Marcelo
Rebelo De Sousa
Président du Portugal
Discours prononcé devant l'Assemblée
mercredi, 26 juin 2019
Madame la Présidente, Monsieur le Secrétaire Général, Excellence, Mesdames et messieurs les députés,
Il y a dans notre vie des moments qu'on n'oublie jamais. C'était en 1975, un an après la «Révolution des Œillets». Je n'avais que 26 ans, j'étais même le plus jeune député de la délégation de l'Assemblée constituante portugaise invité à expliquer, ici, à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, ce qui se passait au Portugal: une Constitution votée au milieu d'une révolution.
Je me souviens de cette séance comme si elle se passait aujourd'hui. On voulait tout savoir, tout comprendre, tout déchiffrer, et c'était très difficile d'expliquer une révolution en cours et de détailler le contenu d'une Constitution en train d'être débattue et écrite. On savait très bien ce qu'on voulait: une démocratie politique, économique, sociale et culturelle pour le Portugal.
Quarante-quatre ans plus tard, le jeune député de 1975 est devenu aujourd'hui le président de la République, élu au suffrage universel d'un État démocratique et social, un État de droit.
Avec la Constitution et l'adhésion au Conseil de l’Europe, les deux votées en 1976, les négociations concernant l'entrée dans les Communauté européenne conclues en 1985, la communauté des pays de langue portugaise créée en 1996, un rêve de jeunesse s'est accompli.
En plus, le Secrétaire Général des Nations Unies, le président de l’Eurogroupe, le directeur général de l'Organisation internationale pour les migrations, sont des Portugais. Le Portugal vit aujourd'hui dans une démocratie. Il a surmonté des crises budgétaires et économiques – dont la plus grave a eu lieu entre 2010 et 2014. Le pays a connu en 2018 un surplus primaire, un déficit budgétaire nominal de 0,5 %, une croissance qui dépasse la moyenne de la zone euro, un taux de chômage de 6,8 % et il est en train de réduire une lourde dette publique. Nous avons surtout le souci de renforcer la qualité démocratique et la transparence dans la vie politique. Parce que la démocratie est une conquête de chaque jour, elle n'est jamais acquise. Elle doit être conquise jour après jour.
Sa politique externe est basée sur des alliances historiques: avec les pays lusophones, l’Union européenne, l’Alliance atlantique, l’Organisation ibéro-américaine, mais elle est complétée par l'appartenance au Conseil d'Europe, aux Nations Unies et à d'autres organisations multilatérales, en adoptant une position très claire de défense du droit international, des droits humains, de l'État de droit, du multilatéralisme, du rôle des organisations internationales, de la libre circulation des personnes et du libre-échange, du dialogue pour la résolution pacifique des conflits. La politique externe du Portugal a bien compris que le monde a changé et qu’il change à une vitesse étourdissante. Elle cherche toujours à sauvegarder la primauté des droits humains.
Quel honneur que celui de pouvoir témoigner ici même, dans cette maison des droits humains, qui célèbre en 2020 le 70e anniversaire de la Convention qui les a proclamés, qui est une institution à la pointe dans le domaine des droits humains, de la démocratie et de l'État de droit, qui poursuit sa lutte contre la peine de mort, qui accompagne de très près l'évolution constitutionnelle des États membres; une institution qui étend les droits humains aux droits sociaux, aux pouvoirs locaux, au dialogue nord-sud, à tous les grands sujets des sociétés modernes et post-modernes, avec entre autres, l'égalité de genre, la lutte contre la violence et le harcèlement, les politiques de non-discrimination, les droits de l'enfant, la jeunesse, l'éducation pour la citoyenneté, la toxicodépendance et les itinéraires culturels.
Le Conseil s'est affirmé depuis toujours comme une référence unique pour l'application des droits humains, dans les arrêts de la Cour européenne des droits humains, dans les recommandations parlementaires, dans les décisions du Conseil, dans la mission de surveillance et pédagogie de la commissaire pour les droits humains, par une activité constante au sein des dialogues européens et universels, dans le centre Nord-Sud célébrant son 30e anniversaire, la commission de Venise et le GRECO, tous les deux fêtant leur 20e anniversaire. Voilà des exemples remarquables!
Le centre Nord-Sud, qui siège à Lisbonne, est pionnier dans l'ouverture à des réalités que trop d'États européens n’ont découvert qu'avec les récentes migrations. La Commission de Venise, veille à ce que l'on n'oublie pas l'essentiel de la contribution culturelle et civique européenne. Le GRECO, quant à lui, insiste sur l'importance de la transparence dans la vie publique à travers son combat contre la corruption.
Le Portugal vous doit une inspiration permanente depuis 1976. Inspiration sur laquelle s'est largement basé notre consensus démocratique. Un consensus démocratique qui nécessite un engagement permanent, une exigence constante des institutions et des citoyens.
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs.
En 1975, lorsque j'ai eu l'honneur pour la première fois d'être assis dans cet hémicycle, le monde souffrait encore de la guerre froide entre les États-Unis d'Amérique et l'URSS. Et l'Europe a été l'une des étapes des conflits de ce monde bipolaire.
Les communautés européennes digèrent la succession britannique et se demandent s'il convient d'approfondir l'intégration ou de l'élargir à de nouveaux membres – dont certains étaient d'anciennes dictatures – comme le Portugal, l'Espagne ou la Grèce. L'un des principaux sujets des discussions prospectives était de savoir si et quand le COMECON et le Pacte de Varsovie allaient imploser. Et beaucoup d'autres pays, venant d'Europe de l'Est, rejoindraient la liste des démocraties européennes.
Les années 1980 ont commencé à donner une réponse à cette question. À la fin de la décennie, le bipolarisme a été remplacé, pendant un court moment, par ce qui était considéré comme un monopole absolu dans le monde. Et l'Europe a vu le début d'un changement substantiel dans de nombreux régimes politiques, économiques et sociaux en Europe de l'Est.
Cette évolution intense, également vécue dans les années 1990, sera bientôt suivie par des demandes successives d'adhésion à l'Union européenne et par la conversion du monopole absolu du monde. Certains pensaient que les États-Unis pouvaient passer du statut de police de l'univers à celui de monopole imparfait ou conditionnel. Là où les États-Unis d'Amérique avaient besoin d'alliés et dépendaient d'eux pour intervenir dans des domaines qu'ils connaissaient et comprenaient à peine, comme l'Afrique et l'Asie.
Le nouveau siècle a été encore plus difficile. Après avoir connu une période apparemment discrète, la Fédération de Russie, n'acceptant pas de devenir une simple puissance régionale, a réaffirmé son espace diplomatique et politique de manœuvre au Proche et Moyen Orient, en Afrique du Nord, en Méditerranée et même en Afrique centrale. Bien sûr, en étant toujours très attentif à l'Europe de l'Est.
La Chine a continué à préparer et à mettre en œuvre avec patience, ainsi qu'avec une présence économique et financière partout, sa conversion en puissance mondiale. En attendant aussi l'issue d'une lutte multiséculaire pour le futur centre économique mondial. Que ce soit en Occident, comme cela s'était produit après la révolution industrielle, ou en Asie: Chine, Inde, Japon, Corée. Comme c'était avant la révolution industrielle.
Le monde a peu à peu pris conscience d'une certaine multipolarité inévitable. Et cela a coïncidé avec une nouvelle tendance soudaine et apparente de l'acteur mondial le plus important. Les États-Unis semblent avoir modifié certaines de leurs directives étrangères. Opter, au moins tactiquement, pour plus d'unilatéralisme, de protectionnisme et de tensions commerciales, non seulement avec une Chine économiquement expansionniste, mais aussi avec des alliés classiques comme le Canada, l'Inde ou l'Union européenne. Saper le rôle des organisations internationales chaque fois qu'elles pourraient signifier moins de pouvoir d'intervention.
L'Europe ressemblait parfois à une victime dans ce nouveau scénario. Pressé par des stratégies internes et externes, à la fois de l'Est et de l'Ouest. Mais ce n'est pas tout, trop de systèmes de partis européens ont révélé des signes de crise. Les partis traditionnels de centre-droit et de centre-gauche, qui avaient constitué la base du soutien de l'Union européenne, ont mis trop de temps à s'adapter aux différents besoins et demandes sociaux.
Ces besoins et ces demandes s'échappaient de la crise économique. Les recettes utilisées pour les combattre, comme les mouvements inorganiques, la participation numérique, mais aussi les leaderships populistes, étaient très similaires à celles venant de l'autre côté de l'Atlantique. Les appels écologiques, très renforcés par les préoccupations liées au changement climatique, s'associent plus rapidement à l'autonomisation des femmes, à la lutte contre toutes les nouvelles inégalités et aux différentes préoccupations concernant les effets sociaux des bouleversements scientifiques et technologiques, comme la révolution numérique.
Si nous ajoutons à ce cadre les clivages européens, concernant les régions voisines, les migrations et les réfugiés ou Brexit, et la refonte dans certains pays européens, qui adoptent des réformes constitutionnelles ou juridiques, remettant en question certains des modèles traditionnels des démocraties représentatives, nous comprendrons facilement le débat qui se déroule sur l'Europe et ses valeurs.
Madame la Présidente, Mesdames et messieurs,
Il n'y a à, mon avis, que trois chemins pour que l'Europe – toute l'Europe et pas seulement l'Union européenne –, puisse faire face à ses lourds et décisifs défis.
Le premier que je refuse est celui de renoncer aux valeurs, d'accepter que la démocratie, l'État de droit, les droits humains, sont des valeurs d'autrefois, par nature dépassés par le temps et les dynamiques sociales, par la révolution numérique, par les médias, par le contact direct entre peuple et gouvernants, par la vitesse des événements, par le leadership unilatéral, twitté , par le simplisme du discours, par l'appel de l'émotion, par la mort de la raison.
Ce chemin parle du principe selon lequel cette phase est irréversible et qu'une grande partie du legs démocratique est irrécupérable pour toujours. Je ne partage pas cette vision, et du temps, et du monde, et de l'Europe.
Ce temps n'est pas le dernier. Il n'y a pas de fin de l'histoire, ni marxiste ni libérale, ni aucune autre, sauf pour certains croyants – même pour ceux-ci, les plus religieux, il n'est pas sûr que cette fin ne soit que de rentrer dans un autre monde –, et surtout pour moi.
Les valeurs s'affirment par elles-mêmes, ont le poids de leur contenu attaché à la dignité des personnes, et les droits humains valent en eux-mêmes. La démocratie vaut en tant que contenu absolu, mais aussi en tant que procédure la plus juste pour faire valoir ce contenu. La procédure elle-même est inséparable du contenu des droits.
Un second chemin, opposé au premier, et que je ne partage pas non plus, est celui de la négation de la réalité. Puisque nous savons que les valeurs sont absolues, restons loin du monde, ignorons ce monde et insistons sur des formules, des solutions, des applications concrètes et le temps arrivera ou on nous reconnaîtra toute la raison: les principes nous suffisent, tout le reste passera, c'est une question de patienter et d’attendre.
Ce chemin est presque aussi erroné que le premier. Celui qui vous le dit est depuis toujours un professeur de droit. Mépriser la réalité, c'est ne rien comprendre, ni sur cette réalité, ni sur le droit, ni sur les valeurs. À quoi servent les valeurs si les structures, les méthodes, les conduites sont les pires pour les appliquer? Si l'exemple des responsables nous manque, si les institutions, comme les personnes, ne sont plus capables de représenter ces valeurs, de leur donner vie, de témoigner son contenu fondamental. À quoi servent les procédures qui ne soient pas indissociablement attachées au contenu des valeurs? Bien au contraire, elles cachent et vident de sens les valeurs qu’elles essaient de proclamer.
Le chemin est celui de la conjugaison des valeurs vraiment cruciales avec une réforme des structures et des personnes, avant qu'il ne soit trop tard. Il faut savoir discerner ce qui doit être préservé comme contenu intouchable et ce que l'on doit réformer avec vision d'avenir.
Intouchables sont, à mon avis, la dignité des personnes, leurs droits et devoirs fondamentaux, l'État de droit, la séparation des pouvoirs, l'indépendance des tribunaux, la liberté et l'authenticité du vote des citoyens, le pluralisme de penser et d'expression, de croyances, de religions, de choix philosophiques, politiques, sociaux, économiques et culturel, le respect des autres, la tolérance, la non-discrimination, l'interdiction des monopoles de vérité ou de patriotisme, ou de domination d'une communauté, d'une région, d'un pays, d’un continent.
Le reste est à repenser et réformer, si nécessaire, par les partis, les partenaires sociaux, les systèmes, mais surtout les personnes, les citoyens. Dans cette réforme, le rôle du Conseil de l'Europe et de plus en plus important, parce qu'il place les citoyens comme la priorité des priorités. Pas les États, pas les pouvoirs – parce qu'ils changent –, mais les citoyens, qui sont au cœur, avec leur dignité, au cœur de la raison d'être de cette institution.
C'est pourquoi le Conseil paie attention au changement climatique, à l'accord de Paris, à l'agenda 2030, en ce qui concerne les droits humains, au développement soutenable, qui a un rapport très proche avec les droits humains, à la protection des droits sociaux menacés par les nouveaux pouvoirs économiques et même les nouvelles technologies, aux effets de l'intelligence artificielle, à l'action contre la cyber-criminalité, au combat contre la corruption, mais aussi à la lutte contre le racisme et l'intolérance, contre toute forme de discrimination, de violence contre les femmes, à la de la liberté de presse et du pluralisme, à la situation des migrants et des réfugiés.
Votre récente recommandation «Vie sauvée, droits protégés», nous interpelle tous contre une rhétorique croissante qui déshumanise l'Europe et met en cause son héritage civilisationnel. La coopération entre les États membres et les ONG et surtout les pays tiers dont sont issus les migrants, soutenant leur développement, est le chemin à suivre pour combattre sans cesse les pratiques criminelles et les réseaux organisés, sans jamais sacrifier le principe des principes, la protection de la vie humaine.
Il faut, donc, tout faire pour préserver la composition et approfondir l'héritage pan-européen du Conseil de l'Europe et lui donner les moyens et les ressources indispensables à son irremplaçable mission.
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs,
Nous les Portugais, nous croyons en la dignité humaine. Dans le domaine des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit, qui sont inscrits dans la Convention européenne des droits de l'homme historique.
Nous savons que, pour que ces valeurs gagnent l'âme et l'esprit des citoyens et des sociétés, nous devons comprendre la réalité et changer les structures et les comportements. Comptez sur nous pour y parvenir. Comptez sur le Portugal pour y parvenir, avec conviction et courage.
La conviction, c'est plus que la foi ou la croyance. Et le courage, c'est plus que de l'audace et de la détermination.
La même conviction et le même courage qu'il y a 44 ans, quand j'étais assis ici. En tant que jeune membre de notre circonscription, et alors que nous entamions notre voyage vers la liberté et la démocratie.
Je vous remercie.
Mme Liliane MAURY PASQUIER, Suisse, SOC, Présidente de l'Assemblée
Merci beaucoup, Madame la Présidente, pour vos propos et pour cette analyse complète de la situation dans laquelle nous vivons, finalement comme citoyennes et citoyens du monde.
Merci également pour votre soutien personnel et pour le soutien de votre pays à cette Organisation.
Merci, surtout, pour le plaidoyer que vous venez prononcer pour les valeurs que nous descendons en commun.
Nous allons maintenant aborder les questions et je rappelle à mes collègues que ces questions ne doivent pas dépasser trente secondes, et que vous devez poser une question et non faire un discours
Le premier orateur est M. VAREIKIS au nom du Groupe du Parti populaire européen.
M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC, Porte-parole du groupe (traduction)
Je vous remercie, Monsieur le Président.
Nous, pays du Conseil de l'Europe, pays de l'Union européenne, avons subi la crise assez grave des réfugiés ces dernières années. Vous avez dit dans votre discours que vous résolviez cette crise. Je sais à travers les médias que le Portugal est très souvent comme l'histoire à succès de Coca-Cola pour la gestion de crise et l'intégration, peut-être pouvez-vous dire en quelques phrases, quel est le secret de votre succès?
M. Rebelo De Sousa, Président du Portugal (traduction)
Eh bien, merci pour votre question. C'est une réponse très simple. Nous sommes un pays de migrants. Nous sommes partout dans le monde. Nous sommes 10 millions à l'intérieur de notre territoire et 10 à 12 millions à l'étranger. Sur tous les continents. Pour nous, la migration et le drame des réfugiés est donc une réalité que nous connaissons depuis des siècles.
Nous avons eu une dictature. Plusieurs dictatures. Le dernier jusqu'en 1974, ce qui signifie que nous savons ce que signifie lutter contre une dictature. Nous comprenons donc le drame des migrants et des réfugiés. Nous savons combien il est important de comprendre les drames de ces sociétés car nous avons des troupes qui combattent en Afrique centrale à des fins humanitaires. Ils mènent des guerres, évitent l'instabilité, travaillent pour le développement durable avec l'aide économique et sociale.
Nous savons donc combien il est important de créer des conditions dans les pays d'Europe, du Moyen-Orient, d'Afrique du Nord et même d'Afrique centrale. Je ne parle pas d'autres pays d'Asie ou d'Amérique latine pour le moment. Nous comprenons donc qu'il existe un consensus démocratique à ce sujet. De l'extrême gauche à l'extrême droite, toutes les parties s'accordent sur ce sujet au Portugal.
Nous savons qu'il y a plusieurs questions. La première est la protection de la vie humaine. Ensuite, il y a, bien sûr, la lutte contre les activités illégales ou criminelles. Il faut des politiques communes, des politiques européennes communes concernant à la fois les migrants et les réfugiés. Nous avons là une vision très ouverte. La meilleure solution serait d'essayer de trouver des solutions multilatérales. Si ce n'est pas possible, passons au moins des accords bilatéraux ou adoptons unilatéralement des positions acceptées par les pays qui ne veulent pas aller aussi loin que le Portugal. Accepter, recevoir, y compris dans tous les sens du terme.
Voilà donc la raison. Je veux dire, l'histoire explique beaucoup comment sont les gens et comment les gens comprennent certains problèmes. Mais nous comprenons aussi que pour d'autres pays, il est plus difficile, sans cette expérience, d'avoir la même position que le Portugal. C'est pourquoi la tolérance, le dialogue, la compréhension et des institutions comme celles-ci sont si importantes.
Le monde est plein – c'est une des dernières modes – plein d'unilatéralisme, plein de protectionnisme, plein d'idées égocentriques. Essayons de continuer à déplacer les institutions là où il y a le multilatéralisme, là où il y a la tolérance qui est le dialogue. Parce qu'aucun pays, même la superpuissance la plus puissante, n'est une île. Personne n'est une île dans ce monde. Tout le monde dépend de tous les autres pays.
Et surtout, pensons aux citoyens, aux gens. Ces gens sont nés là où ils sont nés. Ils n'ont pas choisi où ils sont nés. Ils ont le droit d'être traités... Protéger et respecter leur dignité. C'est ma réponse.
Mme Liliane MAURY PASQUIER, Suisse, SOC, Présidente de l'Assemblée
Merci.
La parole est à Monsieur SCHENNACH pour le Groupe des Socialistes Démocrates et Verts.
M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC, Porte-parole du groupe (traduction)
Merci, Monsieur le Président, pour cette réponse de tolérance, loin de la peur. Vous voyez que c'est possible.
Je tiens à vous remercier pour votre navire côtier, qui a sauvé tant de vies pendant la Mare Nostrum en Méditerranée. Maintenant, ce programme est terminé. Mais maintenant, de jeunes militants des droits de l'homme du Portugal sauvent des vies mais ont des problèmes avec le gouvernement italien. Le Portugal vient-il en aide à ceux qui sont actuellement en difficulté parce qu'ils ne font que sauver des vies?
M. Rebelo De Sousa, Président du Portugal (traduction)
Bien sûr, nous respectons la souveraineté de tout État, mais il est de notre devoir de soutenir diplomatiquement nos citoyens par tous les moyens acceptés par le droit international, surtout lorsque nous pensons qu'ils remplissent une mission importante, lorsqu'ils pensent surtout à cette valeur dont j'ai parlé, la protection de la vie humaine.
Mais nous n'oublions pas que nous devons trouver le moyen d'essayer de définir des politiques et de prendre des mesures au niveau européen. Je veux dire, les actions unilatérales sont très importantes. La citoyenneté est très importante. Le rôle des citoyens, des jeunes citoyens, de tous les citoyens, est vital, car c'est la clé d'une démocratie vivante dans toute l'Europe.
Mais je pense que, dans le même temps, les États européens, à différents niveaux, doivent envisager et s'efforcer de trouver des solutions communes et, une fois acceptées, de les mettre en œuvre. Parce que je crois au multilatéralisme. Mais ma réponse est oui, bien sûr, l'État portugais fait tout ce qui est nécessaire et possible du point de vue juridique pour protéger un citoyen, chaque citoyen, dans une telle situation.
Mme Liliane MAURY PASQUIER, Suisse, SOC, Présidente de l'Assemblée
Merci.
Monsieur DUNDEE a la parole pour le Groupe des Conservateurs.
Lord Alexander DUNDEE, Royaume-Uni, CE, Porte-parole du groupe (traduction)
Monsieur le Président, compte tenu des structures récentes du Conseil de l'Europe, quelles mesures votre gouvernement prend-il pour prévenir les mauvais traitements infligés aux prisonniers, en particulier au moment de leur arrestation, et pour améliorer leurs conditions de vie, y compris dans les établissements psychiatriques?
M. Rebelo De Sousa, Président du Portugal (traduction)
Eh bien, c'est le problème. Je pense que c'est un problème universel, c'est un problème européen, c'est aussi un problème portugais.
Pourquoi? Parce que les tribunaux appliquent maintenant des décisions ou prennent des décisions qui, dans la plupart des cas, signifient des mesures préventives qui augmentent la population carcérale jusqu'à des milliers, des milliers de personnes dans différentes situations et circonstances. Il y a donc un besoin de réforme. Non seulement une réforme de la logistique, qui est très importante, la situation physique de ceux qui sont en prison, en prison, mais aussi, comme vous l'avez mentionné, le soutien psychiatrique et psychologique, le soutien permanent, dans des conditions très différentes, très, très différentes, car il y a eu aussi un changement dans le type de criminalité.
Nous étions habitués à la criminalité physique contre les gens. Aujourd'hui, nous assistons au développement de la criminalité économique, financière et sociale. Bien sûr, nous avons développé des mesures alternatives: être en prison à la maison, avoir un contrôle électronique, développer ce genre de suivi de personnes qui étaient détenues en prison.
Cela s'est beaucoup développé, mais j'admets que nous devons faire plus. Et nous devons faire plus dans un avenir très proche, même s'il y a des situations différentes, cela dépend de l'âge, du type de criminalité, et il y a aussi un problème de conditions sociales de vie en prison. Les conditions sociales sont un problème très préoccupant, je pense, au niveau européen, au niveau universel, mais aussi au niveau portugais. Mais je pense que c'est l'une des réformes qui seront prises – et débattues – au cours de la prochaine campagne électorale, qui fera l'objet de nombreux débats, et nous en assurerons le suivi au cours des quatre prochaines années, j'en suis sûr.
Mme Liliane MAURY PASQUIER, Suisse, SOC, Présidente de l'Assemblée
Merci.
La parole est a Madame RODRÍGUEZ FERNÁNDEZ pour les Libéraux et démocrates.
Mme Melisa RODRÍGUEZ HERNÁNDEZ, Espagne, ADLE, Porte-parole du groupe (interprétation)
M. le Président,
Le dernier rapport du GRECO nous disait que le Portugal est le pays qui fait le moins pour lutter contre la corruption. Parmi les recommandations formulées par le Conseil de l'Europe en vue de garantir l'indépendance des institutions, le Portugal a ignoré 50 % de ces règles et n'en a appliqué que partiellement, et seulement partiellement, 40 % seulement. Il est également bien connu que le gouvernement a placé des hauts fonctionnaires et des membres de la famille du parti principal à des postes importants. Alors, Monsieur le Président, que comptez-vous faire pour que le Portugal prenne plus au sérieux la lutte contre la corruption?
M. Rebelo De Sousa, Président du Portugal
Ça c'était un sujet très important, dont j'ai parlé dans mon intervention et qui est très actuel.
Il y a eu des recommandations de GRECO concernant la transparence dans la vie publique dans différents domaines. En ce qui concerne le statut des juges – et on va voter –, cela a pris du temps. Ça a pris du temps à négocier avec les magistratures, avec les Associations Syndicales représentant les juges, et on va voter la semaine prochaine, avant la fin de la législature, le nouveau statut des juges. De même, avec le ministère public, qui est une institution très importante, pour la lutte contre la corruption, nous allons approuver aujourd'hui ou demain au Parlement le nouveau statut du ministère public.
Les soucis sont précisément les suivants: affirmer un principe rationnel d’indépendance des juges et des tribunaux, affirmer l'autonomie du ministère public et renforcer ses moyens dans le statut fonctionnel et le statut financier. En même temps, il y a ce problème, dont vous avez parlé, de la transparence dans la vie politique. Cela requiert d'autres mesures, qui ont comme destinataires, par exemple, les membres du Parlement ou les responsables au sein de l’administration publique. Ça a été une longue négociation qui a pris quatre ans.
Vous savez, c'est très difficile de débattre et de voter ce type de mesures. Je suis un suspect, puisque je les soutiens depuis toujours, avant d'être président République, en tant que professeur de droit, mais j'admets que c'est une longue et difficile négociation, sur les incompatibilités, sur le statut patrimonial des responsables politiques et administratifs, sur les rapports avec le privé, sur les rapports avec la vie professionnelle, mais aussi vous, l'avez mentionné, dans ce qui concerne les liens de famille ou les liens de proximité excessive qui peuvent permettre la formation de clientèle. C'est un sujet très important parce que les populismes apparaissent très souvent à cause de ce type d'argument. C'est facile de dire que le système est «pourri» ou le système a des exemples de crise qui concernent la transparence dans la vie publique et les sanctions aux responsables politiques.
Eh bien, ces lois sur la transparence vont être votées – c'est la partie de la recommandation qui n'a pas été suivie l'année dernière, ça a pris du temps – avant la fin de cette législature. Moi-même- vous savez, le le chef d'État n'a pas le pouvoir présenter des propositions de loi ou des projets de loi – informellement, j'ai présenté au gouvernement un règlement sur ce même sujet au sein de la Présidence de la République. Pas nécessairement pour le Président de la République, ce n'était pas le cas, mais s'il faut le faire, bien sûr, il y a la loi qui le prévoit, mais concernant tout le monde qui tourne autour du président de la République, à la présidence de la République.
J'espère bien que toutes ces lois soient votées – je dois les promulguer. C'est la première fois qu'on va finalement régler le lobbying, qui n'était pas réglé au Portugal, ni au niveau du parlement, ni au niveau du gouvernement, ni au niveau du pouvoir local ou régional. C'est un pas très important, à mon à mon avis, décisif, pour la qualité de la démocratie au Portugal.
Il ne suffit pas de regarder le passé, dire ce que nous avons fait venant d'une dictature pour changer, pour faire appliquer une constitution démocratique, pour remplacer le pouvoir militaire révolutionnaire, pour avoir un système politique fort. Il faut recréer la démocratie de façon permanente. Ça veut dire, beaucoup plus de qualité dans notre démocratie. Ça veut dire qu’une grande partie des recommandations de GRECO qui ont attendu jusqu'à aujourd'hui seront observées, j'espère, d’ici la fin de juillet, par l'approbation et la promulgation, si c'est le cas, des lois concernant la transparence dans la vie publique et aussi le statut des magistrats, des juges, et du ministère public.
Mme Liliane MAURY PASQUIER, Suisse, SOC, Présidente de l'Assemblée
Merci.
La dernière question au nom des groupes politiques est posée par Madame GORROTXATEGUI de la Gauche Unie.
Mme Miren GORROTXATEGUI, Espagne, GUE, Porte-parole du groupe (interprétation)
Monsieur le Président, j'aimerais vous souhaiter la bienvenue aujourd'hui. Vous êtes une source d'inspiration pour nous. Vous êtes à la tête d'un pays où les forces progressistes ont amélioré l'économie et luttent contre les inégalités et mettent fin aux politiques d'austérité.
J'aimerais savoir si vous êtes d'accord pour dire que la lutte contre le changement climatique doit être l'une des grandes priorités des politiques qui doivent être adoptées sur le continent européen.
Dans l'affirmative, que pensez-vous que l'on pourrait faire pour que cette question figure en bonne place dans les agendas politiques européens, y compris dans cette Assemblée? Je vous remercie.
M. Rebelo De Sousa, Président du Portugal (traduction)
Je pense que la démocratie n'est pas seulement une démocratie personnelle, une démocratie politique. C'est aussi la démocratie économique, sociale et culturelle. Il n'y a pas de démocratie complète si vous n'avez pas, bien sûr, des droits politiques, des droits personnels. Si vous n'avez pas la séparation des pouvoirs, l'État de droit.
Mais vous n'avez pas une démocratie complète si vous ne vous préoccupez pas des droits sociaux, des droits économiques et des droits culturels et si vous ne luttez pas contre les inégalités. Différents types de discrimination, discrimination injuste au niveau national, au niveau régional, au niveau local, au niveau européen, au niveau universel.
Nous savons que c'est un combat difficile. Nous y sommes confrontés au Portugal avec un large consensus. Il y a un large consensus parce que nous pensons qu'il ne s'agit pas seulement d'une question de parti. C'est vraiment un problème de dignité humaine. Un problème de respect des droits de l'homme. Les droits de l'homme doivent être respectés par les partis de droite et de gauche, d'extrême droite et d'extrême gauche. Je suis moi-même un politicien de centre-droit venant du centre-droit. Comme vous le savez, le gouvernement portugais est un gouvernement de gauche. Nous avons des partis de centre-droit et de droite dans l'opposition qui sont toujours très attentifs aux droits de l'homme et aux droits sociaux.
La question est de savoir comment faire de ces droits sociaux une priorité de l'agenda européen. Quand on parle parfois beaucoup plus du budget, du déficit budgétaire, du contrôle de ce budget, du budget extérieur, on a surtout un point de vue très financier. La plupart d'entre eux. En tant que chef d'État, je devrais l'avoir, mais j'ai personnellement une position mitigée à ce sujet. Je pense qu'il est utile et important d'avoir le contrôle du budget et de la dette publique parce que nous savons que la réalité, la réalité financière du monde, est ce qu'elle est. Si vous ne l'avez pas, si vous n'atteignez pas ces objectifs, nous serons confrontés, comme nous l'avons fait, à une grave crise, et il sera impossible de créer la base, une base solide, pour des réformes économiques solides.
Mais en même temps, nous ne pouvons pas oublier non seulement l'appel en faveur des droits sociaux concernant les changements technologiques et scientifiques, mais aussi l'énorme appel que certaines personnes ont ignoré pendant un certain temps et ignorent encore, à savoir le changement climatique. Nous ne pouvons le nier. J'ai lu très attentivement toutes les déclarations des politiciens qui nient cette réalité, mais vous ne pouvez nier la réalité. Je reviens tout juste du Portugal où l'on ne gèle pas mais où il fait très froid. Les saisons ont complètement changé. Je me retrouve ici comme si j'étais dans un pays tropical.
Mais ce n'est qu'un détail. Ce qui n'est pas un détail, c'est ce que nous voyons comme un pays océanique. Le problème des océans. Avoir des îles au milieu de l'océan Atlantique. Ce que nous voyons des effets du changement climatique. Pour vous donner un exemple de réalités qui vont au-delà d'un simple point de vue financier, qui vont au-delà d'un strict point de vue économique.
Et puis il y a les gens du peuple, les citoyens. Ce sont des gens avec leurs besoins et leurs demandes. Besoins et demandes signifient droits sociaux. L'Union européenne, par exemple, devrait donc être plus attentive au pilier social, au développement durable. En même temps, on est très attentif à la situation financière et économique. Il faut l'examiner, et pas seulement parce que ne pas l'examiner, c'est perdre la majeure partie de ce qui est important pour les jeunes générations. Pas seulement pour cette raison, mais pour une raison importante. C'est important aussi pour ceux qui vieillissent. Les sociétés européennes, pas toutes, mais beaucoup d'entre elles vieillissent très rapidement, avec des problèmes sociaux. Besoins sociaux. Cela signifie des droits sociaux. C'est pourquoi je crois et j'espère que l'agenda européen pour les deux prochaines années introduira, tous ensemble – avec la manière traditionnelle de voir ce qui est plus important pour l'intégration européenne – des préoccupations sociales, des politiques sociales, des engagements sociaux et le changement climatique. Ne pas le faire serait pour l'Europe perdre une des raisons pour lesquelles l'Europe est si importante dans le monde.
Je crois que l'Europe, toute l'Europe, est importante pour le monde. Parce que je crois que le monde sera multipolaire. Cela ne dépendra pas d'un seul président. Les présidents changent. Les administrations changent. La réalité est plus forte que celle des chefs d'État ou de gouvernement au quotidien. Dans ce monde multipolaire, l'Europe a un rôle à jouer qui commence dans ce concept des droits de l'homme, dans la vision large des droits de l'homme. Là-bas, il est à l'aise pour jouer ce rôle. C'est plus fort que tous les autres pouvoirs. Et il est irremplaçable. C'est pourquoi le Conseil de l'Europe est si important: parce que vous devez avoir un endroit où les gens essaient de faire des ponts et non de les couper. Nous en avons assez dans le monde pour couper des ponts. Tous les jours, nous avons des nouvelles de murs, de perturbations, de décisions unilatérales. C'est un lieu de compréhension. C'est la raison pour laquelle le Portugal est vraiment très engagé à soutenir le Conseil de l'Europe.
Mme Liliane MAURY PASQUIER, Suisse, SOC, Présidente de l'Assemblée
Merci, Monsieur le Président.
Si vous êtes d'accord pour permettre à plus de collègues de s'exprimer, je vais regrouper les questions et prendre trois questions successives avant de vous donner la parole pour la réponse.
Je donne la parole à Monsieur HOWELL.
M. John HOWELL, Royaume-Uni, CE (traduction)
Merci.
Monsieur le Président, lors de ma récente visite à Lisbonne avec le Conseil de l'Europe, j'ai vu la communauté juive employer des gardes lourds pour garder leurs synagogues. J'ai toujours associé le Portugal au fait d'être un pays ami des Juifs. Qu'en est-il de la montée actuelle de l'antisémitisme en Europe, et quel rôle cela joue-t-il au Portugal?
Mme Liliane MAURY PASQUIER, Suisse, SOC, Présidente de l'Assemblée
Merci.
La question suivante est posée par Monsieur VARDANYAN.
M. Vladimir VARDANYAN, Arménie, NI (traduction)
Madame la Présidente, Votre Excellence.
La prévention des génocides est l'une des principales priorités de la politique étrangère arménienne. Je voudrais saisir cette occasion pour exprimer notre gratitude pour la reconnaissance du génocide arménien par le Parlement portugais. Ma question est la suivante: quel pourrait être le rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention du génocide et des crimes contre l'humanité? Je vous remercie.
Mme Liliane MAURY PASQUIER, Suisse, SOC, Présidente de l'Assemblée
Merci.
Et encore la question de Madame MENDES.
Mme Ana Catarina MENDES, Portugal, SOC
Merci, Madame la Présidente.
Monsieur le Président, la délégation portugaise est honorée du discours d'espoir que vous avez fait tout à l'heure, ici, au sein du Conseil de l'Europe, mais aujourd'hui on a beaucoup de menaces à la démocratie: soit les discours de la haine et la violation des droits humains, soit le nationalisme et le populisme.
Dans ce contexte, quel est le rôle que le Portugal, au sein du Conseil d'Europe, peut jouer pour approfondir tous les jours la démocratie?
Merci, le Président, vous avez la parole.
Mme Liliane MAURY PASQUIER, Suisse, SOC, Présidente de l'Assemblée
Monsieur le Président, vous avez la parole.
M. Rebelo De Sousa, Président du Portugal
Alors, je serai très bref.
Tout d'abord, il n'y a pas d'antisémitisme au Portugal. On a une tradition, aujourd'hui. Ce n'était pas le cas dans le passé; une des fautes, une des erreurs de notre histoire a été la persécution des Juifs, on la reconnaît, on l'a reconnue, et aujourd'hui on assiste au développement et élargissement de la communauté juive au Portugal, surtout à Porto, vers le nord, aussi à Lisbonne, moins, quand même, et dans l'intérieur du pays, où il y a une tradition. Ma famille, de la part de ma mère, a une racine juive très forte. Il n’y en a pas.
Quand je vois, parfois, l'antisémitisme, j'ai la même sensation que j'ai concernant toute discrimination. Toute discrimination est inacceptable et injuste et doit être combattue. Combattue tout d'abord dans le domaine des idées. Commençons par l'enseignement, par les plus jeunes, par les enfants. Mais toute discrimination! Il faut le faire.
Deuxièmement, ce n’est pas le président du Portugal qui va dire au Conseil d'Europe ce qu'il doit faire concernant un problème qui est un problème qui est au cœur des débats dans cette assemblée parlementaire. Ce que je peux dire c'est que dans tous les cas où le Portugal ou un organe portugais a considéré un acte comme du génocide il a condamné le génocide. Mais là aussi, le problème est un problème culturel beaucoup plus que politique. On sait que l'Histoire est toujours écrite par les vainqueurs, jamais par les vaincus. C'est pourquoi l’Histoire est réécrite maintes fois au cours des siècles et des millénaires. Ceci dit, je considère que le fait d’avoir une position de principe sur les droits humains aide une maison comme celle-ci à traiter des sujets comme celui-là que vous avez mentionné.
Finalement, Madame la Députée portugaise je vous dis c'est ceci. Le Portugal a une tradition de pays d'émigration. Il est partout dans le monde. Hier j’ai déjeuné avec un homme politique suédois très connu, un bon ami, d'ailleurs, et qui a découvert à la fin du déjeuner que le Portugal avait joué un rôle – et joue un rôle – dans le monde, qu’il ignorait. Pourquoi? Parce-qu'on a des Portugais aux États-Unis, au Canada, en Amérique latine, en Australie, en Nouvelle Zélande, en Chine, en Inde, en Afrique, partout en Afrique, partout en Europe. Cela nous rend encore plus responsables dans cette lutte pour les valeurs qui sont essentielles pour le Conseil de l'Europe.
On a nos fautes. Je les ai reconnues en tant que chef d’État. On devrait faire mieux. On est en train de mieux faire. On va essayer d'approuver, pour changer, pour correspondre à vos recommandations. Je ne suis pas venu pour faire le discours de l'optimisme nationaliste. Non. Pas du tout, puisque je suis très contre l’hyper-nationalisme. Pour lutter contre l’hyper-nationalisme, contre la xénophobie, contre ce qu'il y a de violation des droits humains, on peut compter sur le Portugal. Parce-qu’on est très ouverts à comprendre les autres, à dialoguer avec les autres. On comprend les dictatures; on a eu des dictatures. On comprend les persécutions; on a persécuté, on a été persécutés partout dans le monde. On comprend les guerres; on a eu des guerres, on a lutté, on a lutté dans la Grande Guerre. L'année dernière j'étais avec le président français dans le Nord de la France: des milliers de portugais se sont battus pour un pays qu’ils ne connaissaient pas, en France, qu’ils ne connaîtront jamais. Leurs familles ont fait la connaissance une première fois, grâce à cette cérémonie.
On est dans des missions de l'Union européenne, des missions des Nations unies, plusieurs, aussi, de l'Alliance atlantique, dans plusieurs pays, avec des objectifs humanitaires et je crois que dans ce Conseil de l'Europe, les Portugais doivent être toujours présents, dans les commissions, les sous-commissions.
L’axe centre nord-sud est essentiel pour un dialogue. Sans ce dialogue on aura des problèmes insoupçonnés de certains Européens. Il faut travailler le domaine où nous avons la présidence, au groupe Pompidou: la toxicodépendance. Une chose où nous avons des politiques qui sont très avancées, mais avec succès.
Dans le domaine dont je sais que l’on discute un peu: il y en a qui ne comprennent pas la diaspora. La diaspora sont les Européens qui sont partout en Europe; les Britanniques qui sont au Portugal, les Français qui sont au Portugal, pas seulement les Portugais qui sont en France, les Européens qui sont en Europe, mais bien sûr les gens qui sont ailleurs et les autres qui sont chez nous. Ça existe! On ne peut pas le nier. On ne peut pas considérer qu’en bâtissant des murs on arrêtera la circulation des idées, de la science, la technologie, des finances, l'économie, des personnes. Ça n'existe pas!
C'est pourquoi je considère que vous avez raison: on a un rôle à jouer et il faut le mener à bien avec encore plus de vigueur.
Mme Liliane MAURY PASQUIER, Suisse, SOC, Présidente de l'Assemblée
Merci, Monsieur le Président.
Mes Chères et Chers Collègues, nous devons maintenant conclure les questions à Monsieur Marcelo REBELO DE SOUSA, que je remercie encore une fois très vivement pour sa présence et ses réponses à nos questions.
Mes Chères et Chers Collègues, les scrutins pour l'élection d'un Vice-président de l'Assemblée au titre de la Fédération de Russie, des juges à la Cour européenne des droits de l'homme et de la ou du Secrétaire général vont être suspendus. Ils reprendront cet après-midi de 15 h 30 à 18 h.
Les scrutins sont donc suspendus.
La prochaine séance aura lieu cet après-midi à 15 h 30, conformément à l'ordre du jour de la présente partie de session.
La séance est levée.
Je vous souhaite un excellent appétit.