Assembl�e parlementaire

Je vous remercie, Monsieur le Président, de vos aimables propos. C’est pour moi un grand plaisir que de revenir dans cette enceinte que je connais bien et un grand honneur que de m’adresser à votre auguste assemblée en ma qualité de Premier ministre du pays qui préside le Comité des ministres du Conseil de l’Europe.

Je m’exprime aussi, et c’est également un grand plaisir, en tant qu’ancien président de la délégation slovène. Je suis venu ici pour la première fois, en cette qualité, en 1993. La Slovénie venait d’adhérer au Conseil de l’Europe et cette adhésion constituait pour nous un important jalon vers l’État auquel nous aspirions. Notre fil rouge, c’étaient précisément les principes fondamentaux du Conseil de l’Europe. Nous sommes maintenant arrivés à bon port, nous avons atteint notre objectif.

Mais la période de transition a exigé des mutations structurelles profondes. Grâce au peuple slovène, qui a compris, malgré les moments difficiles, la nécessité du changement, notre entreprise a été couronnée de succès et nous avons réalisé notre rêve. Dans cette transition vers un État pleinement démocratique, nous avons également été grandement aidés par l’attitude très positive de la communauté internationale.

En tant qu’État jeune et relativement petit, la Slovénie a bien vu l’importance d’appartenir à des organisations internationales. A cet égard, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a été une excellente plate-forme, un lieu où la Slovénie a pu apprendre le «b‑a‑ba» de la démocratie. Cette enceinte a été pour nous une chance formidable. L’Est et l’Ouest s’y rencontrent, depuis la chute du mur de Berlin, et tous les pays membres peuvent s’aider de leurs expériences respectives tout en s’encourageant mutuellement. Le temps passé ici nous a permis de mieux comprendre notre appartenance européenne et d’atteindre pas mal d’objectifs.

Nous célébrons aujourd’hui la fête nationale slovène. Cela fait 18 ans que nous sommes un pays souverain et indépendant. Je serais tenté de dire que la Slovénie est devenue majeure, pas seulement parce qu’elle a 18 ans d’indépendance derrière elle, mais grâce à l’expérience accumulée et aussi aux qualifications acquises. Le rôle de la Slovénie dans les organisations internationales a en effet évolué de façon substantielle. Ainsi, la Slovénie a présidé le Conseil de Sécurité des Nations Unies. En 2005, elle a présidé l’OSCE, et en 2008, elle a piloté le Conseil de l’Union européenne. Toute cette expérience a renforcé notre expérience. Aujourd’hui, elle assume la tâche de présider le Comité des ministres du Conseil de l’Europe.

Tout cela illustre l’engagement très fort de la Slovénie en faveur du multilatéralisme et de la coopération internationale. En cette époque de mondialisation, c’est la seule façon d’assurer la primauté du droit, la démocratie et le respect des droits de l’homme. L’an dernier, alors que nous assumions la présidence de l’Union européenne, nous avions déjà adopté cette approche en encourageant sa coopération avec le Conseil de l’Europe et nous savons à quel point la coordination entre ces deux institutions est importante.

Notre présidence du Comité des Ministres ne coïncide pas seulement avec le dix-huitième anniversaire de la Slovénie, mais aussi avec le soixantième du Conseil de l’Europe, qui depuis sa fondation promeut le respect des droits de l’homme, les libertés fondamentales, l’état de droit et la démocratie et le cinquantième anniversaire de la Cour européenne des droits de l’homme. Ces jubilés, loin d’être des signes d’obsolescence, nous rappellent les succès du Conseil, les bonnes pratiques qu’il a développées, l’expertise qu’il s’est forgée.

De nombreuses organisations sont confrontées à des doutes sur leur raison d’être et régulièrement accusées de n’exister que par et pour elles-mêmes. On peut entendre certains s’interroger sur notre sens et notre efficacité, ou dire que l’Union européenne est rivale du Conseil, sans parler de la crise économique qui menace son budget. Mais après huit années passées dans cette maison, je suis convaincu que les valeurs fondamentales du Conseil reflètent l’essence même de l’Union et qu’il est absolument indispensable à ses 800 millions de citoyens. Je ne peux pas imaginer une Europe sans lui. Si la crise économique suscite des doutes, ceux-ci doivent porter sur l’efficacité de nos actions en faveur des plus vulnérables – je ne pense pas qu’aux mesures socio-économiques, mais aussi aux valeurs clef du Conseil: la primauté du droit, le respect des droits de l’homme, bref le socle des valeurs consensuelles que partagent nos États membres.

L’histoire ne s’arrête pas là. Après tout, le passé de l’un est le présent de l’autre – mais le futur appartient à chacun. Les problèmes qui se posent doivent être vus comme des défis qui peuvent permettre au Conseil de l’Europe d’assumer un nouveau rôle. En énonçant des normes dans nombre de domaines nouveaux et pointus, il apporte une contribution précieuse à la configuration d’une Europe moderne et influe ainsi sur la conscience et la pensée de nos citoyens qui sont les seuls, dans nos systèmes démocratiques, à décider de qui mérite de bénéficier de leur confiance. Il ne faut pas l’oublier lorsqu’on s’interroge sur la raison d’être du Conseil, surtout dans des périodes de crise qui sont souvent décourageantes alors qu’elles devraient être tout l’inverse. La crise actuelle doit pousser le Conseil à rester uni et engagé autour de ses objectifs fondamentaux.

Pour bien évaluer ce qui s’est passé récemment, pour réussir l’élection d’un nouveau Secrétaire Général et trouver de bonnes solutions aux problèmes qui se posent, notre engagement en faveur de nos valeurs communes doit être clair et inconditionnel. Avec la plus grande sincérité, je vous dis qu’en tant qu’ancien collègue de cette Assemblée, je comprends parfaitement: je sais que seul un dialogue constructif avec le Comité des Ministres peut nous amener à réaliser notre objectif commun. Le dialogue permet de rechercher les solutions optimales. Le poste de Secrétaire Général doit être confié à la personne la plus qualifiée qui soit, et cette personne doit bénéficier du soutien des deux organes du Conseil. Ce n’est qu’ainsi que l’organisation gagnera en efficacité et en pertinence dans la communauté internationale.

L’une des grandes priorités de notre présidence, que nous avons reprise de l’Espagne, concerne la réforme de la Cour européenne des droits de l’homme. La dynamique est déjà enclenchée puisque nous avons adopté différents mécanismes propres augmenter de manière temporaire l’efficacité de la Cour. La Slovénie soutient tout ce qui permettra d’accomplir cette réforme afin que la Cour conserve son rôle de chef de file de la protection des droits de l’homme en Europe. Elle s’est engagée au niveau le plus élevé à jouer un rôle actif dans cette réforme et s’est directement impliquée dans les efforts du Conseil visant à mettre en place les conditions nécessaires au changement. La Slovénie a ratifié le Protocole 14 à la Convention sur de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et elle a accepté une mise en œuvre provisoire de certaines de ses dispositions. Elle a également signé et ratifié le Protocole 14 bis et se félicite qu’il entre en vigueur dès le 1^er octobre, grâce à la ratification de trois États membres. Ce dispositif allègera largement la tâche de la Cour et lui permettra d’être plus efficace.

En certains endroits d’Europe, le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales continue d’être une question critique. La Slovénie s’efforce d’impliquer activement les pays du sud-est de l’Europe dans tous les domaines de travail du Conseil. Elle soutient le projet «Nos droits» en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo et met l’accent sur la situation de la minorité des Roms dans cette région. Elle veut également promouvoir le renforcement des normes démocratiques et de l’état de droit en Europe du sud-est et a pour cela mis en exergue l’importance de la lutte contre la traite, la corruption et la criminalité organisée. Elle souhaite voir émerger une situation satisfaisante à cet égard, ce qui permettrait de boucler les activités de suivi du Conseil dans ces pays. Bref, elle soutient toutes les activités susceptibles de remplir les engagements du Conseil dans cette région.

Au Kosovo par exemple, la Slovénie soutient des actions qui contribueront à améliorer le respect des valeurs et des normes défendues par le Conseil. Elle constate ainsi avec plaisir que le Kosovo a inclus l’apprentissage des droits de l’enfant consacrés par le projet «Nos droits» dans ses programmes scolaires. Trente‑deux mille élèves participeront au projet en 2009, y compris issus des minorités. Il conviendra de surveiller la mise en œuvre de cette action. Nous espérons aussi que le Conseil et le CPLRE prêteront main forte à la tenue des élections locales dans cette région.

La Slovénie soutient aussi les activités du Conseil en Géorgie. Elle salue les efforts du commissaire aux droits de l’homme ainsi que le travail de la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie et des autres missions internationales, et elle s’implique dans la protection du patrimoine culturel de cette région. La mobilisation de ressources financières pour la mise en œuvre du plan d’action pour la Géorgie et les projets du Conseil pour ce pays sont encourageants. Je suis sûr que son action contribuera à régler la crise humanitaire et à assurer le respect de leurs engagements par la Fédération de Russie et la Géorgie. La Slovénie appelle la communauté internationale à s’impliquer en Géorgie. L’une des principales difficultés est l’accès aux zones post-conflit, qui doit trouver une solution rapide.

Au début du mois de juin, un point d’information du Conseil de l’Europe a été inauguré à Minsk par le président du Comité des Ministres M. Žbogar, ministre slovène des Affaires étrangères, et son homologue biélorusse M. Martynov. Il sera accessible à tous les citoyens du Bélarus et permettra de promouvoir, de concert avec les autorités de ce pays et la société civile, les normes et valeurs du Conseil de l’Europe. L’idée en avait été évoquée pour la première fois il y a des années au sein de cette Assemblée, qui souhaitait renforcer ses liens avec le Bélarus. La discussion qui a eu lieu mardi a confirmé que son intérêt était toujours aussi fort. Rétablir le statut d’invité spécial du Bélarus, à la condition d’un moratoire sur la peine capitale, constitue un jalon important pour les deux parties. Il faut le saluer. Dans ses contacts bilatéraux et dans la présidence qu’elle va assumer, la Slovénie s’attachera à encourager les relations entre le Conseil de l’Europe et le Bélarus.

En outre, la Slovénie connaît bien la situation de la Moldova depuis les élections du 5 avril. Nous nous félicitons de la réaction rapide du Conseil de l’Europe, et nous continuerons à soutenir le rôle du Conseil dans ce pays, comme nous soutiendrons toutes les initiatives visant à y promouvoir la démocratie et l’État de droit, notamment celles de la Commission de Venise. La Slovénie soutient en particulier, dans la perspective des élections législatives qui doivent se dérouler très prochainement, les programmes d’assistance préélectorale du Conseil en Moldova, visant notamment à actualiser les listes électorales et à promouvoir une couverture médiatique de la campagne électorale. Toutes ces initiatives contribueront à améliorer le fonctionnement démocratique de la Moldova.

L’histoire ne s’arrête pas là. Je souhaite que les Européens aient en commun, non seulement un continent, mais un avenir: celui que le Conseil de l’Europe tente de baliser depuis sa création. Durant des années, c’est à l’ouest que les Slovènes recherchaient un tel avenir. En matière de droits de l’homme, d’État de droit et de démocratie pluraliste, il est bon d’avoir un modèle; il vaut encore mieux être soi‑même un modèle. Mais le mieux serait qu’aucun pays n’ait plus besoin de modèle. Si la chute du Mur de Berlin a permis un pas en avant gigantesque vers cet objectif, celui-ci n’est pas encore atteint. J’aspire au jour où, pour chaque européen, l’est et l’ouest ne seront rien d’autre que des coordonnées géographiques. Tel est l’objectif qu’on doit garder à l’esprit quand on discute de l’activité du Conseil de l’Europe, de l’avenir de la Cour européenne, de l’élection d’un nouveau secrétaire général ou du fonctionnement du Conseil.

Que ce jour où nous célébrons notre fête nationale soit pour moi l’occasion de féliciter l’Assemblée parlementaire et le Conseil de l’Europe pour le travail accompli.