Assembl�e parlementaire

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, permettez-moi, dès le début de mon intervention, de vous remercier chaleureusement pour m’avoir invité à prendre la parole devant l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. C’est pour moi un très grand honneur et un privilège que d’être parmi vous aujourd’hui et de partager avec vous pensées et préoccupations, à un moment où l’Europe se trouve une fois de plus à un tournant de son histoire.

Il n’y a pas très longtemps, nous étions mortellement inquiets, dans les instances internationales, au sujet de l’avenir de notre civilisation à cause de la guerre froide et de la course aux armements nucléaires. Aujourd’hui, la guerre froide est terminée et, dans de grandes parties du monde, les vieux régimes se sont effondrés et une évolution a été – entamée vers l’instauration de sociétés pluralistes et d’une économie de marché. Toutefois, la liberté nouvellement acquise a ravivé d’anciennes inimitiés et ouvert la porte au chauvinisme nationaliste, à la discrimination raciale, à la xénophobie, à la violation du principe de la prééminence du droit et à l’abominable pratique du nettoyage ethnique.

A la suite de l’effondrement du communisme, qui a fait cesser la guerre froide, l’Europe a à nouveau pris place sur le devant de la scène mondiale. Notre continent est, une fois de plus, non seulement le centre principal de l’activité politique, mais aussi un lieu où de graves préoccupations en matière de sécurité de vie politique, économique et sociale ont pris des dimensions nouvelles et dangereuses.

Nous devons faire face à d’immenses défis anciens et nouveaux; affermissement de la paix et de la sécurité, lutte contre les forces destructrices du nationalisme agressif et de l’intolérance, sauvegarde et promotion des droits de l’homme et de la démocratie, progrès du développement économique dans toute l’Europe, protection de l’environnement et participation de l’Europe à l’édification d’un ordre mondial nouveau et plus humain.

Nous disposons en même temps de meilleures possibilités d’atteindre ces objectifs.

La conséquence la plus prometteuse de la destruction du mur qui divisait l’Europe est toutefois la ré-émergence de l’Europe en tant qu’idéal.

L’Europe n’est plus une simple zone géographique divisée entre des systèmes diamétralement opposés, en conflit aux plans idéologique, politique, social et économique. L’Europe est maintenant un facteur de liaison forgé par l’Histoire, par le partage d’un patrimoine culturel et de valeurs communes, par la mise en commun de principes et d’idéaux rapprochant les peuples de cet ensemble politique qui s’étend de l’Oural à l’Atlantique et de la Scandinavie à Chypre. L’idéal européen se traduit aujourd’hui par un élan vers l’intégration unissant les populations de l’Europe dans un destin commun.

Cet élan prend la forme de relations de plus en plus étroites entre les Etats européens et d’une gamme de plus en plus large d’activités menées en commun aux plans économique, social, culturel et politique.

Cette évolution insuffle une nouvelle dynamique aux organisations et institutions européennes existantes, alors que de nouvelles organisations émergent pour faire face aux besoins actuels et futurs, ce qui contribue notablement à la concrétisation de cet idéal. Ces organisations sont les gardiens de notre système commun de principes et de valeurs, tout en étant les mieux placés pour optimiser notre effort collectif.

Le Conseil de l’Europe, avec son Assemblée parlementaire, qui se consacre avant tout à la protection et au développement de la démocratie pluraliste, à la prééminence du droit et aux droits de l’homme, devient maintenant le point focal qu’il mérite d’être, permettant aux espoirs d’intégration de l’ensemble de l’Europe et de prévalence de la sécurité démocratique de se réaliser.

Le Conseil de l’Europe et notamment son Assemblée parlementaire, en contact direct avec les peuples de l’Europe, ont maintenu en vie, pendant toutes les années de la guerre froide, l’espérance en un avenir meilleur et plus humain.

La façon dont la situation mondiale évolue démontre clairement que, si la communauté des nations européennes ne réussit pas à dégager une compréhension commune des défis auxquels elle doit faire face et des solutions qui s’imposent, les violations des droits de l’homme, l’intensification de l’insécurité, les guerres civiles, la famine et les souffrances créeront une situation explosive qui n’épargnera personne. En effet, nous prenons peu à peu conscience de la complexité et des dimensions que prennent de telles questions dans un monde interdépendant.

Le Sommet du Conseil de l’Europe qui s’est tenu il y a quelques mois à Vienne, et à la réalisation duquel le Conseil a joué un rôle primordial, marque une date historique.

Ce sommet a réuni pour la première fois les chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres, qui ont débattu ouvertement et franchement des problèmes qui se posent à l’Europe d’aujourd’hui, et des réformes institutionnelles indispensables qui accroîtront l’efficacité du Conseil de l’Europe.

Cette réunion d’importance exceptionnelle a proclamé qu’il ne serait possible d’accroître la coopération et de réaliser l’intégration que grâce à la consolidation de la démocratie dans l’ensemble de l’Europe et à la protection effective des droits de l’homme ainsi qu’à l’avènement partout de la prééminence du droit.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, le patrimoine humaniste européen qui constitue la force motrice de notre civilisation et qui tire ses origines de la pensée classique grecque à laquelle Chypre est fière d’avoir contribué place la personne humaine au centre de nos préoccupations.

La protection des droits de l’homme partout dans le monde devient, de nos jours, source de souci légitime pour la communauté internationale.

Le Conseil de l’Europe et son mécanisme de sauvegarde des droits de l’homme n’ont à cet égard pas d’équivalent.

Nous ne devons pas oublier toutefois que l’efficacité de nos institutions, qui doit être accrue et est en cours de renforcement par la mise à disposition de moyens plus étendus, dépend essentiellement de deux grandes conditions: l’application constante du principe de la non-sélectivité dans les affaires de violation des droits de l’homme, et le ferme engagement de tous les membres de nos institutions pour la mise en œuvre de notre système de principes communs, sans réticence ni réserve.

Le pire service que l’on pourrait rendre à la cause des droits de l’homme serait de poursuivre une politique de doubles normes et de sélectivité dictée par de mesquins intérêts nationaux. Ce serait là le moyen le plus sûr de saper le terrain sur lequel repose l’édifice de protection des droits de l’homme.

Comment pouvons-nous justifier le fait que dans certains cas, par exemple, le rétablissement des droits de l’homme et des libertés fondamentales, tels que le droit pour les réfugiés de retourner chez eux et de récupérer leurs biens, devient la condition sine qua non du règlement d’un litige tandis que, dans d’autres cas, cette condition, pour des raisons d’opportunité, semble être oubliée?

Une telle attitude nous ôte la possibilité de mettre en place un code centré sur l’application des droits de l’homme, alors même que nous savons tous ce que c’est que la violence, les violations des droits de l’homme et l’intolérance.

L’expérience de Chypre est très instructive à cet égard. La Commission européenne des Droits de l’Homme est l’un des organes qui s’est occupé des violations de droits de l’homme à Chypre par la Turquie, violations qui se poursuivent encore depuis l’invasion turque de 1974.

Après la troisième requête de la République de Chypre en 1977, la Commission a examiné attentivement les violations de droits de l’homme à Chypre par la Turquie. Elle a adopté en 1983 un énorme rapport exposant clairement les faits et reconnaissant la responsabilité de la Turquie. Pourtant, ce rapport n’a été rendu public qu’en 1992; il est resté confidentiel pendant neuf ans, alors que les violations des droits du peuple de Chypre se poursuivaient et se poursuivent encore.

Comment expliquer ces neuf années de retard? S’il semble si difficile de divulguer un rapport, comment alors pouvons-nous espérer convaincre de notre engagement? Comment pouvons-nous espérer être efficaces et crédibles?

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, l’Europe se trouve confrontée aujourd’hui à de vastes enjeux. Chypre est déterminée à jouer un rôle et à apporter sa contribution aux efforts déployés pour remporter ces enjeux et modeler notre destin commun, celui de l’Europe.

La République de Chypre a déjà sollicité son adhésion à l’Union européenne en tant que membre à part entière. Sa vocation européenne et son éligibilité ont été l’une et l’autre reconnues dans l’avis de la Commission. Le Conseil a confirmé que Chypre remplit toutes les conditions d’adhésion et, d’ores et déjà, une décision a été prise pour poursuivre les discussions de fond préalables aux négociations sur l’adhésion.

La détermination de mon pays à participer à la construction de la nouvelle Europe ne se limite pas à l’action que nous menons pour adhérer à l’Union européenne, ni à notre activité au Conseil de l’Europe. Chypre participe aussi activement à la CSCE et à d’autres institutions européennes. Nos relations bilatérales avec d’autres Etats européens illustrent aussi notre engagement envers l’Europe.

Chypre, pays qui a su reconstruire son économie et rétablir sa prospérité sur les ruines laissées par l’invasion et l’occupation turques, peut certainement faire profiter de son expérience les pays d’Europe centrale et orientale dans leur difficile transition vers une économie de marché.

A cet effet, nous avons déjà ouvert le dialogue avec certains pays d’Europe centrale et orientale qui souhaitent une coopération économique plus étroite avec Chypre, laquelle peut déboucher aussi sur une plus grande coopération politique.

Monsieur le Président, après les propos que je viens de tenir, je voudrais saisir cette occasion pour revenir sur le problème de Chypre et souligner que c’est dans le cadre de cette orientation européenne globale de notre pays que nous nous efforçons de rechercher la solution du problème chypriote.

Je tiens à proclamer tout de suite de la manière la plus catégorique que mon gouvernement et moi- même sommes fermement décidés à n’épargner aucun effort pour trouver une solution juste et viable au problème de Chypre et pour aboutir au succès des négociations qui se déroulent sous les bons offices du Secrétaire général des Nations Unies, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Dans cet esprit, nous avons accepté le principe de base que la solution politique du problème de Chypre doit permettre, d’une part, aux deux communautés ethniques de jouir du plus grand degré d’autonomie possible sur le plan de l’administration interne et, d’autre part, à la République fédérale de Chypre bicommunautaire d’avoir une seule personnalité juridique internationale, de retrouver son intégrité territoriale libérée de toutes forces étrangères, conformément aux résolutions des Nations Unies, d’inclure les droits de l’homme dans sa Constitution, de veiller à la conformité de sa Constitution avec l’acquis communautaire et d’adhérer à l’Union européenne.

On se pose souvent la question de savoir pourquoi une solution nous échappe depuis tant d’années.

Certains observateurs internationaux pensent que si l’on n’a pas réussi à trouver de solution c’est parce que l’histoire récente de Chypre, aussi bien avant qu’après l’indépendance, est fortement marquée par les conflits intercommunautaires et qu’il existe donc une profonde défiance entre les deux communautés. D’autres sont d’avis que le problème de Chypre, à l’origine intercommunautaire, a été compliqué par l’invasion turque de Chypre et l’occupation continue par les forces turques d’une large partie du territoire de la république. Il y a ceux qui attribuent aussi l’échec à l’absence de volonté des parties concernées de trouver une solution.

L’existence d’une certaine défiance entre les deux communautés est incontestable. Les dirigeants des deux communautés, dont moi-même, ont commis des erreurs politiques dans le passé; il serait futile de tenter de distribuer des blâmes et de se jeter des accusations et des contre-accusations les uns aux autres. Ce qu’il faut, c’est reconnaître le fait que les deux parties ont commis des erreurs et de montrer la volonté de ne pas répéter les erreurs du passé.

Il ne fait aucun doute que l’invasion turque de Chypre a compliqué la situation. A la suite de cette invasion, le tiers de la population chypriote grecque de l’île a été expulsé de son foyer et de ses biens et est devenu réfugié dans son propre pays. Mille six cent dix-neuf Chypriotes grecs ont disparus, un Etat séparé a été proclamé dans le nord, sous la protection des forces d’occupation turques, et continue d’être maintenu par la Turquie, malgré la Résolution 550 du Conseil de sécurité des Nations Unies appelant à sa dissolution et invitant tous les Etats membres des Nations Unies à ne pas le reconnaître. Malgré la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies appelant les deux parties à éviter tout acte de nature à modifier la composition démographique de l’île, la Turquie a colonisé le nord en envoyant à Chypre 80 000 Turcs de Turquie, qui ont été installés dans les biens que les Chypriotes grecs ont été contraints d’abandonner. Ce processus se poursuit encore aujourd’hui. Les forces turques ont construit une ligne militaire à travers Chypre, obligeant à un face à face militaire et empêchant tout contact entre les deux communautés.

La présence militaire massive à Chypre de 40 000 soldats turcs et de 400 000 véhicules blindés et tanks, avec une couverture aérienne et un soutien naval, oblige la République de Chypre à entretenir la garde nationale, à acheter des armes et à rechercher l’aide militaire de la Grèce ainsi qu’une planification commune avec ce pays en matière de défense.

Je crois le moment venu, si on souhaite progresser vers la solution du problème de Chypre, de procéder à la démilitarisation du territoire de la république. Ayant cette idée à l’esprit, j’ai adressé au Secrétaire général des Nations Unies, le 17 décembre 1993, une lettre qui contenait l’offre suivante:

«Il ne fait aucun doute que la présence massive de forces militaires turques dans la partie occupée de Chypre a suscité parmi la communauté chypriote grecque de vifs sentiments d’inquiétude et de méfiance quant aux intentions de la Turquie. Elle impose également au Gouvernement de la République de Chypre la nécessité d’accroître les capacités défensives du pays en achetant des armes, et l’amène de plus à demander l’aide militaire de la Grèce et à faire inclure Chypre dans le système défensif grec. Plusieurs éléments nous portent par ailleurs à croire que ces préparatifs, bien qu’ils revêtent une nature uniquement défensive, donnent lieu à des interprétations erronées, causant à leur tour inquiétude et méfiance au sein de la communauté chypriote turque quant aux intentions de la Grèce.

Après avoir soigneusement étudié cette question, je suis parvenu à la conclusion que, afin de mettre un terme à ce climat de crainte et de méfiance dont les effets sont contraires à ceux recherchés, et d’améliorer ainsi les perspectives d’un règlement négocié, le Gouvernement de la République de Chypre devrait prendre les mesures suivantes:

Cette proposition est faite à la condition que le côté turc accepte, parallèlement aux mesures décrites plus haut, de retirer les forces turques de l’île de Chypre, de disperser les forces armées chypriotes turques et de confier leurs armes et équipements militaires à la garde de la Force de maintien de la paix des Nations Unies.

Je voudrais par ailleurs réaffirmer ce que j’ai indiqué à M. Feissel avant de partir pour New York, c’est-à-dire que je suis prêt à débattre des modalités de mise en œuvre de ces mesures destinées à instaurer un climat de confiance ainsi que, bien sûr, de la solution au problème chypriote.

J’espère, Excellences, que le côté turc répondra favorablement à ma proposition, la seule conclusion logique pouvant être tirée de son refus étant que la présence massive de forces turques ne vise pas à protéger la sécurité prétendument menacée de la communauté chypriote turque mais à perpétuer un statu quo qui, ainsi que le précise votre rapport, résulte d’un acte militaire, se maintient par la force militaire et a été jugé inacceptable par le Conseil de sécurité. Une telle conclusion contraindra mon gouvernement à accroître substantiellement les capacités de défense de la république et à conclure avec la Grèce des accords concernant un système de défense commun.»

Ma proposition fut malheureusement rejetée par la Turquie.

S’agissant maintenant de l’opinion selon laquelle l’impossibilité de trouver une solution au problème chypriote résulte, de la part des communautés concernées, d’un manque de volonté politique de parvenir à un tel règlement, je ferai les observations suivantes.

Le manque de volonté politique manifesté par le côté turc constitue un fait avéré. Le Secrétaire général des Nations Unies, dans son rapport au Conseil de sécurité du 19 novembre 1992 (document S/24830), indiquait que l’échec de la tentative de parvenir à une solution, malgré les efforts intenses accomplis, était imputable au désaccord manifesté par les Turcs vis-à-vis de l’ensemble des principes préparé par le Secrétaire général; il soulignait sans ambiguïté l’absence de volonté politique de la part du côté turc, qu’il considérait comme le principal obstacle à un règlement négocié.

Dans son rapport du 1^er juillet 1993 (document S/26026), le Secrétaire général des Nations Unies informait le Conseil de sécurité que, malgré des efforts et des travaux préparatoires intensifs, il n’avait pas été possible d’obtenir du côté turc qu’il acceptât ces mesures destinées à instaurer un climat de confiance et que le représentant de la communauté chypriote turque, lors des consultations qui avaient ensuite eu lieu à Ankara et Nicosie, ne s’était pas prononcé en faveur de cet ensemble de mesures, pas davantage qu’il ne s’était à nouveau présenté à la réunion commune de New York ainsi qu’il s’était engagé à le faire.

Aujourd’hui, près d’un an plus tard, la situation concernant ces mesures destinées à instaurer un climat de confiance est la suivante: le côté chypriote grec a approuvé le document préparé par les représentants du Secrétaire général le 18 mars concernant la mise en œuvre de mesures destinées à instaurer un climat de confiance. S’agissant de la position des parties en cause, le rapport du Secrétaire général du 4 avril 1994 (document S/1994/1330) constate:

«Le représentant de la communauté chypriote grecque a indiqué que, tout en éprouvant des réserves sur nombre des modifications apportées au texte du 21 mars, il était néanmoins préparé à accepter le texte ainsi révisé si le représentant de la communauté chypriote turque faisait de même.

5. Avant de quitter Chypre le 23 mars, M. Clark a publiquement déclaré n’avoir pas reçu du côté chypriote turc l’accord qu’il avait espéré pour la mise en œuvre de cette série de mesures.

6. Le 28 mars, M. Feissel a de nouveau rencontré le représentant de la communauté chypriote turque afin de poursuivre les discussions en vue de parvenir à un accord sur les principes de mise en œuvre de la série de mesures destinées à instituer un climat de confiance. A l’issue de cette réunion, M. Feissel a publiquement confirmé qu’aucun fait nouveau n’était apparu et que le côté chypriote turc n’avait pas communiqué la réponse nécessaire à la conclusion d’un accord sur la mise en œuvre des mesures destinées à instaurer un climat de confiance.»

Hier, le Conseil de sécurité a approuvé le texte d’une lettre destinée au Secrétaire général et indiquant que le dirigeant chypriote grec accepte la mise en œuvre des mesures de confiance proposées par le représentant du Secrétaire général, mais que le dirigeant chypriote turc émet de nombreuses objections à cette mise en œuvre.

De tout ce qui vient d’être rappelé, il ressort clairement que le Secrétaire général a signalé au Conseil de sécurité que le statu quo, inacceptable, est maintenu par la force militaire; l’impossibilité de parvenir à une solution en novembre 1992 est clairement imputable au côté turc, qui n’a pas fait preuve de la volonté politique nécessaire à la conclusion de l’accord qui était à portée de main; l’impossibilité de parvenir à un accord, en avril 1994, sur la mise en œuvre de mesures destinées à instaurer un climat de confiance est également imputable au côté turc.

Dans ses récentes résolutions, le Conseil de sécurité a averti que, en l’absence de tout progrès sur cette question, il examinerait d’autres méthodes en vue de parvenir à une solution. Je suis fermement convaincu que l’heure est à présent venue pour le Conseil de sécurité de se décider à agir. Il doit examiner sérieusement la possibilité d’une démilitarisation car, aussi longtemps que sera présente une importante force d’occupation turque à Chypre, le côté turc continuera à faire preuve d’un manque de volonté politique pour parvenir à une solution au problème de Chypre et les deux communautés ne cesseront de porter les armes et de vivre en ennemis potentiels.

Malgré l’opposition turque, l’Union européenne a accepté notre demande et a désigné un observateur afin de suivre les pourparlers. Nous sommes satisfaits que le mandat qui lui a été fixé ne se limite pas à informer l’Union européenne sur d’éventuels progrès à cet égard, et donc sur le côté auquel incomberait la responsabilité d’une absence de progrès, mais qu’il s’étende à l’examen de la compatibilité entre la solution débattue et l’acquis communautaire.

Je suis persuadé que la solution au problème de Chypre pourrait être vivement encouragée si les négociations en vue de l’adhésion de ce pays à l’Union européenne pouvaient débuter sans tarder.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres de l’Assemblée, les différences ethniques, les micronationalismes et les problèmes des minorités ont mis fin brutalement à l’euphorie suscitée par la fin de la guerre froide. Il semble à présent que, si nous n’agissons pas de façon immédiate et déterminée, les questions des minorités et de leurs droits ainsi que l’apparition de heurts sérieux entre les cultures ne cesseront d’être notre lot pour les décennies à venir. Chypre dispose de toutes les chances pour constituer un modèle de succès et une source d’espoirs dans notre recherche commune de solutions. Les problèmes des communautés ethniques ou autres ne sauraient être résolus à coups de partition et de séparation physique forcée, mais par la participation à des institutions démocratiques et par une protection constitutionnelle et judiciaire efficace. Chypre, au carrefour de continents et de civilisations, peut constituer un pont d’une importance vitale pour la communication et la compréhension, contribuant à mettre fin aux confrontations, à condition d’être elle-même débarrassée de ses faiblesses ou divisions.

Notre rêve est de résoudre le problème chypriote, non seulement parce que cela profitera aux deux communautés et au peuple de Chypre, quelles que soient leur langue, leur religion ou leur appartenance ethnique, mais également parce que nous souhaitons intégrer Chypre à l’Union européenne sous forme d’un Etat fondé sur les principes européens de démocratie, de liberté, de justice, de droits de l’homme et de respect de l’Etat de droit. (Applaudissements)