Assembl�e parlementaire

Monsieur le Président, Monsieur le Président du Comité des Ministres, Mesdames et Messieurs les Représentants, je vous remercie de m’avoir invité à prendre la parole devant cette Assemblée. Je veux d’abord, Monsieur le Président, vous féliciter de votre élection à de hautes fonctions, qui font suite à une longue expérience parlementaire. Les bons rapports que vous entretenez avec le Président de l’Assemblée des Communautés européennes permettront de développer les liens entre les deux assemblées. Je tiens aussi à remercier le Président Karl Ahrens pour le travail qu’il a accompli. La raison pour laquelle je prends la parole à cette réunion de l’Assemblée parlementaire en qualité de chef du Gouvernement autrichien est que notre pays est membre de plein droit du Conseil de l’Europe depuis exactement trente ans. Aussitôt après la deuxième guerre mondiale, cette guerre civile européenne qui avait laissé notre continent en ruines, couvert de plaies et marqué par la haine entre les peuples, les Autrichiens devenus indépendants mais occupés par trois puissances ont prêté l’oreille à cette grande idée de l’unification européenne, qui n’était plus défendue seulement par un petit nombre d’enthousiastes, mais par des hommes d’Etat européens responsables. Cette idée de surmonter la haine une fois pour toutes et de faire confiance à l’Europe comme entité dans la diversité, cette idée de démanteler les frontières et de ne plus jamais laisser la haine s’instaurer entre les peuples d’Europe était une des grandes espérances pour tous les Etats d’Europe et donc aussi pour l’Autriche exsangue et ruinée.

Vous me pardonnerez cette rétrospective chargée d’émotion parce que j’en tirerai aussitôt une conclusion. Je me rappelle combien ma génération, les jeunes Européens d’alors, soutenait cette ambition avec une formidable foi dans l’avenir, un puissant élan et un grand enthousiasme. Je me rappelle que nous étions tous prêts à partager la misère commune. Parfois, lorsque nous semblons aujourd’hui prêts à partager cette misère, mais non le bien-être acquis en Europe, je crois que nous devrions nous rappeler cet idéal des premières années d’après-guerre. Nous qui occupons maintenant des positions de responsabilité, nous devrions pouvoir résoudre les problèmes techniques et administratifs apparemment insolubles si nous les abordons avec les idéaux que nous avons connus dans notre jeunesse.

Occupée par quatre puissances jusqu’en 1955 et privée d’une souveraineté totale, la République d’Autriche n’a pas pu répondre à l’invitation que lui avait faite le Conseil de l’Europe dès 1951, mais elle a saisi avec gratitude l’occasion qui lui a été offerte d’envoyer des observateurs à l’Assemblée parlementaire et dans les commissions du Conseil de l’Europe. C’est seulement avec le traité d’Etat de 1955 que l’Autriche a recouvré toute sa souveraineté et elle s’en est servi aussitôt pour adhérer au Conseil de l’Europe. A cette occasion, je tiens à rendre hommage à un homme qui, dès le début, a appartenu à l’Assemblée parlementaire d’abord en qualité d’observateur, puis en qualité de délégué du Parlement autrichien et qui, par ses positions en faveur de l’Europe s’est acquis une confiance telle que l’Assemblée parlementaire en a fait son Président. Je tiens à prononcer le nom du Représentant Karl Czernetz car, malgré les persécutions qu’il a subies et l’émigration qu’il a endurée, il ne s’est pas laissé aller à l’amertume ou à la haine, mais a choisi la réconciliation et la coopération. Voici exactement trente ans que l’Autriche est membre du Conseil de l’Europe. Le 16 avril 1956, le ministre autrichien des Affaires étrangères, M. Léopold Figl, a déposé notre instrument d’adhésion. La question était déterminante pour nous de savoir si et comment notre neutralité durable était compatible avec cette coopération au sein de l’Europe commune. Cette question a depuis reçu une réponse satisfaisante par la pratique même de notre collaboration au Conseil de l’Europe. C’est pour l’Autriche une constatation importante.

Grâce à notre collaboration, nous n’avons jamais oublié l’Europe dans son ensemble. Nous n’avons pas oublié que le' continent reste partagé en deux zones, orientale et occidentale, et que nous devons tenir compte de cette réalité en veillant à ce que les oppositions ne s’aggravent pas et ne se polarisent pas.

Nous pensons que dans la mesure du possible et toujours un peu au-delà de ce qui est apparemment réalisable, nous devons rechercher de nouveaux contacts et établir de nouvelles relations entre l’Est et l’Ouest qui tissent un réseau d’informations et d’attentions mutuelles. C’est un objectif auquel M. Karasek s’est toujours attaché en sa qualité de Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et je tiens à le rappeler ici.

Il importe en tout cas de maintenir dans tous les pays d’Europe, malgré cette séparation, la conscience d’une communauté de destins qui n’est pas scellée seulement par le passé commun, mais par les tâches communes du présent et de l’avenir, notamment en matière de sécurité. Il nous paraît insensé et irréaliste qu’une partie de l’Europe veuille assurer sa sécurité aux dépens et à la charge de l’autre partie. La sécurité doit être recherchée en commun et le Premier ministre suédois Olof Palme, tragiquement disparu, l’a constamment rappelé. C’est essentiellement par le truchement de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe que nous nous employons à cette tâche. Comme vous le savez, la troisième rencontre d’Helsinki commencera en automne à Vienne. Nous croyons nécessaire de tout mettre en œuvre pour le succès de cette rencontre. L’engagement des Etats concernés, et pas seulement l’engagement et la volonté politique des grandes puissances, constitue l’une des principales justifications de cette espérance. Les petits et les moyens Etats sont aussi interpellés et même profondément concernés. Or, l’Europe appartient à ces Etats et non pas aux grandes puissances.

Cette collaboration par-delà la ligne de séparation suppose que l’Europe démocratique à laquelle nous appartenons soit consolidée et que ce soit la solidarité et non pas l’égoïsme d’Etat qui s’y exprime. Cette Europe démocratique doit être dominée, non par les ambitions nationales, mais par la capacité de collaboration, même au prix du sacrifice occasionnel de tel ou tel intérêt national. Enfin et surtout il faut qu’une démocratie vivante soit pratiquée quotidiennement.

A en croire les faiseurs d’opinion, ces dernières années ont été marquées par une lassitude de l’Europe. On a parlé d’un europessimisme et même d’une eurosclérose.

Ces clichés ne sont pas nouveaux. Ils m’ont accompagné tout au long de ma vie politique et ils ont toujours été présents au cours des débats publics. C’est une longue et malheureuse tradition de l’Europe que de se complaire dans la représentation de sa propre insuffisance et de son déclin proche.

Certes, l’Europe connaît des problèmes et même de graves problèmes. Je suis surtout frappé par le taux de chômage élevé. Nos Etats comptent près de 19 millions de personnes qui ne trouvent pas d’emploi. C’est un fait qui n’échappe sûrement pas aux intéressés et que nous avons présent à l’esprit, aussi bien que les conséquences sociales et politiques qui en découlent presque nécessairement.

Certes, le développement des techniques modernes pose aussi des problèmes. La question a été souvent débattue. Certains estiment qu’on a exagéré les difficultés. En tout cas, en dépit de certaines réalisations, l’Europe a pris du retard, surtout dans les domaines qui ont une grande importance pour l’avenir de la production. Je pense principalement à l’électronique et à l’informatique.

La lassitude de l’Europe s’explique sans doute moins par ces problèmes concrets que par l’aptitude bien connue des hommes à considérer leurs acquis comme allant de soi. On méconnaît l’énorme distance déjà parcourue sur la voie de l’Europe unie. On trouve normal que les trains et les avions arrivent à l’heure ou que les marchandises quotidiennement nécessaires soient livrées ponctuellement dans les magasins. Ces réalisations vitales vont de soi et échappent à la conscience politique.

Pourtant l’Europe d’aujourd’hui n’est pas née automatiquement d’elle-même malgré une collaboration étroite. Elle est née d’une volonté politique, d’une vision politique. Si, lorsque le Conseil de l’Europe s’est constitué en 1949, quelqu’un avait prédit qu’en une seule génération les frontières seraient très largement abolies pour le commerce des marchandises et la circulation des personnes, et surtout s’il avait prédit que les inimitiés dites héréditaires seraient devenues caduques et que les anciens ennemis héréditaires se seraient rassemblés pour promouvoir avec la plus grande vigueur l’unification européenne, il aurait vraisemblablement fait figure d’utopiste et de rêveur.

Aujourd’hui encore il faut se garder de considérer les acquis comme naturels et de les observer passivement. L’unification européenne doit être sans cesse remise sur le chantier et ne peut être vivifiée que par un mouvement incessant animé par une volonté politique, voire une vision politique.

Il est évidemment indispensable de pousser le développement de l’économie européenne et nous reconnaissons sur ce point un rôle dominant à la Communauté européenne. Pour tous les Etats d’Europe, il est bon que les Communautés européennes assument activement ce rôle. Il importe de créer un véritable marché intérieur des produits industriels qui couvre tous les pays d’Europe, y compris les membres l’AELE.

A cet effet, des décisions ont été prises il y a un an et demi à la rencontre de Luxembourg entre la Communauté européenne et l’AELE et nous espérons qu’elles seront bientôt mises en œuvre dans l’intérêt même de tous les Etats européens. Il est aussi dans l’intérêt de toute l’Europe que la haute technologie et la recherche aboutissent à des réalisations. Nous sommes l’un des premiers Etats qui aient soutenu le programme Eurêka lancé par la France et nous sommes heureux de pouvoir participer au programme COST et à divers projets européens avec la Communauté européenne.

Cette dimension économique de l’Europe est naturellement importante, surtout pour résoudre le problème du chômage, mais nous ne devons pas perdre de vue pour autant l’idée et la question de l’identité politique par-delà l’économie.

Lord Keynes, sans doute l’un des plus grands économistes modernes, a dit en substance ce qui suit:

«On surestime en général la puissance des intérêts matériels et on sous-estime l’effet durable des idées qui font leur chemin lentement et qui, en réalité, sont seules à mouvoir le monde.»

L’Europe, dit-on souvent, est forte de sa diversité, mais cette diversité recèle une grande harmonie sous ses nombreux aspects politiques et humains, sous ses aspirations sociales, dans ses maximes politiques et dans son attitude envers les droits de l’homme, les libertés fondamentales et la démocratie parlementaire.

Ces valeurs et ces positions ne sont pas un simple crépi sur les données économiques et militaires. Ce sont à long terme les conditions essentielles de l’existence des Etats et, au-delà, ce sont naturellement des objectifs qui n’ont d’autre justification qu’eux-mêmes, sans qu’une référence à autre chose soit nécessaire.

Avec l’aspiration à la justice sociale qui s’exprime par exemple dans la Charte sociale, cette harmonie idéologique est la base de l’Europe unie. Chargé d’exprimer cette harmonie, le Conseil de l’Europe est devenu une institution sans égale et capable de représenter mieux que toute autre et avec une plus grande force de rayonnement le caractère à la fois nécessaire et exaltant de la démocratie.

Les pessimistes prétendent que la démocratie est menacée dans le monde par toutes sortes de puissances et qu’elle se trouve sur la défensive et en retrait. Il est vrai qu’elle a sans cesse de nouveaux défis à relever, mais elle progresse dans le monde, notamment dans des Etats et des zones qui ne sont pas exemptes de tensions ni de gêne matérielle et où, comme en Amérique latine, il faut lutter durement pour procurer à la population l’indispensable.

L’Europe a pour mission de favoriser cette évolution mondiale, non par conviction et par idéalisme, mais dans son propre intérêt. Si la démocratie se trouve encore en danger sur d’autres continents, elle subira aussi des pressions en Europe. Si, au contraire, elle se développe dans d’autres continents, elle se renforcera aussi en Europe. Encore une fois, le Conseil de l’Europe est le symbole et l’outil de cette identité démocratique collective de l’Europe et cette mission lui incombe en quelque sorte naturellement.

Il s’efforce d’ailleurs de l’assumer. L’essentiel est sans doute qu’il étaye la démocratie en Europe même, notamment par l’institution de l’Assemblée parlementaire et par son activité organique dans le domaine des droits de l’homme. Rien n’est plus convaincant et ne paraît plus efficace que la pratique devenue toute naturelle de garantir aux hommes la dignité, la liberté et la coopération politique.

Il importe de soutenir cette action dans le monde. C’est ainsi que le Conseil de l’Europe organise une conférence sur l’avenir de la démocratie parlementaire en vue de placer la démocratie européenne dans un contexte mondial. Cette conférence doit se tenir l’année prochaine.

Au-delà, je crois que le Conseil de l’Europe peut apporter une aide pratique et directe au développement démocratique dans le monde. Il le fait en invitant les Etats d’Europe à envoyer des observateurs outre-mer pour s’assurer que le développement des élections est conforme à certaines normes. L’un de ces observateurs, le délégué néerlandais Torn Kerstiens, après un séjour au Nicaragua et au Salvador, a adressé un rapport à ses compatriotes les exhortant à transformer ces contrôles électoraux en un nouvel instrument de droit international. Je tiens à souligner cette initiative tout en estimant qu’elle n’a pas à aboutir immédiatement à des instruments internationaux, c’est-à-dire à des traités.

Il suffirait à mon avis que le Conseil de l’Europe réunisse des parlementaires et des fonctionnaires et juges nationaux hautement compétents en matière d’organisation, de mise en œuvre et de contrôle des élections et se déclarent prêts à se mettre à la disposition d’un Etat non européen qui souhaiterait que le déroulement d’élections soit observé par des témoins internationalement reconnus.

Ce groupe ne devrait donc pas imposer ses services, mais se tenir prêt pour le cas où le sceau de qualité du Conseil de l’Europe serait demandé. Naturellement il faudrait commencer par fixer de façon à la fois précise et exhaustive les conditions d’engagement de ce groupe. Le financement ne devrait pas faire de difficulté, car tous les membres du groupe garderont leur emploi et n’auront qu’à se tenir disponibles.

Du point de vue de la République d’Autriche et en ma propre qualité, je conçois de la façon suivante l’avenir du Conseil de l’Europe. Il y a des domaines qui sont les domaines originels du Conseil de l’Europe et qui doivent subsister et se développer. Ce sont des domaines où il ne peut y avoir aucun motif logique, moral ou philosophique d’admettre une évolution différente selon les Etats d’Europe occidentale et où il ne peut y avoir aucun motif de diviser l’Europe en coalitions ou en unions économiques.

Le premier de ces domaines est celui des droits de l’homme. Le Conseil de l’Europe et ses Etats membres peuvent être fiers d’avoir créé avec la Convention européenne des Droits de l’Homme et ses institutions, la Commission et la Cour, un système juridique qui n’a d’équivalent nulle part dans le monde. Le fait que les Etats européens aient décidé de reconnaître des droits à l’individu face à l’Etat, non seulement par une déclaration, mais en lui donnant les moyens de faire valoir ces droits, est un modèle éclatant pour la protection des droits de l’homme dans le monde entier. Si le Conseil de l’Europe n’avait que ce résultat à son actif, il suffirait à justifier son existence. La dernière session de la Conférence ministérielle européenne sur les droits de l’homme à Vienne a montré que les instruments de sauvegarde des droits de l’homme étaient perfectibles. J’espère que les idées et les pensées exprimées lors de cette conférence seront débattues sans délai dans les comités d’experts compétents du Conseil de l’Europe. C’est précisément parce que la Convention européenne des Droits de l’Homme n’est pas l’œuvre des administrations, mais une authentique création de l’Assemblée parlementaire, que je vous demande, à vous Messieurs les délégués des parlements nationaux, de faire en sorte dans cette Assemblée que l’élan politique favorable à l’amélioration des instruments des droits de l’homme reste contenu dans le cadre du Conseil de l’Europe.

Le deuxième domaine est celui de la culture européenne. L’ensemble de la culture européenne a beau se dérober aux définitions précises, il est clair pour nous tous que l’Europe constitue une unité culturelle, mais une unité qui n’est pas née de l’uniformité. L’unité culturelle de l’Europe est faite de la diversité des expressions culturelles issues de la fécondation mutuelle et des échanges ininterrompus de tous les Etats d’Europe. Cette culture européenne, qui n’est pas seulement une collection de trésors artistiques, qui est autre chose que la littérature, la musique et le théâtre européens et qui représente la conscience commune d’une cohabitation sociale rassemblant en réalité toutes les formes et les règles de vie que les Etats et les peuples d’Europe ont élaborées et acquises en plusieurs siècles, cette culture européenne dis-je, n’admet aucune fragmentation. Il appartient donc au Conseil de l’Europe de favoriser cette fécondation culturelle réciproque des peuples européens, de participer au développement de la culture européenne non pas pour la diriger, car la culture a besoin de liberté, mais pour promouvoir cette liberté et toutes les manifestations culturelles de l’Europe.

Le troisième domaine est la lutte contre le terrorisme. En quelques mots, je tiens à dire qu’à mon avis le Conseil de l’Europe et tous ses Etats membres ont intérêt à combattre ensemble cette terrible réalité. C’est justement parce que tous les Etats du Conseil de l’Europe ont pris parti pour les valeurs et les institutions fondamentales de la démocratie et qu’ils reconnaissent la plus large protection aux droits de l’homme qu’ils doivent combattre ensemble le terrorisme qui représente une des plus graves menaces pour la démocratie et les droits de l’homme.

Cette terrible forme de violence, qui ne respecte pas les frontières nationales et qui méprise la vie et les droits de l’homme dans un fanatisme aveugle, ne menace pas seulement la vie et la santé de nos citoyens, elle menace les principes mêmes auxquels nous adhérons.

Les mesures de protection rendues nécessaires par le terrorisme compromettent, il est vrai, la liberté de circulation en Europe et, parfois, certains de nos droits fondamentaux si hautement estimés; lorsqu’elles sont prises au bénéfice de personnes particulièrement menacées, elles menacent même notre régime démocratique. En effet, notre système de démocratie représentative suppose que les électeurs puissent contacter directement les élus et non pas seulement par l’intermédiaire de l’écran de télévision ou des vitres blindées. Par conséquent, la menace terroriste, par le biais des mesures de protection indispensables, revient à séparer les électeurs de leurs élus et menacent ainsi indirectement notre système de démocratie représentative.

C’est pourquoi l’Autriche estime que le Conseil de l’Europe est le forum tout indiqué pour une décision commune sur les mesures de précaution à prendre contre cet ennemi de nos valeurs fondamentales démocratiques, contre le terrorisme, mais aussi pour la mise en pratique de notre collaboration. Voilà pourquoi je suis favorable à la tenue d’une conférence des ministres compétents pour les mesures à prendre dans la lutte contre le terrorisme.

La volonté politique de tirer tout le parti possible du Conseil de l’Europe aboutira plus facilement s’il apparaît en toute clarté que le Conseil ne fait pas concurrence aux institutions de Bruxelles et si les deux institutions se comportent en partenaires procédant à des échanges intensifs d’informations, élaborant des projets communs et pratiquant une étroite collaboration. Sur une initiative suisse et autrichienne, le Comité des Ministres a pris une décision à ce sujet et les deux organisations ont des entretiens. Nous comptons qu’ils aboutiront à des résultats concrets.

Enfin, le Conseil de l’Europe a besoin de moyens financiers suffisants et du soutien constant de l’opinion publique dans les Etats membres. Son utilité ne doit pas être connue seulement des initiés; elle doit être vécue par le citoyen moyen. Pour les Autrichiens, le Conseil de l’Europe symbolise l’identité européenne, il exprime surtout le prestige et les potentialités de la démocratie et les droits de l’homme. Il montre symboliquement que les Etats européens ont tiré la leçon des erreurs du passé et qu’ils ne veulent pas répandre dans le monde la zizanie, mais la coopération et l’espoir. Il est donc compréhensible que nous nous prononcions sans réserve pour cette institution et que nous voulions contribuer pour notre part à ce que dans l’avenir le Conseil de l’Europe accomplisse sa tâche de coopération au bénéfice de l’unification européenne. (Applaudissements)