M. LE PRÉSIDENT (traduction)
Monsieur
le Président du Gouvernement d’Espagne, permettez-moi de vous exprimer la
gratitude de l’Assemblée pour avoir bien voulu prendre la parole
devant nous et nous informer ainsi de votre philosophie, la philosophie
du peuple espagnol. Vous avez grandement raison de dire que l’Europe
à laquelle vous croyez, l’Europe de la liberté, est celle qui se
trouve représentée dans cette Assemblée.
Venons-en à présent aux questions parlementaires, qui font
l’objet du document 4286. On a posé vingt-huit questions au Président
du Gouvernement d’Espagne. Il doit nous quitter vers 18 heures.
J’espère donc que toute question supplémentaire sera très courte,
s’il faut la poser.
M. Suarez répondra à chaque question suivant l’ordre indiqué
dans le document 4286.
Il y a d’abord la question n° 1 de M. Hofer. J’en donne lecture:
«M. Hofer
Demande au Président du Gouvernement d’Espagne:
a. tout en étant conscient de la nécessité d’une coopération
accrue dans la zone méditerranéenne, dans quelle mesure du point
de vue espagnol, le Conseil de l’Europe en tant qu’organisme destiné
à promouvoir une union plus étroite entre les pays européens pourrait
intensifier son rôle à l’égard de ses Etats membres qui sont riverains
de la Méditerranée;
b. dans quelle mesure l’Espagne attend de la part du Conseil
de l’Europe une contribution à la préparation de la réunion sur
les suites de la Conférence sur la sécurité et la coopération en
Europe, qui se tiendra en automne 1980 à Madrid, et cela
– soit dans le cadre des activités du Comité des Ministres
et de leurs Délégués,
– soit pour l’assistance technique qu’elle pourrait souhaiter
dans sa tâche d’organisateur de cette réunion.»
M. Suárez, Président du gouvernement d'Espagne (traduction)
Monsieur le Président, je crois
avoir répondu à la première question dans l’exposé que je viens
de faire et qui avait trait aux positions de la politique extérieure espagnole
en Méditerranée. Il me semble que M. Hofer m’interroge aussi sur
le concours que peut prêter le Conseil de l’Europe à la Conférence
sur la sécurité et la coopération en Europe, qui aura lieu à Madrid
en 1980. Je tiens à dire que l’Espagne est effectivement reconnaissante
de la collaboration qu’on pourra lui apporter, tant au niveau du
Comité des Ministres que des Délégués, notamment à propos des activités
susceptibles de contribuer à la détente et dans tous les domaines
où l’expérience du Conseil est résolument positive. Quant à la seconde
partie de cette question, qui porte sur une éventuelle assistance
technique, nous ne pensons pas que celle-ci soit nécessaire, mais
l’Espagne se réserve naturellement la faculté d’y recourir au cas
où elle le jugerait utile. Je vous remercie.
M. LE PRÉSIDENT (traduction)
Nous en
venons à la question n° 2 de M. Jager, dont voici le texte:
«M. Jager
Demande au Président du Gouvernement d’Espagne:
a. quelle est son interprétation de l’avis de la Commission
des Communautés européennes, en date du 29 novembre 1978, relatif
à la demande d’adhésion de l’Espagne à la Communauté économique
européenne;
b. quelle est en particulier son attitude pour ce qui concerne
le démantèlement tarifaire, la concertation en matière agricole,
la durée de la période de transition.»
M. Suárez, Président du gouvernement d'Espagne (traduction)
Monsieur le Président, je crois
que la question n’a trait qu’au démantèlement tarifaire. Il me semble
évident, Messieurs les Représentants, que la crise économique mondiale
a suscité des réactions protectionnistes dans presque tous les pays
du monde et aussi, je crois, dans certains pays communautaires.
La politique du Gouvernement espagnol consiste à résister fermement
à la tentation protectionniste et elle a donné des preuves de sa
bonne volonté pendant toute l’année 1978, au cours de laquelle elle
a abaissé ses tarifs de près de 20 %, elle l’a également prouvé
dans la négociation avec les pays de l’AELE. L’Espagne n’hésitera
pas, à l’avenir et au cours des négociations pour son entrée dans
la Communauté, à consentir de nouveaux efforts qui favorisent le
commerce hispano-communautaire.
M. JAGER (France)
Je remercie M. le
Président du Gouvernement d’Espagne et je voudrais lui demander très
brièvement s’il pourrait nous donner encore une indication sur la
concertation en matière agricole qu’il entend mettre en œuvre et
sur la durée de la période de transition probable qui sera nécessaire
jusqu’à l’adhésion pleine et entière de son pays au Marché commun.
M. Suárez, Président du gouvernement d'Espagne (traduction)
Je répondrai d’abord à la question
que vous me posez au sujet de la concertation en matière agricole.
Le Gouvernement espagnol est fermement décidé à faciliter les contacts
de toute sorte avec les pays intéressés pour établir une politique
de concertation en la matière. En second lieu, je voudrais dire,
au sujet de la durée de la période de transition, que l’Espagne accepte
le délai de dix ans à compter de la signature du traité d’adhésion.
Telle est la position du Gouvernement espagnol.
M. LE PRÉSIDENT (traduction)
La question
n° 3 est posée par M. Aano, au nom de M. Lien. J’en donne lecture:
«M. Lien
Demande au Président du Gouvernement d’Espagne si, compte
tenu du fait que l’Espagne est le seul Etat membre du Conseil de
l’Europe qui n’ait pas établi de relations diplomatiques avec Israël,
le Gouvernement espagnol a l’intention d’établir de telles relations
et, dans l’affirmative, quand.»
M. Suárez, Président du gouvernement d'Espagne (traduction)
L’Espagne, évidemment, a toujours
eu pour principe d’entretenir des relations avec tous les pays du
monde. En ce qui concerne Israël, le Gouvernement espagnol a répété
en de nombreuses occasions qu’il entendait établir ces relations
quand le conflit du Proche-Orient connaîtrait un début de solution.
Telle a été et est encore la position de notre Gouvernement, exprimée à
maintes reprises et que j’ai l’honneur de confirmer devant vous.
M. AANO (Norvège) (traduction)
Je désire remercier
le Président du Gouvernement d’Espagne de la réponse qu’il m’a donnée.
Je voudrais simplement souligner un point. Israël jouissant du statut
d’observateur auprès du Conseil de l’Europe depuis de longues années,
j’espère que l’Espagne établira des relations diplomatiques avec
ce pays sans délai excessif.
M. Suárez, Président du gouvernement d'Espagne (traduction)
Je l’espère aussi.
M. LE PRÉSIDENT (traduction)
Nous en
venons à la quatrième question, de M. José Manuel Correia, qui est
ainsi rédigée:
«M. José Manuel Correia,
Considérant l’installation par les autorités espagnoles de
centrales nucléaires près de la frontière portugaise, qui utilisent
les eaux de fleuves internationaux luso-espagnols;
Considérant l’émotion que cette situation soulève dans l’opinion
publique portugaise;
Considérant qu’un comité d’experts prépare, au sein du Conseil
de l’Europe, un projet de convention sur la protection contre la
pollution des cours d’eau internationaux,
Demande au Président du Gouvernement d’Espagne si son pays
est disposé à collaborer avec le Portugal pour la conclusion des
travaux de préparation de cette convention ou, au cas où ces travaux
exigeraient encore un temps considérable, s’il est prêt à envisager
la conclusion d’un accord bilatéral avec le Portugal sur la protection
des fleuves Minho, Douro, Tage et Guadiana contre toute sorte de
pollution, y compris la pollution nucléaire.»
M. Suárez, Président du gouvernement d'Espagne
Il me semble que la question
posée par M. Correia a trait à la pollution éventuelle des fleuves
qui prennent leur source en Espagne et se jettent au Portugal. Je
voudrais rappeler que dans le cadre des excellentes relations que
nous entretenons avec notre voisin fraternel, le Portugal, il existe
des contacts au niveau des commissions intéressées qui étudient
déjà cette question. Je crois bien que de tels contacts ont eu lieu
le 15 et le 16 décembre et qu’il y en aura d’autres en février sous
la présidence du sous-secrétaire d’Etat espagnol à l’Environnement;
on y élaborera les accords qui seront soumis aux Gouvernements des
deux pays. Mais je tiens à vous dire, si cela peut vous rassurer, que
l’Espagne est toute disposée à établir avec le Portugal une collaboration
de nature à dissiper les craintes que suscitent ces installations.
M. José Manuel CORREIA (Portugal)
Monsieur le
Président du Gouvernement d’Espagne, je me félicite vivement de
la philosophie qui inspire votre réponse, la même qui a inspiré
ma question, à savoir que l’intégration de nos deux pays, dans une
Europe démocratique, s’ouvre sur de nouvelles relations fraternelles et
amicales. Je voudrais encore vous demander si dans cet esprit et
tenant compte que je ne suis pas seulement ici un député portugais
mais également un député d’une région d’un Etat voisin de l’Espagne,
si le Gouvernement espagnol est disposé à considérer dans le futur
que les régions frontalières de nos deux pays – dans plusieurs cas
celles, les plus arriérées du Portugal comme de l’Espagne – pourront
prévoir un champ de développement intégré et de coopération mutuelle
entre nos deux pays.
M. Suárez, Président du gouvernement d'Espagne (traduction)
Je réponds avec grand plaisir
à la question, dont je partage entièrement la philosophie. Je pense
que les rapports entre l’Espagne et le Portugal, qui existaient,
dirions-nous, dans les traités, mais non dans la réalité, et qui
se fondaient depuis longtemps aussi sur des positions plus rhétoriques
que réelles, trouvent depuis peu des formes concrètes de coopération
et d’entente. A partir de cette coopération et de cette entente,
je crois qu’il sera facile de planifier d’un commun accord le développement
des régions frontalières hispano-portugaises.
M. LE PRÉSIDENT (traduction)
La cinquième
question, celle de M. Bozzi, est rédigée comme suit:
«M. Bozzi
Demande au Président du Gouvernement d’Espagne si, dans l’optique
des intérêts généraux des peuples de la Méditerranée et des espoirs
de paix entre tous les riverains, l’Espagne envisage de normaliser
ses rapports diplomatiques avec tous les pays du bassin méditerranéen
et notamment avec Israël.»
M. Suárez, Président du gouvernement d'Espagne (traduction)
Monsieur le Président, j’ai déjà
répondu à une question semblable. Je répète avec grand plaisir que
le Gouvernement espagnol attend l’occasion de normaliser ses relations
avec Israël. Sa position, qui n’a jamais varié, est que, dès que
les problèmes du Proche-Orient connaîtront un début de solution,
l’Espagne prendra les dispositions voulues pour normaliser ses relations
avec ce pays. Je tiens à ajouter que c’est également la position
du parti que je préside.
M. LE PRÉSIDENT (traduction)
J’espère
que M. Bozzi est satisfait de cette réponse très claire. Nous poursuivrons
donc avec la question n° 6 de M. Valleix dont je donne lecture:
«M. Valleix,
Rappelant que la perspective d’élargissement des Communautés
européennes suscite dans plusieurs pays de la CEE un débat sur la
capacité de leurs économies à affronter la concurrence accrue de
nombreux produits méditerranéens;
Considérant que, dans cette perspective, le problème de la
phase transitoire d’une période généralement admise de dix ans,
revêt une importance fondamentale, car de l’étalement dans le temps
des concessions, tant douanières que non tarifaires, dépend en effet
la réussite ou l’échec de l’élargissement,
Demande au Président du Gouvernement d’Espagne:
a. s’il peut indiquer dans quelle perspective son Gouvernement
envisage cette période transitoire, et en particulier s’il estime
que la protection dont bénéficient actuellement les produits industriels
espagnols – selon l’accord de 1970 modifié en 1978 – doive et puisse
être maintenue tout au long de cette période;
b. plus généralement, de quelle manière il entend conduire
l’évolution de l’économie espagnole afin d’éviter la montée de déséquilibres
structurels dus à des différences trop grandes de développement
de niveau des salaires et de protection sociale;
c. si son Gouvernement a réfléchi aux effets de l’éventuel
élargissement quant au renforcement des institutions européennes,
ou au contraire leur inflexion vers une zone de libre-échange.»
M. Suárez, Président du gouvernement d'Espagne (traduction)
Il me semble avoir déjà répondu
à la question de la période transitoire. Je voudrais ajouter, à
propos du démantèlement tarifaire auquel il est fait allusion, que
l’Espagne ne maintiendra pas une protection complète pendant toute
la période, c’est-à-dire que nous nous employons à ce que ce démantèlement
intervienne de façon homogène dans tous les secteurs, sans exclure
cependant l’éventualité de devoir, dans quelques cas rarissimes
et avec modération, faire des exceptions à cette règle générale.
La seconde partie de la question vise la croissance de l’économie espagnole.
Il est évident qu’une fois terminée la période de transition, lorsque
se produira l’adhésion de l’Espagne à la Communauté européenne,
sa situation économique ne sera pas très différente de la moyenne des
pays communautaires. Certes, nous connaissons à l’heure actuelle
des taux d’inflation qui sont peut-être le double des taux d’inflation
européens, mais il est également vrai que si les efforts préconisés
pour l’année 1979 dans le projet de mesures économiques et le programme
économique du Gouvernement et de presque tous les partis politiques
produisent leurs effets, la réduction du taux d’inflation sera suffisante
pour que l’Espagne soit sur ce plan l’égale des autres pays. En
définitive, je pense que lorsque l’Espagne sera définitivement incorporée
à la Communauté économique européenne, son économie sera au niveau
des économies moyennes des pays déjà membres de la Communauté.
M. LE PRÉSIDENT (traduction)
Je désire
faire remarquer à M. le Président du Gouvernement d’Espagne que
ces questions ont bien entendu été soumises par écrit avant que
l’Assemblée ait pu prendre note de l’exposé si intéressant de M. le
Président du Gouvernement d’Espagne; c’est pourquoi il a tout à
fait raison lorsqu’il dit avoir déjà répondu à certaines questions.
Cependant, quelques Représentants aimeraient aller un peu plus au fond
des choses.
M. Valleix désire peut-être poser une question supplémentaire?...
M. VALLEIX (France)
Je tiens tout
d’abord à dire à M. le Président du Gouvernement d’Espagne combien nous
souhaitons bonne chance à la démocratie espagnole.
Dans la question que je me suis permis de lui poser, j’ai
évoqué le point de savoir comment le Gouvernement espagnol entrevoit
l’avenir à l’occasion d’un éventuel élargissement de la Communauté.
Considère-t-il que cet élargissement est de nature à renforcer l’institution
européenne ou au contraire qu’il comporte des risques contre lesquels
il faudra tenter de lutter, notamment celui de voir cette institution
évoluer vers une zone de libre-échange, avec les relâchements que
cela comporterait?
M. LE PRÉSIDENT (traduction)
Monsieur
Suarez, voulez-vous répondre à cette question supplémentaire de
M. Valleix?
M. Suárez, Président du gouvernement d'Espagne (traduction)
Monsieur le Président, avec grand
plaisir. Il est évident que je dois exposer clairement mon opinion.
Si je croyais sincèrement que l’adhésion du Portugal, de la Grèce
et de l’Espagne à l’Europe et à la Communauté économique européenne
devait entraîner directement ou indirectement un affaiblissement
des institutions communautaires, je vous assure que nous n’aurions
pas demandé à y entrer. Donc, si ma réponse est conditionnée, elle
est également sincère. Je suis absolument convaincu que l’entrée
de trois nouveaux membres dans la Communauté la renforcera notablement.
On admet des pays méditerranéens, des pays, si vous me permettez
de le dire, très imaginatifs et très désireux de collaborer à la
construction de l’Europe, et cela constitue à mes yeux la garantie
que leur adhésion fortifiera vraiment la Communauté économique.
Sinon, nous n’aurions pas demandé à y entrer.
M. LE PRÉSIDENT (traduction)
Nous en
venons maintenant à la question n° 7 de M. Pignion, qui est ainsi
rédigée:
«M. Pignion,
Rappelant le vif intérêt de l’Assemblée parlementaire du Conseil
de l’Europe pour les relations entre pouvoir central et pouvoirs
locaux, et pour le rôle de la décentralisation dans le renouveau
de la vie démocratique en Europe;
Considérant l’intérêt tout particulier de l’expérience espagnole
puisque plusieurs régions de ce pays ont bénéficié, au cours des
quinze derniers mois, de statuts de pré-autonomie,
Demande au Président du Gouvernement d’Espagne s’il peut tirer
les premiers enseignements de cette expérience, et indiquer dans
quelle mesure les nouvelles institutions mises en place ont affecté
les relations avec le pouvoir central d’une part et la vie quotidienne
des habitants de ces régions d’autre part.»
M. Suárez, Président du gouvernement d'Espagne (traduction)
Monsieur le Président, je pense
que la question qui m’est posée est très complexe parce qu’elle
se rapporte à l’Europe et à l’Espagne. Je ne me sens pas, Messieurs,
suffisamment documenté pour pouvoir expliquer à quel point une politique
de régionalisation en Europe peut être importante ou non. Ce que
je peux indiquer, c’est la position de l’Etat espagnol à l’égard
de la régionalisation. Il est certain que notre Constitution prévoit,
dans le cadre de l’unité indissoluble de la nation espagnole, des
systèmes d’autogouvernement pour toutes les régions du pays. Nous
pensons que cela répond au désir de nombreuses régions espagnoles
qui présentent entre elles des différences notables, mais aussi
à la nécessité de structurer techniquement un Etat moderne. Je pense
qu’il est extrêmement positif de rapprocher le plus possible des
administrés, le pouvoir de décision, qu’il s’agisse de matières
techniques, politiques ou administratives; je crois que la formule
permet à la fois de résoudre plus rapidement les problèmes et de
mieux associer l’administré aux choses qui le touchent directement
et qui sont celles de la communauté dont il fait partie.
L’expérience espagnole en la matière est récente. Le passé
ne nous offre pas de solutions qui aient eu un succès éclatant,
mais le système de pré-autonomie institué dans notre pays a permis,
en quelque sorte, d’essayer des possibilités qui se concrétiseront
quand, à travers les statuts d’autonomie, on aura précisé dans le
détail des fonctions de responsabilité dans les régions autonomes
espagnoles. Il s’agit là d’un problème difficile, compliqué, mais
nous pensons que toutes les forces politiques sont unies pour faire
en sorte que ce projet soit vraiment viable, qu’il ne fausse ni
la vie économique, ni la vie politique de la nation et qu’il ne
mette pas en danger l’unité du pays, mais qu’il fasse des habitants
de chacune des régions et des nationalités espagnoles, les artisans
de leur destin.
M. PIGNION (France)
Je veux simplement
dire à M. le Président du Gouvernement d’Espagne que sa réponse,
pour imparfaite qu’elle soit, comme il l’a dit lui-même, témoigne
de la puissance imaginative de cette jeune démocratie. Nous suivrons
avec énormément d’intérêt, nous qui sommes les représentants de
vieilles démocraties, l’évolution de ce problème de régionalisation
et de pré-autonomie. Je le remercie très vivement pour sa réponse.
M. LE PRÉSIDENT (traduction)
Nous en
venons à la question n° 8 de M. Boucheny. Nous allons porter notre
regard au-delà de l’Atlantique maintenant. La question est ainsi
rédigée:
«M. Boucheny
Demande au Président du Gouvernement d’Espagne si la présence
de l’Espagne au sein du Conseil de l’Europe est de nature à renforcer
les actions menées par certains parlementaires du Conseil en faveur
du rétablissement des libertés en Amérique du Sud et de la libération
des prisonniers politiques, au nombre desquels figurent des parlementaires,
ainsi qu’en faveur de l’amnistie.»
M. Suárez, Président du gouvernement d'Espagne (traduction)
Monsieur le Président, je crois
qu’il s’agit de savoir jusqu’à quel point la nouvelle Espagne démocratique
peut, sur le continent hispano-américain, influer sur la mise en
œuvre et l’exercice des libertés démocratiques. Je voudrais dire
d’abord qu’il est très difficile à mon avis de transplanter dans
un autre contexte international la formule appliquée à l’Espagne.
J’aimerais pouvoir fièrement annoncer ici que les formules espagnoles
sont parfaitement transposables à tout autre pays du monde désireux
de passer d’un régime autoritaire à un régime démocratique. Mais,
si je dois répondre avec sincérité et réalisme, je dirai que la
transformation politique espagnole, comme j’ai eu l’honneur de l’expliquer devant
vous il y a quelques instants, s’est faite dans un contexte politique,
économique et sociologique propre à notre pays et qu’il est très
difficile d’appliquer les mêmes mesures dans des contextes économiques,
sociaux et culturels différents. Elle peut donc, dans une large
mesure, servir dans tous les pays qui auraient le fervent désir
de passer sur le plan politique d’un système autoritaire à un système
démocratique. Ce qui, à mon avis, est utile, c’est uniquement le
geste, l’affirmation qu’il est possible de le faire sans révolution
préalable, qu’il est possible de le faire avec le minimum de frais
sociaux, politiques et économiques, mais évidemment, la transposition
est difficile. J’ai l’espoir, d’autre part, que tout le continent
hispano-américain, auquel l’Espagne se sent profondément et intimement
liée, fera des efforts notables pour que les pays qui y connaissent
encore des systèmes politiques autoritaires, recouvrent la liberté.
L’Espagne utilise depuis longtemps les moyens dont elle dispose
pour œuvrer dans ce sens, avec les voyages de Leurs Majestés le
roi et la reine en Amérique hispanique, ceux que j’ai moi-même effectués,
avec ceux de tel ou tel membre du Gouvernement et avec ceux des
leaders politiques des autres partis politiques espagnols. Je pense
que cette collaboration permanente et assidue avec tous les pays
ibéro-américains peut et doit, le moment venu, porter ses fruits.
M. BOUCHENY (France)
Monsieur le Président
du Gouvernement d’Espagne, je vous remercie pour la façon complète
dont vous avez répondu à ma question relative à votre déclaration
sur les liens qui existent entre l’Espagne, la civilisation latine
et l’autre côté de l’Atlantique.
Notre but, en posant cette question, était de vous demander
si les parlementaires espagnols qui siègent dans notre Assemblée,
qui connaissent bien les problèmes de l’Amérique du Sud et qui savent
combien là-bas un certain nombre de peuples souffrent – des parlementaires
sont en prison; récemment, au Nicaragua, avec des armes françaises,
américaines, anglaises, ouest-allemandes, des citoyens ont été assassinés
– aideront ceux qui dans notre Assemblée souhaitent que la question
des droits de l’homme ne fasse pas l’objet d’une sélection, mais
qu’elle touche l’ensemble de ceux qui souffrent et sont victimes
de la politique de certains pays.
M. Suárez, Président du gouvernement d'Espagne (traduction)
J’ai écouté avec grand plaisir
l’intervention de M. le parlementaire, mais il me pose une question
à laquelle il m’est très difficile de répondre. Je ne peux garantir
que les parlementaires espagnols adopteront une conduite déterminée
au sein de cette Assemblée, sauf peut-être dans une certaine mesure
pour ceux qui appartiennent à mon parti politique. Ce dont je suis absolument
certain, c’est que tous les parlementaires espagnols présents dans
cet hémicycle défendent les droits de l’homme avec ferveur. Cela
oui, je puis le garantir. Je peux aussi affirmer que la collaboration
des parlementaires espagnols à la proclamation et à la défense des
droits de l’homme intéressera tous les pays qu’a mentionnés M. le
Représentant, car nous nous devons de le faire, et cette action
ne se fera pas de façon sélective, mais sur tous les continents,
quel que soit le lieu ou le pays. C’est tout.
M. LE PRÉSIDENT (traduction)
La question
n° 9 est également de M. Boucheny. J’en donne lecture:
«M. Boucheny
Demande au Président du Gouvernement d’Espagne ce que le Gouvernement
espagnol compte faire pour créer en Méditerranée une zone de paix
dénucléarisée et y promouvoir la coopération entre les pays riverains.»
M. Suárez, Président du gouvernement d'Espagne (traduction)
Parmi les différents aspects
à travers lesquels j’ai essayé, dans une intervention antérieure,
d’illustrer les grandes options du Gouvernement espagnol à propos
de la Méditerranée, j’ai évidemment parlé de la création d’une force
de sécurité des pays riverains et, s’agissant de la question qu’on
me pose maintenant, je dois déclarer que nous, Gouvernement espagnol, sommes
naturellement favorables à une réduction de tout le potentiel militaire
qui existe en Méditerranée, tant en armes conventionnelles qu’en
armes nucléaires. Si l’on avait la garantie absolue que les puissances nucléaires
ne cherchent pas seulement la non-prolifération des armes atomiques,
si l’on pouvait garantir que l’objectif final est la destruction
de leurs propres armes atomiques, on pourrait alors parler en toute
sécurité de la nécessité de créer une zone dénucléarisée. Je crois
qu’il serait, qu’on veuille bien me le pardonner, assez naïf de
ma part de croire qu’on puisse obtenir une zone dénucléarisée sur
un espace déterminé de la terre quand on assiste de tous côtés à
une course impressionnante à l’armement nucléaire. Voilà ce que
je peux répondre à la question qu’on m’a posée. Je vous remercie.
M. LE PRÉSIDENT
M. Boucheny
semble satisfait par votre réponse, Monsieur Suarez. Les questions nos 10,
11 et 12 sont celles de M. Carvalhas. J’en donne lecture dans l’ordre
de leur numérotation:
«Question n° 10:
M. Carvalhas,
Rappelant que le traité d’amitié et de coopération entre le
Portugal et l’Espagne a été salué et ratifié par les quatre groupes
parlementaires de l’Assemblée de la République portugaise, qui estiment
que ce traité est important pour le développement des relations
de type nouveau entre le Portugal et l’Espagne,
Demande au Président du Gouvernement d’Espagne quel est son
avis à ce sujet et quelles sont, selon lui, les perspectives, dans
la pratique, du développement de la coopération entre les deux pays.
Question n° 11:
M. Carvalhas,
Considérant que le plan énergétique espagnol prévoit d’ici
à 1987 l’achèvement de la construction, déjà en cours, de sept centrales
nucléaires, et celle de trois autres centrales sur un total de huit
dont l’autorisation préliminaire de construction a déjà été délivrée,
Demande au Président du Gouvernement d’Espagne si la centrale
de Sayago fait partie des trois centrales dont la construction sera
terminée en 1987.
Question n° 12:
M. Carvalhas
Demande au Président du Gouvernement d’Espagne si les autorités
espagnoles sont disposées à introduire la question de la défense
de la qualité des eaux (problèmes de pollution thermique, chimique
et radioactive) dans l’ordre du jour de la commission luso-espagnole
de réglementation de l’utilisation et exploitation des tronçons
internationaux des fleuves Minho, Loma, Tage, Guadiana et affluents.»
Souhaitez-vous, Monsieur le Président du Gouvernement d’Espagne,
grouper vos réponses aux questions nos 10,11
et 12 de M. Carvalhas ou préférez-vous les traiter séparément?
M. Suárez, Président du gouvernement d'Espagne (traduction)
Si M. le Président le permet,
j’aimerais répondre aux trois ensemble. A propos de la première,
c’est-à-dire du traité d’amitié et de coopération que nous avons
signé avec le Portugal et les. perspectives d’avenir, je crois y
avoir dans une certaine mesure répondu dans la réponse que j’ai
faite à son collègue portugais. Les espoirs du Gouvernement espagnol
et je pense, j’en suis même sûr, du Gouvernement portugais, sont
d’améliorer leurs relations et de les intensifier dans tous les
domaines: technologique, culturel, économique et social. Cette volonté
commune s’exprime à travers les commissions de travail prévues par
le traité lui-même et je crois que les résultats seront spectaculaires.
A propos des centrales, j’ai répondu aussi, me semble-t-il, qu’une
réunion doit prochainement étudier le risque de pollution des fleuves
qui se jettent au Portugal par les centrales nucléaires prévues
en Espagne. Quant à la centrale de Sayago, je peux affirmer que
sa construction n’est pas encore approuvée. Par conséquent, nombre
des questions que vous me posez, restent encore à trancher; elles
peuvent et doivent faire l’objet de conversations que les deux pays
ont d’ailleurs engagées. Je ne sais s’il reste une question... Il me
semble que j’ai répondu aux trois.
M. LE PRÉSIDENT
La question
n° 13 de Lord Morris est ainsi rédigée:
«Lord Morris
Demande au Président du Gouvernement d’Espagne:
a. où en sont les négociations entre le Gouvernement d’Espagne
et le Gouvernement du Royaume-Uni sur les questions d’intérêt commun;
b. s’il estime qu’elles progressent de façon satisfaisante;
c. et s’il est satisfait de la coopération du Gouvernement
du Royaume-Uni et des initiatives qu’il a prises au cours de ces
négociations.»
M. Suárez, Président du gouvernement d'Espagne
Les relations entre l’Espagne
et la Grande-Bretagne sont évidemment amicales et cordiales et je
pense sincèrement que la connaissance en profondeur des problèmes
qui concernent les deux pays ne cesse de s’améliorer. Si l’on me
demande personnellement, en tant que Président du Gouvernement,
si je suis ou non satisfait du progrès de ces conversations, je
dirai que je le suis; si l’on me demande si je suis très content
de leur déroulement, je dirai que je ne suis pas encore très content.
Il est évident qu’il existe dans les relations entre l’Angleterre
et l’Espagne un point de friction qu’il est à peine utile de rappeler
ici et qui est Gibraltar. Nous pensons que le problème de Gibraltar
doit trouver une solution. C’est ce qu’ont ordonné les Nations Unies
elles-mêmes et nous espérons que le Gouvernement britannique, dans
le cadre des conversations préliminaires que nous avons actuellement,
fera un effort pour affronter le problème avec réalisme. Nous pensons
qu’il existe de vastes possibilités de solution, qui ménageront
tous les intérêts légitimes en jeu, c’est-à-dire celui de l’Angleterre,
celui de l’Espagne et celui des Gibraltariens, et tout particulièrement
dans le cadre espagnol, où la Constitution prévoit des systèmes
de communautés autonomes qui peuvent parfaitement sauvegarder les
droits légitimes du peuple de Gibraltar.
Lord MORRIS (Royaume-Uni) (traduction)
Je veux seulement
remercier le Président du Gouvernement de ses explications si complètes
et le féliciter de cet exploit parlementaire qui, je me permets
de le dire en toute sincérité, est particulièrement brillant. (Murmures)
M. LE PRÉSIDENT (traduction)
Nous en
venons maintenant à la question n° 14 de M. Pires, qui est très
voisine de la question n° 10 posée par M. Carvalhas. J’en donne
lecture:
«M. Pires,
Rappelant que le Portugal et l’Espagne démocratiques ont déjà
conclu un accord général de coopération et, plus tard, un accord
commercial;
Rappelant que certaines personnes pensent, à ce propos, qu’on
est allé trop loin, alors que d’autres, au contraire, pensent qu’on
a été trop timide,
Demande au Président du Gouvernement d’Espagne ce qu’il pense
du développement de la coopération ibérique, notamment dans le cadre
de l’approche européenne des deux pays.»
M. le Président du Gouvernement d’Espagne désire-t-il ajouter
quelque chose?
M. Suárez, Président du gouvernement d'Espagne (traduction)
Certainement Monsieur le Président;
je voudrais cependant, par courtoisie, dire quelques mots à M. Pires.
Il est exact que j’ai déjà répondu aux questions qu’il formule mais,
il fait, me semble-t-il, spécifiquement référence à la collaboration
ibérique, notamment dans le cadre d’un rapprochement en direction
de l’Europe. Je pense que l’Espagne et le Portugal ont non seulement
800 kilomètres de frontière commune, mais aussi le désir de conserver
leur indépendance et leur souveraineté, ainsi que quantité de problèmes
et d’intérêts communs. Logiquement nous pouvons et devons les affronter
dans un esprit de coopération et de complémentarité et dans le respect
absolu de la souveraineté de chacun des pays. L’un de ces problèmes
est notre intégration à l’Europe. Les Portugais savent certainement
à quel point l’Espagne contribue à leur propre objectif; c’est un
objectif commun, nous constituons deux pays qui, outre qu’ils sont
appelés à s’entendre, seraient condamnés, même s’ils n’étaient pas
intelligents, à le faire par la force des choses.
M. PIRES (Portugal)
Je vous remercie,
Monsieur le Président du Gouvernement, de répondre à la troisième édition
de la même question. J’ajoute cette brève question; pensez-vous
que le fait que le Portugal appartienne à l’OTAN et que l’Espagne
n’en soit pas membre soit un problème pour la sécurité et la coopération
dans la péninsule ibérique?
Croyez-vous que le Portugal ait une perspective plus atlantique
et que l’Espagne ait une perspective plus méditerranéenne des problèmes
de la péninsule et que cela puisse poser un problème pour la coopération
et la sécurité dans la péninsule ibérique?
M. Suárez, Président du gouvernement d'Espagne (traduction)
Je répondrai, avec une rapidité
télégraphique, qu’elles ne sont pas un obstacle.
M. LE PRÉSIDENT (traduction)
En raison
du peu de temps dont nous disposons, j’espère que M. Pires est satisfait
de cette réponse et que nous pouvons maintenant passer à la question
n° 15 de M. Mangelschots, qui est ainsi rédigée:
«M. Mangelschots,
Rappelant que, pour le moment, quatre acteurs du groupe Els
Joglars sont encore prisonniers et trois acteurs sont en exil, simplement
par le fait que ce groupe de mime a, dans une pièce La Torna, parodié
des militaires,
Demande au Président du Gouvernement d'Espagne s’il n’estime
pas – attachant une grande importance au respect des droits de l’homme
– que le moment est venu de mettre en liberté ces prisonniers et
permettre aux exilés de retourner dans leur patrie.»
La question n° 16 est également posée par M. Mangelschots.
J’en donne lecture:
«M. Mangelschots,
Estimant que la visite du Président du Gouvernement d’Espagne
au Conseil de l’Europe pourrait fournir l’occasion à des parlementaires
européens d’exprimer leur attente que l’Espagne normalise ses relations
avec Israël et se conforme ainsi à la position des pays membres
de la CEE;
Soulignant l’anomalie qui existe entre la politique déclarée
de l’Espagne, visant à l’universalité de ses relations avec les
nations du monde, et l’absence de relations avec Israël dont les
parlementaires siègent en tant qu’observateurs à l’Assemblée du
Conseil de l’Europe depuis vingt-cinq ans,
Demande au Président du Gouvernement d’Espagne s’il veut prendre
position sur cette question.»
M. le Président du Gouvernement veut-il bien répondre à la
question n° 15?
M. Suárez, Président du gouvernement d'Espagne (traduction)
Si la question porte sur la situation
de personnes poursuivies en Espagne à la suite d’une représentation
théâtrale, je pense qu’il s’agit du groupe «Els Joglars». Je voudrais
vous dire que, dans presque tous les pays, il existe des règles
qui sanctionnent les attitudes qui attentent à l’honneur et à la
dignité des personnes ou des institutions. Je voudrais ajouter que
cela arrive évidemment aussi en Espagne, avec peut-être des particularités
qui tiennent à ce qu’on n’a pas encore complètement transformé tous
les textes juridiques que suppose l’existence d’une Constitution
pleinement démocratique. Il me semble que tout le monde sait aussi
que ceux qui étaient détenus, dans ce cas concret, ont été remis
en liberté et que les députés espagnols ont été saisis d’un projet
de modification du code de justice militaire qui sera examiné par
la prochaine législature. Le projet prévoit que l’examen de ces
cas, dans l’hypothèse où il s’agirait d’attitudes délictueuses indiquées
et envisagées dans la législation commune, relèvera de la juridiction
ordinaire. Telle est la réponse que je peux donner à la question
que l’on m’a posée. Je vous remercie.
M. LE PRÉSIDENT (traduction)
M. Mangelschots
a-t-il une question supplémentaire à poser?... Non?... M. Mangelschots
n’a pas d’autre question à poser; il est satisfait de votre réponse,
Monsieur le Président du Gouvernement et il reconnaît également
avoir reçu une réponse à la question n° 16.
En conséquence, nous en venons à la question n° 17 de M. Coutsocheras,
qui est ainsi rédigée:
«M. Coutsocheras
Demande au Président du Gouvernement d’Espagne s’il n’estime
pas opportune l’institution en Espagne d’une distinction honorifique
internationale à la mémoire de Federico Garcia Lorca qui serait
décernée chaque année à un poète dont l’œuvre traduit le même esprit
que celui de Lorca et sa lutte pour les droits de l’homme.»
M. Suárez, Président du gouvernement d'Espagne (traduction)
Je pense, Monsieur le parlementaire, Mesdames
et Messieurs, que le grand mérite de l’œuvre de Garcia Lorca tient
au fait qu’elle est le patrimoine de toute la collectivité espagnole.
Je pense aussi qu’elle appartient au patrimoine de l’humanité tout
entière parce qu’elle transcende les frontières. Je crois que c’est
là que réside l’importance fondamentale de l’œuvre de Garcia Lorca.
L’institution d’un prix littéraire me semble absolument sans importance
pour sa personnalité et son œuvre. Je crois d’ailleurs qu’il existe
un prix littéraire à Grenade – que les parlementaires espagnols
me corrigent si je me trompe – il existe un prix qui porte le nom
de Federico Garcia Lorca et qui est décerné – me semble-t-il – par
l’Université de Grenade: un prix de poésie. Quant aux chances de
voir instituer un prix au sens où l’entend le député grec, je voudrais
dire que cette responsabilité incombe, en définitive, aux organismes culturels
espagnols. Je pense que la culture ne saurait être dirigée par l’Etat,
la seule chose que celui-ci puisse faire étant de lui donner une
impulsion, car la culture a sa vie propre et doit suivre ses propres
voies.
M. COUTSOCHERAS (Grèce)
Je vous remercie,
Monsieur le Président du Gouvernement, pour votre réponse.
Comme vous le savez, Federico Garcia Lorca, hormis sa qualité
de grand poète, s’est battu et a offert sa vie pour les droits de
l’homme. En honorant sa mémoire de poète et de héros, nous rappelons
aux institutions et aux citoyens le devoir de lutter pour ce Prométhée
enchaîné à Chypre et ailleurs. C’est pourquoi je vous ai soumis
cette idée.
Ma question supplémentaire est la suivante: qui se réfère
à la décision de la sous-commission de l’Union interparlementaire
réunie à Athènes, qui a proclamé la Méditerranée «mer de la civilisation»?
C’est une façon d’attirer l’attention de nos pays pour la sauvegarde
de cette mer qui souffre de la pollution et du pillage aquatique
des objets de l’Antiquité et de l’art. Etes-vous d’accord, Monsieur
le Président du Gouvernement, sur la décision d’appeler la Méditerranée
«mer de la civilisation»?
M. Suárez, Président du gouvernement d'Espagne (traduction)
Monsieur le Représentant, je
pense humblement qu’avant que l’Union interparlementaire dise que
la Méditerranée était la «mer de la civilisation», les faits eux-mêmes
en témoignaient; les faits et l’histoire. Alors, je crois qu’il
est sans importance pour cette Assemblée que j’indique si je suis
ou ne suis pas pour la Méditerranée «mer de la civilisation». Il
est évident que je le suis, Monsieur le parlementaire.
M. LE PRÉSIDENT (traduction)
J’espérais
que M. Coutsocheras poserait sa question sous forme de poème, car
c’est un poète. (Sourires)
Nous en venons maintenant à la question n° 18, posée par M. Sénés,
qui s’intéresse beaucoup au bordeaux et peut-être aussi au champagne
et aux vins de la Loire. J’en donne lecture:
«M. Sénés,
Rappelant la position du parti socialiste de France quant
à l’entrée de l’Espagne au sein de la CEE, qui présente pour notre
économie française et en particulier pour la viticulture, les cultures
fruitières et maraîchères méridionales des dangers fort préoccupants;
Rappelant que, dans de telles conditions, les socialistes
français ne pourraient donner leur accord définitif que dans la
mesure où l’Espagne s’appliquera à mettre en vigueur des dispositions
légales, fiscales, sociales et économiques mettant les producteurs
espagnols sur le même plan que les producteurs français;
Souhaitant rassurer les travailleurs du Midi de la France,
Demande au Président du Gouvernement d’Espagne de faire savoir
si son Gouvernement prépare cette harmonisation.»
M. Suárez, Président du gouvernement d'Espagne (traduction)
C’est une préoccupation que nous,
Espagnols, partageons. Je répondrai que l’entrée de l’Espagne dans
les Communautés n’entraînera pas de préjudice pour les produits
méditerranéens français. C’est notamment vrai pour les produits
horticoles et pour le vin, et ce pour deux raisons à mon avis suffisamment
importantes: d’une part parce que l’Espagne est disposée à prendre, pendant
toute la période transitoire, toutes les dispositions voulues pour
éviter une brusque distorsion des marchés, en contrepartie des mesures
que la France adoptera de son côté; en second lieu parce que je
crois que nos productions, celles-ci du moins, ne sont pas compétitives
et ne peuvent pas s’accroître de façon notable parce que les terres
où on les cultive ont presque toutes atteint leur maximum de productivité
et, en troisième lieu, parce que, face à la préoccupation que l’on
perçoit ou que l’on devine dans la question et qui porte sur les
salaires et les prix de revient inférieurs en Espagne, je rappellerai
que depuis quelques années, la hausse des rémunérations et des coûts
de production ressemble assez à celle des autres pays européens. Mais
je tiens à dire, parce que je sais que la France s’inquiète, que
si nous nous préoccupons des produits espagnols, nous nous préoccupons
aussi des produits français et que nous essaierons, par tous les
moyens, de trouver des formules qui permettent de concilier les
intérêts des deux parties.
M. SÉNÉS (France)
Monsieur le Président,
je voudrais tout d’abord rétablir la vérité. Je ne suis ni bordelais, ni
bourguignon, ni champenois, je suis originaire de la région méridionale
où se trouve le vignoble le plus important du monde, vignoble de
vin de consommation courante, auquel l’entrée de l’Espagne dans
le Marché commun pose tout de même quelques problèmes, et des problèmes
sérieux.
Je vous remercie, Monsieur le Président du Gouvernement d’Espagne,
et je prends acte de votre réponse, mais celle-ci est pour moi incomplète.
Il faut dire que je suis un parlementaire quelque peu technicien.
Je me permets simplement d’insister sur la nécessité de certaines
harmonisations, qui doivent être possibles, et je vous demande,
Monsieur le Président du Gouvernement, d’essayer, de votre côté,
dans le cadre du Gouvernement espagnol, de précipiter la réalisation
de ces harmonisations, afin d’éviter les légitimes réactions des
producteurs français qui, en définitive, défendent, dans notre région
d’exploitation familiale, leur droit à la vie et pas autre chose.
Je vous remercie, Monsieur le Président du Gouvernement.
M. Suárez, Président du gouvernement d'Espagne (traduction)
Le dernier appel de M. le Représentant
me touche profondément. Naturellement, nous défendons tous les droits
qui nous reviennent et nous devons faire un grand effort pour essayer
de comprendre ceux des autres. Telle est l’explication que je donnais
à la question posée par M. le Représentant. L’effort de l’Espagne
sera d’essayer de comprendre parfaitement les problèmes que l’entrée
de l’Espagne dans la Communauté pose à une région de la France comme
à tout autre pays européen. Ce que je demande aussi, c’est que ces
régions et ces pays comprennent les problèmes que l’entrée de l’Espagne
comporte pour les Espagnols. Comme je suis absolument convaincu
qu’il en sera ainsi, je crois que nous devons faire un effort suffisamment
important, et l’Espagne y est disposée, pour vaincre les obstacles
initiaux, les problèmes qui peuvent se présenter à court terme dans
telle ou telle zone de production ou dans tel ou tel secteur industriel,
parce que je crois qu’en définitive, et j’en appelle à vos connaissances techniques,
l’entrée de l’Espagne sera bénéfique à toute la production agricole
méridionale. J’en suis absolument convaincu mais naturellement,
du côté espagnol, nous étudierons la possibilité, et nous ne ménagerons
aucun effort pour y parvenir, de concilier les intérêts des agriculteurs
français, des agriculteurs espagnols et des agriculteurs européens.
M. LE PRÉSIDENT (traduction)
La question
n° 19, de M. Dejardin, est ainsi libellée:
«M. Dejardin,
Considérant que la presse espagnole a fait état, citant des
sources gouvernementales, de complicités en Belgique avec l’ETA
et a notamment dénoncé la présence d’armes automatiques de fabrication
belge dans les mains des terroristes basques, ainsi que leur participation
à des camps d’entraînement en Belgique, accusation qui est grave
et serait gratuite si ces arguments ne sont pas étayés par d’autres
précisions;
Estimant que le commerce des armes ne connaît pas de morale,
seul le profit intéressant les marchands, même au prix du sang innocent,
que n’importe qui peut acquérir n’importe quelle arme, même d’origine
belge, bien que le Gouvernement belge n’accorde de licence d’exportation
d’armes qu’à destination de gouvernements établis,
Demande au Président du Gouvernement d'Espagne s’il est disposé
à:
a. soit infirmer solennellement ces accusations jugées infamantes
par l’opinion publique belge, soit les confirmer par des précisions
probantes, afin d’aider les parlementaires belges à réagir efficacement;
b. encourager une collaboration efficace entre les services
de police d’Espagne compétents et la Sûreté de l’Etat de Belgique,
dans la recherche des terroristes quels qu’ils soient et de leurs
partisans éventuels en Belgique, répondant ainsi à la sinistre collaboration
antérieure des divers services de police dans la recherche des opposants
politiques au régime fasciste dont le peuple d’Espagne a souffert
pendant quarante ans.»
M. Suárez, Président du gouvernement d'Espagne (traduction)
Pardon, Monsieur le Président,
je ne me souviens plus très bien de la question. C’est ma faute
évidemment. Il me semble qu’il y est dit que des media espagnols
ont publié des informations selon lesquelles il existait un trafic
d’armes entre la Belgique et l’ETA, l’organisation terroriste qui
sévit en Espagne, ce qui est une accusation très grave. Il se peut
en effet que ces informations aient paru dans des organes de presse
espagnols comme elles ont paru dans des organes de la presse belge,
mais cela ne signifie en aucune façon que le Gouvernement espagnol
accepte qu’il en soit ainsi, ni surtout qu’il ait quelque chose
à dire ou à reprocher en la matière aux autorités belges. Nous sommes convaincus
que les autorités belges n’ont rien à voir dans cette affaire. Que
M. le Représentant en soit certain. Nous n’avons pas le moindre
doute sur le comportement du Gouvernement belge. Naturellement,
si nous avions quelque doute, nous l’aurions manifesté sans ambiguïté,
mais rien ne nous permet de penser que le Gouvernement belge prête
son concours à cette fourniture d’armes. C’est tout.
M. DEJARDIN (Belgique)
Je me réjouis
de la réponse que vient de faire publiquement M. le Président du Gouvernement
d’Espagne car elle mettra sans doute fin à certaines rumeurs.
Dans une seconde partie de la question posée, je sollicitais
son avis sur une collaboration efficace entre les services de la
police espagnole et la sûreté belge dans la recherche des terroristes
et de leurs partisans éventuels en Belgique, ce qui constituerait
une réponse honorable à la sinistre collaboration antérieure entre les
services de police qui ont pourchassé les opposants politiques au
régime fasciste dont le peuple espagnol a souffert pendant quarante
ans.
Au-delà de cette collaboration précise, je me permets d’espérer,
Monsieur le Président du Gouvernement, que la volonté de collaboration
que vous avez manifestée dans votre discours introductif sera de
nature à régler enfin le problème de la présence en Espagne de criminels
de guerre nazis, dont un criminel de guerre belge, qui profite encore,
trente-trois ans après, des fruits de ses crimes.
M. Suárez, Président du gouvernement d'Espagne (traduction)
Il me semble que l’accusation
que vient de porter M. le parlementaire est grave. L’affirmation
selon laquelle il y aurait en Espagne un criminel qui continuerait
à profiter de ses crimes, est grave. Je voudrais donc dire que s’il
est réclamé par un tribunal et que l’on transmette cette demande,
le Gouvernement espagnol la fera naturellement examiner par les
autorités judiciaires pour qu’elles décident des suites à lui donner.
En ce qui me concerne, c’est un sujet que je ne connais pas et qui
m’a surpris dans votre intervention. Quant à la collaboration de
la police espagnole et de la police belge dans la recherche des
terroristes, je suppose que vous voulez parler des terroristes où
qu’ils se trouvent, que ce soit en Belgique ou dans n’importe quel
autre pays. J’en prends bonne note et je ferai volontiers mon possible
pour que les responsables de la police espagnole puissent se mettre
en liaison avec leur collègues belges et trouver une formule de
coopération. C’est tout ce que je peux dire en réponse à la question
que vous avez posée.
M. LE PRÉSIDENT (traduction)
Je vous
remercie, Monsieur le Président du Gouvernement. La question n°
20 a trait au chemin de fer transpyrénéen du Canfranc – sujet tout
à fait différent. J’en donne lecture:
«M. Baeza Martos,
Se référant à la Recommandation 826, relative à l’évolution
récente des grands axes de communication et de l’aménagement du
territoire en Europe, adoptée par l’Assemblée en janvier 1978,
Demande au Président du Gouvernement d’Espagne s’il peut informer
l’Assemblée du stade auquel sont arrivées les négociations entre
les autorités espagnoles et françaises pour la réouverture du chemin
de fer transpyrénéen du Canfranc, projet sur lequel les régions
espagnoles d’Aragon et de Valence fondent beaucoup d’espoir.»
Monsieur Suarez, voulez-vous répondre?
M. Suárez, Président du gouvernement d'Espagne (traduction)
Je répondrai à cette question,
Monsieur le Président. Il me semble qu’elle a été posée par M. Baeza
Martos. On sait qu’il y a eu récemment des réunions du Gouvernement
espagnol et que la question a été longuement traitée dans des recommandations
adressées au Gouvernement espagnol et au Gouvernement français.
Le Gouvernement espagnol appuie les demandes de réouverture de ce
tronçon ferroviaire; il attend les études pertinentes et les contacts
avec les autorités françaises compétentes pour se prononcer sur
sa viabilité. Mais je dirai dès maintenant qu’il est favorable à cette
nouvelle voie de communication.
M. BAEZA MARTOS (Espagne) (traduction)
Je tiens à remercier
M. le Président du Gouvernement de ses paroles, qui ne manquent
pas de rassurer nombre de nos compatriotes d’Aragon et de Valence.
M. LE PRÉSIDENT (traduction)
M. Luptowits
serait-il d’accord avec moi pour considérer que le Président du Gouvernement
d’Espagne a déjà répondu à sa question n° 21? Sa question est ainsi
rédigée:
«M. Luptowits,
Considérant le passé historique et les relations linguistiques,
qui lient étroitement l’Espagne à l’Amérique latine,
Demande au Président du Gouvernement d’Espagne quel rôle d’exemple
peut, à son avis, jouer l’Espagne démocratique à l’égard de l’Amérique
latine.»
Monsieur Luptowits, désirez-vous poser une question supplémentaire?
M. LUPTOWITS (Autriche) (traduction)
Monsieur le
Président, je vous remercie; la réponse correspond à mon attente.
M. LE PRÉSIDENT (traduction)
Je vous
suis très reconnaissant parce que nous pouvons ainsi passer à la
question n° 22 qui a également été traitée par le Président du Gouvernement
d’Espagne, à savoir la promotion et la consolidation de la stabilité
dans la région méditerranéenne. Je lis cette question:
«M. Calamandrei
Demande au Président du Gouvernement d’Espagne de quelle façon,
à son avis, l’Espagne, particulièrement dans ses relations avec
les blocs et les alliances existants, peut apporter une contribution
en vue d’éviter des troubles dans les équilibres internationaux,
et, au contraire, promouvoir et consolider la stabilité dans la
région de la Méditerranée.»
M. Calamandrei désire-t-il poser une question supplémentaire?
M. CALAMANDREI (Italie) (traduction)
Monsieur le Président,
si le Président du Gouvernement d’Espagne estime n’avoir rien à
ajouter à ses observations précédentes sur la question de l’équilibre
et de la stabilité en Méditerranée, je ne voudrais certes pas insister
pour qu’il le fasse; c’est à lui de décider.
M. Suárez, Président du gouvernement d'Espagne (traduction)
Je crois avoir déjà dit dans
une précédente intervention, Monsieur le Président, ce que je pensais
à ce sujet.
M. LE PRÉSIDENT (traduction)
Nous en
venons maintenant à la question n° 23 de M. Ahrens, dont je donne
lecture:
«M. Ahrens,
Constatant que la Constitution espagnole, qui vient d’être
approuvée à une très grande majorité par le peuple espagnol, est
la Constitution la plus moderne des Etats membres du Conseil de
l’Europe et qu’elle contient un chapitre spécial consacré à l’administration
locale faisant ressortir le rôle particulier qui revient aux communes et
provinces dans la construction démocratique de l’Etat espagnol,
Demande au Président du Gouvernement d’Espagne:
a. pourquoi les élections communales n’ont pas été organisées
immédiatement après la promulgation de la Constitution, mais seulement
après l’organisation des élections parlementaires;
b. à quelle date les élections communales sont fixées et quand
l’organisation communale instituée par l’ancien régime sera remplacée
par une organisation communale issue des élections démocratiques.»
M. Suárez, Président du gouvernement d'Espagne (traduction)
C’est là une question très intéressante
qui dénote un grand intérêt pour les problèmes intérieurs de l’Espagne,
à propos de sujets aussi concrets que les élections municipales.
La loi sur le régime local espagnol actuellement en vigueur, loi
votée par l’actuelle législature, c’est-à-dire la législature qui
vient de se terminer par la convocation de nouvelles élections générales,
a approuvé, en quelque sorte, toute la trame de la législation locale
espagnole et précisé que les élections se feraient dans un délai
déterminé à partir de l’entrée en vigueur de la Constitution. Je
crois me rappeler que le délai était de quatre-vingt-dix jours et
les élections auront certainement lieu dans ce délai, défini par
la loi. En second lieu, la huitième disposition additionnelle de
la Constitution espagnole donnait au Président du Gouvernement d’Espagne
actuel la possibilité de choisir dans un délai déterminé, entre
un vote d’investiture et des élections générales. En optant pour
des élections générales, comme la Constitution stipulait que le
délai entre la dissolution des Chambres et les élections générales
ne devait pas dépasser soixante jours, il fallait que ces dernières
aient lieu avant les municipales. Mais, indépendamment de cette subtilité
dialectique fondée sur les textes législatifs, il y avait aussi
la faculté offerte au Président du Gouvernement par la législation,
celle de procéder aux élections municipales dans un délai qui ne
doit pas être supérieur à celui fixé par la loi une fois la Constitution
en vigueur ou de le faire dans le délai fixé par la Constitution
elle-même. J’ai naturellement opté pour ce qui me convenait le mieux,
ce qui je crois est élémentaire dans toute organisation politique
démocratique, dans le cadre des pouvoirs qui étaient les miens. Quand
va-t-on changer les anciennes structures municipales? Evidemment
après les élections municipales. La conséquence logique du résultat
des élections municipales, qui auront lieu en Espagne le 3 avril
prochain, sera naturellement un bouleversement dans la composition
des conseils municipaux et des assemblées provinciales.
M. AHRENS (République Fédérale d’Allemagne) (traduction)
Monsieur le Président du Gouvernement, je voudrais vous remercier
très sincèrement de votre réponse extrêmement franche. Cette question
témoigne cependant aussi de l’intérêt que les membres de cette Assemblée
portent à l’évolution de la situation en Espagne, ce qui devrait aussi
être un motif de satisfaction pour vous.
Je voudrais encore poser rapidement une question complémentaire.
Vous savez certainement que de nombreux jumelages ont été conclus
entre des villes et communes des Etats membres du Conseil de l’Europe. Ces
jumelages ont essentiellement pour but de rapprocher les citoyens
– surtout les jeunes citoyens – de nos pays. Mes nombreux entretiens
avec des autorités municipales, pas seulement en Allemagne mais
aussi dans d’autres pays, m’ont appris que l’on souhaite entrer
dès que possible en contact avec des villes espagnoles. D’où ma
question: votre Gouvernement est-il prêt à favoriser cette prise
de contact?
M. Suárez, Président du gouvernement d'Espagne (traduction)
Dans la mesure où le Gouvernement
peut encourager les contacts, il est évident qu’il le fera; je voudrais
simplement rappeler que la responsabilité de ces décisions incombe
aux conseils municipaux et aux assemblées provinciales, mais je
crois pouvoir affirmer que la volonté de tous les partis politiques,
quel que soit le résultat électoral le 3 avril, sera de favoriser
ces rencontres. Celles-ci sont positives pour les villes qui y participent,
elles sont positives pour les pays où ces villes sont situées, et
je crois qu’elles sont positives pour la collectivité tout entière.
Dans la mesure donc où le Gouvernement pourra encourager ce genre
d’initiatives dans le cadre de l’autonomie accordée aux conseils municipaux
et aux assemblées provinciales, il le fera naturellement avec grand
plaisir.
M. LE PRÉSIDENT (traduction)
Nous en
venons à la question n° 24 de M. Gessner, qui est ainsi rédigée:
«M. Gessner
Demande au Président du Gouvernement d’Espagne si le renversement
de la dictature en Espagne a entraîné des conséquences effectives
en ce qui concerne le personnel de l’appareil policier.»
M. Suárez, Président du gouvernement d'Espagne (traduction)
C’est une question complexe qui
exigera peut-être une réponse un peu longue et je prie MM. les parlementaires
de m’en excuser, parce que je voudrais expliquer que, s’il n’y a
absolument pas en Espagne d’épuration politique, c’est en raison
même de la philosophie de la réforme que j’ai eu l’honneur d’exposer
devant vous il y a un instant. Nous avons cru que quelle que fût,
je l’ai déjà dit, l’origine idéologique des Espagnols, aucun ne
serait écarté par la future Constitution. Il fallait poser la réforme
espagnole en faisant abstraction du passé et en regardant vers l’avenir. C’est
la raison pour laquelle il n’y a pas eu d’épuration de fonctionnaires
ou de policiers dans aucun corps de l’Etat. Je crois sincèrement
que les forces de sécurité espagnoles ont fait un effort très louable
pour s’intégrer à la nouvelle dimension de l’Etat espagnol, un Etat
démocratique où leur principale fonction consiste à garantir le
libre exercice des libertés civiques et, par conséquent, la sécurité
des citoyens. Je crois qu’elles ont fait un effort méritoire. Parallèlement,
le Gouvernement, à travers différents projets de loi soumis au Parlement
et des mesures de moindre portée prises par les conseils des ministres
successifs, a cherché à accroître le caractère professionnel de
ces corps, leur insertion dans l’Etat démocratique et leur perfectionnement
dans les méthodes de recherche, de détection, de prévention et de
répression du crime face à une délinquance commune de plus en plus
technique et à un terrorisme de plus en plus virulent. La réponse
que je donne ici n’est peut-être pas exactement celle que souhaiterait
le citoyen d’un pays quelconque ou la victime d’un acte délictueux,
mais c’est celle qu’on peut donner au regard de la formation et
du caractère professionnel de ces forces dont le niveau, je le répète,
ne cesse de s’élever. Quant au fait que les mêmes personnes demeurent
à leur tête, il me semble d’abord qu’au cours de l’année passée
il y a eu de grands changements: on a mis à la retraite plus de
la moitié des chefs et on a rajeuni tous les cadres supérieurs de
la police, mais, en second lieu, si ceux qui conservent une responsabilité
l’exercent dans l’esprit de notre Constitution et dans le respect absolu
du processus démocratique et de leurs devoirs, il n’y a pas de raison
de les démettre de leurs fonctions, parce qu’il faut être conséquent
dans un processus politique comme celui qui collabore activement,
quelle qu’ait été son attitude dans le passé, à la défense des institutions
démocratiques, mérite le respect de tous les Espagnols.
M. LE PRÉSIDENT (traduction)
Puis-je
admettre que M. Gessner est satisfait, afin que l’on puisse encore
répondre aux autres questions avant 18 heures?
M. GESSNER (République Fédérale d’Allemagne) (traduction)
Monsieur le Président, je tenais simplement à ce que M. le
Président du Gouvernement sache que mes bons vœux l’accompagnent
dans ses efforts. Je considère que pour la démocratisation de l’Espagne,
il importe qu’outre un gouvernement démocratique, celle-ci soit aussi
dotée d’un appareil d’Etat fidèle à la démocratie. Tel était le
sens de ma question.
M. LE PRÉSIDENT (traduction)
Nous en
venons à la question n° 25 de Sir John Rodgers, qui est ainsi rédigée:
«Sir John Rodgers
Demande au Président du Gouvernement d’Espagne si l’Espagne,
qui ne fait actuellement partie d’aucune alliance militaire ou politique,
souhaite, dans le contexte de ses efforts pour nouer des liens politiques
et économiques plus étroits avec les autres Etats démocratiques
européens, un resserrement de la coopération militaire avec ces
Etats.»
Monsieur Suarez, voulez-vous répondre à cette question?
M. Suárez, Président du gouvernement d'Espagne (traduction)
J’y répondrai avec grand plaisir,
Monsieur le Président. Il s’agit de savoir si l’Espagne, qui n’appartient
à aucune alliance, peut ou non intensifier sa coopération militaire
avec les Etats d’Europe occidentale. Elle coopère sur le plan militaire
avec des pays européens comme le Portugal et la France. Naturellement,
elle peut accroître sa coopération militaire avec d’autres démocraties
européennes et, comme je l’ai dit dans le discours que j’ai eu l’honneur
de prononcer devant vous, elle coopère avec l’ensemble du monde
occidental par le traité d’amitié et de coopération conclu en 1976
avec les Etats-Unis. Si la question vise ou sous-entend le thème
de l’alliance atlantique, je l’aborderai également avec grand plaisir
en exposant la position du Gouvernement espagnol et celle du parti
que je préside. Le Gouvernement estime que l’entrée éventuelle de
l’Espagne dans l’OTAN ne revêt pas un caractère d’urgence et exige
de toute évidence un vaste débat au Parlement espagnol. Nous pensons
que la décision doit être le fruit de la collaboration des forces
politiques espagnoles les plus importantes, faute de quoi il ne saurait
guère y avoir de résultat pratique. Mon Gouvernement et mon parti
sont partisans de l’adhésion à l’alliance, tout en estimant que
ce n’est ni une question urgente, ni une question que l’on puisse
poser de façon péremptoire. Il faut en débattre au Parlement, il
faut rechercher la collaboration des autres forces politiques et, le
cas échéant et le moment venu, on étudiera les modalités de cette
éventuelle adhésion. Mais, je le répète, l’Espagne participe actuellement
à la défense du monde occidental par le traité d’amitié et de coopération
avec les Etats-Unis.
Sir John RODGERS (Royaume-Uni) (traduction)
Je suis très
reconnaissant à M. le Président du Gouvernement d’Espagne de sa
réponse. Je reconnais avec lui qu’une adhésion éventuelle de l’Espagne
à l’OTAN ne revêt actuellement aucun caractère d’urgence, mais étant
donné, comme nous l’a dit M. le Président du Gouvernement d’Espagne,
que l’Espagne a conclu un traité avec les Etats-Unis d’Amérique
en 1976, j’espère que dans un avenir relativement proche, il pourra
envisager des relations plus étroites avec les nations de l’OTAN.
M. LE PRÉSIDENT (traduction)
Je propose
que nous combinions la question n° 26 de M. Faulds et la question
n° 27 de Mme von Bothmer car toutes deux
ont trait aux bonnes relations avec le monde arabe et au nouveau
dialogue euro-arabe. J’en donne lecture:
«Question n° 26:
M. Faulds
Demande au Président du Gouvernement d’Espagne s’il ne serait
pas temps que les nations européennes, dans leur propre intérêt
et eu égard à la nécessité d’entretenir de bonnes relations avec
le monde arabe, reconnaissent l’Organisation pour la libération
de la Palestine, qui est considérée dans le monde entier comme la
représentante du peuple palestinien dépossédé.
Question n° 27:
Mme von Bothmer
Demande au Président du Gouvernement d’Espagne s’il est conscient
du fait que les gouvernements arabes sont déçus par l’absence de
progrès politique du dialogue euro-arabe et par l’absence de réactions
de la part des gouvernements européens devant leur désir de coopération
plus étroite dans les domaines qui nous occupent.»
M. Suárez, Président du gouvernement d'Espagne (traduction)
Pour ce qui est de la question
de M. Faulds sur les relations de l’Espagne avec l’OLP, je dois
déclarer que l’Espagne ne peut, juridiquement, avoir de relations diplomatiques
qu’avec les Etats. Elle a néanmoins, tant en appuyant aux Nations
Unies la reconnaissance de l’OLP comme représentant légitime du
peuple palestinien, qu’en reconnaissant officiellement à Madrid
le Bureau de l’Organisation de libération de la Palestine, manifesté
clairement sa position en la matière et elle entretient d’ailleurs
d’excellentes relations avec ce Bureau. Quant à l’intérêt qu’auraient
les pays européens à des relations plus étroites avec le monde arabe,
je ne suis évidemment pas le plus qualifié pour dire ce qu’ils doivent
ou peuvent faire, mais je peux dire ce que fait l’Espagne, qui en
a d’excellentes. Nous pensons que favoriser les relations de l’Europe
avec le monde arabe est extrêmement positif et contribuera de façon
notable à la détente et à la paix. Je serais heureux en tout cas
que les pays européens entretiennent au nom de la raison d’Etat,
comme le fait l’Espagne, des relations plus suivies et plus étroites
avec le monde arabe.
M. FAULDS (Royaume-Uni) (traduction)
Je voudrais
demander à M. le Président du Gouvernement d’Espagne s’il ne convient
pas avec moi qu’il ne peut y avoir de perspective de paix au Moyen-Orient
– ce qui intéresse sans aucun doute l’avenir de l’Europe, sans parler
d’autres parties du monde – tant que les Palestiniens des territoires
occupés et ceux de la diaspora (ceux qui ont été chassés de leur
territoire et dispersés) n’auront pas obtenu, peut-être à la suite
d’une pression internationale sur Israël, la création de leur propre
Etat? En conséquence, M. le Président du Gouvernement d’Espagne
envisage-t-il de retarder la reconnaissance de l’Etat d’Israël tant
que ce dernier n’aura pas lui-même reconnu un Etat palestinien indépendant?
M. LE PRÉSIDENT (traduction)
Mme von
Bothmer désire-t-elle poser une question supplémentaire, qui sera
peut-être différente?
Mme von BOTHMER (République Fédérale d’Allemagne) (traduction)
Monsieur le Président du Gouvernement d’Espagne, j’ai déjà
entendu une partie de la réponse. Je serais cependant heureuse de
recevoir une réponse encore plus précise à la question tendant à
savoir si vous considérez que le dialogue euroarabe constitue un bon
moyen d’améliorer les relations entre l’Europe et les pays arabes,
sur le plan non seulement économique, mais aussi politique.
M. Suárez, Président du gouvernement d'Espagne (traduction)
C’est évidemment bien ainsi que
je l’entends. J’estime qu’indépendamment des relations économiques
ou industrielles qui pourraient exister et qui existent déjà avec
les pays européens, ce serait, sur le plan politique, extrêmement
propice à la détente et à des solutions pacifiques au Moyen-Orient.
Je le crois fermement. Mais on me rappelle que je n’ai pas répondu
à votre question et je vous prie de m’en excuser. Une constante
de la position espagnole est que tout règlement passe nécessairement,
entre autres considérations comme l’application de la Résolution 338
des Nations Unies et les résolutions connexes, par la reconnaissance
des droits nationaux du peuple palestinien. La question que vous
formulez coïncide exactement, si j’ai bien compris, avec la position
du Gouvernement espagnol sur la nécessité de reconnaître les droits
nationaux du peuple palestinien et de leur donner un Etat.
M. LE PRÉSIDENT (traduction)
Nous en
venons à la dernière question, la question n° 28 de M. Yanez-Barnuevo
qui est ainsi rédigée:
«M. Yanez-Barnuevo,
Considérant que l’invitation opportune adressée à l’Espagne,
en la personne du Président du Gouvernement, pour intervenir devant
l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, a été formulée
avant que ne soient annoncées les élections législatives en Espagne
qui doivent avoir lieu le 1er mars prochain;
Étant donné que le Parlement espagnol précédent a été dissous
le 29 décembre 1978,
Demande au Président du Gouvernement d’Espagne s’il n’estime
pas que la prudence politique aurait dû l’amener à retarder sa visite
au Conseil de l’Europe, afin de ne pas faire coïncider cet événement
avec la campagne électorale espagnole qui, dans les faits, a déjà
commencé.»
M. Suárez, Président du gouvernement d'Espagne (traduction)
Il est clair que je ne l’ai pas
ajournée. Je voudrais dire à M. Yanez-Barnuevo que j’ai reçu, si
je ne me trompe, l’invitation du Conseil de l’Europe le 27 septembre,
que je l’ai immédiatement acceptée et qu’il s’est produit ensuite
la dissolution des Chambres et la convocation des élections générales.
Il est certain qu’on peut interpréter cette visite comme électoraliste, quoiqu’elle
fût fixée bien avant la date des élections générales. Mais j’ai
promis aussi, et je l’ai dit au peuple espagnol à la télévision,
le jour de la dissolution des Chambres, que nous continuerions à
gouverner jusqu’aux élections, et gouverner signifie aussi s’acquitter
de tous ses engagements intérieurs et extérieurs. Il est possible
que cette visite soit électoralement rentable pour Adolfo Suarez
et le parti qu’il préside, mais il est vrai aussi que pour Adolfo
Suarez et le parti qu’il préside, l’exercice quotidien du pouvoir
comporte bien des éléments négatifs en période électorale et je
pense que les deux choses se compensent, mais j’affirme en tout cas
que je n’ai pas eu la moindre intention de tirer de cette visite
un avantage électoral et j’affirme catégoriquement que je ne l’ai
pas cherché. Mais, dans l’hypothèse où je l’aurais fait, je crois
que ce n’aurait pas non plus été condamnable. Je crois que l’impolitesse
de ne pas accepter l’invitation, au titre de la prudence politique,
aurait été plus grave.
M. LE PRÉSIDENT (traduction)
M. Yanez-Barnuevo
est-il satisfait ou voudrait-il poser une nouvelle question?
M. YANEZ-BARNUEVO (Espagne) (traduction)
Je suis évidemment
satisfait de la réponse parce que je connais bien M. Suarez et je
savais que sa réponse même serait aussi électoraliste, c’est-à-dire
que, dans ce sens, je lui ai donné une occasion magnifique. En tout
cas, je voulais surtout profiter de la première occasion offerte
aux parlementaires espagnols de participer à un débat ouvert et
public avec le Président du Gouvernement. Tant mieux si cela s’est
fait à Strasbourg. J’espère qu’il en sera souvent ainsi aux Cortes
espagnoles. Et en tant que représentant de l’opposition, pour qu’il
voie qu’il n’y a en nous aucune intention électorale, je voudrais
féliciter sincèrement M. Suarez pour son intervention, en particulier
pour sa reconnaissance du rôle des partis politiques espagnols dans
le processus de transition vers la démocratie. Je vous remercie.
M. LE PRÉSIDENT (traduction)
Monsieur
le Président du Gouvernement d’Espagne, voulez-vous ajouter quelque chose?
M. Suárez, Président du gouvernement d'Espagne (traduction)
Monsieur le Président, je ne
crois pas qu’il soit opportun d’engager un débat avec mon cher ami
et collègue, car il est mon collègue au Congrès, Luis Yanez-Barnuevo,
mais je tiens à lui dire qu’il a eu d’autres occasions d’établir
ce dialogue avec moi au Parlement espagnol, simplement par l’application
du règlement. Le règlement des Cortes espagnoles et du Congrès des députés
lui offrait à cet égard, s’il l’avait voulu, quantité de possibilités.
Je suis intervenu au Parlement toutes les fois que je l’ai jugé
opportun et il a eu, quant à lui, dans l’exercice de ses droits
parlementaires, toutes les occasions prévues par le règlement. Quant
à vos remerciements pour mes paroles précédentes, je tiens à vous
dire, M. Yanez-Barnuevo, et vous le savez très bien, que ce n’était
pas une phrase creuse, mais l’expression de la vérité: le comportement
des partis politiques espagnols pendant cette période de transition a
été exemplaire. Le reconnaître est le fait d’hommes bien nés et
exprimer sa gratitude l’est aussi.
M. LE PRÉSIDENT (traduction)
Monsieur
le Président du Gouvernement, au cours de la période d’après-guerre,
il fut un temps où personne n’aurait pu lancer une campagne électorale
sans s’être montré auparavant sur le perron de la Maison Blanche
avec le Président des Etats-Unis. Dans les années 60, il fallait
avoir été vu au Kremlin pour avoir de bonnes chances de gagner la
campagne. De nos jours, on ne vous prête aucune attention si vous
n’avez pas été reçu par M. Deng, à Pékin; peut-être dans les années 80,
connaîtrons-nous une nouvelle époque, où les campagnes électorales
partiront de l’hémicycle du Conseil de l’Europe. Je dois admettre cependant,
de manière très objective, que, dans cet hémicycle, les deux parties
ont les mêmes chances.
Comme le savent les Représentants, M. Suarez est parmi nous,
non seulement pour nous adresser un discours et répondre à des questions,
mais aussi pour remettre le Prix du musée du Conseil de l’Europe,
un peu plus tard dans la soirée. C’est pourquoi, il me faut être
très bref en le remerciant car notre temps est limité. Je veux seulement
dire que dans mon pays, le 5 décembre est la Saint-Nicolas. Saint-Nicolas
peut être comparé à Santa Claus, mais avec cette différence qu’il
nous vient d’Espagne et nous apporte des cadeaux. J’ai noté que
M. le Président du Gouvernement avait répondu à toutes les questions
avec le plus grand talent. C’est une chose de répondre à des questions
mais tout à fait une autre d’y répondre de mémoire comme il l’a fait.
Vous avez dit, Monsieur le Président du Gouvernement, que le Conseil
était la pierre angulaire de la démocratie. Nous partageons tous
les mêmes idéaux. Vous avez dit également que le noyau de la coopération européenne
était la Communauté européenne et vous avez rappelé le désir de
votre Gouvernement de devenir membre de cette Communauté. J’espère
sincèrement que le Gouvernement espagnol continuera à s’intéresser
d’une manière aussi active au Conseil de l’Europe une fois que l’Espagne
sera devenue membre de la Communauté européenne. Pourquoi limiter
la coopération européenne à neuf, dix, onze ou douze membres lorsque
vingt et une démocraties européennes sont disposées à travailler
ensemble dans des domaines tels que la coopération culturelle, la
lutte contre le terrorisme et peut-être même à unir leurs efforts pour
exporter la démocratie vers d’autres pays? J’espère aussi qu’à l’avenir,
le Gouvernement espagnol prendra la même part active aux délibérations
de notre Comité des Ministres et aux travaux du Conseil de l’Europe
en prenant soigneusement note de toutes les décisions que cette
Assemblée prend démocratiquement.
Je vous remercie, Monsieur le Président du Gouvernement d’Espagne,
de votre excellent discours et de la façon dont vous avez répondu
à des questions qui n’étaient pas toujours faciles. Encore une fois,
merci. (Applaudissements)