Kostas
Karamanlis
Premier ministre de la République hellénique
Discours prononcé devant l'Assemblée
mercredi, 24 janvier 2007
M. Karamanlis rappelle que la Grèce a adhéré au Conseil de l’Europe en 1949, année de sa création. Celle-ci a été une étape décisive pour l’avenir de l’Europe et du monde, l’Assemblée parlementaire jouant un rôle fondamental dans les activités du Conseil.
Le Président van den Linden doit être remercié pour ses efforts soutenus destinés à promouvoir l’activité de l’Assemblée, qui représente 800 millions de citoyens européens. Le travail de cette dernière a contribué à consolider la démocratie, les droits de l’homme et la primauté du droit en Europe.
Pour cela, la Cour européenne des Droits de l’Homme est une institution remarquable, unique dans l’histoire démocratique de l’Europe. Elle s’est d’ailleurs considérablement développée, au prix d’une augmentation importante de sa charge de travail. Il convient d’engager une réforme afin de la doter de procédures et de mécanismes lui permettant de bien exercer ses activités et de traiter tous les dossiers. Il est également indispensable que le Protocole 14 soit ratifié le plus rapidement possible. Il convient aussi dans certains cas de modifier les systèmes nationaux afin que les arrêts de la Cour soient pleinement exécutés dans les États membres. Le Comité des Ministres doit d’ailleurs veiller à la bonne exécution de ses arrêts car l’application des mêmes valeurs et des mêmes normes sur l’ensemble du continent est la seule façon de garantir la crédibilité de l’Europe.
La Commission européenne des Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe joue également un rôle très important. Ses ressources financières et humaines sont actuellement trop limitées, il faut les accroître, en particulier dans la perspective de l’entrée en vigueur du Protocole 14.
Il est impératif que le Conseil de l’Europe continue à progresser. La Grèce, qui a toujours appuyé les activités de cette institution, fera le nécessaire pour cela. Les suggestions du rapport Junker paraissent particulièrement utiles et doivent donc être soutenues par le Conseil de l’Europe comme par l’Union européenne. La Grèce poursuivra ses efforts en vue d’une bonne compréhension entre les deux institutions, grâce à des liens resserrés et à une coopération renforcée. Malheureusement, le mémorandum n’a pas encore pu aboutir. Par ailleurs, la signature par l’Union européenne de la Convention européenne des Droits de l’Homme apparaît aujourd’hui comme une priorité.
Il en est de même du dialogue interculturel et interreligieux, ainsi que de la lutte contre le terrorisme. Un certain nombre de mesures ont été adoptées sous la houlette des Nations Unies et l’on peut souligner l’importance de la Convention européenne pour la lutte contre le terrorisme. Il faut, en la matière, agir de façon concertée, sans jamais laisser de côté le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Il convient par ailleurs de tenir compte des diversités culturelles et d’engager un véritable dialogue entre les cultures car la méconnaissance réciproque est souvent lourde de conséquences. Il faut donc soutenir le programme du Conseil de l’Europe à ce propos.
Le continent européen est en profonde transformation. Mais cette évolution sera incomplète tant que la question chypriote n’aura pas été réglée. Dans la mesure où elle intéresse les droits de l’homme, elle relève de la compétence du Conseil de l’Europe. Dans cet État européen, où les réfugiés sont privés de la possibilité de rentrer chez eux, de grands principes du Conseil de l’Europe sont violés. Il faut régler cette question par des solutions justes et pacifiques reposant sur les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies.
L’adhésion de la Turquie à l’Union européenne permettrait de créer un nouveau cadre propice à la paix et à la stabilité. Il faut évidemment que les valeurs européennes soient pleinement respectées, en particulier en ce qui concerne les relations de bon voisinage et la renonciation à toutes violences.
Après les conflits ethniques qui ont secoué cette région, on assiste aujourd’hui à une relance de l’économie des pays du sud et du sud-est de l’Europe. Le Conseil de l’Europe y a apporté une contribution essentielle en aidant ces États à se doter d’institutions démocratiques et à organiser des élections libres et équitables, leur permettant ainsi de progresser sur la voie de la reconstruction et d’un développement économique durable. Tous ces États inscrivent leurs actions dans une perspective européenne. Deux d’entre eux, la Bulgarie et la Roumanie, viennent d’ailleurs de rejoindre l’Union européenne. De même, la Bosnie-Herzégovine et le Monténégro ont instauré officiellement des relations avec l’Union à l’occasion du Sommet de Riga. Là aussi, le Conseil de l’Europe a joué un rôle déterminant dans l’affirmation de la perspective européenne de ces pays, ainsi que de l’Albanie, de la Croatie et de l’ex-République yougoslave de Macédoine.
Bien sûr, il reste beaucoup à faire. L’une des questions les plus brûlantes est celle du futur statut du Kosovo. M. Ahtisaari s’est vu confier la mission de dégager une solution négociée et acceptable par les deux parties, qui doivent s’inscrire dans cette démarche positive. La définition du statut est cruciale pour la stabilité et pour la paix de cette région mais on y parviendra que par la négociation, par le respect du droit international et par la reconnaissance du caractère multiethnique et multiculturel du Kosovo. La Grèce a contribué activement à la paix et à la stabilité du Kosovo, en particulier en tant que membre du Conseil de sécurité, en 2005 et 2006. Elle a aussi participé à l’opération «Joint enterprises» et apporté une contribution financière de 78 millions d’euros en 2004 et 2005 ainsi que de 250 millions par le biais de l’Unesco en 2005. Elle a participé activement à l’exécution des différents programmes de ce pays.
Plus généralement, elle mène une politique active et elle est présente dans de nombreux domaines, dans tout le sud-est de l’Europe avec l’objectif de garantir la paix et la stabilité de l’ensemble de la région. Convaincue qu’elle a un rôle particulier à jouer en faveur de ses voisins, elle entend participer à tous les efforts qui leur sont destinés. Bien évidemment, elle veille à ce qu’un certain nombre de critères et de normes soient respectés, en particulier en ce qui concerne les droits de l’homme, le processus démocratique, la primauté du droit, la tolérance, les relations de bon voisinage et la résolution pacifique des conflits.
Dans la mesure où la coopération avec tous les partenaires permet de garantir la stabilité, elle se félicite de la décision du Conseil européen d’accorder le statut de candidat à l’ex-Yougoslavie, sous la condition de promouvoir la coopération régionale et les relations de bon voisinage. La Grèce accorde la plus grande importance à ces critères pour élaborer une solution acceptable pour tous sous l’égide des Nations Unies. Aucune action unilatérale provocatrice ne saurait donc être tolérée.
L’engagement économique en faveur de la région est également une priorité. Il y a quatre ans, a été élaboré un plan économique de reconstruction destiné à favoriser les investissements et les échanges commerciaux entre la Grèce et les pays du sud-est de l’Europe. Les premiers résultats apparaissent aujourd’hui. La Grèce a beaucoup aidé au développement économique de ces pays où plus de 3 000 entreprises grecques ont investi 14 milliards d’euros, ce qui correspond à la création de 200 000 emplois. Plus de 1 000 filiales de banques grecques ont par ailleurs été ouvertes dans ces États. Dans ces conditions, le volume des échanges commerciaux entre la Grèce et l’Europe du sud-est, Turquie comprise, qui atteint aujourd’hui 6 milliards d’euros, devrait augmenter encore.
L’intégration européenne est un processus subtil et complexe, qui requiert d’énormes efforts concertés mais aussi une forte volonté politique et une véritable vision prospective. Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne ne sont pas les seuls à devoir se mobiliser en faveur de cet objectif commun: chaque membre doit aussi faire tout son possible.
La tâche peut paraître accablante, mais l’Europe n’a pas le choix. Seule l’intégration permettra de garantir le respect des droits de l’homme et de la démocratie sur l’ensemble du continent. C’est aussi la clé de la présence européenne sur la scène internationale. (Applaudissements)
LE PRÉSIDENT (interprétation)
remercie M. Karamanlis de son discours qui a vivement intéressé les membres de notre Assemblée. Vingt-deux de nos collègues ont déjà exprimé le souhait de poser une question supplémentaire. Je rappelle à nos collègues que leurs questions doivent avoir un caractère interrogatif et ne pas dépasser trente secondes. Il donne la parole à M. Van den Brande.
M. VAN DEN BRANDE (Belgique) (interprétation)
demande à M. Karamanlis comment il envisage les relations entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe.
M. Karamanlis, Premier ministre de la République hellénique (interprétation)
répond que le renforcement des relations entre les deux institutions est indispensable, car il parachèvera la construction européenne. Le rapport Juncker contient à cet égard des propositions utiles. Sur un autre plan, le moment est venu, après qu’un nécessaire délai de réflexion a eu lieu, de reprendre les consultations relatives à l’élaboration du traité constitutionnel; la Grèce appuiera Mme Merkel dans ses efforts visant à trouver une solution.
Baroness KNIGHT (Royaume-Uni) (interprétation)
demande à M. Karamanlis quelle solution pourra, selon lui, être trouvée à Chypre, après que les citoyens grecs de l’île ont rejeté le plan de Kofi Annan.
M. Karamanlis, Premier ministre de la République hellénique (interprétation)
dit que le gouvernement grec et le gouvernement chypriote souhaitent trouver une solution viable, définie sous l’égide des Nations Unies et de l’Union européenne. L’adhésion de Chypre à l’Union européenne et la perspective de l’adhésion de la Turquie sont des circonstances propices à un règlement définitif.
M. KOX (Pays-Bas) (interprétation)
a noté que M. Karamanlis souhaite que les discussions se poursuivent pour aboutir à une constitution européenne. Hier, M. Verhofstadt s’est prononcé en faveur de la constitution des “États unis d’Europe”, au sein desquels les décisions seraient prises à la majorité qualifiée. Le Premier ministre de la Grèce partage-t-il ce point de vue?
M. Karamanlis, Premier ministre de la République hellénique (interprétation)
dit que l’Union européenne est une grande famille dont les membres partagent les mêmes objectifs fondamentaux, ce qui n’empêche pas quelques divergences. M. Karamanlis, qui partage l’opinion exprimée par le Premier ministre de la Belgique, comprend que d’autres points de vue s’expriment. Depuis sa création, il y a cinquante ans, l’Union européenne a progressé par la voie de consensus et de compromis. Toutefois, on ne peut imaginer que l’Europe à Vingt-sept fonctionne selon les mêmes règles que l’Europe des Six.
M. MEALE (Royaume-Uni) (interprétation)
demande à M. Karamanlis comment on peut envisager de régler le problème chypriote aussi longtemps que la question des personnes disparues n’aura pas été réglée et que quarante mille soldats turcs continueront d’occuper l’île.
M. Karamanlis, Premier ministre de la République hellénique (interprétation)
dit que la question des personnes disparues à Chypre est une préoccupation constante pour son gouvernement. Il estime que les circonstances de leur disparition doivent être rendues publiques et rappelle qu’une commission spéciale a été constituée à ce sujet sous l’égide des Nations Unies. Malheureusement, en dépit des engagements pris par la Turquie, aucun résultat tangible n’a été obtenu à ce jour. M. Karamanlis espère que la volonté politique indispensable se manifestera. Il est par ailleurs évident que la division de Chypre et le maintien de militaires turcs sur l’île sont politiquement et moralement inacceptables. La Grèce fait donc de son mieux pour trouver une solution juste et durable à ce douloureux problème. M. Karamanlis ne doute pas que la Turquie, qui souhaite intégrer l’Union européenne, procédera aux réformes indispensables, dans ce domaine aussi. Pour le gouvernement grec, qui dit adhésion complète à l’Union européenne dit entier respect des valeurs qui la fondent.
M. PROROKOVIĆ (Serbie) (interprétation)
demande à M. Karamanlis si, selon lui, des solutions imposées sont de nature à garantir un avenir prospère et stable à la Serbie et aux Balkans.
M. Karamanlis, Premier ministre de la République hellénique (interprétation)
répond que l’objectif est de garantir la paix dans une région qui s’est jusqu’à présent caractérisée par son instabilité. La communauté internationale, qui souhaite contribuer au rétablissement définitif de la paix dans les Balkans, attend avec beaucoup d’intérêt les propositions auxquelles M. Ahtisaari met la dernière main. M. Karamanlis considère qu’une solution imposée ne peut être viable et que tout règlement doit procéder d’une négociation et être acceptée par l’ensemble des parties. Il souligne enfin que les propositions devront être formulées en relation avec les aspirations européennes des peuples de la région. En particulier, il faut donner à la Serbie une perspective européenne claire et nette.
M. IWINSKI (Pologne) (interprétation)
demande à M. Karamanlis si la Grèce est disposée à accueillir un Observatoire européen des migrations.
M. Karamanlis, Premier ministre de la République hellénique (interprétation)
répond par l’affirmative.
M. NAMI (Chypre) (interprétation)
demande à M. Karamanlis comment, le plan de Kofi Annan ayant été rejeté, on pourra selon lui, mettre un terme à l’isolement des chypriotes turcs.
M. Karamanlis, Premier ministre de la République hellénique (interprétation)
souligne que cet isolement résulte de l’occupation par la Turquie du territoire chypriote. Lorsque, en avril 2004, Chypre est devenu membre de l’Union européenne, des mesures ont été prises pour aider la communauté chypriote turque et contribuer ainsi à la réunification de l’île. Deux règlements ont été adoptés; le premier est un accord commercial, – la “ligne verte -, le deuxième un accord financier qui définit le cadre des transferts de fonds de l’Union européenne vers la communauté chypriote turque. Un troisième accord est en cours d’élaboration. Chacun comprendra la complexité juridique et politique de la situation, puisqu’il s’agit de contribuer au développement de la partie occupée du territoire d’un État membre de l’Union européenne.
Ces trois règlements représentent un pas dans la bonne direction à condition que la souveraineté de Chypre soit sauvegardée et qu’une solution d’ensemble intervienne dans le cadre des Nations Unies. L’Onu d’ailleurs a appelé tous les États à ne pas reconnaître la République chypriote turque du nord de l’île.
La Grèce appuie Chypre dans son développement économique. Les conditions de vie s’y sont nettement améliorées puisque le revenu moyen a été multiplié par trois.
M. ÇAVUŞOĞLU (Turquie) (interprétation)
demande au Premier ministre s’il est disposé à rendre leur nationalité aux Turcs qui l’ont perdue à cause de l’abolition de l’article 19 du Code grec sur la nationalité.
M. Karamanlis, Premier ministre de la République hellénique (interprétation)
répond que la Grèce est un pays démocratique qui traite sur un pied d’égalité tous les citoyens, quelle que soit leur conviction ou leur appartenance religieuse. En 1998, le gouvernement grec en place a aboli l’article 19 du Code grec de la nationalité. Cela concernait des personnes ayant quitté la Grèce sans intention d’y revenir. S’agissant du cas précis évoqué par l’orateur, une vingtaine de Turcs vivant en Thrace ont reçu des cartes d’identité spécifiques comme apatrides mais sont en train d’acquérir la nationalité grecque; le processus est en cours.
Mme PAPADIMITRIOU (Grèce) (interprétation)
est heureuse d’accueillir le Premier ministre de son pays. En novembre dernier, elle a participé, à Moscou, à une réunion de travail entre membres de la Douma et membres du Conseil de l’Europe sur la démocratisation des partis politiques. Le Premier ministre dirige un pays moderne et fait partie d’un grand parti européen. Comment envisage-t-il une plus grande démocratisation des partis politiques européens?
M. Karamanlis, Premier ministre de la République hellénique (interprétation)
est également parlementaire et connaît donc le sentiment paradoxal de devoir défendre ses idées tout en respectant la décision collective du parti. C’est un des grands défis des démocraties parlementaires. Du dialogue naît une conscience collective. Il est de la responsabilité des parlementaires de faire le lien entre celle-ci et leurs convictions personnelles.
Mme INCEKARA (Turquie) (interprétation)
demande au Premier ministre s’il compte modifier sa politique qui consiste à priver les minorités turques de leurs droits, notamment celui d’utiliser leur langue.
M. Karamanlis, Premier ministre de la République hellénique (interprétation)
se demande s’il a bien compris la question. Dans les années 80, les autorités grecques ont saisi les tribunaux pour qu’ils dissolvent une association, «l’Union Turque», qui revendiquait l’existence d’une minorité turque en violation de certains accords et tentait de promouvoir l’existence d’un état indépendant au sein de la Grèce. Les tribunaux ont prononcé sa dissolution. La Grèce est un État démocratique et un État de droit qui respecte les accords internationaux et en particulier le Traité de Lausanne que cette association violait.
M. VRETTOS (Grèce) (interprétation)
désire revenir sur la situation des ports et des aéroports à Chypre. Actuellement, la Turquie viole les engagements qu’elle a pris en vue de son adhésion à l’Union européenne. Comment le gouvernement grec entend il réagir? En l’absence de progrès, quelle politique mènera-t-il?
M. Karamanlis, Premier ministre de la République hellénique (interprétation)
est convaincu que la position de deux grands partis grecs est très claire. Chacun sait que la Turquie ne respecte pas les engagements contractés vis-à-vis de l’Union européenne en vue de son adhésion. La décision prise par le Conseil européen en décembre dernier constitue d’ailleurs un message clair montrant l’insuffisance des progrès accomplis ainsi que le non respect d’engagements contractés volontairement.
Le Premier ministre estime cependant qu’il convient d’intégrer la Turquie dans le processus européen. Il faut que la politique de ce pays s’articule sur le respect de ses engagements dans une perspective européenne. Il convient donc d’encourager la Turquie à poursuivre ses réformes non pas uniquement sur le papier mais aussi dans les actes.
Mme MITREVA («ex-République yougoslave de Macédoine») (interprétation)
remercie le Premier ministre pour l’appui qu’il apporte à son pays. L’objectif commun est de développer des relations de bon voisinage. M. Karamanlis est-il d’accord pour trouver une solution rationnelle à des questions irrationnelles relatives à la Constitution, au drapeau… à ce jour, les seuls gestes faits proviennent des Macédoniens.
M. Karamanlis, Premier ministre de la République hellénique (interprétation)
renvoie à sa déclaration générale. Chacun juge l’histoire à sa façon. Des accords ont été conclus qui ne peuvent être considérés de façon unilatérale. Les rapports de bon voisinage se développent dans ce cadre qui a été jugé acceptable par les deux parties.
Le gouvernement grec a émis des propositions qui pourraient être acceptables par tous. Encore faut-il qu’on y réponde! L’orateur constate au contraire que certains actes ne sont pas de nature à favoriser l’émergence d’une solution. Il déplore que l’on parle constamment de ce paramètre des relations bilatérales sur lequel des négociations sont toujours en cours alors que les deux pays entretiennent par ailleurs des relations excellentes dans de nombreux domaines comme l’économie et le tourisme.
Les questions pendantes trouveront une solution dans le cadre du droit international.
M. KYPRIANOU (Chypre) (interprétation)
constate que, concernant Chypre et de sa démilitarisation, les Turcs revendiquent le droit à une intervention unilatérale. Or, la Turquie est candidate à l’adhésion à l’Union européenne. Quelle solution peut-on apporter à ce problème?
M. Karamanlis, Premier ministre de la République hellénique (interprétation)
se dit très attaché à dégager une solution fondée sur les résolutions du Conseil de l’Europe et conforme aux valeurs et normes européennes. A Chypre il y a l’occupation militaire d’un État de l’Union européenne par un pays européen. C’est un problème grave.
M. POURGOURIDES (Chypre) (interprétation)
rappelle que l’Assemblée parlementaire s’est déclarée favorable aux efforts internationaux entrepris pour lutter contre le terrorisme à condition que soient pleinement respectés les droits de l’homme et l’état de droit. La Grèce a connu de gros problèmes avec des groupes terroristes et est parvenue à les résoudre. Le Premier ministre est-il convaincu que le monde remportera sa lutte contre le terrorisme en respectant les droits de l’homme?
M. Karamanlis, Premier ministre de la République hellénique (interprétation)
en est absolument convaincu. La volonté de lutter contre le terrorisme doit absolument s’accompagner de la volonté politique de respecter les droits de l’homme et l’état de droit. Agir autrement serait une erreur grave. Tout dérapage conduirait à jouer le même jeu que les terroristes. (Applaudissements)
LE PRÉSIDENT (interprétation)
constate qu’il est temps d’arrêter les questions. Il remercie chaleureusement M. Karamanlis pour sa contribution qui a vivement intéressé les membres de l’Assemblée. Ce débat qui a permis à des membres de tous les États européens de poser directement leurs questions à l’invité, prouve à quel point l’Assemblée parlementaire est unique. (Applaudissements)