Franz
Vranitzky
Chancelier fédéral de la République d'Autriche
Discours prononcé devant l'Assemblée
mercredi, 3 février 1993
Lorsque j’ai eu l’honneur, il y a presque deux ans, de m’adresser à vous depuis cette même tribune, les démêlés sanglants qui avaient lieu dans le Golfe et dans les pays Baltes m’ont conduit à dresser un bilan amer sur de nombreux points. Deux ans plus tard, je n’ai guère de raisons de peindre l’actuel tableau désolant en des couleurs plus agréables. C’est qu’une fois encore des hommes meurent pour leurs convictions ou en raison de leur appartenance à un groupe religieux ou ethnique, que les droits de l’homme les plus élémentaires sont foulés aux pieds et que des horreurs sont perpétrées, dont nous pensions qu’elles ne pouvaient plus se produire en Europe. Les violences dont les hommes usent envers d’autres hommes dans ces conflits sont contraires à toute idée d’une Europe pacifique et démocratique que nous nous sommes promis de réaliser bien avant la chute du mur de Berlin.
C’est précisément le Conseil de l’Europe qui, dès les premières années d’après-guerre, a élaboré l’idée d’une union étendue à toute l’Europe, dans laquelle la protection des droits de l’homme et le respect de la dignité humaine seraient placés au tout premier plan. Les violations quotidiennes flagrantes des droits de l’homme dans l’ex-Yougoslavie, au Caucase et ailleurs démentent donc rudement cette noble vision du Conseil de l’Europe.
Les efforts n’ont pourtant pas manqué pour tenter de reprendre le contrôle de ces conflits et pour faire triompher les principes démocratiques défendus par l’ONU et la CSCE tout autant que par le Conseil de l’Europe. Mais il faut bien admettre qu’ils n’ont eu que peu de résultats jusqu’à présent et que nos espoirs ont finalement toujours été déçus.
Ajoutez à cela qu’on peut aussi déceler en Europe occidentale un certain désenchantement à l’égard des efforts d’intégration ainsi qu’une tendance à recourir à des solutions nationalistes. Mais cela ne doit pas nous conduire au renoncement ou à l’inaction. L’«Expérience Europe», que j’appellerais plutôt le projet Europe, peut certes voir son déroulement retardé, mais il n’a pas échoué. Premièrement, reporter ne signifie pas annuler et, deuxièmement, pour l’avenir de notre continent, le projet ne peut tout simplement pas échouer!
Assurément, à regarder les images impressionnantes de 1989, avec la chute du mur et la fin de cette séparation de l’Europe qui avait duré quarante ans, nombreux sont ceux qui ont fondé de trop grands espoirs. Et la guerre en Yougoslavie nous a montré que cette Europe est l’objet de grandes espérances mais qu’elle ne dispose pas, pas encore en tout cas, des structures nécessaires pour transposer dans la réalité cette vision d’un espace de paix à l’échelon d’une Europe unifiée.
Mais tous ces revers ne devraient pas nous dissimuler les progrès réalisés dont témoigne par exemple l’élargissement du Conseil de l’Europe vers l’Est européen. Pour moi, c’est toujours avec une joie teintée d’une grande émotion que je regarde dans vos rangs les parlementaires des nouvelles démocraties venus siéger en tant que membres à part entière de cette Assemblée. La présence de nombreux invités spéciaux des pays qui, nous l’espérons, prendront prochainement leur place dans l’hémicycle, me comble de joie.
Nous sommes les témoins d’une évolution qui restera pénible et pleine de difficultés, mais je suis convaincu qu’elle finira par déboucher sur un ordre pacifique européen. La réalisation de cet espoir dépendra en définitive de la rapidité avec laquelle nous parviendrons à faire adhérer tous les pays d’Europe centrale et orientale aux principes de la démocratie, de la protection des droits de l’homme et de l’Etat de droit, qui sont inscrits dans le Statut du Conseil de l’Europe. Mais nous devons aussi être conscients que, faute de moyens matériels et en personnel suffisants, l’Organisation ne pourra pas s’acquitter de ces tâches.
Sur la base de cette conception d’une Europe non partagée, d’une communauté de valeurs, à la définition de laquelle le Conseil de l’Europe a apporté une contribution décisive, nous devons nous efforcer d’élaborer un vaste système de sécurité européen doté, à l’intérieur, d’un système politique stable et garantissant, à l’extérieur, une protection contre les agresseurs, protégeant efficacement ses citoyens de l’arbitraire et leur garantissant l’exercice de leurs droits et libertés fondamentaux. Un tel système de sécurité doit s’entendre dans un sens large. Il implique une sécurité militaire, économique et sociale, ainsi qu’une «sécurité démocratique», pour reprendre une expression forgée par le Secrétaire Général, sans oublier la liberté de la vie culturelle et la protection des minorités ethniques et religieuses.
Au temps de la prospérité, beaucoup de personnes ont pu penser qu’il n’était pas vraiment nécessaire de souligner la prééminence du plein emploi. Elle s’est pourtant imposée comme la condition préalable à la réalisation de tous les autres objectifs de l’Etat et de la société.
Les responsables de la politique, de la politique européenne notamment, se doivent de poursuivre l’objectif du plein emploi avec acharnement. Les changements multiples et variés intervenus en Europe pendant les trois dernières années ont plongé de nombreux citoyens dans l’incertitude et la crainte. Un emploi stable et un revenu assuré sont d’évidence les conditions préalables élémentaires pour que les individus perçoivent dans le processus d’unification européenne un progrès au niveau de leur existence personnelle et pour qu’ils adoptent une attitude positive vis-à-vis de ce processus. Les gens considèrent actuellement que les organisations européennes sont trop éloignées de leurs préoccupations quotidiennes et bien trop abstraites, alors qu’il faudrait pouvoir les mobiliser en faveur de la construction européenne. De nombreuses institutions et organisations européennes travaillent à la réalisation d’une Europe unifiée, en ayant à l’esprit des préoccupations différentes. Dans une perspective historique, ce processus est relativement récent, de sorte qu’il n’est pas étonnant que les différentes institutions travaillent encore souvent en parallèle plutôt que main dans la main à la réalisation de cet objectif et qu’il en résulte souvent des doubles emplois pouvant parfois avoir un effet de synergie, mais qui souvent entraînent un gaspillage des ressources limitées et des déperditions d’énergie inutiles.
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les parlementaires, les problèmes que nous avons à résoudre sont énormes. Il est donc plus que temps de définir une fois de plus la place que le Conseil de l’Europe occupera dans l’architecture de l’Europe, de cerner les domaines auxquels notre Organisation doit se consacrer particulièrement, et enfin de préciser ses rapports avec les autres institutions européennes. Procéder à une bonne division du travail en Europe est une tâche indispensable, dans l’intérêt même de l’avenir du Conseil de l’Europe.
L’urgence de la tâche a conduit le Gouvernement fédéral autrichien à reprendre une proposition que le Président de la République française a formulée ici même en mai dernier, à savoir d’inviter les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l’Europe à une conférence au sommet à Vienne. Comme vous le savez, cette rencontre aura lieu les 8 et 9 octobre prochains à Vienne et je souhaiterais vous remercier vivement, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les parlementaires, de l’assentiment sans partage que vous avez donné à cette proposition dès le départ. Je me réjouis que les travaux en vue d’une préparation consciencieuse du sommet aient bien démarré et que la coopération entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire soit si harmonieuse.
Les bouleversements des quatre dernières années ont totalement modifié le cadre du travail du Conseil de l’Europe. Cette première rencontre des chefs d’Etat et de gouvernement dans l’histoire du Conseil est nécessaire non seulement pour l’avenir de l’Organisation, mais elle représente aussi la grande chance de donner une forte impulsion à la transformation de l’Europe. Je suis d’accord sur ce point avec le Chancelier Kohl qui a déclaré hier que ce sommet devait absolument donner des résultats tangibles. Nous vivons une époque de tensions multiples et les gens placent de grands espoirs dans la capacité de l’Europe à trouver des solutions. Or, tout échec aurait des répercussions sur la valeur des actions de la communauté internationale. Les hommes politiques sont dans l’obligation de réussir en engageant une réflexion critique sur la valeur des institutions européennes, s’ils ne veulent pas que les peuples se détournent de l’Europe elle-même.
Le Conseil de l’Europe peut, à mon avis, apporter une contribution fondamentale à la solution de ce problème, en créant par exemple un instrument contraignant en droit international pour la protection des minorités. Là aussi, l’Assemblée parlementaire a mené un important travail préparatoire et je me réjouis de voir que cette Assemblée, s’appuyant sur une proposition de mon pays, a présenté un projet de protocole additionnel à la Convention européenne des Droits de l’Homme concernant les minorités nationales. J’espère que, sur la base de ces travaux préparatoires, le Sommet de Vienne pourra marquer un progrès décisif s’agissant de cette question éminemment importante.
La manière dont nous nous comporterons face à ce phénomène nouveau – ou peut-être pas si nouveau – de la violence, du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie revêtira une importance décisive pour l’avenir de l’Europe. La situation matérielle qui se dégrade et la peur de la marginalisation et du déclassement social se traduisent de plus en plus par l’agressivité et le désarroi chez nombre de nos concitoyens. A cela s’ajoute le fait que trois ans seulement après l’effondrement du communisme, notre propre système politique, aux prises avec des problèmes économiques, sociaux et écologiques de plus en plus complexes, est lui aussi mis à la rude épreuve d’une exigence de légitimation toujours renouvelée.
C’est essentiellement aux responsables politiques que nous sommes qu’il incombera de proposer des réponses à ces questions, de faire la preuve de la crédibilité du processus démocratique et de renforcer la confiance de nos peuples dans le processus d’unification européenne. Dans ce but, il est important d’insister sur le principe de subsidiarité. Son application sera essentielle pour légitimer les institutions européennes. Il s’agit là d’un des aspects importants du processus d’unification. En effet, une chose est claire: les problèmes auxquels nous sommes confrontés ne peuvent être résolus qu’au niveau européen, dans le cadre d’une vaste coopération fondée sur nos valeurs communes.
Il s’agit donc de défendre et de consolider activement et résolument ces valeurs de tolérance, d’ouverture et de solidarité qui sont la pierre angulaire de notre civilisation. Je vois un signe encourageant dans le fait que, dans toute l’Europe et indépendamment des appartenances politiques, religieuses et sociales, se dessine spontanément un mouvement de résistance à cette funeste tendance à la violence et à l’agressivité. Je tiens à mentionner à ce propos l’impressionnante manifestation qui, ces jours derniers, réunissait dans la capitale de mon pays 250 000 personnes en signe de protestation contre l’intolérance.
Le Conseil de l’Europe qui se trouve aux avant-postes lorsqu’il s’agit de protection des droits et de la dignité de tous les êtres humains, sans considération de race, de religion ou de convictions politiques, ne saurait rester silencieux face à ce danger venu de la droite. C’est pourquoi je suis heureux que plusieurs pays, dont la Norvège et la Turquie, aient mis ce thème à l’ordre du jour du Sommet de Vienne et que le Conseil de l’Europe travaille à un plan d’action concret pour la lutte contre le racisme et la xénophobie.
Le Conseil de l’Europe et l’Assemblée parlementaire avaient dès avant les événements de 1989 adopté une position très clairvoyante à l’égard des pays européens de l’Est. N’oublions pas que c’est la Convention culturelle européenne qui a cristallisé les premiers efforts de rapprochement entre les deux moitiés de l’Europe, qui étaient à l’époque encore séparées.
L’action du Conseil de l’Europe ne doit pas être conçue exclusivement dans l’optique de valeurs et d’idéaux tels que la protection des droits de l’homme. Nous sommes désormais conscients que le Conseil de l’Europe joue aussi un rôle important pour la sauvegarde de la paix sur notre continent. Car la sécurité n’a pas que des composantes militaires ou socio-économiques, mais elle est aussi devenue une question de mentalité, de disposition intérieure, d’attitude démocratique des citoyens européens et des sociétés européennes.
C’est là la grande mission du Conseil de l’Europe: être en Europe un facteur d’intégration contribuant dans le domaine des droits de l’homme, des valeurs humanitaires et des principes démocratiques à ce que de nouvelles frontières ne se dressent pas sur notre continent et à ce que nous travaillions ensemble à notre identité européenne, à ce qu’Edgar Morin appelle notre destin commun.
Voilà pourquoi je vous demande de suivre de très près les travaux préparatoires du sommet qui se tiendra à Vienne les 8 et 9 octobre prochains. J’ai confiance en l’avenir. (Vifs applaudissements)
M. LE PRÉSIDENT (traduction)
Je vous remercie, Monsieur Vranitzky. Seize collègues ont indiqué qu’ils souhaitaient poser des questions. S’ils se montrent disciplinés et ne se lancent pas dans des discours ou des déclarations, mais posent vraiment des questions, chacun d’eux pourra poser des questions supplémentaires. Nous commençons par M. Berg.
M. BERG (Norvège) (traduction)
L’Assemblée parlementaire a exprimé l’espoir que le prochain Sommet de Vienne donnera un nouvel élan politique aux pays européens et leur vaudra un regain de considération. Dans votre exposé, vous avez affirmé que le sommet doit miser sur l’action. L’Autriche est-elle prête à appuyer les propositions de l’Assemblée allant dans ce sens, telle qu’une révision du Statut du Conseil de l’Europe? Auriez-vous l’amabilité d’évoquer en quelques mots les résultats que vous escomptez de ce sommet, non seulement en tant que pays hôte, mais aussi sur un plan politique concret?
M. Vranitzky, Chancelier fédéral de la République d'Autriche (traduction)
II est en effet de la plus haute importance de définir d’une part les objectifs politiques essentiels du Conseil de l’Europe et, d’autre part, de faire preuve de la ferme volonté de les mener à bien. Il s’ensuit qu’il faudrait effectivement soumettre le Statut du Conseil de l’Europe à révision.
Mme HALLER (Suisse) (traduction)
C’est avec intérêt que nous avons suivi votre exposé encourageant pour le Conseil de l’Europe.
J’aurais aimé vous poser trois questions, mais vous avez déjà répondu à deux d’entre elles. Je me félicite de votre engagement à recommander au Sommet de Vienne de traiter en priorité la question des droits des minorités ainsi que le renforcement de l’efficacité du mécanisme de protection des droits de l’homme.
Lors de ses débats sur les tragiques événements de Yougoslavie, l’Assemblée a examiné l’année dernière la proposition de Lord Owen tendant à élaborer, pour les Etats qui ne sont pas encore membres du Conseil de l’Europe, un mécanisme contraignant de protection des droits de l’homme en vue de mettre fin aux violations. En outre, un rapport sur cette question fera l’objet d’une discussion cet après-midi.
L’Autriche appuiera-t-elle cette idée? Et pensez-vous qu’il serait possible d’aller plus loin lors du Sommet de Vienne?
M. Vranitzky, Chancelier fédéral de la République d'Autriche (traduction)
Je ne puis bien entendu me substituer aux parlementaires librement élus de mon pays, mais, en tant que membre du gouvernement, je pense pouvoir dire que je partage, sur le fond, votre opinion sur cette question.
Mme HALLER (traduction)
Le Sommet de Vienne pourrait-il permettre de progresser en la matière?
M. Vranitzky, Chancelier fédéral de la République d'Autriche (traduction)
Je le pense, l’essentiel restant toutefois de poursuivre dans la voie actuelle.
M. SEITLINGER (France)
Monsieur le Chancelier, ami de votre pays dans lequel j’ai résidé, en tant que jeune professeur au lycée français d’Autriche, je souhaite ardemment que, par sa prochaine adhésion, vous veniez renforcer ce pôle de stabilité que constitue le Marché unique européen. Toutefois, à côté des pétitions de principe, il y a les cas concrets, et je me dois d’évoquer le dossier Grundig, cette société du groupe Philips qui fabrique des téléviseurs à Nuremberg, à Vienne, mais aussi à Creutzwald, en Lorraine.
Le directoire de Grundig envisage la fermeture pure et simple de l’usine de Creutzwald qui compte 900 emplois, dont une majorité de main-d’œuvre féminine, et de délocaliser cette usine à Vienne en raison, semble-t-il, d’aides financières hors normes qui seraient offertes par votre pays, auxquelles s’ajoutent peut-être aussi des possibilités de sous-traitance à moindre coût dans des pays voisins.
Monsieur le Chancelier, je souhaite que vous puissiez me rassurer sur ce point en réaffirmant votre volonté de ne pas capter des délocalisations par des moyens discutables et de jouer, dès à présent, les règles de la coopération loyale entre les pays qui constituent le Marché unique européen.
M. Vranitzky, Chancelier fédéral de la République d'Autriche (traduction)
L’usine de la société Grundig produisant des téléviseurs s’est implantée à Vienne il y a quelques années sans aucune aide du Gouvernement autrichien. Celle qui lui avait été consentie l’avait été, à l’époque, par la seule ville de Vienne. D’autre part, l’accord de coopération en cours de négociation entre Grundig et Philips a pour objet la mise au point et la production de magnétoscopes. Aucune demande d’aide financière n’est parvenue à mon gouvernement, qui n’a donc eu à prendre jusqu’à présent aucune décision en la matière.
Il n’est pas question pour nous de transgresser les règles communautaires. D’autre part, je puis vous assurer que nous comprenons d’autant mieux vos préoccupations que nous souffrons nous-mêmes de ce genre de situation. Notre ministre de l’Economie a été chargé d’entreprendre, à Bruxelles, des négociations en vue de circonscrire les retombées de l’Accord de Visegrad qui représente une menace directe pour plus de 120 000 emplois dans l’industrie textile de mon pays.
Les discussions n’ont toutefois pas encore abouti, et il faudra probablement attendre l’adhésion de l’Autriche à la Communauté pour parvenir à une solution.
Vous avez évoqué le problème Grundig, qui est sans aucun doute sérieux et tout à fait regrettable. Ce n’est malheureusement pas un cas unique, et je partage pleinement vos préoccupations.
M. REDDEMANN (Allemagne) (traduction)
Merci, Monsieur le Président. Il y a deux ans, le Gouvernement autrichien avait plaidé en faveur de la création d’une assemblée de la CSCE, dont le Conseil de l’Europe aurait souhaité qu’elle se constituât, à l’instar de celle de l’OCDE, sur la base de sa propre Assemblée. Les réunions de Madrid et de Budapest nous ont, par la suite, confortés dans cette opinion.
Dans l’intérêt de tous les membres de cette Assemblée, le Gouvernement autrichien serait-il disposé à œuvrer – avec l’appui de son parlement national et, le cas échéant, de l’Assemblée du Conseil de l’Europe – en faveur de l’alignement des structures et méthodes de l’Assemblée de la CSCE sur celles du Conseil?
M. Vranitzky, Chancelier fédéral de la République d'Autriche (traduction)
Je partage votre opinion, mais je crains fort que le train ne soit déjà en marche!
M. REDDEMANN (traduction)
J’avais simplement dans l’idée que l’on aurait pu, pour une fois, emprunter un autre train...
M. JUNG (France) (traduction)
Monsieur le Chancelier, je tiens tout d’abord à vous remercier de vos explications. Je me réjouis de l’entrée prochaine de l’Autriche dans la Communauté européenne, mais je me demande, ainsi que plusieurs de mes collègues, si votre pays pourra maintenir dans l’avenir son éminente participation à notre Organisation.
Pour faire face aux dépenses supplémentaires engendrées par l’élargissement du Conseil de l’Europe, seriez-vous disposé, Monsieur le Chancelier, à inciter tous les Etats membres à lui consentir un soutien financier accru?
M. Vranitzky, Chancelier fédéral de la République d'Autriche (traduction)
La réponse est oui.
M. JUNG
Je suis heureux, Monsieur le Chancelier, et j’espère que vous réussirez, afin que les problèmes financiers du Conseil de l’Europe se résorbent.
M. BORG (Malte) (traduction)
D’après l’avis de la Commission des Communautés européennes sur la demande d’adhésion de l’Autriche à la Communauté européenne, la neutralité de votre pays n’est, ajuste titre, pas considérée comme un obstacle insurmontable. Quelle est la position de votre gouvernement concernant la neutralité de votre pays dans la perspective de l’élaboration d’une future politique étrangère et de défense européenne commune?
Deuxièmement, comment concevez-vous le rôle au sein d’une future union européenne d’Etats relativement petits du nord, du centre et du sud du continent?
M. Vranitzky, Chancelier fédéral de la République d'Autriche (traduction)
Tout d’abord, pour le principe, je tiens à répéter et à souligner que l’Autriche a affirmé à plusieurs reprises que notre démarche concernant la Communauté européenne est basée à 100% sur le Traité de Maastricht, le Traité de Rome et le respect des acquis communautaires. Cela, il importe de le souligner. Nous souhaitons négocier avec la Communauté – et en fin de compte y entrer – en tant que membre à part entière, avec tous les droits et devoirs d’un membre de la Communauté. Deuxièmement, l’intégration européenne ne doit pas forcément se limiter à la création du cadre institutionnel, qui nous est familier aujourd’hui. Plusieurs d’entre nous, qui souscrivent au concept de l’intégration européenne, ont proclamé leur volonté de considérer ce processus comme une évolution dynamique, au lieu du maintien d’un statu quo. Cela nous conduira évidemment, nous-mêmes et ceux qui nous succéderont dans nos fonctions, à consacrer une part non négligeable de notre réflexion et de nos travaux au développement non seulement de l’esprit, mais aussi du cadre institutionnel de l’intégration européenne. Cela signifie que nous ne nous appuierons pas forcément exclusivement sur le cadre dont nous disposons aujourd’hui.
M. LÔPEZ HENARES (Espagne) (interprétation)
remercie le Chancelier pour son discours qui a ouvert bien des perspectives, en rapport notamment avec le Sommet de Vienne. Mais nombreux sont ceux qui pensent que les institutions européennes n’ont pas fait face comme elles l’auraient dû à la tragédie de l’ex-Yougoslavie, faute d’une politique extérieure et d’une défense commune. L’orateur aimerait savoir si, quand l’Autriche adhérera à la Communauté, elle demandera une dérogation pour préserver sa neutralité.
M. Vranitzky, Chancelier fédéral de la République d'Autriche (traduction)
En souscrivant au Traité de Maastricht, mon gouvernement a exprimé sa volonté de collaborer à l’instauration d’un instrument européen commun de sécurité, ce qui pourrait éventuellement conduire à reposer la question de la neutralité de mon pays. Mais celle-ci est un fait rappelé à chaque négociation; l’Autriche estime en outre que sa participation à un dispositif de sécurité destiné à lutter contre les agressions et les atteintes à la paix ne saurait affecter sa neutralité. En d’autres termes, un pays neutre peut adhérer à un tel dispositif sans perdre son statut.
Il ne s’agit pas là de théorie. Il s’agit bien de la politique menée par mon pays depuis 1955, année où il déclarait sa neutralité et adhérait aux Nations Unies. A l’époque, le Gouvernement autrichien avait soumis au respect de la neutralité du pays toute participation à des opérations collectives dans le cadre des résolutions du Conseil de sécurité. C’est ainsi, par exemple, que l’Autriche a pu s’associer à certaines mesures prises par les alliés pendant la guerre du Golfe.
M. BONDEVIK (Norvège) (traduction)
L’on a déjà répondu à ma question concernant l’intégration européenne, la demande d’adhésion de l’Autriche à la Communauté et l’union politique. M. Vranitzky a toutefois mentionné les Nations Unies et leurs nouveaux membres. Cela m’amène à faire remarquer que les ambitions d’une union politique vont au-delà des décisions prises dans le cadre des Nations Unies. M. Vranitzky considère-t-il que la participation pleine et entière d’un pays neutre, non aligné, à une union politique, pratiquant une politique étrangère et éventuellement de sécurité commune, se heurte à des obstacles et des difficultés?
M. Vranitzky, Chancelier fédéral de la République d'Autriche (traduction)
Force est de reconnaître qu’une union politique a des incidences sur la souveraineté d’un Etat membre. Autrement dit, un pays abandonne une parcelle de sa souveraineté pour s’associer à une union politique. Celle-ci n’est pas forcément limitée ou restreinte à la sécurité et à la défense. Elle s’applique aussi notamment aux organes judiciaires et au domaine législatif. En posant sa candidature, l’Autriche a procédé à une étude approfondie de ces questions. Nous savons que notre adhésion à la Communauté exigera l’abandon d’une partie de nos droits souverains, la Communauté nous conférant, en revanche, certains droits destinés à nous permettre de résoudre les problèmes auxquels nous serons confrontés, tels que le trafic international.
M. KÔNIG (Autriche) (traduction)
Monsieur le Chancelier, malgré ses capacités d’accueil réduites, l’Autriche, grâce à la mobilisation de sa population, a accueilli un grand nombre de réfugiés en provenance de l’ex-Yougoslavie. L’Assemblée tiendra cet après-midi un débat sur cette importante question et elle aimerait savoir comment vous appréciez le niveau de l’aide internationale.
M. Vranitzky, Chancelier fédéral de la République d'Autriche (traduction)
On manque encore de recul pour évaluer l’aide internationale dans son ensemble, mais les observations faites dans un passé récent permettent de dire que la plupart des pays doivent, à des degrés divers, faire face aux problèmes engendrés par l’afflux de réfugiés. L’année dernière, l’Autriche a accueilli un grand nombre de réfugiés de guerre, parmi les plus durement touchés. Elle a toujours recherché l’aide et la collaboration d’autres pays européens pour tenter d’alléger le sort de ces personnes. Il reste cependant encore beaucoup à faire dans ce domaine pour renforcer et élargir cette coopération.
M. FRANCK (Suède) (traduction)
Compte tenu de votre expérience en matière de politique en faveur des réfugiés, Monsieur Vranitzky, quelles mesures faudrait-il prendre, à votre avis, pour mettre en place en Europe des politiques plus humaines et plus généreuses à l’égard des réfugiés? Ensuite, que proposez-vous pour résoudre le problème que pose l’augmentation des réfugiés et des immigrés clandestins? Enfin, quelle action suggérez-vous à court terme pour combattre le néofascisme et le racisme?
M. Vranitzky, Chancelier fédéral de la République d'Autriche (traduction)
II faut en effet résoudre au plus vite le problème posé par l’accueil des réfugiés; je crains malheureusement que personne n’ait encore trouvé de solution idéale. La charge que ces derniers représentent pour le pays d’accueil est inégalement répartie, aussi le renforcement de la coopération internationale devrait-il passer par un effort accru des pays qui, de par leur situation géographique, se trouvent plutôt à l’écart des grandes voies de passage et des principaux centres d’accueil, et qui sont, de ce fait, mis à contribution dans une mesure moindre. C’est dans ce sens qu’il faudrait, à mon avis, orienter au plus vite les consultations internationales. Quant au deuxième point que vous avez soulevé, les observations faites en Autriche indiquent en effet que le nombre des personnes en situation irrégulière est assez important. On relève par ailleurs une augmentation du nombre des immigrés clandestins à la merci de transporteurs criminels qui les abandonnent ensuite à un sort incertain. C’est ainsi que l’Autriche a été amenée à renforcer sa législation pertinente et à passer des accords de transfert avec ses voisins lui permettant, entre autres, de refouler certaines personnes entrées illégalement dans le pays. A cela s’ajoute le problème non négligeable du travail clandestin, dont la récession actuelle a favorisé l’expansion. En effet, certains employeurs font appel à cette main-d’œuvre bon marché dans l’espoir d’augmenter leurs bénéfices. Aussi mon pays s’efforce-t-il de lutter contre cet état de choses en poursuivant ces employeurs, qui sont passibles de sanctions et exclus des contrats officiels.
Enfin, en ce qui concerne les débordements d’extrême-droite, l’Autriche a également modifié sa législation afin de permettre aux tribunaux de réagir rapidement et efficacement contre toute résurgence du parti national-socialiste. Mais, dans ce domaine, un renforcement de la législation et des sanctions plus sévères à l’égard des individus convaincus d’activités néonazies ne sauraient résoudre à eux seuls le problème. La clef se trouve, comme je l’ai mentionné dans mon exposé, dans la sécurité, le meilleur des garde-fous contre de tels débordements: la sécurité de l’emploi et du revenu, la sécurité dans le domaine social, la sécurité enfin dans les domaines individuel et culturel.
La véritable solution se trouve donc, à mon avis, dans le réaménagement des structures politiques, sociales et économiques.
M. FRANCK (traduction)
Vous ai-je bien compris, Monsieur Vranitzky? Pensez-vous effectivement qu’une politique trop restrictive et trop répressive en matière de réfugiés risque d’être contre-productive? Ce point est important. Dans mon pays comme dans le vôtre, nous avons essayé d’appliquer une politique plus généreuse en faveur des réfugiés, tandis que d’autres pays pratiquent une politique plus restrictive. Or, une politique restrictive et répressive est contre-productive et risque d’aller à rencontre du but recherché. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir répondre à cette question.
M. Vranitzky, Chancelier fédéral de la République d'Autriche (traduction)
II faut emprunter une voie médiane qui s’articule autour du domaine législatif, d’une part, et du domaine social et politique, d’autre part, afin d’organiser dans l’équité la cohabitation harmonieuse des différentes populations. C’est le cœur du problème: en effet, favoriser les autochtones dénoterait un manque d’humanité à l’égard des immigrés; en revanche, favoriser les immigrés aux yeux des autochtones pourrait entraîner des problèmes majeurs pour le gouvernement. Tout l’art réside précisément dans le dosage judicieux des éléments d’une politique acceptable par tous.
Or, il n’existe en la matière aucun critère préétabli et la marge de manœuvre est extrêmement réduite. Il appartiendra en fin de compte aux électeurs de se prononcer et de décider si la voie empruntée était effectivement la bonne.
Mme BAARVELD-SCHLAMAN (Pays-Bas) (interprétation)
demande au Chancelier quel sentiment lui a inspiré la pétition en faveur d’un référendum sur les immigrés, rédigée en Autriche.
Le soulagement ressenti à Vienne devant l’échec de cette pétition l’a été dans d’autres capitales. Mais des enquêtes ont-elles été menées concernant les intimidations dont s’est plaint M. Heider?
M. Vranitzky, Chancelier fédéral de la République d'Autriche (traduction)
L’intimidation et la «terreur psychologique» dont s’est plaint l’homme politique auquel vous faites allusion n’étaient que l’expression d’un point de vue personnel largement diffusé par la suite: c’est monnaie courante en politique. Après enquête, ces craintes se sont révélées sans fondement, et les quelques incidents qui se sont produits pendant la semaine de la signature de cette pétition ont été rapidement réglés.
M. KARAKAS, (Turquie) (traduction)
La Conférence de Genève s’est soldée par un échec: la Bosnie continue d’être le théâtre de combats armés, de meurtres, de viols et de tortures. Selon vous, Monsieur le Chancelier, quelle devrait être la nature des nouvelles mesures à prendre pour le rétablissement rapide de la paix et du respect des droits de l’homme dans ce pays?
M. Vranitzky, Chancelier fédéral de la République d'Autriche (traduction)
C’est une question ardue. Il est en effet difficile, après l’échec des initiatives de paix successives, de trouver de nouvelles voies permettant de sortir de l’impasse. Je ne suis donc pas en mesure, à l’heure actuelle, de suggérer une solution acceptable par toutes les parties.
En toute objectivité, force m’est pourtant de constater que les dirigeants politiques des différentes communautés du pays ne montrent aucun empressement à accepter les propositions de dialogue que leur adressent tour à tour les forums internationaux.
Quoi qu’il en soit, tous les efforts doivent à présent se concentrer en priorité sur l’intensification de l’aide humanitaire. Le temps presse: l’hiver est encore long, la détresse est immense, les forces de l’ONU et les convois humanitaires sont fréquemment la cible de tirs incontrôlés. L’accès aux populations démunies est difficile, et il n’est pas rare d’en arriver à des compromis douteux. Ainsi, aux barrages installés sur les routes, l’acheminement de l’aide est tributaire d’une sorte de péage extorqué aux camions et pouvant atteindre le tiers de leur chargement. Quant aux réfugiés qui se trouvent dans les camps, rien n’est prévu pour qu’ils puissent retourner chez eux, même après la fin des combats.
C’est pourquoi, je le répète, l’aide humanitaire doit à tout prix être renforcée.
M. PAHTAS (Grèce)
Monsieur le Chancelier, votre pays, l’Autriche, se trouve au centre de notre continent et il souhaite adhérer à la Communauté européenne. La facilité et la rapidité des échanges et des communications à travers votre pays, constituent la pierre angulaire du Marché unique européen et de la collaboration économique et sociale entre les membres de la Communauté européenne.
Quelles sont les mesures concrètes que vous comptez prendre pour soutenir et garantir ces objectifs, indépendamment des moyens nécessaires?
M. Vranitzky, Chancelier fédéral de la République d'Autriche (traduction)
Comme vous venez de le souligner, l’Autriche a en effet, de par sa situation géographique centrale sur le continent européen, le «privilège» de pouvoir être traversée dans toutes les directions. Au fur et à mesure de la suppression des frontières nationales entre les pays d’Europe, l’intensité du trafic routier des marchandises augmente, entraînant l’accroissement des pressions exercées sur l’environnement. Aussi, s’inspirant du modèle suisse, l’Autriche a-t-elle décidé de consacrer d’importants investissements pour doubler les lignes de chemin de fer et les grands axes routiers, investissements d’autant plus élevés si l’on tient compte de la topographie, et dont les effets ne se feront pas sentir avant quelques années.
C’est pourquoi nous avons conclu avec la Communauté européenne un accord relatif aux restrictions pouvant être apportées au trafic routier de marchandises en vue de la réduction progressive de la pollution de l’air dans les régions concernées, accord que nous espérons compléter lors des négociations en vue de notre adhésion à la Communauté qui, pour sa part, nous a donné l’assurance de son maintien ultérieur.
A la suite d’une coopération à plusieurs niveaux que nous avons établie avec nos voisins, un certain volume de marchandises en transit est d’ores et déjà détourné vers le rail. D’autre part, certains pays de la CEE ont manifesté leur intérêt pour cette idée et réfléchissent à la manière de la mettre en pratique.
M. de PUIG (Espagne) (interprétation)
rappelle que le Conseil de l’Europe, par la voix de son Assemblée, a adopté un certain nombre de textes sur la tolérance et la lutte contre la xénophobie, et qu’il a suivi avec inquiétude la campagne d’exclusion menée par un dirigeant d’extrême droite autrichien, dont les propos portent indiscutablement la marque du néofascisme.
M. de Puig demande au Chancelier comment il analyse l’échec de cette campagne.
M. Vranitzky, Chancelier fédéral de la République d'Autriche (traduction)
La pétition que vous avez mentionnée tout à l’heure a été présentée par le leader du parti libéral autrichien, qui espérait recueillir entre 600 000 et 1 million de signatures. L’homme politique dont vous parlez avait affirmé qu’il serait déjà satisfait si le résultat correspondait au nombre de voix recueillies par le parti libéral lors des dernières élections générales, ce qui n’a pas été le cas. Au cours des dernières élections générales, ce parti a recueilli environ 700 000 voix, alors que, comme on l’a annoncé avant-hier, la pétition n’a finalement rassemblé que 417 000 signatures. Dans sa dernière déclaration, le parti libéral a affirmé que 500 000 signatures lui suffiraient pour être satisfait. Le chiffre de 417 000 est, par conséquent, en deçà de ce que l’on avait espéré. Hormis le parti libéral, tous les autres partis politiques représentés au Parlement autrichien étaient contre la pétition, tout comme les églises, les syndicats, plusieurs associations patronales et autres. Une large fraction de l’opinion était opposée à ce genre de pétition pour aborder un problème délicat ayant trait à des êtres humains. Celui-ci est, par conséquent, plus ou moins au centre de la controverse politique. Il est certain qu’en un laps de temps très bref les Autrichiens ont été confrontés à une forte augmentation du nombre d’étrangers arrivant dans leur pays. On peut comprendre que cela ait créé des appréhensions en ce qui concerne les emplois, la coexistence dans certains quartiers et les incidences de cet afflux sur les effectifs des écoles primaires. C’est pourquoi le Gouvernement fédéral avait déposé un projet de loi sur ce sujet au Parlement autrichien longtemps avant la présentation de la pétition. Les auteurs de celle-ci ont apparemment estimé que ce n’était pas suffisant, mais nous ne voulions pas aller plus loin dans les restrictions. C’est la raison pour laquelle la pétition a été diffusée.
Je le répète: un bon cadre juridique doit être accompagné de mesures politiques et d’une action politique. Il faut que nous persuadions et convainquions aussi bien les Autrichiens que les étrangers qu’il existe d’autres moyens de vivre ensemble, de coopérer et de coexister que de se borner à régler ces questions en faisant appel aux tribunaux et à la police. C’est la voie dans laquelle nous devons nous engager et nous nous sommes sentis encouragés par les maigres résultats de la pétition.
M. KIRATLIOGLU (Turquie) (traduction)
Le PKK est une organisation terroriste de Turquie dont les activités s’étendent à d’autres pays européens tels que la France, l’Allemagne ou l’Autriche, Etat démocratique dans lequel j’ai passé mes années d’étudiant. Cette organisation est extrêmement dangereuse et Interpol a découvert qu’elle se livrait aussi au trafic de stupéfiants.
Comment comptez-vous mettre fin à ses agissements?
M. Vranitzky, Chancelier fédéral de la République d'Autriche (traduction)
Nous tous, ici présents, condamnons les activités terroristes, quelle que soit leur nature. De plus, quand de telles activités sont constatées en Autriche et si la loi est violée les autorités compétentes interviennent, comme elles l’ont toujours fait par le passé.
M. LE PRÉSIDENT (traduction)
Je vous remercie, Monsieur Vranitzky. Nous avons légèrement dépassé le temps prévu pour le programme de ce matin, mais cela a permis à tous les membres de poser leurs questions. Je vous remercie vivement Monsieur Vranitzky, de vos réponses claires et franches à toutes ces questions.