Assembl�e parlementaire

Madame la Présidente, Monsieur le Secrétaire Général, Mesdames, Messieurs, je remercie d’emblée M^me la Présidente à la fois des propos aimables qu’elle a tenus à mon endroit et de la description fort pertinente qu’elle a donnée du rôle de mon pays au sein du Conseil de l’Europe.

Les deux organisations européennes créées à la suite de la seconde grande guerre ont au moins deux caractéristiques en commun. Le Conseil de l’Europe et la Communauté européenne, maintenant l’Union, sont tous deux conçus comme ayant un caractère normatif et, tous deux, ils placent leurs espoirs dans la liberté et renoncent à la contrainte. Le caractère hautement éthique de ces deux organes paneuropéens peut s’expliquer par le traumatisme épouvantable subi pendant la guerre et l’effet cathartique considérable de la cruauté quasiment sans précédent de certains des événements qui se sont produits en même temps. Ce poids moral était, en un sens, original et il est resté exceptionnel, ce que l’on peut peut-être regretter.

Après 1918, on en était resté essentiellement à vae victis, «malheur aux vaincus». Ceux-ci étaient punis, mais l’idée fondamentale sous-jacente, à savoir que c’était le recours à la force qui servait le mieux les intérêt nationaux, s’en trouvait plutôt renforcée. A partir de 1945, cependant, on a compris que les graines de la guerre étaient semées par des maux qui n’étaient pas seulement le résultat de rivalités internationales et de conflits d’intérêts économiques. Les événements qui avaient conduit à la guerre et la brutalité avec laquelle celle-ci avait été menée ont convaincu la plupart des nations que le jeu du pouvoir n’était plus un moyen satisfaisant de parvenir à la paix par l’équilibre des puissances. La guerre totale avait fait naître la conscience du besoin de paix totale. Il fallait reconstruire sur des bases plus solides. Il fallait essayer d’extirper la haine et les préjugés. Il fallait garantir la démocratie et les droits de l’homme, ainsi que la primauté du droit.

A la base même de ces deux associations paneuropéennes d’Etats, deux concepts étaient considérés comme suprêmes et novateurs. En premier lieu, la démocratie, la sauvegarde des droits de l’homme et la primauté du droit étaient considérées comme des préoccupations européennes communes. Ce qui se passe dans tel ou tel Etat-nation européen exerce une influence sur le bien-être des autres. Bien qu’aucune obligation n’ait été envisagée – de fait, l’adhésion libre et volontaire et la sécession tout aussi libre constitueraient la seule méthode imaginable d’association – il était entendu qu’un impératif moral, voire normatif, résulterait de l’adhésion. Le second concept reposait sur la sagesse. Plus le réseau de collaboration et de communauté d’intérêt serait dense, plus les liens d’obligation à l’égard des normes et des idéaux communs seraient étroits. Si l’on espérait que la réussite dans le domaine culturel et économique consolide la poursuite du développement, alors cet espoir s’est largement concrétisé. Au cours des décennies écoulées, tant le Conseil de l’Europe que les institutions économiques qui ont évolué jusqu’à devenir l’Union européenne ont répondu pour une large part aux aspirations de la génération qui les avait fondés.

Les domaines de collaboration se sont élargis et, à certains égards, ils se sont intensifiés. La plupart des Etats membres du Conseil de l’Europe se sont maintenant soumis à la juridiction de la Cour européenne des Droits de l’Homme, et cette limitation volontaire de la souveraineté des différents Etats à l’égard de leurs propres ressortissants n’est pas seulement une nouveauté; elle indique une plus grande transcendance de la souveraineté absolue qui appartenait jusqu’à présent à l’Etat-nation.

L’existence parallèle des deux organisations a pu donner une certaine souplesse et une certaine marge de manœuvre permettant de progresser en apportant une solution pragmatique aux problèmes naissants. Cependant, les critères différents adoptés par les deux instances ont pu parfois faire oublier que les rédacteurs du Traité de Rome avaient à l’origine pour but de créer une organisation aussi omnidirectionnelle que le Conseil. On parviendra peut-être à ce stade dans quelques années, à condition de résoudre la dichotomie actuelle et de convenir d’un cadre constitutionnel plus officiel.

Notre Conseil de l’Europe s’est montré à la hauteur de sa vocation, qui était de regrouper toutes les nations de notre continent. Les défis que doit relever tout nouvel Etat membre pour adopter l’esprit et la culture de l’Unité européenne diffèrent en fonction de sa traversée de l’histoire récente. La plupart peuvent s’appuyer sur une tradition séculaire que l’on peut faire remonter à notre origine commune enracinée dans les idées et valeurs judéo-chrétiennes, gréco- romaines, médiévales, et dans celles de la Renaissance et du siècle des Lumières. La plupart ont une certaine expérience d’un gouvernement constitutionnel parlementaire, précédant des périodes de dictature. Plus longue est l’absence d’expérience d’élections libres et d’alternance au gouvernement, d’un pouvoir judiciaire indépendant, de droits et libertés individuels reconnus, plus dure semble être la tâche qui consiste à devenir une démocratie à part entière fonctionnant sans à-coups.

Le changement de dirigeants non ressenti comme un cataclysme, l’impartialité des tribunaux et la reconnaissance des droits de l’homme considérées comme une indéniable nécessité, la liberté de la presse et le pluralisme des médias en tant que vecteurs essentiels d’information et voies de transmission pour l’expression de l’opinion publique, tout cela doit imprégner des sociétés qui ont été structurées pendant des décennies autour de l’omnipotence et du caractère monodirectionnel de l’Etat, et où la liberté n’était pas considérée comme ayant une valeur sociale.

On ose cependant croire que la supériorité de la démocratie sur le plan de la civilisation est telle que l’élan vers la résolution de difficultés et la suppression des traces des anciens régimes oppresseurs se révélera irrésistible et irréversible. Les élections, à elles seules, ne guériront pas les blessures, mais l’expérience montre que même l’activité consistant à demander un mandat populaire et à tenir compte de l’opinion publique a un effet bénéfique considérable. Comme le disait Ovide: Usus opus movet hoc. On place aussi quelque espoir dans la dissémination, par le biais des établissements d’enseignement et grâce à l’énergie débridée d’un éventail fort diversifié de médias, de l’immense richesse représentée par la philosophie, la théorie politique et le simple bon sens que l’on doit à la fois aux penseurs et au commun des mortels dans tous les pays d’Europe.

Il y a un autre enjeu, celui de la poursuite du développement. A l’ouest comme à Test, les pays d’Europe se sont tissé un filet de protection contre les maladies, les accidents ou les problèmes simplement dus au hasard. La misère n’est plus tolérable, et Ton n’accepte plus de laisser un malade sans aide et sans soins, ou une personne dans le besoin sans assistance. Bref, la solidarité est devenue un élément essentiel de l’ensemble de la vie communautaire, et non pas simplement un choix vertueux, avec l’avènement d’une société du bien-être qui renforce l’Etat-providence. Une communauté qui ne garantirait pas une éducation à tous ses membres, qui n’assurerait pas une aide médicale à chacun et ne constituerait pas de réserves communes en prévision des besoins ne serait plus considérée en Europe comme une communauté civilisée. Toutefois, cette réalité n’est pas encore intégrée dans les instruments normatifs du Conseil de l’Europe. Le Traité de Maastricht prévoit une charte sociale pour l’Union européenne, presque comme le nécessaire corollaire de l’égalité des chances dans la concurrence économique; le Conseil de l’Europe, qui s’est lui aussi doté d’une charte sociale, pourrait envisager de faire de cet aspect social une condition minimale d’adhésion. Il est vrai que la liberté et l’égalité ont précédé de soixante ans la fraternité dans la formule dont la France révolutionnaire a fait sa devise. Il est grand temps d’officialiser définitivement le caractère irréversible de l’Etat-providence, et de reconnaître pleinement la nature indispensable de ce qui était un élément commun – sans doute issu de l’expérience de la guerre – aux deux côtés du rideau de fer. L’acceptation d’une responsabilité communautaire sur l’éducation et la protection sociale pour tous est à mes yeux un acquis de la civilisation européenne moderne.

Aucun pays ne dispose d’une structure politique, culturelle et sociale parfaitement adaptable à celle d’un autre pays; dans certains cas, cette structure pourrait même à peine être adaptée. Les nouvelles démocraties peuvent en revanche être tentées par un modèle auréolé de la réussite économique. Néanmoins, on peut sans doute estimer que le genre de sociétés observées dans les pays asiatiques dont la réussite a l’apparence du miracle économique est trop primitif, trop rudimentaire. Les mirages d’un développement rapide obtenu par un relâchement des liens de solidarité et de la protection juridique sont aussi dangereux pour les nouvelles démocraties que la nostalgie, chez certains dirigeants, d’un gouvernement fort, débarrassé des inhibitions et des contrepoids de la démocratie parlementaire et de l’Etat de droit.

A propos de modèles, la structure du Conseil de l’Europe lui-même mériterait d’être quelque peu étendue à d’autres régions et continents. Mon pays a proposé la création d’un Conseil de la Méditerranée. En effet, s’il est vrai que cette région ne dispose pas à la base d’une certaine homogénéité culturelle, contrairement à l’Europe, on y trouve en revanche suffisamment d’idées, de normes et de comportements politiques communs pour qu’un groupe librement constitué puisse se révéler utile en incitant ses membres à se conformer ne serait-ce qu’au niveau minimal des normes convenues. Bien que cette proposition ne soit encore qu’un souhait, nous entendons réaffirmer ici notre détermination à la soutenir. Un pacte de stabilité pour cette région pourrait être considéré comme un premier pas vers la création d’un tel conseil.

Le Conseil de l’Europe doit également relever un nouveau défi qui est la conséquence des relations intercontinentales dont nous avons hérité après des siècles d’extraversion européenne. Aucune grande partie du monde n’a échappé à l’influence de notre ouverture culturelle et politique. L’Amérique, au nord comme au sud, l’Australie et dans une certaine mesure aussi l’Afrique sont en partie européennes. Même pour l’Asie, l’Europe est un point de référence. Le colonialisme est mort, fort heureusement, mais il subsiste des traces d’une course à l’influence, autrefois motivée par des perspectives d’exploitation, qui n’a plus lieu d’être. Peut-être devrions-nous tendre aussi vers une conception plus normative ou éthique, renforcée par une meilleure conscience de l’environnement.

Les scientifiques et les chercheurs européens ont apporté une contribution remarquable au fil des siècles et ont conduit notre continent à la modernité. Cet exploit accompli par l’Europe dans l’acquisition du savoir devrait nous inciter à conserver notre avance. La technologie a permis de donner un usage au savoir scientifique, et il serait vain de s’opposer à ce que chacun puisse bénéficier des prouesses étonnantes et croissantes de la technologie mise au service de l’homme. Nous n’avons guère d’autre choix que de continuer à nous consacrer à la science pure, à la recherche et à ses éventuelles applications, sans nous étonner des succès que remportent les dernières technologies dans la plupart des domaines, y compris le domaine commercial.

Le Conseil de l’Europe était et restera – du moins l’espérons-nous – une nouvelle forme d’organisation collective des peuples. Le principe, j’oserais même dire le dogme, selon lequel la raison d’être de l’Etat est le bien de l’individu, a pris une importance considérable pour ceux qui ont vu le résultat de sa négation et assisté à la glorification de l’Etat dans un régime totalitaire.

Une révolution s’est produite grâce à laquelle les droits de la personne transcendent désormais jusqu’à la souveraineté des nations; grâce à laquelle aussi le régionalisme, les cultures minoritaires et les groupes ethniques ont cessé d’être à peine tolérables, pour devenir une manifestation acceptée de la subsidiarité et de la diversité. Ne laissez aucune contre-révolution se produire, même devant les mouvements de division les plus avancés et les moins souhaitables. La mission du Conseil de l’Europe, qui lie désormais tant de petites nations comme la mienne aux plus grands pays européens, consiste à poursuivre sa progression vers une plus grande égalité. Le citoyen tchèque ou san-marinais a les mêmes droits fondamentaux que le citoyen français ou allemand. La création, le fonctionnement et l’acceptation par les populations de cette juridiction supranationale que représente la Cour européenne des Droits de l’Homme constitue un progrès considérable et original dans la gouverne de l’homme. Loin de revenir en arrière, nous devons nous efforcer de consolider les droits dont chacun dispose pour se défendre contre les abus de pouvoir. Nous partageons des idéaux, et nous partageons des droits.

La gloire et la fonction de l’Europe dans le monde consistent à répandre la civilisation de la dignité de l’homme – de tous les hommes. Nous ne devons pas mettre un terme à notre extraversion, mais notre aspiration à parvenir à un degré supérieur de raffinement intérieur doit également être préservée. L’Europe a une âme, une conscience et une voix: l’importance du Conseil de l’Europe, non seulement pour les peuples de notre continent mais aussi pour ceux du monde entier, réside dans son message unique en faveur de l’éthique et de la civilisation.