Assembl�e parlementaire

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, c’est un grand honneur pour moi de prendre aujourd’hui la parole devant l’Assemblée parlementaire au nom de la Lettonie. Depuis qu’il existe, le Conseil de l’Europe n’a eu de cesse de défendre et de promouvoir les valeurs des sociétés démocratiques. Les représentants des trente-quatre Etats membres de l’Europe démocratique ont mis tout en œuvre pour garantir que les principes fondamentaux du Conseil de l’Europe – démocratie, droits de l’homme et primauté du droit – se gravent profondément dans les esprits – et s’enracinent dans les faits – de la société européenne.

Il est révolu le temps où les Etats baltes faisaient la révolution à leur manière, en chantant, et l’exaltation bien naturelle qui s’était emparée d’eux à l’époque est retombée. Cela ne veut pas dire que les populations baltes n’aient plus les mêmes aspirations aujourd’hui. Bien au contraire, nous sommes entrés dans une nouvelle phase de développement; nous assumons à présent pleinement nos responsabilités en participant aux relations bilatérales conformément à ce qu’exige de nous la nouvelle pensée européenne que défendent le Conseil de l’Europe et ses Etats membres.

La Lettonie a commencé à participer activement aux travaux de l’Assemblée parlementaire en septembre 1991, immédiatement après la restauration de l’indépendance. A cette époque, notre délégation parlementaire ne bénéficiait encore que du statut d’observateur, mais chaque fois qu’elle revenait de Strasbourg, elle ne manquait pas d’en rapporter des idées nouvelles propres à faciliter notre retour dans la famille des nations démocratiques d’Europe. Ces efforts conjoints ont porté leurs fruits en Lettonie. L’un des résultats les plus marquants aura été l’harmonisation de la législation avec les normes européennes, ce qui nous a rapprochés de nos objectifs: instaurer en Lettonie une société juste et démocratique et une économie de marché. En adhérant au Statut du Conseil de l’Europe, la Lettonie a pu clairement démontrer son engagement à respecter les normes que défendent le Conseil de l’Europe, les Nations Unies, l’OSCE et d’autres organisations internationales. Je tiens à remercier ici de leurs efforts les experts du Conseil de l’Europe qui nous ont aidés à élaborer notre loi sur la citoyenneté. Autre exemple remarquable de l’intégration de la Lettonie dans la communauté des démocraties européennes, la signature, il y a deux semaines, de la Convention Europe qui confère une qualité nouvelle aux relations de la Lettonie avec l’Union européenne.

La présente session de l’Assemblée parlementaire se tient en même temps qu’une autre manifestation de bon augure – j’en suis très heureux –, l’inauguration officielle, le 29 juin, du nouveau bâtiment des droits de l’homme. C’est là – j’en ai la conviction – une étape très importante dans les efforts que déploient les démocraties européennes en vue de créer des mécanismes efficaces pour le renforcement de la justice dans les Etats membres du Conseil de l’Europe et ailleurs. Puisse la Cour européenne des Droits de l’Homme continuer, dans ses nouveaux murs, à œuvrer aussi excellemment qu’elle l’a fait jusqu’ici à la mise en œuvre des normes de la Convention européenne des Droits de l’Homme! Puisse-t-elle continuer à défendre les droits de tout un chacun contre les faiblesses qui subsistent dans le fonctionnement au jour le jour des institutions gouvernementales et de l’appareil judiciaire des pays quels qu’ils soient! L’occasion est particulièrement heureuse pour la Lettonie, car, demain, cette honorable Assemblée va élue un juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme au titre de la Lettonie.

Ainsi la Lettonie prend-elle une part croissante dans le processus de mise en œuvre du mécanisme européen de protection des droits de l’homme, offrant ainsi au peuple de Lettonie de nouvelles possibilités de défendre ses droits. En signant la Convention européenne des Droits de l’Homme, la Lettonie confirme son engagement à améliorer son système de protection des droits de l’homme.

Dans les quatre années qui-ont précédé l’adhésion de la Lettonie au Conseil de l’Europe, nous avons mis en œuvre dans notre pays, avec votre aide, de nombreuses normes de droits de l’homme qui constituent, dans bien des cas, un bon fondement général. Je pense ici en particulier aux normes à appliquer en ce qui concerne la procédure de naturalisation dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. Comme vous le savez, la législation présente encore certaines lacunes à cet égard.

Autre domaine dans lequel nous pouvons partager notre expérience avec d’autres Etats membres du Conseil de l’Europe, l’autonomie culturelle pour les minorités nationales et le financement par l’Etat de l’enseignement des langues minoritaires nationales. C’est la raison pour laquelle la Lettonie tient à hâter le renforcement des indispensables normes de droit international, à commencer par les conventions contraignantes et autres instruments du Conseil de l’Europe.

Ce ne sont pas les seuls exemples illustrant la manière dont la Lettonie consolide sa position au sein du Conseil de l’Europe. Le 11 mai, la Lettonie a signé la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales réitérant ainsi sa ferme volonté de défendre et de promouvoir les droits des minorités nationales en Lettonie. Moins de quatre ans après la restauration de l’indépendance, les autochtones, les Lettons, sont minoritaires dans les sept villes les plus importantes du pays. Pourtant, la Lettonie se fait un devoir de protéger ses minorités nationales, ce qui pourrait s’expliquer par ses traditions libérales qui remontent à la période d’indépendance qu’elle a connue durant l’entre-deux-guerres, au cours de laquelle les droits des minorités nationales à l’autonomie culturelle avaient été fermement établis. Pendant des siècles, des étrangers ont vécu en Lettonie, notamment à Riga, la capitale du pays. Leur contribution à notre vie économique et culturelle a été inestimable.

Aujourd’hui, les représentants des minorités nationales de Lettonie se voient à nouveau reconnaître des droits aussi étendus que ceux dont jouissent les citoyens et les résidents permanents.

Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, la Lettonie a signé la Convention européenne des Droits de l’Homme en adhérant au Conseil de l’Europe. Notre gouvernement a constitué un groupe de travail qui a déjà entrepris la tâche délicate d’harmoniser la législation lettone avec les principes de la Convention. Le défi est de taille, car la Lettonie ne souhaite pas procéder à des changements trop hâtifs sur lesquels il faudra revenir par la suite. L’une des pierres angulaires de la réforme est la mise au point d’un système juridique apte à garantir notamment le respect et la mise en œuvre des principes de la Convention. C’est pourquoi la Lettonie devra s’efforcer de se débarrasser de l’héritage soviétique en matière de raisonnement et d’application des normes juridiques. Il faut élaborer un nouveau système juridique qui reposera sur les principes philosophiques et juridiques fondamentaux communs à tous les pays européens obéissant à la règle de la prééminence du droit.

Le travail effectué jusqu’à présent en Lettonie par le Conseil de l’Europe est considérable, mais il s’est fait de manière relativement discrète, sans beaucoup attirer l’attention. Les efforts de l’Organisation, dont les résultats sont mis en évidence dans le fonctionnement quotidien de notre Parlement et de nos institutions gouvernementales, sont souvent ignorés de la presse et du grand public. Il est temps de rappeler plus visiblement la présence permanente de l’Organisation en Lettonie. C’est pourquoi nous nous préparons à ouvrir cet automne un centre de documentation et d’information du Conseil de l’Europe à Riga.

Ce centre permettra à toute personne résidant en Lettonie d’accéder directement aux informations sur les activités du Conseil de l’Europe. Il contribuera également à sensibiliser l’opinion publique aux normes européennes modernes en matière de droits de l’homme et de démocratie. Le travail des jeunes Lettons qui participent au vaste programme de la campagne du Conseil de l’Europe contre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance illustre la prise de conscience qui a lieu dans la population. Je souhaite que le slogan de la campagne «tous différents, tous égaux» devienne une réalité. Je présente également mes vœux de réussite aux jeunes Européens qui fêteront la Semaine européenne de la jeunesse du 6 au 12 juillet.

Le 22 juillet 1994, le Parlement letton a adopté la loi sur la nationalité, qui prévoyait la création du Conseil de naturalisation. Ce conseil a commencé à fonctionner en janvier de cette année et travaille actuellement à pleine capacité et de manière très satisfaisante. Avec l’aide des experts du Conseil de l’Europe, nous continuons à améliorer les procédures de naturalisation de manière à les rendre aussi équitables et transparentes que possible.

En outre, le 12 avril dernier, notre Parlement a adopté une loi sur le statut des ressortissants de l’ex-Union soviétique qui n’ont ni la nationalité lettone ni aucune autre nationalité. Cette loi clarifie le statut et garantit les droits de tous les résidents permanents de la Lettonie. Elle prévoit également que tout résident permanent de la Lettonie recevra un passeport étranger ou un document d’identité personnelle lui donnant ainsi le droit de se déplacer.

Le respect et la mise en œuvre des engagements internationaux et du droit interne doivent être le souci prioritaire d’un pays. Nous nous félicitons par conséquent de la «Déclaration du Comité des Ministres du 10 novembre 1994 sur le respect des engagements pris par les Etats membres du Conseil de l’Europe». La Lettonie reconnaît pleinement la nécessité d’effectuer un suivi de ce respect en abordant la situation de chaque Etat membre de manière objective. Cette approche devrait assurer l’identification des problèmes imprévus et la reconnaissance des réalisations exemplaires.

Tout en faisant le maximum pour harmoniser nos lois avec les nonnes fixées par le Conseil de l’Europe, nous ne sommes pas optimistes au point de croire que l’appartenance à cette organisation garantit qu’il n’y aura plus jamais de cas de violations des droits de l’homme.

Ce serait se bercer d’illusions, et aucun pays ne peut se le permettre. Pour empêcher ce type d’incidents, le Gouvernement letton a approuvé le 24 janvier 1995 le Programme national pour la protection et la promotion des droits de l’homme en Lettonie, qui prévoit notamment la création d’un organe indépendant de protection des droits de l’homme. Un projet de loi sur la création du Bureau des droits de l’homme de Lettonie est actuellement examiné au parlement en première lecture. Ce Bureau sera constitué en fonction de la situation et des besoins particuliers de la Lettonie. Il aura pour tâche, premièrement, de fournir au public des informations sur les droits de l’homme; deuxièmement, d’apporter des informations objectives sur les droits et les devoirs de chaque individu; troisièmement, d’examiner les requêtes et les réclamations individuelles et d’y apporter des solutions par la négociation.

Nous remercions les experts du Conseil de l’Europe qui ont participé activement à l’élaboration des divers volets du programme.

Pourtant, tous ces progrès ne suffisent pas pour garantir le respect des valeurs fondamentales européennes modernes en Lettonie. Nous sommes convaincus que la démocratisation et le passage à une économie libérale ne deviendront irréversibles qu’à partir du moment où nous aurons la possibilité de nous intégrer plus avant dans les structures européennes communes.

Pour que cela puisse se faire, nous avons jeté les bases du développement de l’économie lettone et de sa compatibilité avec les autres marchés européens. Nous prévoyons qu’entre 1996 et l’an 2000 notre produit national brut augmentera de 5 % par an et que l’inflation diminuera de manière continue. Au cours des dernières années, la part des exportations vers l’Ouest a augmenté de près de 50 %. La monnaie nationale, forte et stable, ainsi que la stabilité du climat politique continueront à encourager l’afflux de capitaux étrangers. Tout cela a été réalisé dans un laps de temps relativement bref grâce à des mesures économiques raisonnables et mûrement réfléchies.

C’est pourquoi nous sommes heureux d’avoir signé l’accord européen à Luxembourg le 12 juin. La Lettonie participera activement au dialogue structurel avec l’Union européenne. Nous sommes reconnaissants de cette possibilité qui nous est donnée. Afin de promouvoir et de coordonner avec succès la coopération de la Lettonie avec l’Union européenne, le Conseil de l’Europe et d’autres institutions européennes, ainsi que d’aligner la législation lettone sur les normes de l’Union européenne, nous avons créé en Lettonie le Bureau pour l’intégration européenne. Nous sommes parfaitement conscients d’avoir à passer par un long et difficile processus d’intégration. Nous sommes pleinement engagés dans cette voie. Nous avons un proverbe qui dit que c’est le voyageur qui fait la route en marchant. Nous aussi, nous traçons notre route vers l’Europe en travaillant constamment, sans relâche, à notre développement, de manière à nous rapprocher des niveaux européens actuels.

Nous y sommes considérablement aidés par le Conseil de l’Europe et par l’Union européenne, qui mettent en œuvre en Lettonie des programmes communs pour l’intégration des non/citoyens et la réforme de l’administration locale et du système juridique. Par le biais de ces programmes, nous bénéficions d’une aide ciblée et extrêmement bienvenue sous forme de crédits et de savoir-faire. Nous nous félicitons de la reprise du dialogue entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, particulièrement nécessaire à la suite du Traité de Maastricht qui comporte des plans pour le renforcement du rôle de l’Union européenne dans des domaines où le Conseil de l’Europe était déjà très actif et très expérimenté. Il importe particulièrement, à ce stade, de coordonner les activités des nombreuses organisations européennes afin de prévenir les doubles emplois qui entraînent un gaspillage des ressources financières et humaines limitées dont dispose chaque organisation.

Nous nous félicitons de la décision positive de l’Assemblée parlementaire en ce qui concerne la demande d’adhésion de la République de Moldova au Conseil de l’Europe. Nous sommes convaincus que ce pays européen, si riche en traditions originales, saura joindre sa voix au concert des nations européennes. La Lettonie appuie aussi le processus de réforme qui se déroule en Albanie et sur lequel le Conseil de l’Europe a certainement exercé une influence positive.

La position de la Lettonie en ce qui concerne l’élargissement du Conseil de l’Europe est claire. Le Conseil de l’Europe fixe, de manière justifiée, des critères d’adhésion exigeants. La Lettonie s’attend à ce que ces exigences ne soient abaissées pour aucun pays candidat, quel qu’il soit. Dans le cas contraire, non seulement le Conseil de l’Europe perdrait de sa crédibilité, mais les plus grands perdants seraient les citoyens du pays candidat qui se verrait accorder l’entrée à des conditions moins strictes.

La Lettonie a pour la candidature de la Fédération de Russie la compréhension d’un bon voisin. Toutefois, les événements actuels en Russie montrent la nécessité d’un renforcement considérable de l’effort conjoint pour que la Russie soit prête à adhérer à la Convention européenne des Droits de l’Homme et à garantir concrètement les droits de l’homme à tous ses habitants, y compris aux minorités nationales.

Comme nous le savons tous, un Etat véritablement démocratique a également une politique étrangère démocratique. La Lettonie considère donc que le respect, par la Russie, de ses obligations internationales en ce qui concerne les officiers russes en retraite qui se trouvent encore illégalement en Lettonie serait la preuve tangible du développement de la démocratie en Russie et d’une véritable volonté de rejoindre les rangs des démocraties européennes.

La Lettonie reconnaît les efforts considérables déployés par l’Ukraine pour harmoniser ses lois avec les normes européennes et espère que la candidature de ce pays sera examinée au Conseil de l’Europe dans un proche avenir. La participation de l’Ukraine au Conseil de l’Europe serait, à notre sens, une confirmation de son rôle essentiel en Europe et garantirait l’irréversibilité de son passage à la démocratie et à l’économie de marché.

Les deuxièmes élections générales depuis que la Lettonie a recouvré son indépendance auront lieu cet automne. Pendant les premières années de liberté, la Lettonie a tiré d’importantes leçons de l’expérience historique et de ses erreurs; elle a également beaucoup appris du Conseil de l’Europe et des autres organisations internationales qui lui ont fourni conseils et appui concrets. Nous continuerons à écouter vos conseils et nous avons certainement encore besoin de votre aide et de votre soutien. Toutefois, nous souhaitons aussi donner quelque chose en retour. Etant le pays membre le plus récent, la Lettonie est peut-être aussi le mieux placé pour connaître les souhaits et mesurer les efforts des actuels pays candidats pour respecter les normes exigeantes qui sont celles du Conseil de l’Europe. Nous aimerions faire bénéficier les autres de l’expérience que nous avons acquise en tournant le dos aux principes du régime soviétique et en nous efforçant de regagner notre place en Europe, perdue depuis un demi-siècle.

Le 4 mai dernier, les écrans de télévision du monde entier ont montré la destruction du système radar de détection avancée installé par les Soviétiques à Skrunda qui, pendant des années, a été le symbole le plus visible de la présence de l’Armée rouge dans la Lettonie renaissante. Cette destruction longtemps attendue a été un adieu chargé d’émotion à l’héritage soviétique en Lettonie. Là où se dressait un géant menaçant tourné vers l’Ouest sera bientôt plantée une forêt. Nous estimons que, lorsque ces arbres auront grandi, la Lettonie sera depuis longtemps étroitement imbriquée dans la trame vaste et colorée du tissu européen, et sera en mesure de jouir de tous les droits et de remplir tous les engagements que comporte le statut de membre actif et à part entière.

Monsieur le Président, je vous remercie. (Applaudissements)