Assembl�e parlementaire

Monsieur le Président, Altesse, Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Président en exercice du Comité des Ministres, Mesdames, Messieurs, je suis naturellement très honoré d’avoir été invité à m’adresser à vous aujourd’hui.

Je remercie tout d’abord M. le président van der Linden et, par son intermédiaire, vous tous de cette invitation. M. van der Linden et moi-même sommes tous deux des anciens combattants de la cause européenne, vous-même monsieur le Président, comme ancien Secrétaire d’État des Affaires européennes dans les années 80. Je m’en souviens encore: c’était le bon vieux temps! En d’autres temps, nous faisions un budget européen à six heures du matin, ce qui n’a plus été possible ensuite; après trois jours de discussion, nous élaborions un budget pour l’Union européenne aux alentours de 1 %. Guère plus qu’aujourd’hui!

Nous allons bientôt célébrer le 50^e anniversaire du Traité de Rome qui est à l’origine de l’Union. Vous pouvez vous demander si le Premier ministre belge ne s’est pas trompé. Eh bien, non! Rassurez-vous, il est bon d’être à Strasbourg, ville symbolique et berceau de la coopération européenne enclenchée par le Traité de La Haye. La protection du citoyen européen et du régime démocratique européen s’impose comme une priorité incontournable.

Avant d’aborder ce point, je tiens à indiquer que je me réjouis du débat que vous venez de tenir sur la question des enfants victimes. Ce sujet nous tient à cœur en Belgique. Les enfants représentent notre avenir, mais ils sont fragiles. Ils sont parfois exploités, abusés, d’où notre préoccupation à l’égard du travail des enfants ou de la problématique des enfants soldats sur d’autres continents. Néanmoins chez nous aussi, dans nos foyers, il peut nous arriver de relâcher l’attention consacrée aux enfants. C’est la raison pour laquelle mon pays se félicite des travaux entamés l’année passée au sein du Conseil de l’Europe sur un projet de convention sur la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle et les abus sexuels. C’est une problématique qui mérite toute notre attention, comme l’a encore prouvé la décision ministérielle sur le combat contre l’exploitation sexuelle des enfants, prise par la Conférence ministérielle à Bruxelles en décembre 2006 sous l’impulsion de la présidence belge de l’OSCE.

Nous espérons que le travail d’élaboration d’un nouvel instrument sera conclu pour la fin de l’année; cela complétera très utilement l’important travail finalisé en 2005 sur la lutte contre la traite des êtres humains. Si nous voulons assurer un véritable avenir au système des valeurs européennes, nous devons avant toute chose prendre soin de la jeunesse. Nous souhaitons à notre jeunesse un avenir teinté de respect, de dignité, de sécurité. Je suis persuadé que votre Assemblée parlementaire se consacrera à cette cause, à l’avenir.

Messieurs, l’Assemblée s’est construite pour le droit, contre la violence, pour les libertés, contre les totalitarismes, pour la démocratie et contre les idéologies. C’est cette construction, jamais achevée, toujours perfectible, que nous poursuivons aujourd’hui au travers du Conseil de l’Europe, de l’Union européenne et de l’OSCE.

Il n’y a pas plusieurs Europe; il n’y en a qu’une seule: celle de la liberté et de la démocratie. Le Conseil de l’Europe, l’Union européenne et l’OSCE sont les expressions de la même Europe, de la même ambition qui nous animent au sein de l’Europe. Ces organisations et leurs États-membres n’éprouvent-ils pas la même indignation, la même colère devant les assassinats des journalistes Hiant Dink et Anna Politkovskaïa? L’inverse serait troublant.

L’Union européenne, l’OSCE et le Conseil de l’Europe diffèrent tout d’abord par leur dimension. L’OSCE intègre une dimension atlantique et asiatique indispensable. Le Conseil de l’Europe rassemblera bientôt l’ensemble de l’espace paneuropéen et l’Union compte aujourd’hui 27 membres, mais rayonne bien au-delà au travers d’un réseau complexe d’accords multilatéraux et bilatéraux. D’autres pays ont vocation à adhérer à l’Union européenne. L’Union européenne doit se préparer à les accueillir, d’où l’importance de la Constitution européenne.

Ces organisations se différencient également par leurs méthodes, essentiellement l’intégration, c’est-à-dire la mise en commun des souverainetés pour l’Union européenne, et, principalement pour les autres institutions par la coopération intergouvernementale.

Néanmoins l’essentiel ne se trouve, je le crois, ni dans la méthode ni dans la dimension: il réside bien dans la spécificité de leur mission, c’est-à-dire dans leur contribution particulière à une ambition commune européenne. L’objectif consiste non pas à se concurrencer, mais bien à se renforcer mutuellement, à coopérer ensemble pour planter les racines qui créent notre modèle de société, sans empêcher certains d’aller plus loin dans certains domaines, dans certaines de leurs spécificités.

Le Conseil de l’Europe, selon moi, a pour mission de veiller au respect et à la promotion des droits de l’homme, des libertés fondamentales, de la démocratie – la démocratie pluraliste – et de l’État de droit. Les États membres de l’Union visent plutôt à unir leurs forces et leurs voix afin de formuler une gouvernance de la mondialisation qui soit conforme à leurs valeurs et à un ordre international multilatéral fondé, bien sûr, sur le droit. Et l’OSCE, pour parler de la troisième organisation, vise plus, me semble-t-il, à promouvoir la sécurité, entendue au sens global, dans toutes ses dimensions, politico-militaire, économique, écologique et humaine.

La mission du Conseil de l’Europe est, nous l’avons dit, fondatrice. Elle est également centrale. En effet, pourquoi l’Europe chercherait-elle à peser sur le cours du monde si ce n’est pour faire triompher le droit sur la force? Autrement dit, que signifierait une sécurité qui ne garantirait pas l’exercice de ces libertés? C’est en cela que le Conseil a joué historiquement un rôle de précurseur dès 1950, en adoptant la Convention européenne des Droits de l’Homme, puis, le Protocole sur l’abolition de la peine de mort. Plus récemment, il a innové en adoptant la Convention sur la prévention du terrorisme, thème qui fut ensuite repris au sein d’autres enceintes dont, par exemple, les Nations Unies. Sa mission demeure donc essentielle, fondatrice et centrale.

Afin de pouvoir la mener à bien, les États membres du Conseil doivent, me semble-t-il, veiller à ce que plusieurs conditions soient remplies. J’en citerai principalement trois.

La première consiste à permettre un fonctionnement efficace des mécanismes garantissant le respect des droits de l’homme, notamment l’efficacité de la Cour européenne des Droits de l’Homme. Cette vigilance doit s’exercer sur plusieurs plans: il s’agit avant tout d’honorer nos engagements, –le respect des arrêts de la Cour, en exécutant toutes leurs dispositions, ce qui n’est pas toujours facile et demande naturellement du temps. Chaque effort entrepris pour lancer un début de mise en exécution ne peut que renforcer l’autorité de la Cour ainsi que la confiance de nos citoyens dans nos propres systèmes politiques et juridiques.

Il s’agit ensuite, deuxième condition, d’être cohérent dans notre engagement et de respecter l’esprit autant que la lettre des arrêts de la Cour. Dans cette logique, nous devons soutenir et tenir compte de la recommandation d’autres organes du Conseil: le Commissaire aux droits de l’homme, bien évidemment, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance ou encore le Comité européen pour la prévention de la torture, dont je salue le travail important qu’ils entreprennent.

Enfin, troisième condition, il s’agit de mettre en œuvre les mesures que, tous ensemble, nous avons adoptées pour faire en sorte que la Cour soit à nouveau à même de répondre dans un délai raisonnable à l’afflux des requêtes: 89 000 affaires seraient aujourd’hui pendantes. Afin d’éviter que la Cour ne soit condamnée à l’asphyxie et qu’elle puisse continuer à remplir sa fonction primordiale qui est de dire le droit et de rendre justice, la Belgique souhaite vivement que toutes les mesures appropriées, et, en premier lieu, la mise en œuvre du protocole 14, puissent être prises pour améliorer le fonctionnement de la Cour à court et à plus long termes.

A cet égard, elle félicite le Groupe des Sages pour le rapport présenté hier au Comité des ministres et se réjouit aussi de ce que ce dernier puisse être examiné très rapidement par tous les Etats membres du Conseil.

Si le fonctionnement efficace de cette institution revêt une importance primordiale, la mise en œuvre des autres conclusions du Sommet de Varsovie est une deuxième condition pour que notre Organisation puisse mener à bien sa mission.

La Déclaration de Varsovie est sans équivoque au sujet des priorités. Elle affirme, en effet, en son article 1^er, et je tiens à le souligner, que “le Conseil de l’Europe s’attachera à sa mission essentielle qui est de préserver et de promouvoir les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit. Toutes ses activités doivent contribuer à cet objectif fondamental”. Nous sommes donc, en vertu des conclusions de la Déclaration de Varsovie, tenus de nous concentrer sur ce triple objectif: droits de l’homme, démocratie, et État de droit. Nous devons éviter de disperser nos forces et nos moyens dans des activités périphériques. L’impact du Conseil de l’Europe est à ce prix.

La tâche demeure énorme, même si nous parvenons à maintenir cette concentration. En effet, les questions de droit, de démocratie, n’ont rien de figé ni de conservateur; elles sont constamment confrontées à de nouveaux défis qui affectent la vie concrète des citoyens. Ainsi, après la protection de ses droits dans la lutte contre le terrorisme, contre la traite des êtres humains ou contre la cybercriminalité, d’importants nouveaux chantiers s’ouvrent à présent. Je pense notamment à la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants, contre la violence faite aux femmes, à la protection des défenseurs des droits de l’homme et, last but not least, au dialogue interculturel.

En ce qui concerne ce dernier sujet, qui me tient fort à cœur, il ne doit pas conduire à remettre en question le fondement de nos valeurs communes, mais à se concentrer sur la diversité de cultures et de religions dans l’espace paneuropéen que nous connaissons aujourd’hui.

Je crois aussi que le Conseil de l’Europe est particulièrement bien équipé pour être à l’écoute des citoyens, répondre à leurs exigences, à leurs besoins, à leurs aspirations. En tant que députés investis d’un double mandat de représentants au niveau national et au niveau du Conseil, vous êtes en position idéale pour relayer les demandes des citoyens. De son côté, le Congrès des autorités locales et régionales développe cet enracinement de la démocratie dans l’environnement le plus proche des citoyens. Et la prochaine conférence des ministres européens responsables des collectivités locales et régionales qui doit se tenir à Valence, l’automne prochain, témoigne de l’intérêt de votre Organisation du Conseil de l’Europe pour cette problématique.

Cet effort de concentration sur les tâches du Conseil ne signifie naturellement pas que d’autres domaines ne méritent pas notre attention. Les domaines qui relèvent de l’émancipation, de l’enabling ou de l’empowerment sont également importants. Certes, ils ne conditionnent pas les droits et les libertés, mais ils créent naturellement, il convient de le reconnaître, des conditions, un terreau favorables à leur épanouissement. Il s’agit principalement de la jeunesse, de l’éducation, en particulier de l’éducation à la citoyenneté démocratique et à la tolérance, de la cohésion sociale.

Sans tomber, je le répète, dans le travers d’une trop grande dispersion ou dans la vanité d’une volonté de conquête dispendieuse sur d’autres organisations, nous devons veiller aux programmes spécifiques du Conseil de l’Europe dans ces mêmes domaines.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, la troisième condition nécessaire afin que le Conseil de l’Europe mène à bien sa mission centrale, c’est une coopération saine et constructive avec d’autres organisations internationales. La cohérence de notre action, que j’évoquais précédemment, nous devons la cultiver dans notre participation et notre action dans les différentes organisations. Autrement dit, l’absence de progrès dans une enceinte ne doit pas nous empêcher de travailler ensemble dans d’autres enceintes et sur d’autres thèmes.

Permettez-moi une remarque plus générale fondée sur notre expérience de la présidence de l’OSCE en 2006 et qui reprend la préoccupation exprimée par notre déclaration de Varsovie de mai 2005. Nous devons être plus volontaristes dans nos efforts appliqués à dégeler et à résoudre dans les enceintes appropriées, qu’il s’agisse de l’OSCE ou de l’Onu. Les conflits qui sont autant de portes fermées dans une maison que nous voudrions commune. L’expérience de notre présidence nous a appris qu’il existe des perspectives. Les contours d’une solution négociée pour ces conflits gelés sont aujourd’hui bien connus. Tous les éléments d’un règlement sont aujourd’hui sur la table. Au point où nous en sommes, la solution relève principalement de la volonté politique. Nous devons ensemble faire preuve de vision pour les résoudre.

Vous débattrez demain du Kosovo. Les prochaines semaines et les prochains mois seront décisifs pour l’avenir du Kosovo. Je suis convaincu qu’un engagement de la communauté internationale nécessitera l’intervention de plusieurs institutions pour trouver la solution. Vous en avez déjà fait l’expérience, l’aide apportée par le Conseil de l’Europe, par sa commission de Venise et par des programmes conjoints avec d’autres organisations internationales, est très appréciée.

S’agissant des relations entre le Conseil et l’OSCE, il convient de poursuivre les efforts de coopération avec cette organisation soeur dans les secteurs définis par ses membres comme prioritaires et qui sont autant de défits communs, à savoir, la lutte contre le terrorisme, la lutte contre la traite des êtres humains, la promotion de la tolérance et de la non-discrimination, ainsi que la protection des minorités. La Belgique a certainement contribué à la coopération étroite entre ces deux organisations. Aussi bien avec la présidence roumaine qu’avec la présidence russe, des réunions à haut niveau ont été organisées, vous le savez, au cours de l’année écoulée.

Quant à la coopération avec l’Union européenne, la proximité du Conseil et de l’Union est évidente et se renforce sous nos yeux. Tous les membres de l’Union sont également membres du Conseil. En adaptant la Charte des droits fondamentaux et la citoyenneté de l’Union dans le traité constitutionnel signé en 2004, l’Union a explicitement reconnu et intégré les valeurs du Conseil. Il va de soi que l’origine, la structure, le caractère et la mission des deux grandes institutions européennes du Conseil et de l’Union sont différentes, mais le Conseil et l’Union se rapprochent toujours plus, préparant le moment suprême de reconstituer ensemble le visage constitutionnel de l’Europe.

Je souscris pleinement au rapport Juncker qui contient un grand nombre de suggestions concrètes sur l’amélioration de la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne dans les domaines des droits de l’homme, de la démocratie, de l’État de droit, de la politique de voisinage et des valeurs européennes sur le terrain. Le rapport appelle l’attention sur les programmes conjoints mis en place par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, qui ont permis, pour ne citer qu’un exemple, l’instauration d’un appareil judiciaire viable dans les Balkans. C’est certainement une initiative à développer.

Il est vrai toutefois que, dans le cadre de longues négociations sur un Mémorandum of understanding, les États membres de l’Union se trouvent parfois en position particulière, pour ne pas dire ambiguë, puisqu’il s’agit de traiter des relations entre eux-mêmes, en leur qualité d’États membres de l’Union, et le Conseil de l’Europe, au sein duquel ils constituent une majorité. Ils se doivent donc de prêter une attention particulière aux positions exprimées par leurs partenaires non membres de l’Union au sein du Conseil de l’Europe.

Néanmoins il ne s’agit pas pour autant d’inverser l’ordre des priorités. Le droit et la liberté constituent le fondement de l’unité européenne et paneuropéenne. L’unité ne peut être le résultat d’un compromis sur les droits fondamentaux ni sur l’efficacité du fonctionnement de la Cour européenne de justice.

Il serait également curieux qu’un tel accord qui comporte la politique de voisinage de l’Union fasse l’impasse sur le potentiel de coopération entre les deux organisations. J’ai donc pleinement confiance dans la possibilité d’un rapprochement rapide des positions pour finaliser ce mémorandum en vue de la conclusion prochaine d’un accord de coopération renforcée, dans le respect mutuel de l’autonomie juridique des deux organisations.

J’en profite pour dire un mot sur un autre point quelque peu sensible et difficile, je veux parler de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne qui sera bientôt en place. Il a beaucoup été question dans cette enceinte des risques que le nouvel organe ferait courir au Conseil de l’Europe, ou plus exactement, à la cohérence de l’espace juridique européen. Je crois pouvoir dire que la lecture du Règlement de l’Agence aura certainement rassuré les derniers sceptiques. L’Agence en effet n’agira que dans le cadre de la mise en œuvre du droit communautaire. Son champ d’action géographique est également défini de manière précise et enfin, la représentation du Conseil de l’Europe y est assurée aux différents échelons de l’Agence.

Enfin, parmi les mesures à prendre de concert par les deux organisations, Conseil de l’Europe et Union européenne, j’attache aussi une importance particulière aux domaines suivants: sur le plan thématique, je pense avant tout aux questions d’éducation, d’égalité hommes-femmes, de dialogue interculturel sur le territoire européen, et sur le plan institutionnel, j’appuierai la coopération de l’Union avec la Commission de Venise, le congrès des pouvoirs locaux et régionaux et bien sûr, le commissaire aux droits de l’homme.

Monsieur le Président, Altesse, Monsieur le Secrétaire Général, Mesdames, Messieurs, tel est le message que je voulais vous apporter concernant la mission centrale du Conseil de l’Europe et ses relations avec les deux autres organisations sur le continent européen et paneuropéen.

Certains prétendent que le Conseil de l’Europe subit une crise d’identité. Je n’oserai pas dire la même chose de l’Union européenne, pour le moment aux prises avec sa Constitution, mais ce n’est pas étonnant quand on dépasse la cinquantaine de membres. Soyons cependant optimistes! Nos institutions de référence sur le continent européen sont toujours, après cinquante ans, l’OCDE, le Conseil de l’Europe et l’Union européenne qui ont vu le jour dans les années d’après-guerre du siècle dernier. Il est vrai que l’OSCE est plus récente; elle a été créée pour mettre un terme à la guerre froide dans les années 70. Néanmoins notre continent européen s’est radicalement transformé depuis 1989, et c’est fort heureux.

Le monde qui nous entoure est lui aussi en mouvement et nos institutions doivent s’adapter à ces conditions. Il nous appartient en effet de défendre sans relâche les valeurs universelles de tolérance, de liberté, de diversité, d’égalité afin de faire triompher nos valeurs démocratiques. Ces défis exigent des efforts quotidiens de ces trois institutions, de votre part à tous, et je suis persuadé que vous continuerez à y veiller. (Applaudissements).