Assembl�e parlementaire

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, conscient de l’importance de l’événement et de l’honneur qui m’est fait, c’est avec un réel plaisir que je prends aujourd’hui la parole devant l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Cette circonstance, à travers ma personne, est un privilège pour l’Italie: c’est aussi pour moi l’occasion de formuler, au nom du peuple italien, ma vive satisfaction pour l’œuvre accomplie pendant plus de quarante ans par le Conseil de l’Europe, première expression institutionnelle de la vocation unitaire de notre continent, qui, après avoir mûri pendant des siècles et trouvé un début de concrétisation depuis quelques décennies, n’a pas encore réussi à se réaliser pleinement.

Dans le vaste processus d’intégration de notre continent, le Conseil de l’Europe continue de représenter le cadre géographique le plus large, mais, surtout, il est une source d’inspiration sans cesse renouvelée dans tout débat sur l’avenir de l’Europe, toujours fidèle et conforme aux idéaux qui habitaient ses pères fondateurs — Churchill, Spaak, Schuman, De Gasperi, Adenauer — attaché aux principes de la liberté, de la démocratie, de la promotion et de la protection des droits de l’homme, qui symbolisent les fondements même de l’édifice européen construit sur les ruines de la seconde guerre mondiale.

L’extraordinaire chemin parcouru et la forte croissance économique et sociale enregistrée dans nos pays pendant ces quarante ans ne se sont pas traduits seulement par un développement matériel, strictement lié à l’économie, mais ils ont entraîné parallèlement une véritable maturation civile, grâce à une prise de conscience toujours plus profonde de l’importance vitale de ces idéaux qui imprègnent aujourd’hui de façon indélébile notre société.

Le Conseil de l’Europe a apporté à ce processus une contribution originale et précieuse, avec une assiduité de chaque jour, par son action tenace en faveur de la défense des droits individuels, dans le cadre de la Convention européenne des Droits de l’Homme dont nous avons solennellement célébré à Rome le quarantième anniversaire en novembre dernier.

Ce patrimoine moral irremplaçable fait partie désormais de plein droit de la culture européenne et mondiale; il faut toutefois le protéger et le consolider car il risque, sinon de disparaître, du moins d’être cultivé dans l’avenir avec plus de tiédeur et moins de rigueur. En effet, l’acharnement avec lequel les pays d’Europe occidentale se sont efforcés de promouvoir et de protéger les droits de l’homme, considérés essentiellement comme des droits de nature civile et politique, s’est aussi nourri jusqu’ici du contraste manifeste qu’offrait celle que l’on a appelée «l’autre Europe» se trouvant en état d’opposition et de confrontation avec l’Occident.

A présent que cette logique a été abolie, grâce au désir irrépressible de liberté et de démocratie qui anime les peuples, notre attachement à la cause des droits de l’homme ne doit pas faiblir, même si cette cause a cessé d’être un bouclier et un étendard exclusif dans les rapports entre des systèmes politiques incompatibles. Au contraire, il nous faut trouver des moyens nouveaux et plus constructifs de la défendre sur notre continent et partout dans le monde.

Cela vaut non seulement pour nous, pays d’Europe occidentale, mais également pour ceux de l’Europe centrale et orientale qui, pleins d’impatience et d’espérance, s’exercent de nouveau à la pratique de la démocratie et auxquels il ne faut pas laisser croire que l’adoption de l’économie de marché constitue le seul remède à tous leurs maux.

Les problèmes, anciens et nouveaux, que nous réserve l’avenir, sont multiples et tous pressants: le nationalisme, les conflits régionaux, les particularismes, les intolérances, la xénophobie et le racisme infiltrent plus ou moins l’Europe entière maintenant et font peser une menace insidieuse sur le destin de l’homme, sur sa dignité et sur ses droits.

Avec la Convention européenne des Droits de l’Homme et l’attention qu’il a toujours portée aux problèmes des minorités – je pense notamment à l’œuvre importante qu’accomplit dans ce domaine la Commission européenne pour la démocratie par le droit – le Conseil de l’Europe est la référence obligée d’une action commune et concertée, seule capable de lutter efficacement contre ces fléaux.

Le système mis en place par la Convention de 1950 a atteint sa pleine maturité avec la reconnaissance par tous les Etats membres du droit de recours individuel devant la Commission européenne des Droits de l’Homme et de la compétence obligatoire de la Cour, et avec la constitution d’une impressionnante jurisprudence des organes de la Convention. On peut donc affirmer que l’individu se trouve véritablement et à juste titre au cœur du système.

Nous devons cependant admettre aussi que le remarquable système européen de protection des droits de l’homme est essentiellement destiné à protéger les droits civils et politiques, alors que beaucoup de chemin reste à faire en ce qui concerne les droits économiques, sociaux et culturels. La Charte sociale européenne, signée à Turin le 18 octobre 1961, est un instrument qui a certainement beaucoup de mérite; mais il reste encore beaucoup à faire pour relancer comme il convient les activités tendant à promouvoir la protection des droits sociaux; nous devons tous nous y employer, notamment à partir du mois d’octobre prochain, à l’occasion de la célébration, à Turin précisément, du trentième anniversaire de ladite Charte sociale.

Cette tâche me paraît aujourd’hui d’autant plus urgente et impérative que nous sommes rejoints par les jeunes démocraties de l’Europe centrale et orientale, dont la liberté civile et politique fraîchement recouvrée aurait des bases bien fragiles si elle ne s’accompagnait pas d’une vraie justice sociale, condition du nécessaire développement économique.

S’il est vrai en effet que depuis des décennies la prétendue priorité accordée à la justice économique et sociale tentait en vain de masquer les violations des libertés civiles et politiques, il ne suffit pas maintenant de les rétablir en négligeant de soigner les maux provoqués aux niveaux politique, civil et économique, par des systèmes centralisateurs et excessivement bureaucratiques.

La liberté ne saurait prospérer dans la misère et le désespoir et un libéralisme purement formel, qui ignorerait les raisons des plus faibles, n’aurait aucune valeur morale. Voilà pourquoi, aujourd’hui surtout, les pays ayant une tradition aussi ancienne que solide en matière de liberté et de tolérance, comme les pays d’Europe occidentale, doivent faire preuve de sagesse et d’humilité en écoutant les exigences de ceux qui, au sortir d’un long et sombre tunnel, s’exposent au plein soleil de la démocratie. Liberté n’est pas licence, liberté n’est pas indifférence envers ceux qui sont moins riches, moins prospères, moins bien dotés que ceux qui ont franchi la ligne avant les autres.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, «Rien n’est possible sans les hommes, rien n’est durable sans les institutions», avait coutume de dire l’un des pères de l’Europe, Jean Monnet.

C’est dans cet esprit que les États d’Europe occidentale ont, depuis plus d’une trentaine d’années, noué entre eux des liens de coopération et mis en route un processus d’intégration visant à donner une assise plus solide aux institutions internationales.

Le Conseil de l’Europe est l’une de ces institutions et il est de ce fait appelé aujourd’hui à jouer un rôle essentiel non seulement dans le rapprochement des peuples et des pays d’Europe de l’Est de ceux de l’Europe occidentale et de son système de valeurs, mais aussi, d’une manière encore plus générale, dans la conclusion une série d’accords destinés à renforcer la collaboration entre tous les pays européens.

Je voudrais souligner, en ma qualité de président d’un Etat qui a toujours été fermement convaincu de l’importance d’une Europe unie et solidaire, la nécessité de faire jouer à notre Organisation un rôle plus éminent, car nous avons conscience qu’elle est l’une des nombreuses pièces de la mosaïque qui constitue la réalité européenne dans toute sa complexité.

Il est incontestable que pour l’Italie, qui est engagée aux côtés de ses partenaires dans la réalisation d’un projet plus ambitieux d’intégration économique et politique, la Communauté européenne est une priorité absolue et que nous nous devons de tout faire pour la renforcer en nous appuyant sur toutes les forces politiques, mais aussi sur les forces économiques et sociales, avec l’assentiment de l’opinion publique dans sa très grande majorité.

Aujourd’hui plus que jamais, nous sommes entrés dans une phase de renforcement et d’accélération du processus d’intégration communautaire et nous nous félicitons de ce que les deux conférences intergouvernementales sur l’union économique et monétaire et sur l’union politique contribueront de manière décisive non seulement à élargir le champ d’action de la Communauté, mais aussi à nous orienter plus résolument dans la voie de la mise en place d’une entité véritablement supranationale.

Il s’agit là d’un objectif que nous cherchons à atteindre tous ensemble, chacun à sa façon, sachant fort bien qu’il nous faudra inéluctablement progresser dans la voie qui est devenue un point de référence essentiel pour un nombre toujours croissant de pays.

Le renforcement du cadre communautaire fait à nos yeux partie intégrante d’une redéfinition plus large et plus complexe des nouveaux équilibres dans l’Europe de l’après-communisme, en ce sens que l’Europe communautaire non seulement ne pourra mais ne devra pas se replier sur elle-même, mais constituer l’un des piliers majeurs (nous le disons sans aucun orgueil mais avec la pleine conscience de nos responsabilités) sur lesquels nous construirons le nouvel édifice paneuropéen.

Avec l’Alliance atlantique et la CSCE, le Conseil de l’Europe est, selon nous, également un élément important de ce nouvel équilibre qui représentera pour notre continent et pour le monde entier une nouvelle garantie de paix, de stabilité et d’entente constructive entre les peuples.

Monsieur le Président, face à la nouvelle réalité instaurée miraculeusement par les événements spectaculaires survenus ces dernières années, l’Europe est appelée à jouer un rôle d’une portée historique, qui exigera de nos pays un esprit d’initiative et beaucoup d’imagination afin de déterminer ce qu’il convient de faire pour soutenir les réformes entreprises dans les pays d’Europe centrale et orientale.

Nous nous sommes déjà engagés à cet effet dans une politique de «portes ouvertes», en leur apportant une aide économique et technologique; mais ce sont les structures politico-juridiques qui constituent le fondement des institutions démocratiques. Les pays d’Europe de l’Ouest, qui possèdent un riche patrimoine, devront donc coopérer avec ceux d’Europe centrale et orientale pour permettre à ceux-ci de redonner vigueur aux glorieuses traditions d’un passé commun.

Je suis convaincu que le Conseil de l’Europe, au même titre que la Communauté européenne et la CSCE, peut jouer un rôle propre important et significatif de «pont» dans l’élaboration d’une première version de cette «maison commune européenne» à l’intérieur de laquelle nous pourrons instituer de nouvelles formes de coopération.

Les récentes adhésions de la Hongrie et de la République fédérative tchèque et slovaque que nous avons accueillies avec une vive satisfaction mettent bien en évidence le nouveau rôle paneuropéen du Conseil de l’Europe. Nous espérons que ces adhésions seront bientôt suivies d’abord par celle de la Pologne et ensuite également par celles de la Bulgarie, de la Yougoslavie et de la Roumanie. Nous allons assister au développement de nouvelles formes de coopération avec l’Union Soviétique et, parallèlement, avec l’Albanie, qui s’est engagée dans la voie de la démocratisation.

Dans le cadre de cette nouvelle architecture européenne, toutes les institutions existantes devront être utilisées au mieux en s’efforçant d’accroître leur coordination.

Je crois donc qu’il faut renforcer encore l’action entreprise visant à développer le dialogue, même au plan politique, entre le Conseil de l’Europe et la Communauté européenne, et visant à faire en sorte que les deux institutions deviennent vraiment complémentaires.

Par ailleurs, la précieuse expérience acquise par le Conseil de l’Europe pourra faciliter l’élaboration de nouvelles règles de conduite internationale axées sur le respect des libertés fondamentales. Le Conseil est, comme le reconnaît la Charte de Paris, l’institution à laquelle les pays participant au processus de la CSCE peuvent se référer le plus utilement, qu’il s’agisse d’assurer le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales ou de conférer aux Trente-cinq une dimension parlementaire.

En ce qui concerne les autres formes elles-mêmes profondément novatrices de coopération intereuropéenne, je tiens à rappeler l’importance croissante de modèles d’intégration au niveau régional: c’est là un phénomène qui n’a pas échappé à la sensibilité du Conseil de l’Europe. La nouvelle Europe devra réaliser un équilibre subtil entre un grand nombre de diversités – comme l’a dit le Secrétaire Général, M^me Lalumière. On a pensé que le Conseil pourrait devenir le trait d’union entre ces réalités très diverses mais complémentaires, en apportant une contribution importante au processus d’intégration des peuples du continent européen. A cette fin, il serait très utile de renforcer considérablement les liens entre le Conseil et l’Assemblée des régions d’Europe.

Monsieur le Président, la fin de la confrontation entre l’Est et l’Ouest n’a pas supprimé – comme le montrent les événements survenus dans le Golfe – les menaces contre la paix, qui ne pourront être mises en échec qu’à la faveur de l’instauration d’un nouvel équilibre des relations entre les Etats fondées sur le respect rigoureux des principes des Nations Unies et du droit international.

Le Conseil de l’Europe a solennellement condamné l’agression irakienne contre le Koweït.

La phase la plus aiguë de la crise est aujourd’hui terminée. Nous devons mettre à profit l’expérience acquise au cours de cet événement dramatique.

Avant tout, le prestige et l’autorité acquis par les Nations Unies devront grandement faciliter des progrès rapides dans la voie d’une paix et d’une stabilité durables, non seulement dans le Golfe, mais aussi dans les régions contiguës.

Mais il faudra surtout que l’Europe, dont c’est la vocation naturelle, participe dans un esprit d’ouverture et d’entière disponibilité à la définition dans la région du Moyen-Orient des conditions de paix, de stabilité et de développement, dans le cadre d’une solidarité économique régionale qui assure à tous les peuples de la région dignité et sécurité.

Les fâcheuses conséquences de l’invasion du Koweït par l’Irak ne peuvent ni ne doivent remettre en cause les liens d’amitié et de coopération entre l’Europe, la rive méridionale de la Méditerranée et l’ensemble du monde arabe. Il ne faudra pas non plus mettre de côté encore une fois le problème palestinien non résolu et qui, depuis des années, est une source de tensions et de préoccupations dans une région si proche de la nôtre, et auquel il importe de trouver une solution durable, équitable et fondée sur les résolutions du Conseil de sécurité.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, l’évolution de la situation internationale nous incite à nous engager plus avant dans la voie de l’intégration et de la coopération dans le cadre d’un monde de plus en plus interdépendant.

A cet égard, je suis convaincu que le Conseil de l’Europe a un rôle particulièrement important à jouer dans le processus d’intégration européenne, car il est le meilleur ciment entre l’Europe communautaire, l’Association européenne de libre-échange et les pays de l’Europe centrale et orientale.

Le Conseil de l’Europe et son Assemblée parlementaire peuvent et doivent être la référence fondamentale pour toute conception novatrice de l’Europe et pour nous permettre d’offrir aux nouvelles démocraties d’Europe centrale et orientale, dans le cadre d’échanges féconds et mutuellement enrichissants, l’expérience que les sociétés occidentales ont acquise dans le domaine des droits de l’homme et des droits sociaux indispensables au développement harmonieux de la démocratie dans un climat de liberté.

Nous pourrions de la sorte nous acheminer vers ce que Kant considérait comme la condition idéale d’une paix perpétuelle, quand il affirmait que «lorsqu’un droit est violé sur un point du globe, c’est comme s’il l’était partout ailleurs». Nous pourrons ainsi aborder une ère européenne nouvelle qui ne soit plus seulement un point d’arrivée, mais aussi l’élément moteur du processus qui doit nous conduire à la réalisation d’une grande communauté planétaire fondée sur le droit. Nous pourrons alors rendre pleinement à notre vieux et glorieux continent son rôle de «levier du monde» – comme l’affirmait Mazzini – qui a pour mission de faire connaître à l’humanité tout entière les grandes idées qu’il a nourries dans son sein et les transformer en enseignement universel, (vifs applaudissements)