Assembl�e parlementaire

Monsieur le Secrétaire Général, chers invités, chers collègues, Mesdames, Messieurs, je vous remercie, Madame la Présidente, de votre allocution de bienvenue si aimable et si bien documentée. Je remercie également M. Miguel Angel Martinez, votre prédécesseur, de m’avoir invité à m’adresser à votre Assemblée aujourd’hui. J’en suis très honoré, d’autant que, depuis Soan Lemass en 1966, aucun Premier ministre irlandais n’a pris la parole devant cette Assemblée dont j’ai été moi- même membre en 1990, alors que le Conseil de l’Europe ne comptait encore que vingt-trois États membres. Ils sont maintenant trente-huit: voilà une évolution très positive à mon sens.

Peut-être plus que toute autre organisation au monde, le Conseil de l’Europe nous rappelle la dignité inhérente à notre condition d’homme. Par son Statut et diverses conventions, en particulier la Convention européenne des Droits de l’Homme, il a aidé à définir les obligations et les droits fondamentaux. Ces droits existaient bien avant la création des États dont nous sommes les représentants. Ils sont les fondements de la légitimité morale de toute autorité, de tout État, de toute organisation telle que le Conseil de l’Europe. Une société qui bafoue les droits de l’homme sape les fondements de sa propre légitimité morale.

D’une certaine manière, le Conseil de l’Europe ressemble à une université dans laquelle des pays viendraient apprendre la démocratie, la primauté du droit et les droits de l’homme. Et, de même qu’on n’exclut pas des cours les étudiants qui s’efforcent de réussir, on ne devrait pas non plus exclure de notre université des droits de l’homme les membres qui ont la volonté de satisfaire aux normes fixées en la matière par l’Organisation.

Bien entendu, conformément au Statut du Conseil de l’Europe, les États doivent – et ceci est primordial – reconnaître «le principe de la prééminence du droit et le principe en vertu duquel toute personne sous sa juridiction doit jouir des droits de l’homme et des libertés fondamentales». Voilà un point à propos duquel il convient de se montrer intransigeant. Mais on ne pourra imposer ces principes qu’aux membres du club, les seuls auxquels ces règles sont applicables.

Le Conseil de l’Europe est avant tout un forum de dialogue où chacun peut exposer ses problèmes. Le seul fait de se trouver réunis dans la même salle sous le même toit – gomme peu à peu les différences. Et cela est particulièrement vrai dans le cas de l’Irlande, dont j’aimerais vous parler à présent.

En Irlande, les leçons de l’histoire montrent clairement que les différends politiques ne peuvent être réglés que par des moyens pacifiques et démocratiques.

Dans le processus de paix irlandais, mon gouvernement s’est fixé comme priorité d’arriver à un règlement politique auquel toutes les parties et communautés de notre île puissent apporter leur soutien en y adhérant loyalement et d’un commun accord. La tâche ne sera pas aisée. L’absence de confiance restant le problème majeur, il nous faudra jeter des bases solides pour instaurer la confiance entre des communautés divisées depuis des siècles.

C’est sur cette toile de fond que les deux gouvernements ont travaillé ensemble pour frayer la voie à de véritables négociations auxquelles toutes les parties concernées puissent participer.

En novembre dernier, les deux gouvernements ont engagé un «processus à double voie» dans le ferme dessein de lancer des négociations multipartites d’ici à la fin du mois prochain.

Dans un premier temps, les deux gouvernements et tous les partis politiques ont entamé des entretiens préliminaires, au cours desquels un certain nombre d’idées ont été examinées, y compris la possibilité de tenir des élections en Irlande du Nord. Mais à ce stade ce ne sont rien de plus que des idées, car les discussions de ce volet du processus sont loin d’être achevées, puisqu’elles ne se termineront que dans un mois.

Dans un deuxième temps, les gouvernements ont mis en place un organe international, présidé par le sénateur George Mitchell, qui compte parmi ses membres un éminent ancien Premier ministre finlandais. Cet organe est chargé de procéder à une évaluation indépendante de la question du désarmement des formations paramilitaires qui possèdent encore d’importants arsenaux en Irlande du Nord. Ces dépôts d’armes constituent une entrave à l’instauration de la confiance et à l’établissement de conditions favorables au bon déroulement des négociations.

Cet organe international a publié hier son rapport dont le Gouvernement irlandais se félicite, car il semble donner à chacun une base pour avancer sans abandonner ses principes; de plus, il se fonde sur des compromis raisonnables et traite, entre autres, de la question de savoir ce qu’il adviendra de ces armes, résidus du passé.

Le rapport constitue un défi pour les partis qui avaient été précédemment associés à la violence paramilitaire. Il constitue un défi, parce qu’il leur recommande de changer et d’accepter un certain nombre de principes. Il constitue également un défi pour les parties qui, en raison des blessures du passé et du souvenir de la terrible violence exercée par les groupes paramilitaires contre leur communauté, trouvent quasiment impossible de s’asseoir autour de la même table que ces derniers. Il faut bien reconnaître que nous ne pourrons progresser sur la voie d’une résolution politique du conflit que si nous acceptons de nous asseoir à la même table que ceux qui, par le passé, nous ont tant blessés. Nous ne ferons jamais la paix si nous ne cherchons à la faire qu’avec nos amis. Comme le soulignait Yitzhak Rabin, on ne peut faire la paix qu’avec ses ennemis, pas avec ses amis.

Cet organe international a élaboré un ensemble de principes extrêmement précis qui vise à permettre à tous ceux qui le souhaitent de s’asseoir à la même table. Je pense qu’il serait utile de présenter ici, devant le Conseil de l’Europe, la liste des principes qui devront présider aux négociations de paix en Irlande du Nord.

Ces principes incluent un attachement total et absolu aux idées suivantes: le recours exclusif à des moyens démocratiques et pacifiques pour résoudre des problèmes politiques – cela exclut expressément le recours à la violence – le désarmement total de toutes les organisations paramilitaires; l’acceptation que ce désarmement doit être vérifiable par un organe indépendant; la volonté de renoncer au recours à la force, mais aussi de s’opposer à toute tentative de quelqu’un d’autre de recourir à la force ainsi que celle de renoncer à brandir la menace du recours à la force pour influencer le déroulement de négociations; le respect de tout accord conclu dans le cadre de négociations et l’acceptation de recourir uniquement à des méthodes démocratiques et pacifiques pour tenter d’influer sur le résultat des négociations; enfin, les parties sont instamment priées de mettre fin aux assassinats et aux passages à tabac dits «punitifs» qui se sont poursuivis jusqu’ici. Elles devront prendre toutes les mesures efficaces pour y parvenir.

Je suis convaincu que l’acceptation expresse de ces six principes par toutes les organisations précédemment associées à la violence et par tous les partis politiques qui les soutiennent contribuerait à créer un climat de confiance qui permettrait de réunir toutes les parties autour de la table des négociations.

Mais, aussi astucieux ou aussi logique soit-il – encore qu’il faille parfois se méfier de l’excès de logique, comme ici par exemple – tout dispositif qui ne séduirait pas toutes les parties serait inopérant. Et ce qui ne fonctionne pas est inutile. A ce propos, je me félicite du pragmatisme qui caractérise la politique menée par mon voisin le plus proche. Ce qui ne fonctionne pas est inutile – ce principe vaut pour toute nouvelle proposition qui serait faite à ce stade des entretiens. Il faut que les propositions soient constructives et réalistes; si elles ne le sont pas, il faudra en formuler de nouvelles. Il faut également que les deux parties soient présentes lors des négociations pour que puisse être créé un partenariat pour la paix.

Je déclarais tout à l’heure que l’acceptation de ces six principes constitue un défi pour les parties associées à des groupes paramilitaires, notamment le Sinn Fein.

Les unionistes, ceux qui en Irlande du Nord sont en faveur du maintien de l’union avec la Grande- Bretagne – à savoir la majorité – sont confrontés à un défi tout aussi net. Pourquoi ne pas s’asseoir à la table des négociations avec le Sinn Fein? Après seize mois sans violence, les unionistes ont certainement aujourd’hui suffisamment confiance pour prendre le risque de discuter avec le Sinn Fein. Les paroles de Yitzhak Rabin me reviennent à l’esprit ainsi que celles de Shimon Peres qui me disait qu’en s’asseyant à la table des négociations avec les Syriens et les Palestiniens son premier objectif n’avait été de résoudre ni le problème A, ni le problème B, ni le problème C, mais de s’assurer qu’à cette table se trouvait quelqu’un qui pourrait devenir son partenaire pour la paix. Il en est bien ainsi: jamais nous ne parviendrons à devenir des partenaires si les gens réunis autour de la table n’ont pas la volonté d’engager des négociations.

J’ai dit aux unionistes que personne ne les obligeait à se prononcer avant d’avoir commencé à négocier avec le Sinn Fein; mais que cela ne les empêcherait pas de prendre dès à présent des initiatives, même en l’absence de modalités convenues entre les gouvernements. Les deux gouvernements ont la ferme intention d’organiser des négociations en trois volets, mais toutes les parties ont le droit et l’obligation de discuter entre elles de leur plein gré même avant l’adoption de ces modalités d’organisation. Cela vaut tant pour les unionistes que pour le Sinn Fein.

Chaque partie a aussi le droit de ne pas être marginalisée, le droit de ne pas être soumise à un test politique insoluble dont les inventeurs savent bien qu’il ne pourra jamais être réussi. Il s’ensuit que chaque partie a l’obligation de tenir compte des idées émises par d’autres, adversaires traditionnels ou non, et de s’efforcer d’y voir des aspects positifs au lieu de les rejeter en bloc, machinalement.

Dans toute négociation, l’élan est vital. Si l’élan est maintenu, l’insoluble devient soluble. Si l’élan disparaît, des points de détail pourront être érigés en questions de principe et se transformer en barrières infranchissables. Les Gouvernements irlandais et britannique ont décidé de continuer sur la même lancée le processus de paix en Irlande, en fixant l’objectif ambitieux, mais ferme, de commencer les négociations avec toutes les parties en cause d’ici à la fin du mois prochain. Jusque-là, de nouvelles idées pourront être examinées, mais il ne faudra pas s’en servir pour se détourner ou s’éloigner de l’objectif commun que nous nous sommes fixé. L’absence de dialogue structuré est un terrain fertile pour les prophètes de la guerre. Le dialogue ne peut faire de mal; il ne peut, au contraire, que se révéler utile. C’est pourquoi les Gouvernements irlandais et britannique ont déjà renforcé les travaux en cours dans le cadre du processus politique.

A cet égard, les idées du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’homme peuvent être une source d’inspiration précieuse. On pourrait, par exemple, envisager l’adoption d’une charte ou d’un accord sur les droits des individus et des communautés en Irlande du Nord. Voilà l’une des idées que l’on pourrait examiner au cours du processus politique. Les Gouvernements irlandais et britannique – surtout le Gouvernement irlandais — tiennent à ce que la future déclaration des droits puisse être efficace en Irlande du Nord. Selon le Gouvernement irlandais, celle-ci devra définir à la fois les droits des communautés et les droits de l’individu. Nous reconnaissons que le Conseil de l’Europe est le chef de file dans l’élaboration de la jurisprudence en matière de droits des communautés.

Il faut garder à l’esprit – et cela est essentiel – que l’efficacité des instruments juridiques, aussi bien libellés soient-ils, dépendra de l’atmosphère qui régnera au moment de leur application: c’est pourquoi il convient d’instaurer la confiance et la tolérance. Ces instruments ne pourront fonctionner que si les gens sont disposés à se rencontrer, que ce soit dans une salle, au sein d’une assemblée ou dans le cadre d’une organisation.

Il faut donc accueillir les gens au lieu de les laisser à la porte. Voilà précisément les considérations qui sous-tendent le débat à la suite duquel votre Assemblée sera appelée à se prononcer sur la demande d’adhésion de la Russie. Si la Russie devient membre du Conseil de l’Europe, tous les problèmes – y compris les problèmes de droits de l’homme – pourront être examinés. Si la Russie reste en dehors de l’Organisation, ce sera au détriment de l’élan acquis dans la tâche douloureuse et nécessairement progressive d’étendre l’ordre juridique ouest-européen à la Russie. Parmi les plus anciennes démocraties représentées au sein de cette Assemblée, quelle est celle qui peut prétendre y être parvenue du jour au lendemain? Dans beaucoup de cas, il aura fallu près d’un siècle de réformes constitutionnelles. Ne demandons donc pas aux autres de passer des examens que nous n’avons pas nous-mêmes réussis.

J’aimerais, si vous le permettez, dire quelques mots du rôle de l’Irlande dans l’Union européenne. D’importants défis se présentent à l’Irlande, qui, pendant le second semestre de cette année, occupera la présidence de l’Union européenne à la suite de l’Italie. La Conférence intergouvemementale, le système monétaire européen ainsi que l’élargissement de l’Union figurent au nombre des questions à examiner et revêtent une importance capitale pour tous les pays membres.

Il nous tient à cœur de réussir; mais, pour réussir, il faut prouver que l’Union européenne se préoccupe vraiment des problèmes du citoyen, qu’elle ne se livre pas uniquement à des exercices abstraits de bureaucrates, usant d’un langage que les gens ne comprennent pas, lui-même émaillé d’initiales dont seuls les hauts fonctionnaires et les hommes politiques saisiront le sens, et organisant des débats à un niveau si élevé que les Européens ne se sentent pas le moins du monde concernés. Il faut se pencher sur les problèmes qui intéressent directement les citoyens, le chômage et la délinquance, par exemple. L’Union européenne doit tout à la fois prouver sa volonté et sa capacité d’aider les pays membres à combattre le chômage. Cela vaut également pour le Conseil de l’Europe. Le chômage dans un pays donné crée également des tensions sociales chez ses voisins. J’espère que l’Union européenne, en concertation avec le Conseil de l’Europe – Organisation de plus grande envergure – pourra démontrer aux citoyens européens qu’elle est capable de s’attaquer au problème du chômage.

Quant au Conseil de l’Europe, il importe qu’il étudie de près le problème de la délinquance en relation avec l’abus de stupéfiants. La délinquance procède souvent de la toxicomanie. En Irlande, près de 80 % des détenus sont ou ont été toxicomanes. Et les quatre cinquièmes d’entre eux ont connu le chômage de longue durée. Il existe un lien direct entre les taux élevés de chômage, le nombre des toxicomanes et la délinquance, problèmes qui forment un tout et qu’il convient de traiter ensemble.

Le Conseil peut apporter une contribution essentielle grâce aux normes juridiques qu’il a adoptées en matière de lutte contre la criminalité organisée et le blanchiment de l’argent, ainsi qu’à ses recommandations dans le domaine de la santé visant notamment à réduire la demande de drogues dures.

Nous sommes convaincus que l’Union européenne a besoin de la contribution et de l’aide du Conseil de l’Europe dans la lutte contre la délinquance, la toxicomanie et le chômage de longue durée. C’est en effet la seule façon de montrer que les institutions européennes sont capables de répondre directement aux préoccupations réelles de nos citoyens en matière de chômage, de délinquance et de toxicomanie, sinon pour eux-mêmes, du moins pour leurs enfants.

J’espère que ces quelques mots ont pu mettre en lumière l’engagement de mon gouvernement en faveur de l’idéal européen. Nous reconnaissons que le Conseil de l’Europe est un partenaire essentiel dans la concrétisation de cet idéal. J’espère que la présidence de l’Irlande à l’Union européenne nous permettra de renforcer la coopération entre l’Union et son grand frère, le Conseil de l’Europe.