Assembl�e parlementaire

Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire Général, Messieurs les parlementaires, c’est pour moi un privilège que de m’adresser à cet auditoire éminent, constitué de la plus ancienne Assemblée parlementaire des nations européennes, à un moment qui revêt une importance particulière pour le destin européen de la Turquie.

Nous sommes fiers d’avoir été parmi les membres fondateurs d’une Organisation qui, en 1949, a établi les bases de cette maison européenne commune où prévalent les idéaux de la démocratie pluraliste, de la primauté du droit et du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Le Conseil de l’Europe a élargi son horizon, parallèlement aux grandes transformations qu’a connues notre continent. Il représente aujourd’hui la convergence d’environ 800 millions de citoyens européens autour des valeurs démocratiques et des normes juridiques. Nous adressons des souhaits chaleureux de bienvenue à notre membre le plus récent et nous félicitons vivement Monaco à cette occasion.

Il y a lieu de redéfinir la place et le rôle du Conseil, en tant que forum paneuropéen, dans la nouvelle architecture de notre région du monde.

A cet égard, l’acquis important que le Conseil a accumulé depuis cinquante ans par le biais de nombreux instruments européens couvrant des domaines multiples constitue une ressource essentielle pour d’autres institutions européennes.

Dans ce contexte, nous sommes favorables à l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des Droits de l’Homme, à la Convention culturelle européenne et à la Charte sociale européenne révisée. Le 3^e Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l’Europe, qui doit se tenir en mai prochain à Varsovie, offrira opportunément l’occasion de donner des orientations, en particulier à la suite de l’élargissement de l’Union européenne, sur le rôle futur du Conseil dans la nouvelle architecture européenne.

Monsieur le Président, les normes du Conseil de l’Europe, énoncées dans plus de 190 conventions, sont un élément de référence primordial pour la Turquie. L’adoption des normes européennes dans la législation turque se poursuit à ce jour et a été l’une des grandes composantes du processus de réforme en cours dans notre pays. En fait, ce matin même, la Turquie a déposé auprès du Secrétaire Général les instruments de ratification de trois conventions européennes supplémentaires et en a signé deux nouvelles.

Monsieur le Président, peu après que le Parti de la justice et du développement est entré en fonction en Turquie, en janvier 2003, notre actuel Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères a pris la parole devant cette Assemblée en qualité de Premier ministre et a indiqué les réformes auxquelles nous nous engagions. Malgré la brève période qui s’est écoulée depuis lors, je suis heureux de pouvoir déclarer que ces engagements sont déjà remplis dans leur quasi-totalité.

J’aimerais me référer brièvement à certaines de ces réformes d’ensemble. Nous avons aboli la peine de mort et l’avons éliminée de notre droit. Nous arriverons prochainement au terme des procédures de ratification du Protocole n^o 13 à la Convention européenne des Droits de l’Homme.

Nous avons dissout les cours de sûreté de l’Etat.

Nous avons adopté et appliqué effectivement une politique de «tolérance zéro» à l’égard de la torture et des traitements inhumains ou dégradants, comme le montrent les rapports du Comité européen pour la prévention de la torture.

Nous avons mis les relations entre les organes civils et militaires en conformité avec les normes démocratiques.

Nous avons adopté des dispositions en vue de promouvoir l’égalité des sexes et nous en avons fait, pour la première fois, un principe garanti dans la Constitution.

Nous avons permis la radiodiffusion et l’apprentissage des langues et des dialectes traditionnellement employés par les ressortissants turcs dans leur vie quotidienne.

Nous avons adopté une loi stipulant des compensations pour les pertes subies par les victimes du terrorisme qui a affligé la société turque au cours des années 1980 et 1990.

Les vastes réformes législatives que nous avons promulguées et les mesures que nous avons prises pour en diligenter l’application uniforme ont été qualifiées de «révolution silencieuse» par la Commission indépendante sur la Turquie, composée d’hommes politiques européens de premier plan, dans son rapport publié le mois dernier. J’apprécie le fait que l’Assemblée ait reconnu notre programme de réformes et y ait rendu hommage, et qu’elle ait mis fin, en juin dernier, à une forte majorité, à la procédure de suivi pour la Turquie.

Monsieur le Président, les changements juridiques qui permettront à la Turquie de devenir Partie à la Cour pénale internationale, comme la plupart des Etats membres du Conseil de l’Europe, sont parmi les réformes que nous avons menées. Dans ce contexte, notre nouveau Code pénal inclut le crime de génocide et les crimes contre l’humanité, conformément aux normes contemporaines. Nous avons adopté les amendements à la Constitution qui étaient nécessaires. Ces préparatifs juridiques internes étant achevés, j’aimerais annoncer aujourd’hui, à cette tribune, que la Turquie ratifiera dans un avenir proche le Statut de Rome et deviendra Partie à la Cour pénale internationale.

Monsieur le Président, la date d’aujourd’hui revêt une importance particulière dans le processus d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne. Nous sommes convaincus que la tonalité positive du rapport et de la recommandation de la commission ira de pair avec la volonté politique que manifesteront les dirigeants des Etats membres de l’Union. Nous espérons arriver à la dernière étape d’une longue route avec le lancement des négociations d’adhésion au cours du premier semestre 2005. L’adhésion de la Turquie ne se réalisera pas du jour au lendemain. Bien entendu, nous prévoyons la conclusion de cette phase après un délai raisonnable. Pour y parvenir, nous accomplirons notre part des efforts nécessaires.

Monsieur le Président, la transformation intervenue dans la société turque se reflète également dans l’adoption de la culture européenne de compromis, comme l’a démontré la politique du Gouvernement turc en vue de trouver une solution au problème de Chypre. La volonté dont notre pays a fait preuve pour obtenir un règlement juste et durable de la question et ses contributions positives à l’action du Secrétaire général des Nations Unies en vue d’un accord global sont reconnues par la communauté internationale.

Malheureusement, le processus de négociations fortement soutenu par la Turquie, qui a conduit aux référendums simultanés tenus dans l’île le 24 avril 2004, n’a pas eu de résultat positif. Permettez -moi de rappeler que la partie chypriote turque, en votant à une large majorité pour le plan Annan, a démontré sa volonté politique d’unification et d’adhésion à l’Union européenne.

Le résultat des référendums a créé une situation nouvelle à Chypre. Dans son dernier rapport sur sa mission de bons offices à Chypre, le Secrétaire général des Nations Unies souligne que «le vote des Chypriotes turcs a annulé tout motif de faire pression sur eux et de les isoler» et préconise que tous les Etats coopèrent aussi bien bilatéralement qu’au sein des organisations internationales pour éliminer les restrictions et obstacles superflus qui ont pour effet d’isoler les Chypriotes turcs et d’empêcher leur développement. Six mois se sont écoulés depuis les référendums sur l’île. Le temps est maintenant venu de mettre fin à l’isolement politique, économique, social et culturel, auquel les Chypriotes turcs ont été soumis. Je demande donc à la communauté internationale de lever l’embargo économique injuste qui leur est imposé depuis des dizaines d’années. Des mesures concrètes doivent être prises afin de faciliter les liaisons directes dans les domaines du commerce, de la culture et des transports.

En tant qu’Organisation vouée au développement de la coopération européenne, le Conseil de l’Europe peut jouer un rôle éminent à cet égard. La décision prise il y a deux jours par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe d’inclure des représentants élus des Chypriotes turcs dans ses délibérations va dans la bonne direction. Il est naturel, après tout, que les Chypriotes turcs, qui ont fait le choix de l’Europe, prennent la place qui leur revient dans la coopération et le dialogue paneuropéens.

Monsieur le Président, le siècle commencé ouvre certes des perspectives très prometteuses pour les progrès de la démocratie, de la bonne gouvernance et des droits de l’homme au niveau mondial, mais il est gros également d’une série nouvelle de difficultés imprévisibles et mortelles.

Le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive sont en tête des dangers qui pèsent lourdement sur notre sécurité et notre liberté. Le terrorisme est devenu vraiment mondial. Notre lutte contre ce fléau nous impose donc d’atteindre un niveau supérieur de cohésion et de solidarité. Les actes de terreur aveugle commis partout dans le monde sont dirigés contre l’humanité entière. Le terrorisme ne connaît pas de frontières nationales ou régionales et ne peut se rattacher à aucune cause ou religion.

C’est un crime contre l’humanité qui ne saurait se justifier en aucune circonstance. La Turquie encourage le Conseil de l’Europe à jouer un rôle plus actif dans les aspects normatifs et pratiques de la lutte antiterroriste.

A cet égard, j’invite le Conseil de l’Europe à intensifier ses contacts avec l’Organisation de la conférence islamique, afin de promouvoir un dialogue entre les cultures et les religions. En tant que membre des deux organisations, la Turquie est prête à accomplir l’effort nécessaire à cette fin.

Monsieur le Président, avant de conclure, je voudrais parler des événements qui se déroulent tout près de la Turquie, de l’autre côté de sa frontière avec l’Irak. La grave insécurité qui règne dans ce pays a de quoi préoccuper vivement tous les pays qui participent aux efforts humanitaires ayant pour but de reconstruire ce pays et d’y rétablir l’ordre.

Le transfert d’autorité au gouvernement intérimaire irakien a été un premier pas vers la normalisation, mais la voie de la stabilité politique reste semée d’embûches. Nous maintenons notre engagement à assister le gouvernement intérimaire irakien dans la tâche impressionnante consistant à accroître la sécurité, la stabilité et la prospérité.

La restauration de la stabilité, la sauvegarde de l’intégrité et de l’unité, l’établissement d’un gouvernement pleinement représentatif de toutes les couches de la société et la reconstruction de l’Irak sont en effet des questions qui présentent un intérêt vital aux yeux de la Turquie, comme de l’ensemble de la région.

Nous jouons aussi un rôle de premier plan dans le mécanisme de concertation entre l’Irak et ses voisins. C’est la Turquie qui a pris cette initiative, au moyen de laquelle nous nous efforçons d’apporter une contribution collective à la solution du problème irakien. Nous souhaitons voir l’Irak devenir démocratique, se libérer de la terreur, être en paix avec lui-même et ses voisins, et se réintégrer pleinement à la communauté internationale. La Turquie n’a d’autre programme que de contribuer à l’apparition d’un Irak stable.

Monsieur le Président, je vous remercie de l’occasion que vous m’avez donnée de prendre la parole aujourd’hui devant l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, qui représente le patrimoine commun de notre continent, fait d’unité et de diversité. Pour conclure, je réitère notre ferme engagement à poursuivre la tâche commune consistant à défendre les libertés individuelles, les droits de l’homme, la liberté politique et la primauté du droit, ainsi qu’à renforcer la sécurité et la démocratie sur tout le continent. La Turquie restera un membre actif du Conseil de l’Europe. Je vous remercie.