Assembl�e parlementaire

Madame la Présidente de l’Assemblée parlementaire, Monsieur le Secrétaire Général, Mesdames et Messieurs les membres de l’Assemblée parlementaire, les invités de haut rang qui interviennent à cette tribune commencent très souvent leur discours par la phrase suivante: «C’est un grand honneur pour moi de prendre la parole depuis la tribune de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.» C’est effectivement un grand honneur. Permettez‑moi cependant de dire que prendre la parole depuis cette tribune revêt pour moi une importance et un sens tout particuliers. Je vais m’efforcer de vous expliquer pourquoi.

Durant l’été 1999, j’attendais que soit prononcée la peine qui était l’aboutissement d’une procédure pénale me visant, liée à un article que j’avais publié dans le quotidien Oragir, dont j’étais le rédacteur en chef. Le procureur a requis une peine de trois ans d’emprisonnement, ce qui aurait dû m’envoyer derrière les barreaux. À l’époque, il était pratiquement impossible qu’un tribunal s’écarte des réquisitions du parquet. C’est alors que s’est produit un miracle: la cour, tout en me condamnant à 1 an de peine de prison, s’y est pris de telle façon que ma mise en détention soit reportée.

Il s’est révélé par la suite qu’il n’y avait à cela qu’une seule raison: l’Arménie était sur le point de devenir membre du Conseil de l’Europe et le Président de l’APCE, Lord Russell‑Johnston, préparait sa visite en Arménie pour évoquer de questions liées à l’adhésion de mon pays. En ces circonstances, au moment de la visite d’un si haut représentant, il est apparu aux autorités nationales que l’emprisonnement d’un rédacteur en chef ne serait pas d’un très bon effet. Lors de sa visite, Lord Russell‑Johnston a effectivement abordé ma situation et les autorités ont apparemment promis de ne pas m’envoyer derrière les barreaux. Après cette visite, ma condamnation a été assortie de diverses conditions mais, du fait du processus d’adhésion de l’Arménie au Conseil de l’Europe, qui s’est déroulé entre 1999 et 2000, j’ai réussi à ne pas être jeté en prison.

Au cours des années qui ont suivi, j’ai été visé par plusieurs procédures pénales, mais les peines de prison ont toujours été reportées, jusqu’au jour où je me suis finalement retrouvé derrière les barreaux, après les événements du 1^er mars 2008, lorsque les actions illicites des autorités ont provoqué la mort de dix citoyens arméniens, parmi lesquels huit manifestants pacifiques. À l’époque, des milliers de membres des mouvements d’opposition ont été interpellés au seul motif d’avoir participé à une manifestation. Plus d’une centaine de dirigeants et militants politiques ont été détenus, en tant que prisonniers politiques.

Les citoyens privés de leur droit de réunion, les représentants politiques enfermés, leurs proches ainsi que les proches des victimes des événements du 1^er mars ont alors placé tous leurs espoirs dans le Conseil de l’Europe et son Assemblée parlementaire. Il faut comprendre qu’après le 1^er mars, la Constitution arménienne avait été abrogée et la population, privée d’accès à toute voie de recours, n’avait plus d’espoir. Les cinq résolutions adoptées par l’APCE en réponse à ces événements ont apporté une véritable bouffée d’oxygène pour l’Arménie, ravivant l’espoir: tout n’était pas perdu.

Placé en détention préventive depuis 2009 et condamné à sept ans d’emprisonnement en 2010, je n’ai passé que deux années derrière les barreaux, avant d’être à nouveau remis en liberté, grâce au soutien des citoyens de la République d’Arménie, mais aussi à celui du Conseil de l’Europe. En effet, au cours de l’été 2011, Thomas Hammarberg, alors Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, m’a rendu visite en prison. Cette visite a été décisive car elle a appelé l’attention de la communauté internationale sur la situation des prisonniers politiques en Arménie de façon générale, mais également sur ma situation en particulier. Peu de temps après, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré que ma requête revêtait un caractère d’urgence. Deux mois plus tard, les autorités m’ont remis en liberté, prononçant ma grâce, sachant trop bien que l’étape suivante du Conseil de l’Europe aurait été de me déclarer officiellement prisonnier politique. C’est en décembre 2018 que je suis entré en contact étroit avec le Conseil de l’Europe et l’APCE. À l’époque, j’étais déjà le Premier ministre de l’Arménie, fonction à laquelle je suis parvenu grâce à la révolution de velours, non violente et populaire, qui s’était déroulée en avril et mai 2018.

Nous étions alors parvenus à un tournant de la révolution: la convocation d’élections parlementaires anticipées. Lors de ce scrutin, notre parti politique a obtenu plus de 70 % des suffrages mais, plus important encore, la mission d’observation de l’APCE a conclu que les élections s’étaient déroulées de façon démocratique. Permettez‑moi ici de citer les conclusions de la mission d’observation de l’APCE: «La révolution pacifique dite “révolution de velours”, associée à la volonté politique des autorités actuelles, a permis la tenue d’élections démocratiques.» Les autres missions d’observation internationales ont, elles aussi, reconnu que les élections parlementaires anticipées de décembre avaient été libres, transparentes, démocratiques, ouvertes – une appréciation qui n’avait jamais été émise pour aucune des élections organisées précédemment en Arménie. Le résultat officiel n’a du reste pas été contesté devant la Cour constitutionnelle: c’était aussi, dans mon pays, la première élection parlementaire dont le résultat était accepté sans réserve par toutes les forces politiques ainsi que par l’opinion publique.

Alors que je suis ici en ma qualité de Premier ministre, élu par le peuple de la République d’Arménie, je souhaite exprimer ma gratitude au Conseil de l’Europe et à son Assemblée parlementaire pour le soutien qu’ils apportent aux droits de l’homme et au développement de la démocratie en Arménie.

La démocratie a triomphé en Arménie. Ce fut possible grâce à la révolution de velours, non violente et populaire, qui s’y est déroulée voilà près d’un an. Je souhaite souligner que cette révolution est née dans l’âme et le cœur du peuple arménien et qu’aucune puissance étrangère – aucune, j’insiste – n’a d’une quelconque façon participé à notre révolution. Notre révolution n’a été traversée d’aucun courant géopolitique.

Si elle s’est produite et a réussi à porter ses fruits, c’est qu’en 2015, alors qu’arrivait la fin de son second mandat, le dirigeant de facto de l’Arménie, Serge Sarkissian, a introduit des amendements constitutionnels visant à faire passer l’Arménie, en avril 2018, d’un système de gouvernement semi‑présidentiel à un système parlementaire. Alors qu’il préparait l’introduction de ces amendements constitutionnels, il a promis de ne plus jamais prétendre au poste de Premier ministre de l’Arménie. Toutefois, en 2018, il est apparu clairement qu’il était le candidat de la majorité au pouvoir, en lice pour le poste de Premier ministre.

Ayant appris cela, mes amis et moi‑même avons entamé une marche, le 31 mars 2018, qui nous a menés de Gyumri, la deuxième ville d’Arménie, à Erevan, sa capitale. Chemin faisant, nous avons encouragé les citoyens arméniens à empêcher Serge Sarkissian de mener à bien son tour de passe‑passe politique. Nous avons marché 13 jours durant, nous avons parcouru 200 kilomètres. Toute la marche a été couverte en temps réel par les médias sociaux. Dans la capitale, à Erevan, un nombre incalculable d’élèves, garçons et filles, ont d’abord rejoint notre mouvement, suivis bientôt par leurs frères et sœurs aînés, suivis à leur tour par leurs pères et mères, suivis à leur tour par leurs grand‑pères et grand‑mères. Même si, le 17 avril 2018, Serge Sarkissian a été élu Premier ministre par le parlement, et même si, une fois encore, j’ai été emprisonné le 22 avril, Serge Sarkissian, soumis à la pression populaire, a été contraint dès le lendemain à nous remettre en liberté, mes amis et moi‑même, et à présenter sa démission. Quinze jours plus tard, le 8 mai 2018, ce même parlement m’a élu Premier ministre de la République d’Arménie, parce que c’était ce qu’exigeait toute la population arménienne.

Telle a été notre révolution, cette révolution que nous avons baptisée «révolution de l’amour et de la solidarité» parce que, dès le début, elle a reposé sur la logique de la lutte non violente. Nos mains ouvertes et levées vers le ciel ont été le symbole de notre révolution. Elles ont symbolisé notre engagement renouvelé et le fait que, quelles que soient les circonstances, et même si la police et les dirigeants devaient recourir à la violence contre nous, nous n’y répondrions pas par la violence. L’amour et la foi en une lutte non violente l’ont emporté sur le système oligarchique et corrompu qui a prévalu en Arménie durant des années. Ils ont triomphé sans violence et sans faire de victime. Ils ont triomphé sans recours aux armes. Ils ont triomphé grâce à nos seules mains, ouvertes, que nous avons levées vers le ciel.

Chers amis, de profonds changements politiques s’opèrent actuellement en Arménie. Nous avons réussi à éradiquer la corruption systémique, à mettre à bas les structures économiques fondées sur le monopole et à instaurer des mécanismes permettant de garantir l’égalité de chacun devant la loi.

Chaque jour, nous repoussons les frontières de l’économie souterraine. Au fil des 10 derniers mois, plus de 50 000 emplois ont été créés ou sortis de l’économie grise, soit 10 % du nombre total d’emplois sur le marché du travail. Nos recettes fiscales ont de loin dépassé les objectifs fixés, et nous pensons percevoir, pour l’exercice 2019, au moins 70 millions d’euros supplémentaires, soit 2,6 % de la totalité des recettes fiscales. Ces fonds supplémentaires nous permettront de bâtir des routes, d’investir dans le système de santé, d’assurer un développement homogène de nos régions et de revoir les salaires à la hausse.

Les activités du gouvernement sont menées de façon transparente et responsable et notre pouvoir découle de l’expression libre de la volonté du peuple. Désormais, l’Arménie est incontestablement un pays démocratique, où prévalent, sans aucune restriction, la liberté d’expression et la liberté de réunion.

Le chapitre de notre histoire qui a été marqué par le trucage des élections et une corruption endémique a été refermé une fois pour toutes, et notre gouvernement continue d’adopter des mesures visant à renforcer le respect des droits de l’homme. Cependant, notre démocratie doit encore être renforcée et consolidée, notamment par la mise en place de garanties économiques et institutionnelles. Le développement des institutions démocratiques, l’existence d’un pouvoir judiciaire indépendant, la création et le renforcement des institutions de lutte contre la corruption sont autant de domaines pour lesquels nous avons besoin du soutien du Conseil de l’Europe.

C’est important, non seulement parce que nous devons consolider les résultats de notre révolution politique, mais également parce que notre révolution économique, récemment entamée, doit elle aussi aboutir. Cette révolution vise à encourager l’activité économique de nos concitoyens, à faire naître de nouvelles possibilités, à rendre l’Arménie plus séduisante encore aux yeux des touristes et des investisseurs et à faire de notre pays un véritable pionnier dans le domaine des nouvelles technologies. Nous sommes convaincus que nous saurons mener à bien cette difficile mission car notre population a retrouvé la foi en sa force et son avenir.

Mesdames et Messieurs, le conflit du Haut‑Karabakh reste un défi majeur pour toute notre région. À l’instar de tout gouvernement démocratique, le Gouvernement arménien s’est engagé sur le principe selon lequel seule une solution pacifique peut être apportée à cette question. Cependant, les changements démocratiques qui ont eu lieu dans notre pays ont apporté de nouvelles nuances quant à la façon dont elle peut être réglée. Nous sommes parvenus à engager un dialogue plutôt constructif et positif avec Ilham Aliev, le Président de l’Azerbaïdjan. C’était crucial. Je suis toutefois convaincu que le dialogue entre dirigeants ne permettra pas à lui seul de régler la question du Haut‑Karabakh: il est également important d’engager un dialogue entre les sociétés. Nous devons préparer nos sociétés respectives à la paix plutôt qu’à la guerre.

Lors de la conférence de presse que j’ai récemment donnée à Erevan, j’ai déclaré que les médias sociaux pourraient être des plateformes permettant un tel dialogue. Malheureusement, les Arméniens et les Azerbaïdjanais continuent à recourir, les uns envers les autres, à un langage fait d’injures et de haine. En 30 ans de conflit, il aurait été concevable de penser que nous réussirions à épuiser le vocabulaire de l’injure et de l’obscénité et que nous tenterions, à tout le moins, de comprendre nos positions respectives et de trouver les raisons qui nous empêchent de nous comprendre.

J’ai personnellement lancé ce message en déclarant, à plusieurs reprises, notamment devant le Parlement arménien, que toute solution à la question du Haut‑Karabakh devait être considérée comme acceptable par le peuple d’Arménie, par le peuple d’Azerbaïdjan et par celui du Haut‑Karabakh. Non seulement une telle déclaration est sans précédent, mais elle a également permis d’esquisser la formule qui pourrait ouvrir le chemin menant à une résolution pacifique de la question du Haut‑Karabakh.

Malheureusement, nous n’avons pas entendu de déclaration similaire venant d’Azerbaïdjan. J’espère donc que ce message, transmis aujourd’hui de cette tribune de la paix, suscitera une réaction adéquate au sein la société azerbaïdjanaise.

Mesdames et Messieurs, si j’ai parlé de «tribune de la paix», ce n’est pas sans raison. Nous sommes dans un lieu où le dialogue devrait l’emporter sur les injures, où l’engagement constructif devrait primer sur les provocations. Malheureusement, la tribune de l’Assemblée parlementaire est parfois utilisée aussi pour fomenter les guerres. Ainsi, force est de constater que les débats sur le Haut‑Karabakh qui se sont déroulés ici au mois de janvier 2016 ont été le prélude à la guerre dite des «quatre jours», qui a commencé en avril 2016. Ces débats ont préparé le terrain pour l’offensive lancée par les forces de l’armée azerbaïdjanaise. Je n’affirmerai pas que cela s’est fait de façon consciente, mais les acteurs de ces échanges, les auteurs des documents discutés à ce moment‑là ont déclenché une guerre qui a coûté la vie à plusieurs centaines de personnes, en Arménie, au Haut‑Karabakh et en Azerbaïdjan.

À ce jour, que ce soit à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ou dans d’autres enceintes internationales, nous sommes les témoins de tentatives visant à entraîner ces organisations dans des jeux et des conflits géopolitiques et à les transformer en parties prenantes au conflit. Un tel comportement est rigoureusement contraire à l’essence même de ces organisations.

Il convient d’analyser les fondements et la nature de chaque conflit. Porter un jugement sur quelque conflit que ce soit, sans comprendre son origine, ses causes, sa nature et ses spécificités, ce serait jouer avec les vies et les destinées humaines.

C’est la raison pour laquelle nous continuons de croire que les coprésidents du Groupe de Minsk de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe – l’OSCE – doivent être les seuls à traiter de la question du règlement du conflit du Haut‑Karabakh, aux côtés des trois parties au conflit. Il s’agit là du seul format dans le cadre duquel les participants ont des informations, non seulement sur le statu quo, mais également sur l’évolution des négociations depuis le premier jour, ainsi que sur les subtilités du processus de négociation. Le Groupe de Minsk est le format qui a été mis en place, la plateforme permettant le dialogue entre toutes les parties au conflit: le Haut‑Karabakh, l’Azerbaïdjan et l’Arménie. Nous prenons en ce moment des mesures visant à renouer le dialogue entre le Haut‑Karabakh et l’Azerbaïdjan, dans le cadre du Groupe de Minsk.

Mesdames et Messieurs, ce qui précède ne veut en aucune façon dire que le Conseil de l’Europe n’a pas de rôle à jouer dans la zone de conflit du Haut‑Karabakh. Cette Organisation, soucieuse de promouvoir les droits de l’homme et les institutions démocratiques en Europe, n’a accordé aucune attention aux organisations non gouvernementales présentes au Haut‑Karabakh. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe n’a pris aucune mesure pour consolider les institutions démocratiques et le développement de la société civile au Haut‑Karabakh. Cela s’explique par le fait que des divergences de vues existent sur le statut du Haut‑Karabakh, qui n’est pas reconnu en tant qu’État au niveau international.

L’engagement de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe n’aurait pourtant rien à voir avec la reconnaissance de la souveraineté du Haut‑Karabakh. Certes, ce territoire n’est pas encore reconnu en tant qu’État au niveau international, mais un débat international est‑il nécessaire pour savoir si les habitants du Haut‑Karabakh sont des êtres humains? Ici, au Conseil de l’Europe, cette Organisation pionnière en matière de droits de l’homme, les documents l’emportent‑ils sur les populations?

Je voudrais lancer de cette tribune un appel au Conseil de l’Europe et à toutes les organisations qui, en Europe, travaillent à la promotion des droits de l’homme, de la liberté d’expression et des institutions démocratiques: aidez le peuple du Haut‑Karabakh à améliorer ses lois et ses institutions, à promouvoir les droits de l’homme, l’État de droit et l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Les êtres humains valent bien plus que tous les documents ou les intérêts politiques, quels qu’ils soient. Je suis convaincu que cette Assemblée parlementaire saura entendre notre appel, conformément à ses valeurs.

Madame la Présidente, Monsieur le Secrétaire Général, Mesdames et Messieurs les membres de l’Assemblée parlementaire, c’est un immense honneur pour moi que de prendre la parole devant vous alors que nous célébrons le premier anniversaire de la révolution arménienne de l’amour et de la solidarité. L’hebdomadaire britannique The Economist a désigné l’Arménie «pays de l’année 2018», tout en s’interrogeant: le pays saura‑t‑il continuer sur le chemin du succès?

Du haut de cette tribune, j’ai la fierté de vous déclarer que la démocratie en Arménie est désormais irréversible, pour une bonne et simple raison: la victoire a été remportée non pas par des dirigeants ou des partis politiques, mais par le peuple, les citoyens, la jeunesse du pays. Tous les Arméniens savent désormais qu’ils sont le moteur du progrès. Ils ne passeront pas à côté de la chance exceptionnelle qui leur est donnée de faire de l’Arménie un phare de la démocratie et de l’État de droit, un exemple de transparence et de tolérance.

L’Arménie, espérons‑le, saura donc continuer à l’avenir à être une source de bonnes nouvelles pour tous ceux qui croient en la démocratie.