Gaston

Thorn

Premier ministre du Luxembourg

Discours prononcé devant l'Assemblée

mercredi, 25 janvier 1978

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Je vous remercie, Monsieur le Président, de vos aimables paroles de bienvenue. A mon tour, je tiens à rendre hommage à l’action que vous avez menée tant comme Président que comme membre de l’Assemblée dont vous avez été, pendant toutes ces années, une des figures les plus marquantes. Par votre action personnelle, vous avez grandement contribué à une meilleure, oserai-je dire, cohabitation au sein de notre Organisation, de cette Assemblée et du Comité des Ministres, cohabitation qui, nous le savons, n’est pas toujours facile entre deux organes dont l’optique et les moyens d’action ne sont pas forcément les mêmes.

Vous avez tout fait pour éviter les frictions inutiles et pour assurer une coopération fructueuse entre les volets parlementaire d’une part et intergouvernemental de l’autre de notre Organisation, en insistant moins sur ce qui peut nous diviser que sur ce que nous avons en commun, à savoir l’union plus étroite entre nos pays, sur la base des principes de la démocratie, de la prééminence du droit, des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Or, Monsieur le Président, nous tous connaissons et admirons la ferveur et la sincérité de votre engagement personnel pour ces idéaux, qui ont marqué toute votre vie et toute votre action, même dans les moments – je tiens à le souligner – sombres et difficiles que vous et votre pays avez connus. L’Europe a besoin d’hommes comme vous, Monsieur le Président, et je formule l’espoir qu’elle pourra pendant longtemps encore, même quand vous aurez quitté la présidence de cette Assemblée, bénéficier de votre engagement et de vos conseils de senior statesman.

Monsieur le Président, honorables membres de l’Assemblée, avant de vous présenter la communication du Comité des Ministres et de formuler quelques observations en ma qualité de ministre des Affaires étrangères du Grand-Duché de Luxembourg, je voudrais rendre un sincère hommage à la mémoire d’un homme dont la disparition a été durement ressentie par votre Assemblée, par le Comité des Ministres et par tous ceux qui sont et qui restent attachés à la cause de l’unité européenne. Je veux, bien sûr, parler du comte Sforza, Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe, qui nous a quittés il y a quelques semaines. Après avoir consacré – faut-il le souligner – la majeure partie de sa vie à cette noble cause, le comte Sforza a profondément marqué cette Organisation de l’empreinte de sa personnalité toute faite de culture, de sagesse, d’esprit de conciliation, de discrétion et cependant d’efficacité. Cette marque, je me plais à le penser, demeurera; un grand ouvrier de l’Europe est mort mais son œuvre, comme la nôtre, vivra.

Monsieur le Président, honorables membres de l’Assemblée, il n’est pas dans mes intentions de vous infliger une lecture, même partielle, de la communication écrite du Comité des ministres qui vous a été distribuée. Je me bornerai à relever quelques aspects saillants de l’activité que le Comité des Ministres a menée depuis que mon prédécesseur à la présidence, mon collègue et ami, M. Amaldo Forlani, vous a fait rapport en octobre dernier.

L’événement le plus important qui s’est produit depuis votre dernière partie de session est certainement un des faits les plus marquants dans l’histoire du Conseil de l’Europe de ces dernières années, je veux bien sûr parler de l’adhésion de l’Espagne à notre Organisation. A un moment où, sur le plan universel, le nombre d’Etats qui répondent aux critères que nous tous ici représentés considérons comme étant ceux de la démocratie ne cesse de diminuer, les frontières de l’Europe démocratique s’étendent et l’Organisation qui rassemble les pays de cette Europe s’élargit.

En 1974, la Grèce nous a rejoints après une douloureuse éclipse de la démocratie, dans ce même pays qui a donné au monde le terme même de démocratie. En 1976, le Portugal, libéré du joug d’une dictature de près d’un demi-siècle, a pris sa place dans notre famille des pays démocratiques européens. L’année dernière, enfin, l’Espagne, grâce à la sagesse de son peuple et aussi de ses leaders politiques, a à son tour réalisé ce que, il y a peu de temps encore, nous osions tous à peine espérer, à savoir une transition sans heurts majeurs dans la paix et la sérénité, de l’autoritarisme ou de la dictature à la démocratie.

Je sais qu’au cours de votre dernière partie de session vous avez eu un débat poignant avec les représentants des principales forces politiques de la nouvelle Espagne, qui n’étaient alors que des observateurs. Leur témoignage aura sans doute contribué d’une façon décisive à la rapidité avec laquelle votre haute Assemblée a recommandé au Comité des Ministres d’inviter l’Espagne à adhérer au Conseil de l’Europe. Cela fut fait lors de la session que le Comité des Ministres a tenue le 24 novembre dernier et à laquelle nous avons pu accueillir, pour la première fois, le ministre des Affaires étrangères de l’Espagne, mon collègue et ami M. Oreja.

A la présente partie de session, votre Assemblée voit à son tour siéger pour la première fois sur ses bancs comme membres à part entière des représentants librement élus du peuple espagnol. Je tiens, au nom de tous mes collègues, à saluer chaleureusement leur présence, en ma qualité de Président du Comité des Ministres et au nom du Gouvernement du Luxembourg. (Applaudissements)

La réunion du Comité des Ministres du 24 novembre, à laquelle je viens de me référer, a une fois de plus mis en relief l’importance que revêt, pour notre Europe démocratique et pour chacun des vingt gouvernements des Etats membres, ce Comité en tant que grand forum politique. Les différents aspects de la coopération entre les pays de l’Europe occidentale, la réunion de Belgrade et les travaux de l’Assemblée générale des Nations unies ont été au centre de nos discussions.

La participation du Président de la Commission des Communautés européennes, M. Roy Jenkins, à notre discussion sur les progrès de la coopération européenne a souligné la volonté de coopération et de synchronisation des activités entre le Conseil de l’Europe d’une part et les Communautés européennes d’autre part. Nous avons ainsi pu constater avec satisfaction qu’une collaboration de plus en plus efficace existe réellement entre les organisations européennes, ainsi qu’une plus grande solidarité entre les démocraties européennes dans leurs relations avec le reste du monde. Cette évolution encourageante répond à une préoccupation maintes fois et à juste titre exprimée par votre Assemblée.

Le Comité des Ministres s’est par ailleurs penché sur l’un des plus graves problèmes auxquels nos pays doivent faire face à l’heure actuelle et qui a souvent retenu notre attention, à savoir le problème du terrorisme et de la violence. Les ministres ont réaffirmé leur soutien à une coopération accrue entre les Etats membres dans ce domaine. Ils ont accueilli favorablement la proposition tendant à réaliser des mesures efficaces de prévention, de punition et de coercition qui soient compatibles, je tiens à le souligner, avec l’attachement de nos pays aux libertés fondamentales auxquelles nous sommes tous attachés.

Les questions relatives aux droits de l’homme ont pris une large place dans nos délibérations, ce qui n’est guère étonnant dans une organisation dont l’objectif le plus noble est la défense et la promotion de ces droits. Nous avons été saisis de propositions extrêmement intéressantes de mon collègue, le ministre des Affaires étrangères de Belgique, M. Henri Simonet, tendant à l’étude en commun des positions européennes relatives à la protection et à la promotion des droits de l’homme en tant qu’éléments des relations internationales et nous avons chargé les Délégués des Ministres d’examiner les suites à donner aux propositions belges. Le Comité des Ministres a également exprimé sa profonde inquiétude devant la pratique continue de la torture dans le monde et a décidé de contribuer à une campagne internationale par la préparation, dans le cadre de notre Organisation, de propositions visant à éliminer la torture de la réalité contemporaine.

Au cours de cette année, nous allons célébrer à la fois le trentième anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme et le vingt-cinquième anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention européenne des Droits de l’Homme qui est à ce jour, il faut le souligner, l’instrument le plus efficace qui ait été conclu sur le plan international dans le domaine de la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Malgré l’acquis dont notre Organisation et nos pays peuvent se prévaloir dans ce domaine et dont nous avons toutes les raisons d’être fiers, ce double anniversaire devrait cependant nous inciter à ne pas tomber dans l’autosatisfaction, mais à rechercher les moyens permettant le développement des droits et libertés fondamentaux de l’homme, non seulement dans le cadre de l’Europe occidentale, mais également dans un cadre bien plus vaste, européen d’abord, universel ensuite.

En ce qui concerne la réunion de Belgrade, le Comité des Ministres a insisté sur l’importance de maintenir l’impulsion donnée par l’Acte final d’Helsinki dans son ensemble; il a ainsi souligné l’utilité d’échanges de vues réguliers sur ce sujet au sein du Conseil de l’Europe. Ces échanges seront poursuivis au niveau des Délégués des Ministres, assistés d’experts.

Quant à la 32e Assemblée générale des Nations Unies, le Comité des Ministres a apprécié hautement la valeur des discussions préparatoires qui ont eu lieu entre les Délégués des Ministres et les experts compétents des administrations nationales. Nous avons chargé nos Délégués de poursuivre et de développer cette activité selon la même procédure. Le Comité des Ministres a exprimé par ailleurs sa détermination de promouvoir la coopération entre les pays démocratiques de l’Europe dans le cadre des Nations Unies, notamment en ce qui concerne les droits de l’homme et d’autres matières qui y sont directement liées.

La lecture de la communication écrite vous montrera, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, qu’à part les activités éminemment politiques que je viens de citer, notre Comité a réalisé des progrès importants dans certains domaines dits techniques, mais revêtant néanmoins une grande importance politique. Je voudrais notamment mentionner la signature, par plusieurs Etats membres, de la Convention européenne sur le statut juridique du travailleur migrant. Dans ce contexte, je tiens à rappeler que, lors de notre dernière réunion ministérielle, ma collègue suédoise a proposé la convocation d’une réunion ad hoc des ministres européens responsables en matière de migration de main-d’œuvre.

Avec votre permission, Monsieur le Président, je ferai maintenant quelques commentaires en tant que ministre des Affaires étrangères du Luxembourg et qui n’engagent donc pas le Comité des Ministres.

En ce qui concerne le Proche-Orient, de grands espoirs ont été notamment suscités par l’initiative courageuse du Président Sadate de se rendre à Jérusalem. Cette visite, ainsi que les contacts qui ont suivi, et plus particulièrement la visite du Premier ministre Begin en Egypte, avaient relancé la dynamique de la paix. C’est pourquoi, même si les négociations paraissent actuellement bloquées, on peut néanmoins espérer que la voie d’un règlement pacifique a été irréversiblement ouverte il y a deux mois. C’est ma conviction profonde, et il importe que cette marche vers la paix trouve des encouragements aussi larges et aussi nombreux que possible.

Je regrette pour cela que toutes les parties concernées n’aient pas jugé pouvoir serrer ou resserrer les rangs autour du Président Sadate, afin de rendre les discussions aussi exhaustives et aussi prometteuses qu’elles devaient l’être. J’ai l’espoir toutefois qu’avec le temps le mouvement ira s’amplifiant car il me semble que seul un règlement global, couvrant tous les aspects du problème et toutes les parties intéressées, peut, à la longue, inaugurer une ère de paix pour le Proche-Orient.

Les positions prises de part et d’autre restent très éloignées sur bien des points fondamentaux, mais il est évident qu’elles ne peuvent être que des points de départ, à partir desquels un rapprochement progressif s’effectuera: c’est comme cela en effet que seules peuvent se dérouler des négociations internationales. Il ne serait pas réaliste de s’attendre à ce que chacun fasse, dès le début, toutes les concessions – et il serait anormal d’accepter que les positions de départ restent inébranlables! Cela me paraît particulièrement indispensable en ce qui concerne le problème palestinien, comme en ce qui concerne l’interprétation de la Résolution 242.

J’espère vivement, d’une part, que ceux qui revendiquent le rôle de représentants qualifiés des Palestiniens en tirent les conclusions et se posent donc comme interlocuteurs valables et, partant, responsables. J’espère tout aussi vivement qu’Israël fasse preuve de la souplesse nécessaire afin que le peuple palestinien ne reste pas le seul de la région à ne pas disposer d’une patrie. La nature de cette patrie, les liens qu’elle pourra entretenir avec d’autres Etats de la région seront matières à négociation entre toutes les parties intéressées; il importera seulement que la solution retenue trouve un accord suffisamment général, ne laissant de côté que les extrémistes dont les revendications ne pourront jamais être satisfaites dans la mesure où ils se refuseront à reconnaître le droit de tous les Etats de la région à vivre en paix ensemble.

Faute de quoi, un foyer de tensions dangereux, non seulement pour le Proche-Orient, mais pour le monde entier, subsisterait à tout jamais.

Pour ce qui est des droits de l’homme, les événements récents, que ce soit aux Nations Unies ou à Belgrade, montrent une insistance croissante sur les droits économiques et sociaux, ou encore sur une conception plus collective des droits de l’homme, différente de notre conception traditionnelle qui est plutôt individualiste, et que certains voudraient aujourd’hui mettre en opposition avec cette dernière.

Cette évolution m’inspire deux remarques:

Je voudrais être le premier à reconnaître l’importance des droits économiques et sociaux et, dans un sens plus large, la forte mesure dans laquelle la situation économique d’un pays détermine les possibilités d’appliquer nos critères de démocratie et de respect des droits de l’homme. Tous ceux qui ont parcouru le monde ont pu se rendre compte que des gens mal nourris, voire au bord de la famine, et privés d’instruction placent le droit à des élections libres ou à la liberté de parole et d’association très différemment de nous sur leur liste de priorités. Il importe donc pour chacun d’entre nous que ces facteurs soient pleinement pris en compte, et notamment dans nos rapports avec les pays en voie de développement.

En revanche, et ce sera ma deuxième remarque, il faut empêcher que cette nouvelle conception économique des droits de l’homme ne soit présentée comme un remplacement possible ou comme préalable absolu à notre ancienne conception. Nous devrons veiller à ce qu’un nouvel équilibre s’établisse par addition des éléments positifs, et non sous forme d’élimination des libertés individuelles par de nouvelles revendications. Si une telle évolution négative devait prévaloir, ce que je ne crois pas, on arriverait ainsi, entre autres, et pour compte à la limite, à considérer que seuls des ressortissants de pays développés pourraient revendiquer le droit à ne pas être torturés. Le Conseil de l’Europe peut puiser dans son attachement traditionnel aux droits de l’homme les ressources nécessaires pour favoriser un développement allant dans la seule bonne direction.

Monsieur le Président, vous trouverez certes normal que le Président en exercice du Comité des Ministres, qui représente aussi un des pays membres de la Communauté européenne, vous fasse part, comme vous en avez manifesté le désir, de quelques considérations sur la Communauté des Neuf.

Pour ce qui est de la Communauté économique européenne, je dois constater qu’elle se trouve actuellement à un palier critique de son évolution: l’objectif majeur des traités de Rome, l’instauration d’une union douanière, me paraît acquis. Pour ce qui est de l’intégration européenne, cependant, des succès non négligeables ont certes été obtenus, principalement dans le domaine des transactions commerciales et de la politique agricole, mais l’essor rapide qu’ont pris les échanges tant à l’intérieur de la Communauté qu’avec les pays tiers a promu notre Communauté des Neuf au rang de première puissance économique mondiale, ce que nous aimons souvent souligner avec fierté, mais disons que cette première puissance économique ne vaut que pour autant que le volume des échanges soit considéré comme seul critère déterminant.

L’action extérieure de notre Communauté s’est également révélée positive, notamment au travers d’accords d’association avec de très nombreux pays en voie de développement. De même, sa force d’attraction ne s’est pas affaiblie; récemment encore, trois pays, vous le savez tous, la Grèce, le Portugal et l’Espagne, ont posé leur candidature à l’entrée dans la Communauté.

Mais le contexte international s’est profondément modifié. La crise économique qui secoue notre monde occidental, l’inflation d’une part, le taux de chômage élevé d’autre part, n’a fait, hélas!, qu’accroître les dangers de la relative stagnation que connaît l’intégration européenne au cours de ces dernières années alors que personnellement j’avais espéré que les Neuf fassent front en renforçant leur cohésion et en allant plutôt de l’avant dans l’œuvre d’intégration. Pour arriver en même temps à surmonter les problèmes difficiles qui se posent à la Communauté tout en évitant les pièges du protectionnisme renaissant et les tentations du repli sur soi, la Communauté européenne devra développer ses capacités d’élaborer des solutions au niveau européen.

Pour ce faire, et pour assurer à la fois une croissance satisfaisante, le plein emploi et aussi la stabilité économique à l’intérieur de la Communauté, il faudra bien se décider à remédier aux déséquilibres structurels et aux déséquilibres régionaux qui se manifestent à l’intérieur de la Communauté.

Cela, Monsieur le Président, suppose ou présuppose la réalisation intégrale d’un véritable marché commun assurant la libre circulation complète aussi bien des marchandises que des capitaux et des personnes.

Mais un tel marché ne pourra être réalisé que s’il s’accompagne d’une politique effective de redressement structurel, et je pense ici notamment à des domaines aussi importants que la sidérurgie et l’industrie textile, sans parler même du problème permanent qu’est le problème agricole.

Or, la réalisation de ces objectifs dépend à son tour, car tout est lié, d’une harmonisation suffisante des différentes politiques économiques et monétaires. C’est pourquoi je ne puis que me féliciter des récentes initiatives prises par le Président de la Commission européenne, mon ami M. Jenkins, qui visent à faire revivre l’idée, déjà ancienne, d’une union économique et monétaire.

Actuellement, Monsieur le Président, deux occasions s’offrent à nous, qui seraient susceptibles de créer les impulsions nécessaires pour donner un second souffle au processus de l’intégration européenne.

Tout d’abord, le futur élargissement de la Communauté à trois nouveaux membres posera des problèmes économiques non négligeables pour lesquels l’Europe devra se donner les moyens de les surmonter, tout en respectant ce qu’on a déjà pratiquement oublié, le fameux triptyque de 1969 «élargissement, approfondissement et achèvement» de l’intégration.

Le second moment est l’élection du Parlement européen au suffrage universel dont vous entretenait ce matin le Président Kirchschläger: ce processus, dont l’aboutissement, vous le savez, a connu ces dernières semaines de nouvelles vicissitudes, permettra nous l’espérons encore, par l’intermédiaire de l’instauration d’un suffrage démocratique au niveau européen et par la constitution parallèle de partis politiques dont l’audience ne se limite plus aux frontières nationales, de faire participer les forces vives à l’élaboration de l’édifice communautaire européen. Ainsi pourrons-nous passer d’un ensemble auquel on reproche souvent son caractère trop technocratique à un Europe véritablement démocratique et qui existerait par la volonté clairement manifestée de ses peuples.

Peut-être ces deux événements réussiront-ils, comme le souhaite le Président Kirchschläger, à insuffler à l’ensemble européen, même à celui qui dépasse la Communauté, ce souffle nouveau dont elle a, dont nous avons tant besoin. (Applaudissements)