Algirdas
Brazauskas
Président de la Lituanie
Discours prononcé devant l'Assemblée
jeudi, 14 avril 1994
Je me réjouis de cette occasion de m’adresser à votre éminente Assemblée au nom de la Lituanie, l’un des trois pays Baltes qui fondent leur destin sur les valeurs universellement reconnues de la démocratie, des libertés, des droits de l’homme, de la prééminence du droit et de la justice sociale.
Je suis convaincu que l’un des gains les plus précieux que nous a procuré le rétablissement de notre indépendance, le 11 mars 1990, est le sentiment et la volonté de faire partie de l’Europe, la certitude que la Lituanie est un pays européen. Cette intime conviction de notre nation se concrétise progressivement et constamment. Certes, la Lituanie s’attend à bénéficier de son intégration à l’Europe, mais elle ne demande pas une place gratuite et tient à apporter sa contribution aux progrès de l’Europe. Loin de nous l’idée de nous prévaloir de l’égoïsme, de l’ethnocentrisme et de l’isolationnisme; bien au contraire, nous sommes décidés à faire preuve d’ouverture d’esprit et nous sommes prêts à prendre en compte les divers intérêts qui convergent en Lituanie, afin de parvenir à un compromis équilibré. La Lituanie, située au centre géographique de l’Europe, ne peut pas se permettre de succomber à l’esprit de clocher.
Certains d’entre vous sont peut-être au courant de mon itinéraire personnel et notamment du fait qu’en 1989, c’est moi qui ai pris la tête de ceux qui ont réussi à trancher les liens entre le Parti communiste lituanien et Moscou, prenant ainsi position pour l’avènement de l’État démocratique et indépendant de la Lituanie. Ayant été le premier des pays de ce qui était alors l’Union Soviétique à rompre nos attaches, nous avons brisé le pouvoir monolithique du Parti communiste de l’Union Soviétique. Mon propos aujourd’hui n’est pas de vanter le rôle que tel ou tel parti ou dirigeant politique a joué dans le rétablissement de la souveraineté nationale lituanienne. La base sur laquelle s’édifieront les changements a toujours été et demeurera la ferme volonté du peuple lituanien de gérer ses propres affaires en toute indépendance et de construire une société démocratique et civique. L’histoire elle- même, les prémices de réforme dans l’ex-Union Soviétique et l’appui que la communauté internationale a accordé à nos aspirations qui se sont manifestées dans le refus de reconnaître l’occupation de notre pays ont créé les conditions préalables nécessaires à la matérialisation de cette volonté.
Lors des premières élections présidentielles directes de l’histoire de la Lituanie, la population a voté pour moi, pour ce que je suis et tel que je suis. J’ai la conviction que l’histoire a donné une chance à tous les habitants de la Lituanie, y compris à moi-même, d’édifier un État démocratique et une nouvelle société dans laquelle il n’y aura ni gagnants ni perdants.
L’effondrement du système communiste en Europe centrale et orientale et l’intensification du processus d’intégration à l’Ouest nous font un devoir de participer à la définition d’une nouvelle physionomie pour l’Europe. La guerre froide et l’affrontement idéologique appartenant maintenant au passé, nous ne pouvons pas nous satisfaire d’une Europe de la «paix froide» et des conflits locaux. La Lituanie, tout comme la totalité de l’Europe centrale et orientale, demande à l’Ouest de s’intéresser plus activement aux nations situées à l’Est de ce qui fut le mur de Berlin, de les aider et de reconnaître que cette région fait partie intégrante de la nouvelle Europe. Il est indispensable que l’Ouest comprenne mieux les problèmes complexes et très réels qui se posent à nous et les dangers d’explosion engendrés par l’instabilité croissante dans certains pays de l’Europe de l’Est.
Dans le contexte de la sécurité et de la stabilité européennes ainsi que de l’expansion prévue de l’Union européenne vers l’Est, l’importance du pacte de stabilité ne fait pas de doute. La Lituanie considère qu’il pourrait s’agir de quelque chose d’une plus grande ampleur qu’une simple tribune pour des débats sur la sécurité et la stabilité régionales, qui pourrait évoluer vers un véritable mécanisme de règlement des problèmes politiques internationaux et de diplomatie préventive. Dans nos efforts pour atténuer les risques potentiels de conflits concernant des minorités ethniques et les frontières, susceptibles d’engendrer des menaces supplémentaires pour la sécurité régionale et européenne, nous ne devons pas perdre de vue les facteurs socio-économiques et les interrelations entre les divers problèmes. Les «accords additionnels» conclus dans le cadre du pacte de stabilité peuvent donc constituer un mécanisme valable pour parvenir à une solution.
Lors d’une réunion avec le sénat de l’université de Vilnius et les ambassadeurs accrédités en Lituanie, qui a eu lieu l’an dernier à l’occasion de l’adhésion de la Lituanie au Conseil de l’Europe, ainsi que lors des entretiens que j’ai eus à l’occasion du Sommet de Vienne, j’ai proposé la convocation d’une conférence des dirigeants des démocraties nouvellement restaurées, peut-être sous l’égide du Conseil de l’Europe. Cette proposition ne doit pas être interprétée comme une tentative d’édification d’un autre bloc ou d’une tribune destinée à l’expression de soucis d’ordre économique. Nous pourrions, ce qui est plus important, organiser des débats de fond sur les moyens d’enraciner les pratiques démocratiques, grâce à des réformes appropriées, et de surmonter les difficultés qui sont communes à beaucoup d’entre nous. Il a fallu des dizaines d’années à l’Europe occidentale pour maîtriser l’art de la coopération démocratique d’égal à égal. Nous ne pouvons pas nous permettre le luxe de prendre notre temps. Il est vital pour nous d’abréger cet apprentissage, avec l’aide bienveillante du Conseil de l’Europe. La participation des pays d’Europe occidentale qui ont réussi leur passage de l’autoritarisme à la démocratie constituerait une contribution essentielle à la réussite de la conférence.
Je suis persuadé que le Conseil de l’Europe est particulièrement bien placé pour donner l’élan à une nouvelle Europe démocratique. Les activités de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sont primordiales pour assurer la viabilité de la coopération politique paneuropéenne et le développement efficace de la sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans le monde en mutation dans lequel nous vivons. Pour cela, il est vital que toutes les institutions européennes existantes ou en gestation coordonnent leurs actions et évitent les doubles emplois et les dissensions.
En Lituanie, nous avons atteint un très haut degré de stabilité politique, économique et sociale. Après les élections démocratiques de 1992, toutes les institutions de l’État prévues par la Constitution de la nation, adoptée par référendum, ont commencé à fonctionner. Neuf partis politiques sont représentés au Parlement national, le Seimas. A l’heure actuelle, la majorité absolue au Seimas appartient au Parti travailliste démocratique qui a constitué un gouvernement stable. Plusieurs mouvements d’opposition sont actifs. Le multipartisme prend forme. Il n’y a aucune limite à la liberté d’expression. Une cour constitutionnelle a été créée pour garantir la séparation et l’équilibre des pouvoirs. Le Seimas examine actuellement le projet de loi sur les collectivités locales qui doit définir de façon plus claire et plus précise les devoirs et les responsabilités des pouvoirs locaux ainsi que leurs liens avec les autorités centrales. La Lituanie ne connaît pas de conflits ethniques ni frontaliers. Nous avons adopté une législation sur les investissements étrangers qui est favorable aux investisseurs potentiels et a réussi à réduire l’inflation. Depuis près d’un an maintenant, la Lituanie a une monnaie nationale, le litas, dont la fiabilité repose sur de bonnes réserves en or et en devises étrangères. D’après les experts de l’Union européenne, la Lituanie est le chef de file de la privatisation en Europe centrale et orientale. Plus de la moitié de la population active travaille dans le secteur privé. Après quatre années de déclin continu, le niveau de vie s’est stabilisé, quoiqu’à un niveau assez faible. Nous avons obtenu des résultats concrets dans la réduction de la criminalité. Le processus de réforme a révélé l’existence d’un vaste noyau d’individus actifs et entreprenants. Tout cela contribue au renforcement de la démocratie dans le pays.
Cependant, le chômage, surtout le chômage caché, est en augmentation. La délinquance porte atteinte aux droits des citoyens et au développement du libre marché. La liberté d’expression se heurte parfois à des problèmes économiques, car la presse et les stations de radio et de télévision indépendantes doivent apprendre à ne compter que sur leurs propres ressources. Une large fraction de la population se trouve au seuil de la pauvreté, la classe moyenne a du mal à émerger. Une réforme foncière mal conçue a eu des conséquences sociales et économiques douloureuses. Les investissements étrangers sont insuffisants. A l’automne dernier, le Seimas n’a malheureusement pas réussi à recueillir une majorité qualifiée pour le vote d’un amendement constitutionnel permettant aux investisseurs étrangers d’acheter des terres. A l’heure actuelle, les étrangers peuvent louer des terres en Lituanie pour un bail de 99 ans.
Devant les difficultés caractéristiques des nouvelles démocraties, nous nous rendons compte que tout ce que nous avons réussi à faire jusqu’ici c’est de veiller à ce que le processus de réforme ne puisse être remis en cause. La réforme, qui vise à créer un marché à orientation sociale, n’a pas encore engendré la prospérité et le progrès pour tous. Des efforts considérables seront nécessaires pour éviter de s’enliser dans cette période transitoire et pour écarter le danger d’un retour à l’autocratie dans le genre de celle qui régnait en Europe centrale et orientale entre les deux guerres.
J’aimerais saisir cette occasion pour réaffirmer la volonté de la Lituanie de signer cette année l’accord d’association avec l’Union européenne, qui impliquera le soutien sans équivoque de nos réformes. Dans la situation présente, nous autres pays d’Europe centrale et orientale devons encourager l’Occident à agir avec plus de détermination et lui rappeler que les réserves et l’indécision risquent de provoquer une nouvelle division de l’Europe et de nous priver de notre avenir. Le moment est venu de regarder résolument vers le futur. Le Conseil de l’Europe a été parmi les premiers à agir face aux nouvelles réalités, à tendre une main amicale aux nouvelles démocraties, à nous accueillir en son sein. Au nom de la Lituanie, je voudrais remercier le Conseil de l’Europe de son soutien ferme et continu pour la consolidation de la démocratie dans notre pays. La visite du Président Martinez a encore permis de resserrer nos liens avec l’Organisation. Je tiens en particulier à remercier Mme Lalumière pour la disponibilité et l’esprit de coopération dont elle a fait montre et je félicite M. Tarschys, qui connaît bien notre pays, pour son élection.
La sécurité de l’Europe est indivisible et la sécurité de la Lituanie est inséparable de celle de l’Europe. Le 27 janvier de cette année, la Lituanie a adhéré à l’initiative de partenariat pour la paix de l’OTAN, en ayant à l’esprit comme objectif final son adhésion à l’OTAN comme membre à part entière. La coopération de la Lituanie avec l’OTAN n’est pas et ne saurait être considérée comme une marque d’hostilité contre un pays européen quel qu’il soit. La défense de la Lituanie et son intégration politique à l’Europe par le biais de la coopération avec l’OTAN et l’UEO sont inconcevables et irréalistes sans le développement parallèle de liens politiques et économiques avec l’Union européenne.
La Lituanie accorde une grande priorité à l’établissement de bonnes relations avec ses voisins. En effet, il n’existe aucun obstacle grave jusqu’ici à de bonnes relations de voisinage et de coopération entre la • Lituanie et la Russie, la Pologne ou la Bélarus. Il va sans dire que la coopération balte a une importance clé. Nous avons franchi un pas important entre la simple manifestation d’une bonne volonté et la mise en œuvre de projets et de mécanismes communs: il existe un accord de libre-échange lituanien- lettonien-estonien, un système de visa unique est en train de prendre forme, la coopération interparlementaire et gouvernementale se développe, des réunions régulières ont lieu entre les trois Présidents baltes. La coopération avec les cinq pays nordiques selon la formule des cinq plus trois ainsi que la coopération avec les pays de la région de la mer Baltique et d’Europe centrale et orientale sont également importantes et conformes aux intérêts stratégiques des pays Baltes.
Je considère le nouvel accord lituano-polonais comme un grand succès politique et la preuve d’une meilleure compréhension et comme le règlement juridique du conflit historique qui a opposé nos deux peuples et États. Habitants d’un Commonwealth au Moyen Age, les Lituaniens et les Polonais ont été divisés au début du XXe siècle par une vive animosité tournant autour du problème de Vilnius et de la région de Vilnius. Les répercussions de ce problème refont surface à l’occasion dans l’humeur populaire et dans les déclarations de responsables politiques. Je crois que l’accord qui sera signé par le Président Walesa et moi-même dans douze jours à Vilnius aplanira le chemin de nos deux pays vers la nouvelle Europe et apportera une réelle contribution à la stabilité du continent et au pacte de stabilité. Le processus de réconciliation qui a commencé en Europe après la seconde guerre mondiale s’étend inexorablement vers l’Est. Si cette vague de réconciliation devait s’arrêter net, cela marquerait sans doute la fin de l’Europe du XXIe siècle. Avec en toile de fond les tragédies du Caucase et de l’ancienne Yougoslavie, qui semblaient impensables en cette fin de XXe siècle, il nous faut exploiter avec plus de dynamisme et d’efficacité le prestige et le poids des organisations internationales, notamment du Conseil de l’Europe.
La coopération multilatérale est un autre aspect que j’aimerais aborder. Du point de vue géopolitique, la Lituanie est un petit pays; cependant, nous pouvons dire que tous les pays sont petits face à l’ampleur des problèmes qui planent sur l’Europe, aux objectifs d’intégration planétaire et aux perspectives futures. Je partage l’avis du Premier ministre français suivant lequel il n’y a pas de grand ou de petit pays en Europe, il n’y a que des partenaires pour une cause commune. Je suis certain que le Conseil de l’Europe joue un rôle particulier dans l’architecture européenne en tant que forum paneuropéen d’États égaux, en tant que mécanisme permettant de prendre efficacement de nouvelles initiatives et de contrôler le respect des engagements pris par les États dans le domaine des droits de l’homme.
L’élargissement du Conseil de l’Europe est appelé à jouer un rôle important dans la construction d’une nouvelle Europe et encourage le dialogue politique. Je suis persuadé que les nouvelles candidatures seront soigneusement examinées à l’aune des principes et des normes en vigueur au Conseil de l’Europe, et que l’application de ces derniers sera facilitée par une aide appropriée.
Le succès de l’intégration des États baltes dépend dans une large mesure de l’adhésion de la Lettonie au Conseil de l’Europe. Les quelque cinquante années d’occupation soviétique ont créé en Lettonie des conditions démographiques uniques. Les problèmes engendrés par une telle situation ne devraient toutefois pas constituer une raison pour repousser l’adhésion de ce pays au Conseil de l’Europe. J’ai la conviction que la Russie a aujourd’hui l’opportunité d’instaurer un système démocratique et d’échapper aux tentations impérialistes qui la menacent. La procédure d’adhésion entamée par l’Assemblée parlementaire constitue l’expression d’un soutien politique et moral aux forces démocratiques de la Russie. Le retrait des troupes russes de la Lettonie et de l’Estonie d’ici au 31 août 1994 confirmerait la volonté de la Russie de parvenir à un règlement négocié des litiges qui l’opposent à ses voisins.
Je voudrais toutefois attirer votre attention sur un aspect de plus en plus visible des relations de la Russie avec ses voisins. La seconde moitié de 1993 semblait avoir été l’occasion de voir se développer, entre la Lituanie et la Russie, un nouveau type de relations, constructives et favorables aux deux parties, ainsi qu’il en avait été convenu, la Russie retira ses troupes de la Lituanie, et ma rencontre avec le Président Boris Eltsine fut suivie par la visite à Vilnius du Premier ministre M. Tchemomyrdin, au cours de laquelle dix accords furent signés entre nos pays. Malheureusement, l’évolution récente a montré qu’il n’était pas si facile pour la Russie d’abandonner les vieux stéréotypes marquant ses relations avec des voisins plus petits. Ainsi, l’accord économique et commercial signé entre la Lituanie et la Russie est-il demeuré pour l’instant sans effet, la Russie restant seule responsable de cet état de fait. Tout comme les autres États baltes, la Lituanie est exclue des pays auxquels la Russie accorde un traitement commercial privilégié. Comme d’autres pays européens, nous estimons qu’il importe de savoir si cette évolution n’est imputable qu’aux méthodes de travail des fonctionnaires russes ou si elle reflète plutôt les orientations politiques officielles de Moscou. Il est regrettable que, tout en prétendant défendre les droits des russophones, la Russie recoure à des moyens de pression économiques qui exacerbent en fait leurs difficultés économiques.
J’estime que la Russie devrait fonder ses relations avec les pays voisins sur les principes universellement reconnus du droit international. Le respect par la Russie de la souveraineté balte, la renonciation au concept de sphère d’influence et l’application des traités internationaux accéléreraient sans aucun doute une décision favorable à la demande d’adhésion de la Russie au Conseil de l’Europe. Les États baltes et, je me permets de le penser, le Conseil de l’Europe, apprécieraient que les autorités russes dénoncent formellement les récentes déclarations de certains parlementaires et groupes politiques russes réfutant la légalité de l’indépendance des États baltes et mettant en question l’intégrité territoriale d’autres États européens.
Jouxtant la région de Kaliningrad, la Lituanie entretient des frontières communes avec la Russie. Il est essentiel pour nous de savoir si cette région, ancienne place forte militaire de l’Union Soviétique, sera soumise à une démilitarisation progressive pour se transformer en une zone d’intenses activités économiques. Tout en étant conscients des efforts entrepris en ce sens par Moscou et Kaliningrad, nous demeurons sur nos gardes face à toute évolution contraire. La Russie et ses voisins devraient encourager la présence d’entreprises et de capitaux internationaux dans cette région et appeler les organisations internationales, notamment l’Union européenne, à y jouer un rôle plus actif. Il ne faut pas oublier non plus le rôle que pourront jouer l’Ukraine et la Bélarus.
Mais il y a autre chose dont je souhaiterais vous entretenir aujourd’hui. La Lituanie, après cinquante ans de captivité, est enfin libre. C’est la raison pour laquelle nous attachons une importance toute particulière à l’appel lancé par le Sommet de Vienne du Conseil de l’Europe afin de combattre les égoïsmes nationaux, la xénophobie, le racisme et l’antisémitisme. Au nom du Gouvernement lituanien, permettez-moi de vous assurer que nous continuerons à respecter strictement la Déclaration de Vienne. Nous pouvons nous targuer d’avoir résolu avec succès les problèmes des minorités ethniques en Lituanie, y compris ceux de la minorité russe. Aussi, les allégations périodiquement émises contre la Lituanie par certains dirigeants politiques ou publiées dans la presse russe sont-elles un affront à la réalité. Notre pays possède une longue tradition de tolérance ethnique, que nous continuerons à encourager, particulièrement chez nos jeunes. Il est à cet égard remarquable que pas un seul des groupes ethniques peuplant la Lituanie n’ait disparu au cours des six siècles d’existence de ce pays.
La pénible question du génocide des juifs perpétré durant la seconde guerre mondiale en Lituanie par le régime nazi hante encore nos esprits. Je déplore cette extermination et regrette que des Lituaniens aient participé à ces mesures de répression. De fait, tous les criminels de guerre devraient être démasqués et punis. Nous œuvrons à ces fins et appelons toutes les organisations et toutes les personnes concernées à coopérer avec nous. Tout n’a pas encore été dit sur ces tragiques événements. Nous sommes prêts à discuter cette question et souhaitons de tout cœur parvenir à nous entendre avec l’État d’Israël ainsi qu’avec les communautés juives, de Lituanie et d’ailleurs. Le solide point de départ d’une telle discussion que constitue la coexistence, pendant plusieurs siècles, de Lituaniens et de Juifs sur un sol commun est encore renforcé par le sacrifice de centaines de Lituaniens qui protégèrent les juifs des persécutions de la guerre. Nous souhaitons également rappeler les mesures concrètes mises en œuvre par le Gouvernement lituanien au cours de ces quatre dernières années pour restaurer de nombreux cimetières et monuments juifs et faire revivre la culture et l’enseignement juifs.
La Lituanie travaille activement à l’harmonisation de sa législation avec la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des Libertés fondamentales du Conseil de l’Europe. De par la Constitution lituanienne, il m’incombe de soumettre à ratification les traités et convention internationaux. J’ai créé à ces fins un groupe de travail qui œuvre en étroite coopération avec des experts du Conseil de l’Europe. Soucieux de votre souhait de voir respecté le délai, raisonnable, qui a été fixé, je ferai de mon mieux pour accélérer la ratification de cette convention. Au fur et à mesure que le Lituanie adhère aux conventions qui constituent le système des traités européens, elle assume de nouvelles obligations et de nouvelles responsabilités, mais s’ouvre en même temps de nouveaux horizons. Nous estimons que l’intégration de la Lituanie au système des traités européens constitue une tâche prioritaire.
La Lituanie est consciente de l’importance de ses responsabilités officielles vis-à-vis de la communauté internationale mais, avant tout, de sa propre nation. Le rôle spécifique joué par le Conseil de l’Europe sur ce continent en mutation représente une preuve éclatante du fait que la dimension humaine constitue le fondement de la vitalité et de la prospérité de tous les États démocratiques.
LE PRÉSIDENT (traduction)
Merci, Monsieur Brazauskas. Je suis sûr que tous les membres de l’Assemblée, pourtant habitués à entendre s’exprimer de grands chefs d’État, auront été sensibles à l’extrême qualité de votre discours. Cela a été un grand honneur pour notre Assemblée. Un certain nombre de parlementaires souhaitent poser des questions, qui, j’en suis sûr, seront de la même veine que votre excellent discours. M. Franck, de Suède, va poser la première question.
M. FRANCK (Suède) (traduction)
Après son indépendance, la Lituanie a maintenu la peine de mort, mais a ramené de 18 à 1 les crimes passibles de cette peine. Huit condamnations à mort ont été prononcées depuis mars 1990; deux ont été commuées à la suite d’un recours en grâce, et une seule a été annulée. Une personne s’est suicidée, et une cinquième a été exécutée le 8 août 1992. Trois condamnés attendent encore leur exécution. En ma qualité de rapporteur de la commission étudiant l’abolition de la peine capitale, j’aimerais savoir pourquoi la peine de mort n’a pas été abolie en Lituanie. Quand prévoyez-vous de le faire?
LE PRÉSIDENT (traduction)
La question a pris le double du délai qui vous était imparti. La parole est à M. le Président.
M. Brazauskas, Président de la Lituanie (interprétation)
précise que, depuis qu’il a commencé l’exercice de son mandat, trois condamnés ont été exécutés et que deux attendent l’exécution de la peine. La Lituanie suit encore le Code pénal de l’époque soviétique. Un nouveau code est en chantier mais la situation n’est pas simple. Plusieurs éléments n’ont pas permis l’abolition de la peine de mort, notamment parce que des crimes particulièrement cruels sont parfois commis.
M. FRANCK (Suède) (traduction)
En tant que Président, êtes-vous personnellement en faveur d’une mesure de grâce pour les trois personnes qui attendent d’être exécutées?
M. Brazauskas, Président de la Lituanie (interprétation)
répond qu’il existe une commission des grâces composée du ministre de la Justice, du Procureur général, du Président de la Cour suprême et d’autres juristes. Cette commission examine chaque cas très longuement. Mais il faut tenir compte d’une société très sensible au problème de la criminalité, spécialement dans le cas d’assassinats très cruels.
M. KÖNIG (Autriche) (traduction)
Monsieur le Président, vous avez évoqué la présence des ex-troupes soviétiques dans les pays Baltes. Pouvez- vous nous préciser leur nombre, et nous dire quand va avoir lieu le retrait de ces troupes de votre pays?
M. Brazauskas, Président de la Lituanie (interprétation)
rappelle que les soldats ont été retirés de Lituanie le 31 août 1991. On en compte encore 13 000 en Lettonie et 2 500 en Estonie, mais ces chiffres ne reflètent pas la réalité des choses et notamment la puissance des bases militaires toujours implantées dans les États baltes. La question est en discussion avec la Russie, et la Lituanie appuiera toutes les demandes des deux autres États baltes visant à obtenir le retrait complet des troupes russes stationnées sur leur territoire.
Les organisations internationales et notamment le Conseil de l’Europe ont un rôle précis à jouer en la matière: il leur faut poser comme condition préalable à l’adhésion de la Russie le retrait des troupes russes des États baltes.
M. KÖNIG (Autriche) (traduction)
A cet égard, les déclarations de Moscou concernant les «zones d’intérêt» voisines avaient quelque chose de troublant. Comment les interprétez-vous?
M. Brazauskas, Président de la Lituanie (interprétation)
répond qu’il conviendrait de demander aux députés russes en question ce qu’ils ont voulu dire exactement. Il est vrai que les notions de «pays étrangers proches» ou de «zones d’intérêt» mériteraient d’être nettement explicitées. S’il s’agit d’accroître la coopération régionale et, par exemple, les relations culturelles ou les relations en matière de télécommunications, personne n’y verrait d’inconvénient et certainement pas la Lituanie, dont nombre de ressortissants sont installés sur le territoire russe. Mais qui prétendrait donner à ces termes une autre interprétation se tromperait.
M. SZYMANSKI (Pologne) (traduction)
Aujourd’hui, environ 400 000 Polonais et personnes d’origine polonaise vivent en Lituanie. La protection des minorités ethniques est garantie par un certain nombre de conventions conclues sous les auspices du Conseil de l’Europe. La Lituanie est aujourd’hui membre du Conseil de l’Europe et doit à ce titre respecter la législation internationale. Quelle est actuellement la situation des minorités polonaises en Lituanie? Comment la Lituanie entend-elle garantir les droits de l’homme s’agissant des minorités polonaises, et quelle est la réglementation en vigueur dans ce pays?
M. Brazauskas, Président de la Lituanie (interprétation)
répond que la population lituanienne est constituée pour 7% d’habitants de souche polonaise, qui résident dans le pays depuis des siècles. Les droits de cette minorité, comme des autres, sont garantis par la Constitution, et un organisme gouvernemental est chargé de contrôler la bonne application de ses dispositions. Certes, les conditions de vie de la minorité polonaise ne sont pas encore exactement ce qu’elles devraient être, mais tous ceux qui se sont rendus plusieurs fois en Lituanie ne contesteront pas la réalité des progrès enregistrés en la matière.
Chacun peut rencontrer les représentants des minorités et se faire une idée objective sur la question. Il n’y a pratiquement plus de problèmes, sinon quelques détails qui doivent être réglés au plan local. Certaines propositions de loi ont été faites, qui concernent notamment le statut des très nombreuses écoles polonaises de Lituanie. La culture polonaise est très vivace dans le pays: il existe des programmes de radio et de télévision ainsi que des maisons d’édition de livres en polonais. M. Brazauskas espère s’entretenir de ces questions avec M. Walesa lorsque celui-ci se rendra en Lituanie en visite officielle.
M. DE PUIG (Espagne) (interprétation)
demande à M. Brazauskas s’il pense que son pays sera amené à unir sa destinée à celle de ses deux voisins baltes ou bien s’il envisage de rejoindre le Conseil nordique.
M. Brazauskas, Président de la Lituanie (interprétation)
répond que les États baltes sont effectivement en train de créer certaines institutions analogues à celles du Conseil nordique. Des rencontres régulières ont lieu entre les différents ministres baltes et, sans aucun doute, la coopération qui s’institutionnalise se développera encore. Il est probable que l’intégration ira croissant, notamment pour ce qui est de l’approvisionnement énergétique.
M. JUNG (France)
Monsieur le Président, vous savez que la France, par l’intermédiaire de la fondation Schuman, a fait de gros efforts en Lituanie pour aider à l’apprentissage de la langue française en distribuant des manuels dans toutes les écoles. Estimez-vous que cette action doit être poursuivie, voire amplifiée? Pensez-vous que ce soit une évolution positive pour votre pays?
M. Brazauskas, Président de la Lituanie (interprétation)
répond que ce type d’action est particulièrement utile et que la Lituanie a toujours beaucoup apprécié les initiatives prises par diverses associations françaises en ce sens. Dix pour cent des écoliers lituaniens apprennent le français et utilisent des manuels français. Des contacts étroits sont entretenus depuis longtemps entre les universités lituaniennes et françaises, les chercheurs des deux pays sont en relations régulières et certains chercheurs lituaniens sont formés en France. Cette coopération est particulièrement précieuse.
M. MARUFLU (Turquie) (traduction)
Merci, Monsieur le Président, pour votre exposé extrêmement complet. J’aurai quatre questions à vous poser. Comment conciliez-vous la politique étrangère avec les profonds changements intervenus sur la scène politique internationale? Quelles sont les priorités de la politique étrangère lituanienne? Envisagez-vous avec optimisme l’avenir des projets de coopération avec la Russie? Et enfin, quelles seront les principales difficultés pour mener à bien une telle coopération?
M. Brazauskas, Président de la Lituanie (interprétation)
énumère les priorités de son pays en politique internationale: la coopération avec les autres pays baltes et de bonnes relations avec ses voisins, dont la Pologne avec laquelle il va signer le 26 avril un important accord de coopération. Les relations avec la Bélarus et la Russie sont plus complexes et n’évoluent pas actuellement de façon positive. Il est vrai que les progrès étaient très lents avant les élections législatives en Russie. Tant que ce pays ne connaîtra pas de séparation des pouvoirs, il sera difficile de parvenir à une normalisation des relations avec lui. Mais les choses ne se détériorent pas et, en ce qui concerne la Bélarus, la situation politique devient plus stable.
M. LUPTAK (Slovaquie) (traduction)
Comme vous l’avez souligné dans votre discours, Monsieur le Président, l’évolution de votre pays est irréversible. Etes-vous convaincu pour autant que sur le plan intérieur, et à plus forte raison extérieur, aucun facteur n’est susceptible d’enrayer ce processus? Si vous êtes persuadé du caractère irréversible de cette évolution, quelles sont à vos yeux les garanties?
M. Brazauskas, Président de la Lituanie (interprétation)
répondra en complétant son propos précédent: les relations avec l’Europe de l’Ouest et les organisations occidentales sont une autre priorité de la Lituanie. Son pays veut s’arrimer à l’Europe. Certes cette intégration prendra du temps car il faut redresser économiquement le pays, mais les réformes engagées sont irréversibles. Même si la situation est aujourd’hui fluctuante, aucun pays – grand ou petit – n’est aujourd’hui en mesure de s’ingérer dans les affaires intérieures de son voisin. M. Brazauskas fait peut-être preuve d’un optimisme excessif mais croit connaître les Russes avec lesquels son pays a dû collaborer pendant cinquante ans et il ne croit pas à une intervention de leur part. La Russie veut aussi s’intégrer dans la scène internationale.
Mme RAGNARSDOTTIR (Islande) (traduction)
Monsieur le Président, nous nous félicitons des progrès rapides accomplis par votre pays en matière de droits de l’homme et de liberté d’expression. Toutefois, certaines rumeurs circulent, selon lesquelles la télévision serait excessivement inféodée au gouvernement, et privée de sa capacité à analyser l’information. La chaîne de télévision privée TL3 est-elle effectivement au bord de la faillite, et cela n’aura-t-il pas pour effet d’accroître la mainmise du gouvernement sur les médias?
M. Brazauskas, Président de la Lituanie (interprétation)
indique que son pays dispose de trois chaînes de télévision, une chaîne publique et deux chaînes indépendantes dont TL3. Personne n’envisage de fermer celle-ci mais cette chaîne privée loue un canal et a des difficultés pour faire face aux coûts de location. L’État n’est pas responsable de cette situation. Le gouvernement est favorable au développement des médias privés et n’intervient pas dans le contenu des programmes. La chaîne publique ne se prive d’ailleurs pas de critiquer le gouvernement et l’opposition aurait bien tort de se plaindre.
Mme RAGNARSDOTTIR (Islande) (traduction)
Monsieur le Président, croyez-vous qu’il soit nécessaire de renforcer la liberté d’expression et de promouvoir la liberté de la presse, et votre gouvernement a-t-il pris les mesures qui s’imposent dans ce domaine?
M. Brazauskas, Président de la Lituanie (interprétation)
répond qu’aucune disposition n’entrave la liberté d’expression qui est garantie par la Constitution. La loi protège les médias et les publications, qui sont au nombre de 1 600. Qui pourrait imaginer que l’on puisse les censurer? Le degré de liberté est tel que le problème est plutôt de savoir employer cette liberté à bon escient en apprenant le respect des opinions et les règles de la déontologie. Les journalistes sont très actifs dans la dénonciation des travers de la société lituanienne, de la corruption, de la criminalité organisée.
M. BANKS (Royaume-Uni) (traduction)
J’ai eu d’autant plus de plaisir à écouter votre excellent discours que j’étais rapporteur de la commission des questions politiques lorsque la Lituanie a déposé sa demande d’adhésion. C’est un peu comme si la pièce manquante d’un puzzle politique venait de trouver sa place. Lorsqu’on a examiné l’adhésion de la Lituanie, certaines voix se sont élevées, notamment dans cette Assemblée, pour dénoncer la discrimination à l’encontre des homosexuels dans votre pays. Quelles mesures ont été prises pour garantir les droits civils des intéressés et mettre fin à la discrimination visant les homosexuels hommes et femmes en Lituanie?
M. Brazauskas, Président de la Lituanie (interprétation)
répond que le sort des homosexuels lituaniens n’est pas au premier rang des problèmes nombreux qui se posent à son pays. L’article du Code pénal qui prévoyait des poursuites à l’encontre des homosexuels a cependant été supprimé. M. Brazauskas n’a pas eu connaissance de protestations de la part des homosexuels mais, si une difficulté surgissait, il va de soi qu’il s’inspirerait des pratiques internationales en la matière.
M. BANKS (Royaume-Uni) (traduction)
L’intérêt ou le désintérêt pour la question en Lituanie est une chose, mais que dire des inquiétudes qui se sont fait jour en dehors de la Lituanie concernant tant la discrimination à l’encontre des homosexuels que le maintien de la peine capitale? Il faut garder à l’esprit que d’autres pays ont exprimé de telles préoccupations quant à la situation en Lituanie.
M. Brazauskas, Président de la Lituanie (interprétation)
dit qu’il ne comprend pas la question de M. Banks. Il aimerait répondre à des questions plus spécifiques.
LE PRÉSIDENT (traduction)
M. Banks a évoqué la question de la discrimination envers les homosexuels, ainsi que le maintien de la peine capitale. Il a reçu une réponse.
La parole est à M. Laanoja.
M. LAANOJA (Estonie) (traduction)
Quelles responsabilités la Lituanie est-elle prête à prendre en tant que membre fondateur du bataillon de maintien de la paix interbalte, qui a été créé sous l’égide des Nations Unies? Quelles devraient être, selon vous, M. Brazauskas, les missions de cette unité militaire?
M. Brazauskas, Président de la Lituanie (interprétation)
indique que les missions de ce bataillon sont celles, classiques, du maintien de la paix et que ce bataillon constitue un élément important de la coopération entre les pays Baltes. La Lituanie finance pour sa part la construction d’un centre de formation.
M. ZAPOLSKY, invité spécial de Russie (interprétation)
remercie le Président Brazauskas pour son exposé extrêmement précis et surtout pour la tonalité pacifique de ce discours. Il a notamment apprécié les propos tenus sur certains extrémistes et il tient à faire savoir à M. Brazauskas que l’un de ceux-ci a été fortement déçu par son séjour à Strasbourg: ses diatribes n’ont rencontré aucun écho et il n’a pas retrouvé sa casquette emblématique à Tissue du déjeuner offert par le Conseil de l’Europe! (Sourires)
L’orateur aimerait savoir si, selon le Président, l’octroi de la clause de la nation la plus favorisée doit absolument faire l’objet d’une loi. Il semble que cette mesure serait dans l’intérêt de la Lituanie comme de la Russie, ne serait-ce que parce qu’elle permettrait de régler le problème du transit entre Kaliningrad et la Fédération de Russie. A ce propos, on pourrait se demander quelle serait la réaction des États-Unis si le Canada faisait obstacle au transport des marchandises vers l’Alaska...
M. Brazauskas, Président de la Lituanie (interprétation)
répond que la Lituanie n’est pas le Canada et qu’il n’y a aucun Alaska sur les bords de la Baltique. Il était convenu avec M. Eltsine que les deux pays signeraient un «paquet» de dix accords pour régler les questions pendantes — par exemple celle des militaires russes qui ont pris leur retraite en Lituanie — avant de discuter du problème de Kaliningrad. M. Tchemomyrdine est venu parapher ces accords le 18 novembre et, depuis, la Lituanie remplit ses engagements. Ce n’est malheureusement pas le cas de la Russie et la Lituanie doit donc faire pression en retardant l’octroi de la clause de la nation la plus favorisée.
M. Brazauskas ne comprend pas l’attitude de la Fédération de Russie. En effet, les autorités de Kaliningrad n’ont déposé aucune plainte et on ne saurait s’en étonner puisque le transit se fait conformément au droit international. Il n’y a pas d’obligation de visa et un million de personnes peuvent circuler librement entre Kaliningrad et Saint-Pétersbourg, ce qui est considérable. Par ailleurs, la Lituanie réalise 40% de ses exportations vers la fédération et beaucoup d’entreprises russes souhaitent continuer à acheter ses produits. La Russie aurait donc intérêt à se conformer à ses obligations.
Quant à la création d’un corridor en franchise vers Kaliningrad, c’est une mesure complexe qui exige d’être soigneusement négociée.
LE PRÉSIDENT (traduction)
Chers amis, je suis sûr de me faire l’interprète de l’Assemblée en disant que cette séance a été on ne peut plus constructive. Je remercie chaleureusement M. Brazauskas, au nom de l’Assemblée, pour son discours, et pour l’amabilité avec laquelle il a répondu aux questions.