Assembl�e parlementaire

M. Koštunica remercie le président de l’Assemblée parlementaire de lui avoir procuré la possibilité de s’exprimer en tant que Premier ministre de Serbie à l’heure où son pays préside le Comité des Ministres. La Serbie compte focaliser cette présidence sur des actions basées sur les valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe. Le slogan de la présidence est: «une Europe, notre Europe» exprimant ainsi la conviction qu’il est utile de parler d’une seule voix pour toute l’Europe.

Le Premier ministre veut insister sur les efforts accomplis par les autorités serbes afin d’améliorer la démocratie dans leur pays et de respecter les droits de l’homme. L’assemblée de Serbie a adopté à l’unanimité la nouvelle Constitution qui avait, par ailleurs, été plébiscitée par la population. La Commission de Venise a présenté un avis explicite sur ce document qui contient des dispositions spécifiques concernant les droits de l’homme et les droits des minorités. Concernant les minorités nationales, des dispositions vont bannir toute forme de discrimination et interdire toute manifestation de haine et de xénophobie.

La Constitution contient des dispositions relatives à la tolérance. Elle assure une représentation de la population à tous les niveaux, y compris pour les minorités nationales, et garantit les mêmes droits démocratiques pour tous les citoyens de Serbie. La minorité hongroise pourra bénéficier d’un enseignement dans sa langue maternelle à tous les niveaux, y compris dans certaines universités, dont Belgrade. Les dirigeants des minorités nationales ont d’ailleurs soutenu l’adoption de cette nouvelle Constitution. Il est donc clair que la Serbie remplit ses engagements pour mettre en œuvre la démocratie, l’État de droit et les droits de l’homme.

C’est sur cette base que la Serbie envisage le statut futur du Kosovo. La troïka internationale est en négociation directe avec Belgrade et les représentants du Kosovo. La Serbie s’engage à trouver une solution de compromis démocratique basé sur les trois piliers de l’Europe et demande aux Albanais et à la communauté internationale de rechercher, sur cette base, une solution satisfaisante pour les deux parties.

La Serbie s’est explicitement déclarée prête à accorder aux Albanais du Kosovo le statut de minorité privilégiée, statut garanti par l’autonomie substantielle octroyée à la province, au sein du territoire serbe. M. Koštunica espère que le Conseil de l’Europe appuiera cette proposition qui vise à assurer la prospérité des Albanais du Kosovo et aucunement à limiter leurs droits. Comme tout État souverain, la Serbie ne peut concevoir la création d’un État sur son territoire. Pourquoi ce qui n’est autorisé à aucune minorité nationale, le serait‑il aux Albanais kosovars et à eux seuls? La question essentielle est de définir le statut exact de minorité privilégiée, pour prévenir tout contentieux.

Le moment est crucial, car la communauté internationale doit choisir entre deux voies. L’une est celle qui vient d’être décrite, et qui respecte les principes démocratiques. L’autre est lourde de périls, car il s’agirait, pour la première fois depuis la fin depuis la Seconde Guerre mondiale, de permettre à une minorité nationale de constituer un nouvel État sur le territoire d’un État souverain, internationalement reconnu, en violation de la Charte des Nations Unies et de l’Acte final d’Helsinki.

Les arguments avancés pour soutenir cette deuxième branche de l’alternative sont irrecevables. Avancer, comme le font certains, que faute de solution rapide, on risque une flambée de terrorisme de la part des Albanais relève de la menace pure et simple et ne mérite aucun commentaire. Quant à la référence à l’annexe 11 du plan Ahtisaari, qui a été rejeté, elle n’est pas plus pertinente puisque rien n’est dit, dans cette annexe, du contrôle civil de la présence militaire de l’Otan au Kosovo –ne rien envisager de plus serait donc un précédent inouï dans les annales de la démocratie.

Telles sont les deux voies possibles que M. Koštunica livre à la réflexion de l’Assemblée.

Il souligne que la Serbie continuera à rechercher des solutions démocratiques mais qu’elle ne tolèrera pas la création d’un nouvel État albanais sur son territoire par la force de la violence légale. Toute indépendance unilatéralement proclamée sera intenable, ne ferait qu’aggraver la situation et sera vouée à l’échec. Les conséquences en seraient dramatiques, bien au‑delà de la Serbie, puisque cette violation délibérée de la Charte des Nations Unies, qui garantit explicitement la souveraineté des États et leur intégrité territoriale, ferait sans aucun doute des émules. Combien de minorités nationales animées de tendances séparatistes observent attentivement l’évolution de la situation au Kosovo? Qui leur fera admettre que ce qui serait possible pour les Kosovars ne le serait pas pour elles? Qui ne voit les menaces qui se profilent pour la stabilité du continent?

La Serbie n’entend pas céder aux pressions de ceux qui l’incitent à régler la question par la violence, car elle s’en tient aux valeurs démocratiques fondamentales. Pour autant, elle ne saurait admettre que la violence légale prime le droit au Kosovo et au Kosovo seulement. Du reste, personne n’est en mesure d’expliquer en quoi la proposition serbe pèche et pourquoi le Kosovo devrait se voir accorder l’indépendance. Cette province représente 15 % du territoire serbe; la Serbie propose de lui octroyer une large autonomie, mais certains envisagent de transformer cette importante fraction de son sol en un deuxième État albanais sans justification aucune. Est‑ce un argument recevable de déclarer que l’état de fait étant ce que l’on sait, il faut s’y résigner?

La Serbie a pris l’engagement de respecter la Charte des Nations Unies pour contribuer à la paix et à la stabilité en Europe. Elle continuera de le faire, mais elle n’acceptera ni coup de force ni déclaration d’indépendance unilatérale. Il ne s’agit pas de son seul avenir mais de la souveraineté et de la dignité de tous les peuples. (Applaudissements)