Assembl�e parlementaire

Chère Madame la Présidente, Monsieur le Secrétaire Général, honorables parlementaires, chers invités, au nom du Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine et en mon nom personnel, je suis très honoré de m’adresser à votre Assemblée en qualité de Président du Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine, un Etat qui pour la première fois de son histoire préside le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

L’occasion nous est ainsi donnée d’affirmer politiquement les valeurs de notre société, fondées sur le respect de la dignité humaine et la protection des droits de l’homme, mais aussi de promouvoir notre potentiel économique, culturel et touristique.

Autre élément essentiel de notre présidence, nous avons l’intention de nous présenter auprès de la communauté des pays européens comme un partenaire crédible et un facteur constructif dans les relations européennes et internationales. Je suis persuadé que l’expérience acquise par la Bosnie-Herzégovine au cours des dernières 25 années en relevant les défis politiques, économiques et sociaux représente un atout pour résoudre des problèmes auxquels le monde contemporain est actuellement confronté.

La présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe fournit l’occasion de souligner le grand pas en avant réalisé par l’Europe du Sud-Est au cours des deux dernières décennies. Elle a réalisé des efforts continus pour atteindre les normes et les valeurs européennes, efforts couronnés par l’adhésion de la Slovénie et de la Croatie à l’Union européenne. Il convient également de relever les efforts permanents des autres pays de l’Europe du Sud-Est pour devenir partie intégrante de la grande et prospère famille des Etats européens.

Vous n’êtes pas sans savoir que le chemin de la Bosnie-Herzégovine vers l’intégration européenne au cours de différentes périodes a été parsemé d’embûches, voire d’arrêts. Or l’orientation européenne de la Bosnie-Herzégovine n’a été jamais remise en question. La majorité des citoyens de Bosnie-Herzégovine est convaincue que nous appartenons de facto à l’Europe et que l’Europe est la seule possibilité envisageable. Je le souligne pour montrer notre détermination et notre volonté de remplir l’ensemble des obligations qui nous attendent sur le chemin exigeant de l’intégration à l’Union européenne. C’est pourquoi nous avons assumé la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, persuadés que ce serait un stimulus supplémentaire à l’aboutissement plus rapide de notre processus d’intégration.

Conscient du large éventail de vos compétences, des sujets importants inscrits à l’ordre du jour des travaux de votre Assemblée, des nombreux instruments dont vous disposez pour la mise en œuvre de conventions fondamentales, je puis dire que la présidence du Comité des Ministres et le soutien dont bénéficie la Bosnie-Herzégovine comblent nos attentes. Nous participons désormais aux instances européennes et internationales les plus importantes mais, à la différence du passé, en tant qu’acteurs et partenaires crédibles, voire en tant que moteur de la coopération régionale et internationale.

Face aux problèmes auxquels nous sommes confrontés, je vous informe de la présence d’une volonté politique positive en Bosnie-Herzégovine depuis les dernières élections législatives.

C’est la raison pour laquelle je vous présenterai nos actions qui marque notre volonté politique d’atteindre un consensus dans notre pays, ainsi que les réformes que nous avons adoptées en urgence afin de favoriser notre adhésion à l’Union européenne et de renforcer notre cadre économique et judiciaire.

J’évoquerai d’abord l’initiative allemande et britannique prise juste après les élections législatives de Bosnie-Herzégovine en octobre 2014 et qui a permis le lancement de nombreuses réformes politiques, économiques et sociales ayant pour objet la mise en conformité de nos normes de gestion et de développement durable avec celles des pays membres de l’Union européenne.

Au début de l’année 2015, la présidence collégiale de la Bosnie-Herzégovine, l’Assemblée parlementaire de Bosnie-Herzégovine et les dirigeants de tous les partis politiques ont adopté et signé la déclaration sur l’orientation européenne et sur les réformes nécessaires à l’avancement de la Bosnie-Herzégovine dans le processus d’adhésion à l’Union européenne.

En juin 2015, sept ans après la signature, l’accord de stabilisation et d’association est entré en vigueur. Cet accord a établi un partenariat étroit entre l’Union européenne et la Bosnie-Herzégovine. Au mois de juillet, l’agenda 2015-2018 des réformes économiques nécessaires à la Bosnie-Herzégovine a été adopté. Ces réformes concernent notamment: les finances publiques, le climat des affaires, le marché du travail, la sécurité sociale, l’Etat de droit, la gouvernance de droit et l’administration publique.

De stratégies et des plans d’action ont été adoptés pour lutter contre la corruption, le terrorisme et le crime organisé, la violence faite aux femmes et aux enfants, ainsi que pour réformer la justice. De nombreuses lois ont été adoptées relatives notamment au travail en Bosnie-Herzégovine, afin de tenir compte des lignes directrices européennes.

La mise en place de ces réformes a déjà commencé à donner des résultats. De sorte que tous les paramètres économiques sont en légère hausse par rapport à 2014: sur le marché du travail, le nombre de salariés est en progression de 1,8%; la production industrielle a augmenté de 2%; les revenus bruts des impôts indirects ont augmenté de 4,2%; les exportations sont en hausse de 4,4%; la couverture des importations par les exportations est en hausse de 2,58%; le déficit commercial a été réduit de 5,54%; le nombre de touristes a augmenté de 25,7% et le nombre de nuitées de 27,2%.

Les exportations de viandes connaissent une hausse importante; une croissance est également attendue dans les exportations de lait et de produits laitiers en Union européenne dès que nous aurons rempli les conditions exigées. La qualité de nos produits est maintenant reconnue; ils deviennent ainsi compétitifs au niveau régional, voire européen.

Malgré ces évolutions positives, des problèmes demeurent, liés à notre structure politique et à nos procédures complexes, quand nous devons atteindre un consensus sur des questions fondamentales à la réalisation de nos priorités. Ces priorités sont les suivantes: poursuivre notre chemin vers l’adhésion à l’Union européenne; le développement économique; l’Etat de droit. Pour atteindre ces objectifs, j’en appelle à votre soutien.

Nous avons encore de nombreuses obligations à remplir dans un temps très court, mais les réformes ont été lancées et nous avons la volonté de surmonter les obstacles que nous rencontrerons. L’intégration européenne, la croissance et l’emploi, la gouvernance de droit, la lutte contre la corruption et contre toutes les formes d’extrémisme sont les lignes directrices du Conseil des ministres et de toutes les institutions de la Bosnie-Herzégovine.

Chers parlementaires, en tant que représentant d’un Etat qui a vécu, dans son histoire récente, exil, meurtres et destructions, je souhaite partager avec vous mes réflexions sur les événements qui se déroulent actuellement en Europe, afin d’enrichir votre débat sur la question des migrants – qui fuient le barbarisme et tentent de trouver asile dans des pays plus sûrs – en y apportant un point de vue différent.

Il y a quatre ans, nous avons été les témoins d’insurrections populaires importantes qui ont bouleversé le monde arabe. Le «printemps arabe» s’est inspiré des mouvements de 1989 dans les pays de l’ancien Pacte de Varsovie. On y a deviné les signes précurseurs de la liberté, de la démocratie, de la solidarité et du respect des droits de l’homme. Mais aujourd’hui, à la place de la paix et de la prospérité, nous sommes les témoins de conflits dévastateurs en Syrie et en Libye. L’instabilité de la région et les violences qui y sont commises font le terreau de l’extrémisme et du terrorisme. Les civils sont tués, des villes et des monuments culturels sont détruits; le désespoir règne dans une société sans avenir.

Nous ne pouvons donc pas être surpris par les dernières vagues de réfugiés. Nous ne devons pas être choqués par leur volonté de fuir la violence et la terreur qui se déroulent dans leur pays, ni par le fait qu’ils souhaitent séjourner, temporairement ou de façon permanente, dans l’Union européenne, porteuse des valeurs de respect de la dignité humaine, de la liberté, de la démocratie, de l’égalité, de la prééminence du droit et du respect des droits de l’homme. Des valeurs communes à tous les pays européens.

On a toutefois l’impression que l’arrivée de réfugiés a provoqué un chaos sans précédent dans l’histoire de l’Union européenne. En effet, l’érection de hautes barrières métalliques, la fermeture de lignes de chemin de fer, d’autoroutes a été la réponse inattendue de certains pays membres de l’Union européenne qui pourtant, pendant des siècles, ont promu dans le monde entier les principes humanistes.

Ceux qui, parmi vous, ont consacré leur vie à défendre ces principes ont-ils vraiment cru que l’arrivée de plusieurs centaines de personnes pourrait mettre en danger le mode de vie européen? Nous sommes tous conscients que c’est impossible et qu’il ne s’est agi là que d’une peur irrationnelle, injustifiée. Reste que cette peur, mère de l’égoïsme, peut mettre en péril notre unité et notre stabilité. Un problème ne saurait être résolu sans qu’on imagine une solution à sa mesure. C’est pourquoi nous devons agir à temps et ensemble.

Je suis fier, en attendant, de la réaction du Conseil de l’Europe, fondée sur les principes européens. J’ai beaucoup apprécié la lettre que le Secrétaire Général a envoyée aux chefs des Etats membres de notre Organisation, leur rappelant leurs obligations vis-à-vis de la Convention européenne des droits de l’homme. Les autorités nationales doivent en effet veiller à la façon appropriée dont leurs forces de police traitent les réfugiés, afin d’assurer le strict respect desdites obligations. La lettre du Secrétaire Général définit par ailleurs la solidarité, principe européen fondamental ici mis à l’épreuve, comme la clef de la crise.

Je rappellerai également que le président de la Commission européenne, M. Junker, dans son discours annuel sur l’état de l’Union européenne, a proposé un plan pour une solution rapide, ferme et universelle, prévoyant l’instauration de quotas pour chaque pays membre. J’estime que le Conseil de l’Europe devrait sérieusement envisager l’extension de ce plan aux 47 Etats membres. Ce serait un geste indispensable de solidarité. Dans cette hypothèse, la Bosnie-Herzégovine serait prête à assumer sa part de responsabilité quand bien même ses capacités sont limitées – car je crois à l’importance symbolique d’un tel message, lancé par un pays qui aspire à devenir membre de l’Union européenne.

J’ignore évidemment quand s’achèvera cette crise, mais il est clair que la froideur de l’hiver n’arrangera rien. L’improvisation pour loger les réfugiés ne suffira plus. C’est pourquoi je lance un appel à tous les pays membres pour qu’ils fassent preuve de bonne volonté et prêtent leur concours aux Etats particulièrement touchés par cette crise: il s’agit d’éviter une catastrophe humanitaire.

Mon Etat n’est pas encore concerné par l’afflux de réfugiés. Nous n’en demeurons pas moins attentifs à l’évolution de la situation et avons prévu un plan devant nous permettre de faire face à une arrivée massive de migrants. Ce plan prévoit, d’une part, une action humanitaire visant à loger, nourrir, soigner, vêtir les arrivants… et, d’autre part, des mesures de sécurité consistant à recueillir des données sur les réfugiés afin d’identifier parmi eux d’éventuels terroristes.

Nous sommes vraiment prêts à apporter notre aide; c’est pour nous une obligation morale. Seulement, si l’Union européenne ferme ses frontières et si les réfugiés se retrouvent par conséquent bloqués dans les Balkans de l’Ouest, nos capacités logistiques seront débordées. Or la Bosnie-Herzégovine, qu’il me soit permis de le rappeler, doit déjà faire face à la situation de milliers de personnes déplacées sur son territoire à la suite de la guerre des années 1990.

En revanche, si les frontières avec l’Union européenne restent ouvertes, la Bosnie-Herzégovine et les autres pays de la région n’auront pas de difficultés à assurer le transit régulier des réfugiés.

Je ne m’attends pas à recevoir un nombre important de demandes d’asile dans mon pays car, de toute évidence, les Balkans ne sont considérés par les migrants que comme un point de passage et non comme une destination.

La question des réfugiés peut être à mon sens résolue rapidement et avec succès pour peu que nous organisions nos efforts et fassions preuve de la solidarité nécessaire. Reste qu’il nous faut trouver une solution durable et pour cela nous attaquer à la racine du problème: la situation des pays d’origine des migrants. Je suis conscient que l’action du Conseil de l’Europe est limitée mais nous avons à notre disposition de nombreuses conventions, organismes d’experts et mécanismes de suivi à même de nous permettre une importante contribution à la paix et à la stabilité de notre voisinage.

J’en profite pour remercier la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB) qui a débloqué des fonds en urgence pour aider les pays membres touchés par la crise des réfugiés. Au cas où la Bosnie-Herzégovine deviendrait un point de passage pour les réfugiés, il est tout à fait probable que nous demandions à bénéficier de ce fonds.

J’appelle maintenant votre attention sur un problème des plus sérieux auquel fait face, notamment, la Bosnie-Herzégovine: la traite des êtres humains. Nous avons réalisé d’importants progrès en vue de le résoudre mais la crise des réfugiés risque bien de le faire resurgir. Les abus commis contre les réfugiés de la part des trafiquants d’êtres humains est l’un des pires crimes et il ne saurait rester impuni. Nous devons par conséquent redoubler d’efforts pour enrayer ce phénomène. Cette question sera, me semble-t-il, prochainement abordée par le Comité des Ministres, par l’Assemblée parlementaire et par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. À la lumière de l’évolution de la situation, il est fort probable qu’il soit nécessaire d’amender les textes en vigueur. J’espère que les experts concernés agiront à temps afin d’éviter que le problème ne s’aggrave.

La Bosnie-Herzégovine, en tant que pays particulièrement concerné, continuera de veiller à la manière dont la question sera traitée au sein du Conseil de l’Europe. J’espère que les autres Etats, notamment ceux qui partagent nos préoccupations agiront de même.

Le terrorisme est une autre préoccupation qui pèse sur nos sociétés. La Bosnie-Herzégovine soutient le plan d’action du Conseil de l’Europe de lutte contre l’extrémisme violent et contre la radicalisation conduisant au terrorisme, ainsi que le protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme concernant les combattants étrangers. Le Président du Comité des Ministres et ministre des Affaires étrangères de Bosnie-Herzégovine vous a déjà informés que nous sommes parvenus à un consensus: ledit protocole sera signé à Riga, en Lettonie, le 22 octobre prochain; aussi, j’invite tous les Etats membres à s’y rendre pour le signer eux aussi.

Parallèlement à l’utilisation d’instruments de nature juridique, le Conseil de l’Europe doit intensifier ses actions contre la haine, l’intolérance et les phénomènes de radicalisation. Notre message doit être qu’une société basée sur l’égalité des droits, l’acceptation de la diversité et le respect des droits de l’homme, peut être une société prospère. L’Alliance parlementaire contre la haine et les débats récents sur les discriminations en Europe, le terrorisme et la crise des réfugiés, démontrent la volonté de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe d’agir sur ces questions essentielles. On ne peut que l’en féliciter.

Pour conclure, je voudrais saluer le rôle du partenariat pour la démocratie dans les pays du voisinage du Conseil de l’Europe. Il constitue un élément clé pour la consolidation des jeunes démocraties et pour le renforcement de la coordination des activités sur des questions d’intérêt commun.