Assembl�e parlementaire

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, permettez-moi d’emblée de vous remercier de m’avoir invité à prendre la parole devant l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe – ce forum européen des plus prestigieux, reconnu depuis longtemps comme l’une des pierres angulaires du parlementarisme européen, qui a été une véritable école de la démocratie pour les pays d’Europe centrale et orientale.

C’est pour moi un grand honneur que d’avoir, en tant que Premier ministre de la République de Bulgarie, l’occasion de m’adresser à vous, représentants démocratiquement élus de toutes les nations européennes et de toutes les tendances politiques, porteurs de la diversité et de l’unité européennes, qui êtes appelés à sauvegarder et à promouvoir les valeurs essentielles de notre Organisation: la démocratie, les droits de l’homme et la prééminence du droit en Europe.

Le début du XXI^e siècle est marqué par l’émergence de nouvelles réalités et de nouveaux défis de taille pour notre civilisation, défis qui ont une incidence directe sur les perspectives du développement futur non seulement de notre continent, mais aussi du monde entier. Ces réalités et ces défis obligent la communauté internationale à aborder sous un nouvel angle les problèmes auxquels nos pays et nos sociétés sont aujourd’hui confrontés, à adopter de nouvelles approches et à prendre de nouvelles décisions en se fondant sur les valeurs fondamentales de la démocratie qui nous unissent. Dans ce contexte, nous avons besoin d’une nouvelle vision de l’Europe, de son rôle et de son avenir.

Avec l’élargissement progressif des structures européennes, qui contribuent à renforcer le processus de la réunification de l’Europe, l’architecture politique et institutionnelle de notre continent acquiert une nouvelle dimension. Nous sommes fermement convaincus que la poursuite du processus d’intégration permettra de développer le modèle pour la prospérité et la sécurité futures de notre continent, ce qui contribuera à renforcer la stabilité et la démocratie en Europe et dans les régions voisines.

Dans ce contexte, et compte tenu des résultats du 3^e Sommet que notre Organisation a tenu l’année dernière, on peut dire haut et clair que le Conseil de l’Europe a réaffirmé son rôle en tant que composante essentielle de l’architecture politique européenne, en tant que cadre unique pour la protection et la promotion des droits de l’homme, pour la progression des principes et des valeurs démocratiques ainsi que pour le renforcement de la prééminence du droit dans l’Europe tout entière.

Transformer les objectifs prioritaires approuvés par le Sommet de Varsovie en actions concrètes constitue une responsabilité collective. Après le premier bilan effectué en novembre 2005 par le Comité des Ministres, la présente partie de session offre une nouvelle occasion de s’appuyer sur ce sens renforcé de l’objectif commun pour redonner un nouvel élan à la coopération entre les Etats membres en ce qui concerne les questions essentielles figurant à l’ordre du jour de notre Organisation et, partant, pour réaffirmer le rôle primordial qu’elle joue dans le débat politique européen d’aujourd’hui.

La Bulgarie est profondément attachée aux valeurs fondamentales de notre Organisation – droits de l’homme, démocratie et prééminence du droit – ainsi qu’au principe selon lequel elles sont universellement applicables.

C’est à la lumière de ces valeurs qu’il y a deux ans nous avons porté à votre attention le cas des infirmières bulgares et du médecin palestinien condamnés à mort en Libye. Votre conclusion, qui se fondait sur les faits exposés dans le rapport convaincant de M. Tony Lloyd et explicitement mentionnés dans la Recommandation 1726 de l’Assemblée parlementaire, en date du 6 octobre 2005, selon laquelle les infirmières bulgares et le médecin palestinien doivent être considérés comme totalement innocents, est arrivée à un moment crucial et a permis d’éviter le pire.

Permettez-moi de saisir cette occasion pour réitérer la reconnaissance que vouent mon gouvernement et le peuple bulgare à tous les membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et à son Président, M. René van der Linden, ainsi qu’au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, M. Terry Davis, pour le soutien et la solidarité sans faille qu’ils nous ont témoignés.

Comme vous le savez certainement, le 25 décembre 2005, la Cour suprême de la Libye a décidé de faire rejuger l’affaire par une autre chambre du tribunal pénal de Benghazi. Cette décision nous semble positive, mais nous en examinons soigneusement toutes les conséquences éventuelles. Nous attendons de ce nouveau procès qu’il évite les nombreuses violations de procédure et autres qui avaient entaché le précédent; nous attendons également des juges qu’ils examinent en profondeur les preuves convaincantes présentées par la défense, preuves qui démontrent magistralement l’entière innocence du personnel médical bulgare et du médecin palestinien. Par ailleurs, nous espérons que le nouveau procès se tiendra le plus rapidement possible, compte tenu de l’état physique et psychologique désastreux dans lequel se trouve le personnel médical bulgare qui croupit dans les prisons libyennes depuis déjà sept longues années.

Mon pays poursuivra ses efforts en vue d’aboutir à une issue favorable qui permettra à nos compatriotes innocents de retourner chez eux. Nous sommes convaincus que cette affaire pourra être résolue grâce à une approche constructive et avec l’aide de la communauté internationale.

La Bulgarie tient à réaffirmer sa sympathie à l’égard des enfants contaminés et de leurs familles. Nous continuerons de contribuer aux efforts déployés par la communauté internationale en vue de soulager leurs souffrances; nous soutenons pleinement le plan d’action de l’Union européenne dans lequel nous voyons une expression constructive de la solidarité internationale.

La participation de la Bulgarie à la recherche d’une solution n’implique toutefois pas qu’elle accepte la demande libyenne d’une compensation financière pour les familles touchées. Nous continuons d’affirmer avec vigueur que les infirmières bulgares et le médecin palestinien sont innocents. C’est là une vérité qui a été confirmée par d’éminents experts internationaux, y compris le docteur Luc Montanier, qui a été le premier à isoler le virus VIH. Dans ce contexte, le paiement d’une compensation impliquerait la reconnaissance de leur culpabilité, ce qui rendrait vains tous les efforts déployés en vue de prouver leur innocence.

Nous comptons également sur le soutien du Conseil de l’Europe dans notre recherche d’une résolution rapide et équitable de cette affaire.

La Bulgarie attache une importance primordiale à l’harmonisation de la protection des droits de l’homme sur tout le continent européen. Elle est fermement convaincue que la Cour européenne des Droits de l’Homme – institution véritablement paneuropéenne – a un rôle vital à jouer dans l’édification de la nouvelle architecture européenne du XXI^e siècle. C’est pourquoi elle ne manque pas de soutenir activement toutes les mesures visant à préserver et à améliorer l’efficacité de cette instance compte tenu de sa charge de travail qui ne cesse de croître.

A cette fin, mon gouvernement a signé le Protocole n^o 14 à la Convention européenne des Droits de l’Homme, qui a été ensuite ratifié par l’Assemblée nationale de la République de Bulgarie. Toutefois, nous sommes pleinement conscients qu’il importe également d’améliorer l’application de la Convention en prévenant les violations de ses dispositions à l’échelon national. La Bulgarie, qui a déjà accompli des progrès significatifs dans ce domaine, tient à réaffirmer son profond engagement à cet égard.

Comme les autres pays d’Europe centrale et orientale qui ont rejoint le Conseil de l’Europe au début des années 1990, la Bulgarie a tiré un grand profit de l’expertise unique de notre Organisation lors du processus de consolidation de la démocratisation de ses institutions. Toutefois, nous sommes pleinement conscients qu’il s’agit là d’un processus permanent.

A cet égard, mon gouvernement a récemment soumis à l’Assemblée nationale bulgare plusieurs importantes propositions d’amendements à la Constitution. Ces propositions portent sur l’amélioration du fonctionnement du judiciaire, notamment sur le rôle du bureau du procureur et des juges d’instruction au sein du système judiciaire national, et sur l’immunité des juges, des magistrats et des enquêteurs. Un certain nombre de dispositions visent à éviter le chevauchement de pouvoirs lors de la phase d’instruction, ce qui permettra d’en améliorer l’efficacité et la transparence. L’Assemblée nationale se verrait également conférer l’autorité nécessaire pour révoquer le procureur et les présidents de la Cour suprême administrative et de la Cour suprême de cassation. Les députés bénéficieraient d’une immunité ex cathedra – pour ce qui concerne les déclarations qu’ils font et les avis qu’ils expriment au sein de l’Assemblée nationale, ainsi que les activités qu’ils mènent en tant que représentants du peuple. D’autres modifications visent à accroître les compétences des pouvoirs locaux en matière de fiscalité.

Nous travaillons également avec détermination à améliorer l’efficacité des institutions judiciaires et administratives. L’Assemblée nationale, en coopération avec les autorités compétentes, a engagé un important processus de révision et d’amendement de toutes les dispositions pertinentes de la législation existante. Ainsi, par exemple, les modifications apportées en octobre dernier au Code de procédure pénale visent-elles à accélérer la conclusion de l’instruction, à développer l’aide juridique et à renforcer la protection des témoins. Par ailleurs, les amendements visent à accroître la transparence de toutes les activités du judiciaire, y compris en ce qui concerne le contrôle parlementaire. De plus, une nouvelle loi sur l’aide juridique est entrée en vigueur.

Le gouvernement a également élaboré des amendements à la loi sur le judiciaire.

Le nouveau projet de loi sur le ministère de l’Intérieur est déjà à l’étude au sein de l’Assemblée nationale. Ce projet porte sur la réorganisation des services de police, l’objectif étant d’éviter tout chevauchement d’activités entre les différents services spécialisés. Une nouvelle direction générale de la police doit être mise en place, qui regroupera tous les services nationaux existants. Elle comprendra également un service central spécialisé dans la lutte contre la criminalité organisée, ce qui permettra de mieux réagir face aux délits graves et, notamment, aux activités des groupes de criminels.

L’Assemblée nationale a également entrepris l’examen du nouveau Code de procédure administrative. De plus, un nouveau Code de procédure civile, entièrement conforme aux normes européennes, doit être adopté d’ici à l’été prochain. Tous les départements de l’administration font actuellement l’objet d’une analyse fonctionnelle générale, l’objectif étant d’améliorer les services proposés aux citoyens.

L’une des principales priorités du gouvernement concerne la corruption, tant sa prévention que la lutte contre ce fléau. En octobre 2005, de nouvelles mesures spécifiques ont été adoptées pour la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre la corruption. Les autorités, en coopération active avec la société civile – une nouveauté dans notre pays -, ont centré leurs efforts sur la formation des fonctionnaires à la déontologie, pour leur permettre de réagir plus efficacement aux rapports faisant état de cas de corruption et de les communiquer au bureau du procureur. Dans les activités qu’il mène à cet égard, le gouvernement est assisté par les associations actives dans le domaine des affaires. Je tiens à souligner derechef qu’il s’agit là d’un processus permanent et qu’il reste encore beaucoup à faire. Soyez assurés que mon gouvernement ne ménagera aucun effort pour le mener à bien.

Si démocratie signifie vraiment gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple, elle ne saurait se résumer à un processus législatif: elle doit faire partie intégrante de la vie quotidienne des citoyens. C’est pourquoi nous nous félicitons du lancement du Forum sur l’avenir de la démocratie, qui a tenu sa première session à Varsovie, où il a examiné les moyens de renforcer la participation de la société civile aux processus de prise de décisions et, d’une manière plus générale, à la vie démocratique. En promouvant et en développant la culture démocratique à tous les niveaux, en travaillant à édifier des sociétés plus cohérentes, nous renforcerons notre sécurité commune. La Bulgarie partage pleinement le point de vue selon lequel, pour lutter de manière plus efficace contre le terrorisme, il est besoin d’une vaste stratégie à long terme en vue de résoudre les problèmes politiques, économiques et sociaux qui font le lit de ce fléau. Le Sommet de Varsovie nous a donné de nouveaux outils à cette fin. Respectant l’engagement qu’elle a pris de contribuer à la mise en œuvre effective de ces instruments, la Bulgarie a déjà signé la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention du terrorisme.

La traite des êtres humains constitue, elle aussi, une grave menace pour la sécurité de nos sociétés et exige une approche globale ainsi que des efforts concertés. Le Gouvernement bulgare, qui accorde une grande priorité à cette question, s’attache à améliorer sans cesse ses politiques ainsi que les programmes visant à la fois à prévenir la traite et à apporter une assistance et une protection appropriées aux victimes. Toutefois, pour lutter efficacement contre ce fléau, la communauté internationale doit prendre pleinement en compte les raisons de ce phénomène, y compris la situation économique et sociale des pays d’origine. Il faudra donc déployer de nouveaux efforts pour fournir un accès équitable aux droits sociaux. Se fondant sur cette analyse, la Bulgarie a accompli des efforts concertés en vue du respect des normes élevées du Conseil de l’Europe dans le domaine social, afin de garantir à tous les citoyens le droit de mener une existence digne. Notre objectif est de réaliser la stabilité et la durabilité de la société bulgare, de sorte que tous ceux qui sont dans le besoin ou qui sont victimes d’injustices puissent recevoir tout le soutien social nécessaire. A cet égard, nous sommes convaincus que ce sera uniquement en mettant en œuvre les principes de liberté, d’égalité et de solidarité et en érigeant en priorité politique la notion de cohésion sociale que notre société sera capable de créer les conditions nécessaires pour surmonter les phénomènes sociaux négatifs et, partant, d’assurer la prospérité de tous les citoyens.

Dans ce contexte, le Gouvernement bulgare est pleinement conscient des défis que constituent les problèmes auxquels est confrontée la communauté rom. Il est déterminé à poursuivre ses efforts en vue d’améliorer les conditions de vie des Roms de Bulgarie. En vue de faciliter leur intégration dans la société, les autorités, en coopération avec des organisations non gouvernementales roms, ont mis en œuvre des mesures spécifiques en matière d’éducation, de logement, d’emploi, d’assistance sociale et de soins de santé. De plus, une aide budgétaire supplémentaire est accordée pour différents programmes inscrits au plan d’action national à long terme visant à réaliser les objectifs de la décennie pour l’intégration des Roms.

Les valeurs fondamentales de notre Organisation constituent le cadre dans lequel s’inscrit l’action engagée par la Bulgarie en vue d’apporter un soutien actif aux processus de réforme démocratique et d’intégration européenne de la région occidentale des Balkans et en vue de promouvoir les relations de bon voisinage, la coopération et la solidarité. Dans ce contexte, l’un des défis clés auxquels nous sommes collectivement confrontés est de trouver une solution équitable et durable pour le Kosovo. Avant de poursuivre, permettez-moi de rendre hommage à feu le Président Rugova, que nous avons tous connu comme un éminent dirigeant politique jouissant d’une haute autorité morale au sein de la communauté albanaise du Kosovo et d’ailleurs.

La Bulgarie est convaincue que toute solution devra viser à la stabilité politique à long terme, à l’intégration régionale et à la prospérité économique. Nonobstant la définition du futur statut du Kosovo, nous estimons impératif de mettre pleinement en œuvre au Kosovo toutes les normes en matière de démocratie, de droits de l’homme et de prééminence du droit, car il s’agit là d’une condition sine qua non pour la stabilité et la sécurité de toute la région de l’Europe du Sud-Est. Il faut accélérer le rythme des progrès; ce point revêt une importance primordiale pour donner au Kosovo ainsi qu’à la région occidentale des Balkans une perspective d’avenir européen. La Bulgarie continuera de travailler avec ses partenaires en faveur d’une solution européenne durable au Kosovo. Elle est en effet convaincue que la perspective européenne non seulement constitue la meilleure façon d’aborder les nombreux problèmes politiques et socioéconomiques fort complexes que connaissent à la fois le Kosovo et l’ensemble de la région, mais aussi permet de renforcer le sentiment de solidarité, contribuant ainsi à prévenir l’apparition de nouveaux clivages dans la région.

La Bulgarie souhaite partager avec vous l’expérience positive qu’elle a acquise à cet égard. S’appuyant sur les valeurs de la démocratie pluraliste et de la société civile, elle a mis sur pied un modèle efficace de relations interethniques, qui se fonde notamment sur l’acceptation des principes de l’intégration volontaire des minorités dans la société civile et de la protection de l’identité ethnique, religieuse et/ou linguistique des membres des minorités. Ce modèle constitue l’une des caractéristiques intrinsèques de la société bulgare contemporaine. La sauvegarde et le développement de ce modèle positif, qui pourrait servir d’exemple à d’autres nations, constituent une des priorités majeures du Gouvernement bulgare.

Les activités engagées dans ce domaine ont notamment pour objectifs l’élaboration et la mise en œuvre de mesures législatives et autres en vue d’améliorer le statut de toutes les personnes appartenant à des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques dont on peut dire en toute objectivité qu’elles sont défavorisées – et cela vaut plus particulièrement pour les Roms -, en leur garantissant l’égalité des chances dans les domaines économique, social, politique et culturel. Des mesures spécifiques ont été prises en vue de créer les conditions qui permettront aux citoyens bulgares appartenant à des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques de préserver leur culture ainsi que tout ce qui fait leur identité.

La Bulgarie a toujours été très favorable au renforcement de la coopération entre les principales organisations européennes, coopération qui devrait se fonder sur leurs valeurs communes, leurs avantages comparés et le principe de complémentarité. C’est pourquoi elle soutient sans réserve et attend avec impatience l’intensification du dialogue politique entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne. A cet égard, elle se réjouit des propositions formulées par M. Jean-Claude Juncker.

En ce qui concerne les relations avec l’OSCE, je vous rappelle qu’une des priorités de la Bulgarie, qui a assuré la présidence de cette organisation en 2004, avait été le renforcement de la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’OSCE dans tous les domaines et qu’elle reste fidèle à cet objectif.

Enfin, et ce n’est pas le moins important, la Bulgarie appuie l’intensification de la coopération entre le Conseil de l’Europe et les Nations Unies, notamment pour des questions d’intérêt mondial.

En conclusion, j’aimerais souligner derechef l’importance du rôle et de la contribution de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, dont les travaux constituent une formidable incitation pour la sauvegarde et la promotion des valeurs essentielles de notre Organisation. Par ailleurs, permettez-moi de redire que je suis convaincu que le débat sur la future architecture institutionnelle de notre continent vient conforter et renforcer le rôle du Conseil de l’Europe en tant que gardien des valeurs fondamentales de la démocratie, des droits de l’homme et de la prééminence du droit. Je suis intimement convaincu que les efforts que nous déployons nous permettront de nous rapprocher de notre objectif commun: construire une Europe des citoyens, une Europe de la justice et une Europe de la cohésion sociale. Je vous remercie.