Assembl�e parlementaire

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, c’est pour moi un plaisir et un honneur de prendre aujourd’hui la parole devant l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, l’instance de dialogue politique la plus ancienne, la plus large et la plus prestigieuse d’Europe.

C’est un plaisir, parce qu’il m’est ainsi permis d’exprimer à nouveau la gratitude de la nation estonienne à une Organisation et à une Assemblée qui n’ont jamais oublié l’Estonie durant un demi-siècle de domination soviétique.

Depuis la restauration de l’indépendance, le Conseil de l’Europe a apporté à l’Estonie une aide considérable. Les pièces maîtresses de la législation estonienne, les fondements même de l’Etat ont été coordonnées avec le Conseil de l’Europe. Notre Constitution, nos lois sur la citoyenneté de 1992 et de 1995, ont été soumises aux experts du Conseil de l’Europe, et leurs avis ont été suivis. La loi sur les étrangers, la loi sur la langue et la loi sur les élections locales, sans oublier les règles régissant les tests de langue destinés aux candidats à la naturalisation, ont toutes recueilli l’agrément de cette Organisation.

C’est un honneur, parce que l’occasion m’est ainsi donnée d’évoquer devant cette noble Assemblée la manière dont nous concevons les relations actuelles et futures entre l’Estonie et l’Europe, et de rendre brièvement compte, dans ce contexte, de quelques- uns des résultats obtenus dans le cadre de notre Présidence du Comité des Ministres, l’an dernier.

C’est avec une certaine appréhension, mais aussi une grande détermination, que nous avions accepté cette tâche – qui aurait été importante pour tout pays, mais qui l’était plus encore pour une nation venant à peine de recouvrer son indépendance.

Nous avons voulu, tout d’abord, prouver notre attachement à une forme de société pleinement respectueuse des normes, des valeurs et des règles défendues par le Conseil de l’Europe. Nous avons tenu à marquer que nous acceptions, et mettrions en œuvre, tous les textes clés de l’Organisation.

C’est ainsi qu’au cours des derniers mois, nous avons ratifié la Convention européenne des Droits de l’Homme, la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants et la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Nous avons soumis au parlement, aux fins de ratification, le Protocole n° 6 à la Convention européenne des Droits de l’Homme abolissant la peine de mort, ainsi qu’un projet de texte visant les réfugiés, lequel a déjà franchi le cap de la première lecture. Des projets de textes relatifs aux conventions en matière de droit pénal ont également été présentés.

J’ai le plaisir de vous informer que demain mon gouvernement soumettra au parlement, pour ratification, la Convention de Genève sur le statut des réfugiés. J’ai bon espoir que le parlement accueillera favorablement les propositions du gouvernement mentionnées ci-dessus.

Dans le même esprit, nous poursuivrons dans les mois à venir l’examen d’autres textes importants du Conseil de l’Europe, comme la Charte sociale révisée et la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données. J’espère que notre ambassadeur, un ancien membre de l’Assemblée que vous connaissez tous, sera bientôt en mesure de présenter les instruments de ratification de ces conventions.

Notre intégration progressive au réseau de coopération fondé sur les textes juridiques du Conseil est et restera un élément majeur de notre politique européenne. Nous souhaitons en outre assurer le Conseil que nous prenons très au sérieux les modalités de contrôle instituées par l’Organisation. Nous souscrivons sans réserve à l’obligation d’honorer les engagements contractés. L’enjeu en est la crédibilité même de la procédure d’adhésion.

Je voudrais maintenant faire part de notre sincère reconnaissance à M. Bindig, rapporteur et auteur du rapport sur les engagements de l’Estonie. Nous apprécions vivement l’esprit de coopération, de compréhension et de justice avec lequel M. Bindig a rempli sa mission. Le contrôle ne doit pas nécessairement se prolonger éternellement et il doit se conclure lorsqu’un pays a atteint ses objectifs. Rien n’empêche de le reprendre si le besoin s’en fait sentir. Nous sommes heureux que, dans le cas de l’Estonie, les procédures de contrôle arrivent à leur terme couronnées de succès. Laissez-moi vous assurer que mon gouvernement poursuivra tous les efforts nécessaires pour renforcer et faire progresser les idéaux du Conseil de l’Europe.

Au cours de notre présidence, nous avons contribué à mettre en place le cadre de la procédure de contrôle du Comité des Ministres et je suis heureux de dire que, là aussi, l’accent a été mis sur la coopération, l’entraide et la solidarité plutôt que sur la critique négative.

La troisième priorité de notre présidence était d’étendre notre collaboration à la région du Caucase. En effet, à l’instar de l’Assemblée, nous estimons sans restriction que l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Géorgie appartiennent à l’Europe. Des liens étroits unissent l’histoire et la culture de ces pays à notre patrimoine commun. J’espère que l’Assemblée examinera, dans un avenir proche, les candidatures à l’adhésion des trois républiques caucasiennes.

Madame la Présidente, permettez-moi à présent d’insister sur les progrès accomplis par l’Estonie depuis 1991. Nous avons des structures politiques stables. Notre PIB est en progression depuis 1994. Nous avons une monnaie stable, un budget équilibré, un taux de chômage modeste et nous avons réussi à faire reculer le taux d’inflation annuel. Nous ne sommes plus loin de répondre aux critères de Maastricht, mais je reviendrai par la suite sur la question de l’Union européenne.

Le Gouvernement estonien s’est notamment donné pour priorité d’aider tous ses résidents permanents à s’intégrer dans la société estonienne. Une loi importante, et relativement unique en son genre, autorise les non-ressortissants de l’Estonie qui résident dans ce pays à voter aux élections locales, ce qui leur permet de faire entendre leur voix dans la gestion de leurs affaires quotidiennes. Je suis convaincu qu’en œuvrant dans un esprit de coopération étroite avec toutes les personnes souhaitant se bâtir un avenir en Estonie, nous parviendrons à résoudre tous les problèmes hérités de la période soviétique. Notre but est de faire une Estonie pour tous les Estoniens, quelle que soit leur provenance ethnique, religieuse ou historique.

A cette fin, nous nous efforçons résolument d’encourager chacun à s’adapter à la nouvelle situation; nous voulons aider les gens à s’intégrer dans notre société estonienne, et non pas à s’assimiler à celle-ci. Chacun est encouragé à apprendre notre langue et à s’associer à nos traditions culturelles, sans pour autant négliger les siennes. Nous sommes déterminés à poursuivre ces efforts. Conscient de l’importance de la stabilité et de la sécurité au sein de la population, le Gouvernement estonien a entrepris de promouvoir activement le dialogue et la tolérance entre les nouveaux peuples vivant en Estonie.

Depuis qu’il a retrouvé son indépendance en 1991, notre pays a géré à sa propre manière le passage potentiellement explosif d’un système totalitaire vieux de plus d’un demi-siècle à une société démocratique. L’Estonie, qui a une longue tradition de tolérance et de respect de l’individu, et qui a su préserver la dimension humaine dans sa gestion de l’héritage soviétique, a souvent fait preuve de flexibilité et a montré son aptitude à accepter le compromis pour parvenir à une solution.

Il est vrai toutefois qu’un effort soutenu s’impose, sur le plan aussi bien matériel que psychologique. C’est un effort que chacun de nous doit entreprendre. Nous sommes d’ailleurs profondément reconnaissants envers toutes les organisations et tous les gouvernements étrangers qui nous aident dans notre entreprise, que ce soit sur le plan financier ou par leurs conseils et leurs encouragements.

Au niveau national comme au niveau des activités de la présente Assemblée et de cette Organisation, nous avons l’intention de continuer et de réussir à instaurer, pour nous-mêmes et pour la région que nous habitons, cette sécurité démocratique qui est le cachet du Conseil de l’Europe. Nos relations étroites avec les pays nordiques et l’excellente coopération que nous entretenons avec nos deux voisins méridionaux sont à cet égard des éléments indispensables.

Dans le cadre de notre réinsertion dans les structures économiques européennes, l’un des objectifs premiers de la politique extérieure estonienne est d’entrer dans l’Union européenne. Je suis fier de pouvoir dire que l’Estonie est le seul pays candidat à avoir négocié son statut d’Etat associé sans avoir été contraint d’observer une période de transition. Grâce à une économie de marché libérale, nous avons ouvert nos marchés au reste du monde.

L’Estonie a signé des accords de libre-échange avec l’Union européenne, avec l’AELE et quelques pays de l’ALEEC, ainsi qu’avec la Lettonie, la Lituanie et l’Ukraine. Nos politiques libérales prévoient l’élimination de tous les droits de douane à l’exportation et à l’importation, la suppression des subventions publiques et le droit, pour les étrangers, d’acheter des propriétés foncières. Nous menons un programme de privatisation rapide, grâce auquel le secteur privé estonien est peut-être le plus important de toute l’Europe centrale et orientale, et qui entre dans sa phase finale avec la privatisation des infrastructures et des services. L’Estonie est devenue l’économie la plus ouverte d’Europe, et sa croissance économique se situe entre 5 et 6 % par an. Ses réformes de libéralisation rapide ont amélioré sa compétitivité sur les marchés mondiaux et ont fait progresser les investissements étrangers. Nous souhaitons à présent avoir la possibilité de favoriser la liberté de mouvement de nos ressortissants et de leurs capitaux en adhérant à l’Union européenne. Nous avons déjà franchi plusieurs étapes du processus de préparation à l’adhésion, notamment en répondant, l’été dernier, au questionnaire de la Commission. Il nous reste néanmoins une certaine distance à parcourir sur la voie de l’harmonisation européenne. Je voudrais aussi souligner, dans ce contexte, que l’Estonie est disposée à signer l’accord concernant sa frontière avec la Russie. La partie estonienne souhaite parvenir le plus rapidement possible à signer cet accord avec la Russie, et elle espère que la partie russe répondra à cette offre en manifestant sa bonne volonté.

Parallèlement, l’Estonie cherche à participer, par le biais de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord, au maintien de la sécurité en Europe par la coopération. Nous partageons les valeurs démocratiques prônées par les membres de l’Otan, et il nous semble naturel de participer à l’instauration du nouvel arrangement européen en matière de défense. A cette fin, nous avons participé avec enthousiasme au partenariat pour la paix, qui est d’ores et déjà le programme de coopération militaire le plus vaste de l’histoire européenne. Nous nous rendons compte que la garantie de la sécurité peut être onéreuse, et l’Estonie est prête à prendre sa part de cette charge. Les troupes estoniennes ont contribué au maintien de la paix en Croatie, ainsi qu’à l’Ifor et à la Sfor en Bosnie, sous commandement danois; elles sont présentement en fonction sous commandement norvégien au Liban. Nous restons disposés à participer à des missions futures si le besoin s’en fait sentir.

L’élargissement du Conseil de l’Europe a été l’un des symboles de cette restructuration et je salue la manière ouverte et objective dont il a été mis en œuvre. Pendant les prochains mois, l’Union européenne comme l’Otan s’élargiront également et les leçons apprises ici-même ne devront pas être oubliées. L’époque que nous vivons aujourd’hui offre des possibilités particulières: la stabilité de la nouvelle Europe dépend de l’action réfléchie et prévoyante que nous saurons mener.

L’Estonie est peut-être l’un des plus petits Etats du Conseil de l’Europe. La taille de notre territoire, notre population d’un million et demi d’habitants et les dimensions de notre économie ne nous permettront jamais d’apporter une part majeure à cette Organisation en termes de budget et de ressources financières. Néanmoins, nous pouvons contribuer de bien d’autres manières à la tâche exaltante qui consiste à édifier l’Europe du siècle prochain.

Notre histoire nous a enseigné l’importance de la détermination et d’une force de volonté qui peut quelquefois être considérée comme de l’entêtement. Nous avons appris aussi la nécessité de la solidarité, du courage face à l’adversité; nous savons qu’il ne faut jamais renoncer à l’espoir et ne pas accepter de compromis avec des idéaux justes. Nous avons montré ce que peut faire un petit pays quand il y met toute son énergie. Cette énergie s’oriente maintenant vers l’Europe. L’Estonie est certaine que son avenir se trouve dans une Europe pleinement intégrée, et que le plus tôt sera le mieux.

Je vous remercie, Madame la Présidente. (Applaudissements)