Assembl�e parlementaire

M. Fico félicite M. de Puig pour son élection à la tête de l’Assemblée parlementaire, organe essentiel du Conseil de l’Europe. Lui‑même ne se sent pas ici en terrain inconnu puisqu’il a siégé plus de dix ans dans cet hémicycle, d’abord comme membre de l’Assemblée puis comme chef de la délégation slovaque et qu’il a acquis une expérience des structures européennes à Strasbourg en tant que représentant du Gouvernement slovaque devant la Commission européenne des Droits de l’Homme et devant la Cour.

Pour la République slovaque, exercer, pour la première fois de son histoire, la présidence du Comité des Ministres est un enjeu majeur. Le gouvernement s’y est donc préparé avec le plus grand soin et il a même inclus cette fonction dans le manifeste gouvernemental d’août 2006.

On ne saurait oublier le rôle crucial joué par le Conseil de l’Europe dans la naissance de la République slovaque indépendante et démocratique. Il doit être remercié pour ses observations et ses recommandations qui, aidant à assumer des engagements parfois difficiles, ont permis de faire de la Slovaquie un État moderne. La République slovaque a respecté tous les critères d’intégration puis d’adhésion à l’Union européenne. Elle a réussi à bâtir une société civile qui garantit la protection des droits de l’homme, de la dignité humaine et des minorités nationales.

L’objectif du gouvernement issu des élections démocratiques de l’été 2006, après huit années de politique conservatrice, est de parvenir à un partage plus juste, sur la base des principes de solidarité, des fruits de la croissance économique élevée que le pays connaît. Ainsi, cette croissance vigoureuse ne sera pas contrecarrée par des réformes antisociales: ceux qui ont travaillé dur, pour des salaires assez bas et avec un coût de la vie élevé, seront ainsi récompensés. Le gouvernement veut mener une politique économique et sociale reposant sur la solidarité tout en respectant les critères stricts de Maastricht en matière de déficit public et d’inflation. D’ailleurs après la Slovénie, Chypre et Malte, la Slovaquie devrait être le prochain membre de la zone euro.

Le gouvernement est également engagé dans la lutte contre la discrimination, l’antisémitisme, le chauvinisme et la xénophobie. Cela passe en particulier par tout ce qui est fait en faveur de la large diffusion de la vérité sur l’Holocauste. Il considère aussi que les minorités sont une source d’enrichissement pour la société. Parmi les douze minorités présentes sur le territoire, les principales sont la population de langue hongroise et les Roms.

Le gouvernement a lancé des mesures concrètes depuis son arrivée au pouvoir et la place des minorités nationales n’est pas compromise. Il peut être fier d’avoir amélioré le système d’éducation pour les minorités, dans leur langue maternelle, depuis l’école jusqu’à l’université, ce qui n’est pas le cas de tous les États membres…

Outre d’investissements importants, l’université de langue hongroise a bénéficié, en 2007, d’une augmentation de 30 % de sa subvention de fonctionnement ainsi que d’une subvention spéciale pour améliorer ses locaux. Le département hongrois de la radio slovaque, fort de ses soixante-quinze ans d’existence, diffuse aujourd’hui sur 80 % du territoire 56 heures de programme par semaine, à des heures de grande écoute. Cela étant, il est également normal que les membres de minorités nationales soient en mesure de parler la langue officielle du pays où ils se trouvent. Toutes les critiques qui avaient été formulées à ce propos sont donc infondées.

Lutter pour résoudre les problèmes auxquels la minorité rom est confrontée est une des principales priorités du gouvernement et les instances qui en sont chargées y accordent la plus haute importance. L’an dernier, des mesures ont été prises en faveur de l’éducation et de la formation des enfants roms jusqu’aux études supérieures. L’intégration sociale des Roms et leur participation à la vie publique sont d’ailleurs des questions de portée paneuropéenne. Il convient donc de soutenir toutes les initiatives du Conseil de l’Europe comme le Forum sur les Roms et les gens du voyage européens. Le Parlement européen débat d’ailleurs d’une stratégie paneuropéenne en ce qui concerne cette population.

La Slovaquie soutient les actions conjointes entreprises par les organisations internationales concernant les Roms. Le gouvernement manifeste une réelle volonté de rechercher des mécaniques facilitant l’intégration sociale de cette population. La conférence européenne qui sera consacrée aux jeunes Roms en avril 2008 devrait apporter une contribution précieuse à ce problème.

L’orateur désire émettre quelques réflexions à propos du Conseil de l’Europe. L’Organisation cherche aujourd'hui sa place au sein des organisations européennes. Dans le monde d’aujourd'hui en perpétuelle mutation, personne ne peut en effet prévoir l’avenir avec certitude. Tout dépendra de la volonté des États membres, du développement des autres organisations et de la capacité d’adaptation du Conseil de l’Europe. L’orateur se dit favorable au processus de modernisation. Certains fonctionnements sont en effet trop routiniers et il existe une disproportion marquée entre les attentes et les réalisations. Le Conseil de l’Europe est pourtant capable de répondre aux exigences de l’époque. Il a ainsi surmonté la division de l’Europe en ouvrant ses portes à de nouveaux membres malgré les avertissements émis par ceux qui craignaient une érosion des normes. C’est grâce au Conseil de l’Europe qu’un grand nombre de pays de l’Est sont aujourd'hui membres à part entière de l’Union européenne.

Néanmoins, le Conseil de l’Europe ne pourra conserver l’ensemble des activités qu’il a assumées au début du XXI^e siècle. Il devra rationaliser ses travaux et les concentrer sur la défense de la démocratie, la primauté du droit et les droits de l’homme. Ces principes sont les véritables titres de gloire de l’Organisation. Le Conseil de l’Europe a mis en place un système complexe et complet de protection des droits de l’homme. Les outils sont constamment améliorés et les experts en droits de l’homme courent d’une réunion à une autre. On peut dès lors se demander pourquoi le nombre d’affaires soumises à la Cour européenne ne cesse d’augmenter. Le Conseil de l’Europe est certes victime de son propre succès, mais un succès qui aboutit à créer une crise est‑il un véritable succès? Il faudrait en fait que plus personne n’ait besoin de recourir à la Cour européenne.

Il est évident que les ressources financières actuelles sont insuffisantes pour assurer le bon fonctionnement de la Cour. Les États qui ne sont pas capables de remplir leurs engagements devraient être obligés de la financer. L’orateur se dit convaincu que la solution réside dans la protection des droits de l’homme à l’échelon national. Mais il convient d’améliorer le fonctionnement de la Cour européenne, de ratifier le Protocole n° 14 pour permettre son application et de faire en sorte que les jugements de la Cour soient appliqués effectivement.

L’orateur estime qu’il faut arriver à protéger la Cour contre un afflux de plaintes. En tant qu’avocat, il sait que la Cour ne peut être d’aucun secours pour le citoyen si elle croule sous les dossiers. Il faudrait créer des filtres pour identifier très tôt les plaintes qui ne sont pas recevables.

Le Conseil de l’Europe demeure un lieu de coopération entre les États membres dans de nombreux secteurs. Ses conventions ont de nombreuses incidences pratiques. Il a acquis un savoir-faire diversifié et doit aujourd'hui concentrer ses activités sur les domaines spécifiques où son rôle est irremplaçable. L’objectif général du Conseil de l’Europe, tel qu’il est défini dans son statut, n’a rien perdu de sa légitimité. Il serait peut‑être temps de discuter d’une éventuelle révision de ce statut.

Pour terminer, l’orateur voudrait encore expliquer ce que le Conseil de l’Europe ne doit pas être. Il ne doit pas être une institution dans laquelle les sympathies et les antipathies compliquent l’aboutissement des projets. Il ne doit pas être une institution à géométrie variable ni une instance où un groupe impose aux autres sa vision partiale, où un groupe tente de résoudre ses problèmes aux dépens d’un autre. Son rôle ne consiste pas à faire des expérimentations. L’orateur se dit persuadé que le Conseil de l’Europe saura éviter ces écueils.