Assembl�e parlementaire

Monsieur le Président, chers membres de l’Assemblée parlementaire, Monsieur le Secrétaire Général, Excellences, Mesdames, Messieurs, je remercie très chaleureusement le Président Agramunt de son invitation et de ses paroles de présentation fort aimables. C’est pour moi un très grand honneur que de prendre la parole devant cette éminente Assemblée.

Ma présence ici est un témoignage supplémentaire du profond attachement et du respect que la Roumanie éprouve à l’endroit du Conseil de l’Europe, première organisation internationale à laquelle mon pays ait adhéré après la chute du communisme. Notre adhésion au Conseil de l’Europe, en 1993, a été l’une des premières grandes étapes du processus de transition démocratique en Roumanie. Elle a d’ailleurs joué un rôle essentiel dans l’intégration européenne et euro-atlantique de mon pays. L’adhésion de celui-ci à l’Union européenne, dont nous célébrons cette année le dixième anniversaire, peut ainsi être considérée comme l’un des effets du formidable pouvoir de transformation que produit l’adhésion au Conseil de l’Europe.

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a largement contribué au développement de la prééminence du droit dans mon pays et au renforcement du respect des droits de l’homme, qui constitue l’une des caractéristiques de la Roumanie d’aujourd’hui.

«La montée du populisme, du radicalisme, de la xénophobie, et de l’europhobie est l’un des principaux problèmes auxquels nous sommes tous malheureusement confrontés en Europe.»

Dans ce contexte, j’aimerais souligner l’importance des instruments juridiques du Conseil de l’Europe pour consolider un État démocratique. C’est parce qu’elle en est convaincue que la Roumanie a ratifié 107 des conventions du Conseil de l’Europe.

Grâce à un dialogue permanent avec le Conseil de l’Europe, la Roumanie est également devenue un modèle – je m’appuie ici sur mon expérience personnelle – en matière de protection et de promotion des droits des personnes qui appartiennent aux minorités nationales. Le succès du modèle interculturel roumain est d’ailleurs reconnu et salué au niveau européen. Cet authentique modèle de relations interethniques implique une participation active, à tous les niveaux – local comme national –, des représentants des minorités nationales au processus de prise de décision, non seulement lorsque celle-ci s’applique à la minorité concernée, mais aussi lorsqu’elle intéresse la société dans son ensemble. Cela implique non seulement la coexistence des groupes minoritaires et de la population majoritaire – ce qui définit le modèle multiculturel –, mais également une interaction entre les groupes minoritaires et majoritaires: c’est ce qui permet de fonder un projet interculturel. Ce projet enrichit notre société et l’esprit civique par le biais de la diversité culturelle et prouve les vertus de l’interaction et de la tolérance. À mon sens, les minorités nationales représentent un réel atout pour une nation, un enrichissement, et contribuent à établir de solides passerelles entre les États.

En ce qui concerne la minorité rom et son inclusion sociale, l’approche multi-institutionnelle et progressive que nous avons adoptée au cours des quinze dernières années a produit des résultats concrets. Certes, il reste encore beaucoup à faire. Mais l’on peut trouver la confirmation de ces résultats dans l’augmentation de la participation des Roms à la vie politique et de l’efficacité des stratégies mises en œuvre dans les chiffres publiés notamment par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne. J’aimerais réaffirmer ici le soutien très ferme de la Roumanie à l’action du Conseil de l’Europe dans ce domaine et notre engagement à continuer de travailler à l’inclusion sociale des Roms, en Roumanie comme, de manière générale, en Europe.

Quant à la pierre angulaire de la protection des droits de l’homme en Europe – je veux bien sûr parler de la Convention européenne des droits de l’homme –, il va de soi que les efforts continus de la Cour de Strasbourg ne suffisent pas: les États parties doivent être les premiers à protéger les droits de l’homme. Dans le même temps, nous ne pouvons ni ignorer ni tolérer le fait que, dans certains États membres, les arrêts de la Cour ne sont pas exécutés. Mais le Protocole 16 à la Convention va contribuer à améliorer la mise en œuvre des normes de la Convention grâce au dialogue des juges. La Roumanie l’a déjà signé et nous sommes en train d’élaborer un texte de loi qui permet d’introduire dans notre cadre procédural la possibilité pour les cours suprêmes de solliciter des avis consultatifs. Toutefois, la démarche entreprise en 2010 pour réformer la Cour, qui a déjà produit des résultats concrets, doit se poursuivre pour rationaliser davantage son activité et accroître son efficacité globale. Pour sa part, la Roumanie fera de son mieux pour soutenir cet effort et permettre d’atteindre cet objectif.

L’Europe doit aujourd’hui faire face à des crises multiples, sans précédent depuis la fin de la guerre froide et qui pourraient saper nos valeurs fondamentales. Dans ce contexte très complexe, les normes et les institutions du Conseil de l’Europe conservent toute leur pertinence. C’est d’ailleurs aussi le fruit de leur capacité à se régénérer et à se moderniser. À cet égard, je salue non seulement l’action de la Cour, mais également celle du Commissaire aux droits de l’homme, du Comité européen pour la prévention de la torture, de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance, de la Commission de Venise, du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains, du Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, dit Moneyval, et bien sûr, avant tout, le rôle de cette Assemblée.

J’aimerais insister brièvement sur la Commission de Venise, dont on ne saurait trop souligner la pertinence à la lumière de l’évolution de certaines démocraties européennes. En ce qui nous concerne, nous avons largement bénéficié de ses compétences, de l’avis qu’elle a donné sur la toute première Constitution démocratique en Roumanie, en 1991, à l’assistance qu’elle nous a apportée dans la préparation de très nombreux textes législatifs essentiels à la prééminence du droit dans mon pays. Il faut soutenir les activités qu’elle conduit dans le cadre de sa mission de gardien de la démocratie par le droit. La Roumanie continuera de le faire.

Je suis donc très heureux de vous informer que, avec le Secrétaire Général Jagland, j’aurai l’honneur d’ouvrir à Bucarest, le 6 avril prochain, une conférence internationale co-organisée avec la Commission de Venise et qui porte sur le rôle de la majorité et de l’opposition dans une société démocratique.

C’est un sujet ô combien actuel si l’on tient compte de l’évolution de certains États membres. Je soutiens l’initiative du Secrétaire Général, qui a demandé à la Commission de Venise d’élaborer des lignes directrices en la matière.

Nous avons besoin de sociétés démocratiques solides, où les majorités n’abusent pas de leurs droits – légitimes par ailleurs – uniquement parce qu’elles sont une majorité, où la coopération loyale et constructive entre les institutions peut fonctionner sans faille. Dans une société démocratique, les critiques normales et naturelles portées par l’opposition ne sauraient être considérées comme un élément destructeur et ne peuvent être interprétées comme l’expression du refus des résultats d’élections démocratiques. Elles font partie intégrante d’un système démocratique sain et libéral et sont tout aussi légitimes que les efforts et les activités déployés par la majorité. Il nous faut en tenir compte si nous souhaitons relever avec succès les défis de notre époque.

Il est un autre défi auquel nous devons tous, malheureusement, faire face: la recrudescence du populisme, de la radicalisation, de la xénophobe et de l’europhobie. Cette europhobie n’est pas seulement dirigée contre les valeurs de l’Union européenne, mais aussi contre les principes fondamentaux du Conseil de l’Europe. Ce dernier joue un rôle essentiel dans la lutte contre ces phénomènes pernicieux qui s’attaquent aux fondements même de notre société démocratique. Nous devons les combattre de toutes nos forces, avec les instruments et les mécanismes dont nous disposons.

La Roumanie ne ménagera aucun effort en ce sens. Je suis heureux de constater que les élections législatives de décembre n’ont pas fait entrer au Parlement des partis politiques radicaux, europhobes ou xénophobes, ce qui est une preuve éloquente de la maturité de la société roumaine. J’espère vivement que les résultats des diverses élections qui se tiendront cette année en Europe démontreront, de la part des citoyens européens, la même maturité et ce, contre toute attente.

Parallèlement, nous sommes confrontés à une autre menace, celle de l’extrémisme violent et de la radicalisation, à l’origine du terrorisme. Le Conseil de l’Europe a accepté de jouer un rôle important dans la lutte contre le terrorisme, renforçant ses instruments juridiques et améliorant le fonctionnement de ses organes. La Roumanie condamne fermement toutes les attaques terroristes et réitère son soutien dans la lutte contre toute forme de terrorisme.

Nos efforts communs dans la lutte contre les combattants étrangers devraient être fondés sur le besoin de protéger, voire de renforcer nos valeurs. C’est la raison pour laquelle, en 2015, la Roumanie et l’Espagne ont lancé une initiative pour la création d’une cour pénale internationale contre le terrorisme, afin de prévenir, de dissuader et de punir les crimes terroristes. Je vous invite à soutenir cette initiative. Par ailleurs, en mars 2016, la Roumanie a signé le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, qu’elle ratifiera bientôt.

De manière plus générale, la Roumanie soutient toute action conjointe de lutte contre la cybercriminalité, essentielle dans la lutte contre le terrorisme, le crime organisé et la traite des êtres humains. En tant que pays hôte du bureau du programme du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité, devenu opérationnel à Bucarest en 2014, la Roumanie s’engage à renforcer cette lutte.

Le rôle de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe et de ses membres est essentiel pour consolider la démocratie. Comme vous le savez, la Roumanie est un âpre défenseur du processus démocratique dans son voisinage.

Dans ce contexte, la Roumanie a soutenu l’évolution démocratique en République de Moldova, dont elle a été la première à reconnaître l’indépendance en 1991. Vingt-six ans après, nous sommes convaincus que la seule voie qui puisse mener la République de Moldova à une prospérité à long terme est celle de l’intégration européenne. Toutefois, cet objectif ne peut être atteint que si le pays entreprend une réforme de fond en comble, fondée sur la stabilité politique interne et la participation responsable de l’ensemble des acteurs politiques et institutionnels. Cela est essentiel pour sa modernisation, mais aussi pour maintenir le cap européen, dans l’intérêt direct de ses citoyens.

J’encourage vivement les États membres du Conseil de l’Europe à continuer d’apporter leur soutien à la République de Moldova, notamment lors des prochaines élections parlementaires de 2018, qui seront essentielles pour l’avenir démocratique de ce pays.

La Roumanie soutient fermement la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’unité de l’Ukraine, notre voisine. Les Accords de Minsk, qui sont le meilleur outil pour sortir de la crise, devraient être appliqués pleinement. Le Conseil de l’Europe a un rôle important à jouer dans ce processus de réforme et la Roumanie soutient pleinement tous ses efforts.

Dans les Balkans de l’ouest, la situation se caractérise par un certain degré d’insécurité, provenant de la situation économique difficile, de la montée du nationalisme, du crime organisé et de la menace d’une radicalisation religieuse. L’importance stratégique des Balkans de l’ouest en Europe devrait nous encourager à surmonter ces difficultés et à persévérer sur la voie de la démocratie, de l’État de droit et de la prospérité. À cette fin, le processus d’élargissement doit se poursuivre et l’Union européenne, au moment venu, devrait envisager des outils plus créatifs et adopter une vision plus large. Le rôle complémentaire du Conseil de l’Europe s’est avéré crucial en la matière, et nous saluons son implication dans le suivi du respect des droits de l’homme, de la protection des personnes issues des minorités nationales et du respect des principes démocratiques.

Mesdames, Messieurs les parlementaires, ma présence aujourd’hui coïncide avec la commémoration des victimes de l’Holocauste. J’ai inauguré hier l’exposition «Éducation et mémoire: l’Holocauste en Roumanie», alors que mon pays assure la présidence de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste. Sensibiliser à l’Holocauste et enseigner aux jeunes générations les événements tragiques qui se sont produits au cours de la Seconde Guerre mondiale a été l’une des principales priorités de la Roumanie au cours de ces dernières années. En tant que pays président de l’Alliance, nous avons tenté de soutenir les écoles, les établissements ainsi que les enseignants, afin que toutes les leçons de cette tragédie que fut l’Holocauste soient tirées et que la connaissance et la tolérance dans nos sociétés soient promues.

Des étudiants ont eu la possibilité de participer à des ateliers, des conférences, des visites d’étude et des concours, pour leur fournir toutes les informations et les compétences nécessaires à la compréhension de cette tragédie historique. Des institutions roumaines ont noué des partenariats internationaux pour former des fonctionnaires et des policiers, afin de les aider à combattre l’antisémitisme, le déni de l’Holocauste, le racisme, la xénophobie, la discrimination et le discours de haine dans la sphère publique.

En 2015, la Roumanie a introduit dans sa loi pénale des dispositions, parmi les plus modernes en Europe, qui interdisent le nationalisme extrême, le racisme, la xénophobie, le négationnisme et l’antisémitisme. Cette nouvelle loi permet de poursuivre au pénal ces actes et propos haineux, même commis sur les réseaux sociaux. Je tiens à préciser l’importance qu’il y a à lutter contre les discours de haine sur les réseaux sociaux, et la nécessité d’avoir à disposition des outils efficaces, pour repérer ces propos et les interdire. Je vous encourage tous à lutter contre cette menace.

Cet ensemble de mesures adoptées par la Roumanie est essentiel pour réagir comme il se doit aux tentatives de déni et de distorsion de l’histoire, et à la promotion de personnes coupables de crimes contre la paix et l’humanité. L’ensemble des États membres du Conseil de l’Europe devrait suivre cette voie.

En mai 2016, nous avons adopté une définition de travail de l’antisémitisme, lors de la réunion plénière de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste à Bucarest. Ce fut un grand pas en avant. Mais entretenir la mémoire de l’Holocauste, lutter contre l’antisémitisme et toutes les formes de racisme, la discrimination et la xénophobie est une entreprise collective. Je salue toutes les activités de votre distinguée Assemblée dans le domaine, ainsi que les activités des différents organes du Conseil de l’Europe.

Mesdames et Messieurs, je suis sincèrement convaincu que le Conseil de l’Europe, et cette Assemblée tout particulièrement, doivent et continueront à jouer un rôle important pour défendre l’État de droit et garantir les droits de l’homme, compte tenu des défis actuels. En 2019, un nouveau sommet du Conseil de l’Europe permettra d’entériner, ce au plus haut niveau politique, le rôle clef que le Conseil de l’Europe joue pour l’avenir de ce continent. La Roumanie, qui assurera la présidence du Conseil de l’Union européenne au premier semestre 2019, est disposée à contribuer au succès de ce sommet, si toutefois les États membres décident de l’organiser. Pour la Roumanie, le travail du Conseil de l’Europe est essentiel pour défendre et garantir nos valeurs démocratiques et nos principes. Je puis vous assurer que la Roumanie n’épargnera pas ces efforts pour soutenir cette mission fondamentale. Vous pouvez compter sur moi. Vous pouvez compter sur la Roumanie.