Assembl�e parlementaire

Monsieur le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Messieurs les présidents, Monsieur le Secrétaire Général, Mesdames et Messieurs les ministres et les ambassadeurs, Monsieur le maire de Strasbourg, Mesdames et Messieurs, si j’ai volontiers accepté de participer à la cérémonie d’aujourd’hui et d’y prendre la parole, c’est que l’événement qui nous réunit est important pour la France et pour l’Europe.

La construction d’un édifice est en lui-même toujours un signe de vitalité et d’espoir, mais combien davantage lorsque cet édifice est la maison commune de dix-neuf nations européennes. Je ne parlerai pas de ces nouveaux bâtiments; d’autres à l’instant en ont parlé et, si je puis dire, ils parlent pour eux-mêmes. Je salue tous ceux qui y ont travaillé, de l’architecte au maçon, et qui portent en eux, comme délivrés de leur effort, la fierté de leur création.

Je dirai que la France est heureuse d’avoir contribué à cette œuvre collective; elle est également fière d’y accueillir dans un cadre rénové, tous ceux, ministres, parlementaires, fonctionnaires et journalistes, qui se consacrent à la construction européenne. Elle est enfin consciente des responsabilités qui lui incombent à leur égard en tant qu’État où se trouve le siège, et elle entend poursuivre, de concert avec la municipalité de Strasbourg, ses efforts pour rendre à tous le travail aisé, le séjour agréable et l’accès, notamment aérien, plus facile. Sur ce dernier point, en particulier, j’ai demandé aux ministres compétents d’étudier, en liaison avec les responsables locaux, les améliorations qui pourraient encore être apportées.

Je souhaite que dans ces bâtiments pourvus de tous les moyens de la technique moderne et cependant ouverts sur les ombrages du parc de l’Orangerie, ils trouvent les facilités nécessaires à l’accomplissement de leur tâche, en même temps qu’une ambiance favorable à la réflexion et à l’entente.

Pour la France, cette inauguration est aussi l’occasion de rendre hommage à la plus ancienne des organisations européennes, à celle qui, la première, a commencé de donner forme et vie au vieux rêve, au grand rêve de l’union de l’Europe.

Le «Conseil de l’Europe», l’idée et la formule même figuraient dans le célèbre appel que Winston Churchill lançait de Zurich en 1946, et où il adjurait l’Europe en décombres de se mettre debout. Lui faisant écho, deux ans plus tard, la France prenait l’initiative de proposer la création d’une organisation parlementaire européenne, dont l’acte constitutif du Conseil de l’Europe devait marquer, le 5 mai 1949, le point de départ.

Le Conseil de l’Europe est la première organisation internationale, et aujourd’hui sans doute encore la seule, au fronton de laquelle il est écrit: «Nul État n’entre ici s’il ne reconnaît et ne garantit les droits de l’homme et les libertés fondamentales.»

Il est la première organisation internationale à avoir rompu avec les dispositifs de la diplomatie traditionnelle, en faisant une place aux peuples et non plus seulement aux États. Ce n’est pas un hasard si, dans les bâtiments que nous inaugurons aujourd’hui, l’hémicycle est au centre. C’est, en effet, du dialogue permanent qu’il assure entre les élus des peuples et les représentants des gouvernements, entre l’Assemblée parlementaire et le Comité des Ministres, que le Conseil de l’Europe tire une part essentielle de son originalité et de son dynamisme.

C’est pourquoi le Conseil de l’Europe est à l’heure actuelle l’organisation internationale où le souci de l’homme, de ses droits, de ses conditions de vie et de ses préoccupations quotidiennes est le plus fortement marqué. Parce que son œuvre s’exprime jour après jour de façon modeste et discrète, on en méconnaît parfois l’efficacité et la grandeur. Qu’il s’agisse de la protection des libertés individuelles, de l’harmonisation des législations en matière de santé ou de droit au travail, des échanges dans le domaine de la culture ou de l’éducation, des encouragements donnés à la démocratie locale, les citoyens de chacun de nos pays sont directement concernés.

Quelles que soient les voies nouvelles dans lesquelles la construction européenne s’est engagée depuis 1949, le Conseil de l’Europe n’a pas à craindre que sa mission devienne inutile. Si une partie de notre continent est en effet engagée dans la grande tâche de l’union des nations qu’il rassemble, la Communauté européenne n’oublie pas la présence sur notre continent d’un certain nombre d’États qui partagent, avec elle, une même civilisation et des principes d’organisation politique identiques.

C’est pourquoi, il sera toujours indispensable que l’Union de l’Europe discute avec l’Europe. Elle pourra le faire utilement ici, à Strasbourg, au sein de ce Conseil conçu, dès l’origine, comme l’instrument du dialogue de notre continent.

Ces nouveaux bâtiments sont également destinés à abriter les sessions de l’Assemblée de la Communauté, appelée demain à être élue au suffrage universel. A ce titre, ils nous invitent à saisir, dans toute son ampleur, la dimension historique de la construction européenne.

Le survol des trente années de construction européenne comporte un certain nombre d’enseignements.

Il démontre, en premier lieu, qu’en dépit des échecs momentanés l’union de l’Europe n’a cessé de progresser. Ces progrès ont été moins rapides et moins faciles que ne l’auraient espéré certains; mais ils sont plus réels et plus constants que ne l’imaginent les pessimistes. Nos barrières douanières sont tombées. Nos économies se sont nouées. Notre Communauté s’est élargie. Nous avons pris l’habitude d’examiner tous les problèmes ensemble. Oui, cette période aura le droit d’être, aux yeux de l’Histoire, celle de la naissance de l’union de l’Europe.

Ce survol souligne ensuite qu’à aucun moment ceux qui ont lancé à l’origine l’idée de l’Europe n’ont eu une vision définitive de ce qu’ils trouveraient au terme de leur action. Semblables à des alpinistes qui effectuent une première ascension, ils n’ont pas cherché à mesurer par avance l’altitude exacte du sommet encore caché dans les nuages, mais ils sont montés obstinément, en recherchant, à chaque moment de l’ascension, le bon chemin et en découvrant le bon paysage.

Ce survol démontre enfin que les progrès de l’Europe n’ont donné à aucun des pays qui composent la Communauté le sentiment d’avoir perdu son identité ou aliéné sa souveraineté. En progressant, nous ne nous sommes pas défaits nous-mêmes: nous nous sommes rencontrés.

Debout sur le seuil de ce bâtiment, qui est aussi à sa manière le seuil de l’Europe, qu’apercevons-nous comme nouvelles perspectives?

J’en distingue aujourd’hui trois:

– l’Europe a besoin d’institutions adaptées au stade prochain de son développement;

– des objectifs précis doivent être fixés pour les années à venir, et assortis de la volonté de les atteindre;

– enfin, nous devons décrire aux peuples de l’Europe l’ambition que nous leur proposons en réalisant l’Union de l’Europe, car il faut un levier idéologique à l’Europe.

Et ce sont ces trois points que j’examinerai successivement et à votre image, Messieurs les présidents, brièvement.

Parce qu’elle doit viser à la fois à réaliser sa complète union économique et monétaire et qu’elle avance en même temps sur la voie de la confédération, l’Europe a besoin d’institutions adaptées à cette double finalité. C’est ainsi que la création du Conseil européen et l’élection au suffrage universel de l’Assemblée parlementaire européenne prennent leur sens.

L’ensemble constitué par la vie de la Communauté économique et le fonctionnement de la coopération politique embrasse en effet des activités multiples et de nature différente. Pour en assurer l’unité, pour en permettre la synthèse, il lui faut un centre commun; le Conseil européen, réunion des plus hauts responsables de chacun de nos États, constitue au sommet de la construction, et à la rencontre de l’union et de la confédération, l’instance nécessaire de coordination et d’impulsion. Il ne lui appartient pas de se substituer aux autres échelons et il n’y a pas lieu d’en attendre, à chacune de ses réunions, des décisions spectaculaires, qui risquent d’engendrer une alternance de faux espoirs et de déceptions. Mais il lui revient d’assurer le dynamisme de l’ensemble, en tranchant les questions essentielles, en fixant les orientations et en faisant entendre, chaque fois que c’est nécessaire, la voix de l’Europe.

Dans le même esprit, il importe de tirer les conséquences de l’évolution de l’Europe sur le mode d’élection de l’Assemblée parlementaire.

Les rédacteurs du Traité de Rome avaient souhaité en effet donner, dès l’origine, au long et difficile effort de la construction européenne, le soutien de l’adhésion populaire, exprimé démocratiquement. Ils y avaient pourvu dans une première période grâce à une assemblée – votre Assemblée, Monsieur le Président – dont les membres sont désignés par les parlements nationaux et en leur sein.

A partir du moment où la Communauté dispose de ressources qui lui sont propres, et qu’elle a développé un ensemble de dispositions juridiques, cette formule composite n’a plus de raison d’être. Il est souhaitable que les membres de l’Assemblée soient élus directement pour accomplir leur mission spécifique, et il est bon que les électeurs, de leur côté, aient la possibilité de manifester l’intérêt qu’ils portent aux problèmes européens par le choix direct de leurs représentants. Il est vain, ni d’en attendre, ni d’en redouter une modification de l’équilibre institutionnel existant, car les compétences de l’Assemblée, comme celles de toute assemblée, ne dépendent ni de son origine, ni de sa composition, mais des dispositions des traités que nous sommes engagés, les uns et les autres, à appliquer et respecter.

Les institutions ne sont pas une fin en soi, même si, sur notre continent où se sont accumulées les traditions juridiques les plus savantes, qu’elles soient d’origine latine ou d’inspiration anglo-saxonne, on consacre volontiers beaucoup de temps à leur définition et à leur discussion. Ces institutions sont les instruments de l’action.

C’est pourquoi des objectifs précis doivent être fixés au progrès de l’Europe pour les années à venir.

Notre continent subit depuis quelques années les effets de la crise mondiale la plus longue et la plus profonde qu’on ait connue depuis un demi-siècle. A des degrés divers, chacun de nos États en est frappé, mais sans doute parce qu’ils sont nouveaux, et donc vulnérables, les mécanismes de la solidarité communautaire sont les premiers ébranlés. Force nous est de le constater devant l’éclatement partiel du malheureux serpent monétaire, l’émiettement de la politique agricole, la renaissance, ici ou là, des tentations protectionnistes qui courent sur nos économies, comme les mauvais feux sur les marais.

Le premier devoir est de maintenir l’acquis communautaire. Ceci vaut pour le domaine commercial: nous devons nous interdire de prendre toutes mesures protectionnistes portant atteinte à la libre circulation des marchandises. Ceci s’applique à la politique agricole commune: il nous faut rechercher les moyens de rétablir l’unité du marché agricole européen en dépit des divergences monétaires. Bref, nous ne pour- I rions parler le langage des grandes ambitions si nous nous montrions impuissants à préserver ce que nous avons déjà entrepris d’accomplir.

La seconde priorité dans l’action est de progresser en adoptant des politiques communes dans un certain nombre de domaines précis et essentiels à la vie de notre continent, tels que ceux de l’énergie, de la pêche, des transports, des industries de pointe, de la protection de l’environnement et de l’harmonisation de la taxe à la valeur ajoutée, et de bien d’autres sujets. La mise en place progressive de ces politiques resserrera les mailles du tissu européen, aujourd’hui trop distendu et parfois déchiré.

Enfin, nous devons donner à la réalisation complète de l’union économique et monétaire la place centrale qui lui revient. Les difficultés du moment qui ne nous épargnent pas et les problèmes nés de l’élargissement de la Communauté nous ont conduits à en interrompre la progression. Ils ne doivent pas nous en faire abandonner le projet. L’union économique et monétaire est le point de passage obligé sur la voie de l’union de l’Europe. C’est pourquoi j’ai proposé à nos collègues que le Conseil européen tienne une réunion spéciale à la fin de l’année pour constater les progrès que nous aurons réalisés dans la voie du redressement de l’équilibre de nos économies et pour définir alors les modalités d’une reprise de l’union économique et monétaire.

Mais comment – et ce sera mon dernier point – appeler nos peuples à s’imposer ces disciplines et à soutenir ces réalisations si nous ne leur proposons pas, au-delà des difficultés immédiates, de donner une âme et un esprit à l’Europe?

C’est la troisième et peut-être la plus importante des exigences auxquelles nous devons répondre aujourd’hui.

A l’origine, le problème était différent: unir l’Europe c’était assurer la paix; surmonter l’antagonisme franco-allemand qui avait labouré et ensanglanté le sol de notre continent et rendre à tout jamais impossible une guerre entre la France et l’Allemagne; tels étaient bien les préoccupations majeures de Robert Schuman et le sens de sa déclaration du 9 mai 1950. Le spectre livide que Robert Schuman et Konrad Adenauer voulaient écarter s’est enfui pour ne jamais revenir. La preuve de leur succès, c’est que nous avons oublié jusqu’à l’angoisse qui les hantait. Les ennemis de jadis sont devenus les partenaires et les amis d’aujourd’hui.

Plus tard, les rédacteurs des traités de Rome étaient animés par l’idée qu’en faisant tomber les barrières qui fractionnaient notre continent, en ouvrant les frontières au vent de la concurrence, on rendrait aux peuples de l’Europe occidentale les clés de la prospérité, du progrès économique et social et de la confiance. En fait, les nations européennes, ravagées et abattues par la guerre, ont repris leur place en tête des pays les plus avancés, et elles ont retrouvé leur foi, la foi dans leur avenir économique.

Ainsi, à chaque étape de la construction européenne correspond une ambition qui lui est propre. L’Europe a pansé ses blessures puis elle a surmonté, pour l’essentiel, son morcellement économique. Elle est maintenant, qu’elle le veuille ou non, projetée sur la scène des grands problèmes du monde. Nos prédécesseurs ont exorcisé le sombre passé, assuré le présent. A nous désormais de proposer l’avenir.

Proposer l’avenir, cela veut dire d’abord que l’Europe soit capable de représenter dans le monde de notre temps un modèle de société, dans lequel les facilités de toute nature, que l’époque moderne a multipliées, seront mises au service de l’homme au lieu de l’asservir, où la liberté des citoyens sera compatible avec leur participation effective aux responsabilités publiques, où la vie enfin sera moins dure pour la peine des hommes, tout en retrouvant ses couleurs et sa culture originale. C’est ce que j’appelle le modèle commun de société européenne.

Proposer l’avenir, c’est aussi prendre les dispositions nécessaires pour que l’Europe ne se laisse pas distancer dans la course au progrès scientifique, technique et économique, et ne s’enfonce pas dans un provincialisme de seconde classe. Les savants, les laboratoires, les industries préparent les techniques qui modèleront la réalité de demain. L’Europe a les capacités humaines et matérielles de s’associer à cette œuvre. Encore faut-il qu’elle en réunisse les ressources.

Proposer l’avenir, c’est enfin, dans un monde troublé et dangereux, dominé par l’ombre des grands arsenaux nucléaires et militaires, un monde encore livré sur de vastes étendues aux fléaux de la misère et de la faim, faire entendre dans les discussions internationales la voix de la raison, qui est celle de la concertation et de la paix, la voix de la fierté, qui est celle de l’indépendance et de la dignité, et la voix du cœur qui est celle de la solidarité entre les peuples.

La vocation de l’Europe n’est pas d’être le brillant second de quiconque, fût-il le plus grand, mais d’être elle-même, en illustrant et en défendant les principes démocratiques qui sont les nôtres.

Monsieur le Président, quand je regarde cet hémicycle je pense à toutes les délibérations qui vont se dérouler dans cette enceinte. Combien de discours vont s’y prononcer! Combien d’arguments vont s’y croiser!

Puisse l’esprit de l’Europe les inspirer et souffler toujours dans cette demeure, construite pour elle sur le sol de la France.