Assembl�e parlementaire

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, c’est un grand honneur pour moi de pouvoir prendre la parole aujourd’hui devant l’Assemblée parlementaire. Et une grande joie aussi car, en vue de pouvoir prendre position, l’Assemblée se penche ce jour sur la question de l’admission de la République de Hongrie au Conseil de l’Europe. L’admission au Conseil de l’Europe représente pour la Hongrie, et même pour toute la région d’Europe centrale et orientale, une étape historique dans la voie qui nous ramène en Europe.

Après quarante années de division artificielle de l’Europe, division dont la Hongrie a tant souffert, la possibilité nous est donnée de réintégrer la vie politique, économique et culturelle de notre continent, ainsi que ses systèmes de valeurs et d’idées. Je dis bien «réintégrer» car, depuis plus de mille ans, la Hongrie fait partie intégrante du développement politique, économique, culturel et religieux en Europe; grâce à d’étroites relations humaines, elle n’a cessé de puiser dans ses valeurs, peut-être l’a-t-elle aussi enrichie.

Au cours de son évolution étatique, elle a toujours tenu compte des normes et traditions qui étaient celles des sociétés d’Europe occidentale. Au péril de son existence nationale, en perdant même, plus d’une fois, son statut d’Etat ou son intégrité, elle a souvent défendu la civilisation chrétienne européenne. Tout cela constitue une base historique et morale à ce que la Hongrie réintègre le processus de la coopération européenne.

Après 1945, à deux reprises, le peuple hongrois a tenté sans succès de réoccuper, sous le signe des valeurs démocratiques européennes, la place qui lui revient dans la vie de notre continent. En 1947, il en a été empêché par un régime communiste, soutenu de l’extérieur, en 1956, c’est une intervention armée qui a mis fin à la tentative d’épanouissement démocratique du peuple hongrois.

Le chemin de la réintégration européenne a été ouvert par le processus de transformation pacifique mis en route il y a un an et demi sous la pression de l’opposition d’alors, par les délibérations de la table ronde nationale. L’objectif principal de ces délibérations était, tâche quasi impossible, de liquider par la voie pacifique un système totalitaire et de créer à sa place une démocratie au sens européen, un système parlementaire multipartite. Les premières élections législatives libres en Hongrie depuis quarante-trois ans et la formation de mon gouvernement ont été des événements saillants de l’évolution conduisant à la réalisation de cet objectif. Du point de vue politique, ce processus vient d’être parachevé par les élections des pouvoirs locaux qui ont permis de créer dans les communes aussi les conditions de la gestion démocratique.

Evidemment, la transition pacifique n’aurait pas été possible sans un large consensus national, sans coopérer même avec des adversaires politiques ayant reconnu que le système précédent totalitaire ne pouvait être réformé. Certes, il a fallu que quarante ans passent pour que cette vérité soit reconnue. Et, maintenant, le gouvernement doit relever en même temps le défi de la crise économique, de la sortie de cette crise, et celui de la transformation démocratique de la société. Au même moment, le nouveau Gouvernement de la Hongrie œuvre de manière déterminée et consciente pour créer une économie sociale de marché.

La Hongrie a aujourd’hui un président de la République, un gouvernement et des pouvoirs locaux librement et démocratiquement élus, un parlement multipartite qui fonctionne et qui a donné, au cours des derniers mois, une nouvelle Constitution au pays.

La politique étrangère menée ces derniers temps par la Hongrie allait dans le même sens. Nous avons joué et nous continuons de jouer un rôle actif et constructif en vue de faire évoluer le processus d’Helsinki. Cela a créé une base favorable à la mise en place de relations de plus en plus étroites, d’un niveau de plus en plus élevé avec le Conseil de l’Europe. Nous avons reconnu que le Conseil de l’Europe, qui est constitué aujourd’hui de vingt-trois démocraties européennes, est le moteur de l’identité et de la coopération culturelles en Europe.

En même temps, au Conseil de l’Europe, il a été de plus en plus reconnu que, dans la culture européenne tout comme dans d’autres domaines de compétence du Conseil, la coopération ne pouvait être réalisée sans la participation des pays d’Europe centrale et orientale dont la Hongrie, tous ces pays faisant indiscutablement partie du patrimoine culturel européen. Grâce à tout cela, pendant la dernière période, les relations politiques n’ont cessé de s’intensifier entre notre pays et le Conseil de l’Europe, les invitations qu’ont reçues de Strasbourg le ministre hongrois des Affaires étrangères et le Premier ministre du gouvernement précédent en sont d’ailleurs des preuves éclatantes.

M. Anders Björck, Président de l’Assemblée parlementaire, et M^me Catherine Lalumière, Secrétaire Général du Conseil, se sont eux-mêmes rendus plusieurs fois à Budapest. Nos relations interparlementaires se sont également intensifiées. Plusieurs manifestations et réunions de commissions de l’Assemblée parlementaire ont eu lieu à Budapest et, depuis juin 1989, la Hongrie a un statut d’invité spécial dans votre Assemblée où siègent six députés hongrois.

Nous apprécions hautement le fait que ces derniers temps nos observateurs ont pu assister aux activités de presque toutes les commissions d’experts. Dans plusieurs domaines, des programmes concrets de coopération ont été adoptés, des rencontres de spécialistes, des échanges d’informations, des programmes de stages ont été réalisés.

La Hongrie a déjà adhéré à plusieurs conventions élaborées sous l’égide du Conseil de l’Europe et notamment à la Convention culturelle européenne, adhésion par laquelle nous avons déclaré notre appartenance au patrimoine culturel européen. Nos experts gouvernementaux sont en train d’étudier notre adhésion éventuelle à d’autres accords. Au moment où elle deviendra membre à part entière du Conseil de l’Europe, la Hongrie entend rejoindre le Fonds de développement social européen et nous examinons également les possibilités de notre adhésion à la Charte sociale européenne.

Ces derniers temps, nous avons été régulièrement invités aux réunions ministérielles sectorielles organisées par le Conseil de l’Europe ainsi qu’à d’autres manifestations d’importance, par exemple, la dernière fois, au colloque réuni par le Secrétaire Général. Après notre admission, nous serions heureux d’accueillir dans notre pays aussi des réunions ministérielles sectorielles ou d’autres manifestations. Nous nous féliciterions de voir le Centre européen de la jeunesse ouvrir un bureau à Budapest, conformément à la recommandation de la Conférence des ministres européens responsables de la Jeunesse réunie à Lisbonne, et nous croyons qu’il serait utile également que le Conseil de l’Europe crée un centre d’information et de documentation dans notre capitale.

Il ressort des évolutions et projets que je viens d’énumérer que la Hongrie a tâché de faire le maximum pour que sa demande d’admission soit bien fondée. Notre demande est, d’autre part, d’autant plus légitime que, parallèlement à notre entrée au Conseil de l’Europe, nous entendons signer la Convention européenne des Droits de l’Homme dont la ratification pourrait se faire, selon nos projets, à peu près un an après, ce qui signifierait que la Hongrie se soumet sans réserve au mécanisme de protection des droits de l’homme du Conseil de l’Europe.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, le Gouvernement de la République de Hongrie attribue une importance particulière à l’adhésion de notre pays au Conseil de l’Europe. A notre avis, le Conseil de l’Europe est en effet appelé à devenir un élément essentiel de l’architecture de l’Europe de demain. Une fois la Hongrie devenue membre à part entière, nous espérons que, dans un proche avenir, d’autres pays d’Europe centrale et orientale, qui pourront convenir aux critères de l’admission, adhéreront également à l’Organisation, en renforçant le caractère et la mission paneuropéens. Une telle évolution sera en même temps susceptible d’aider les nouveaux adhérents à coexister en respectant les normes européennes définies au Conseil de l’Europe.

Nous pensons que le Conseil de l’Europe peut jouer un rôle important dans le processus de sécurité et de coopération européennes et notamment au sujet des questions de dimension humaine, car le mécanisme de contrôle et d’exécution du respect des droits de l’homme que possède le Conseil de l’Europe peut être utilisé à tout moment par les Trente-cinq également. Le Conseil de l’Europe peut, d’autre part, se donner un rôle éminent dans la défense des intérêts des minorités, problème qui nous touche de si près, et au sujet duquel nous mettons de grands espoirs dans l’activité de la Commission européenne pour la démocratie par le droit siégeant à Venise. Pareillement à d’autres pays européens et conformément à la position prise au dernier sommet de l’OTAN, nous estimons que l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe peut constituer une bonne base pour une Assemblée européenne des Trente-cinq.

La Hongrie est fermement décidée à contribuer de manière constructive et exemplaire au règlement des problèmes des minorités à l’intérieur du pays tout comme à l’extérieur des frontières. Nous estimons qu’il est nécessaire que les principes et les cadres soient élucidés et approuvés au niveau européen, mais nous sommes conscients du fait que, vu les spécificités des différentes régions, des différents pays et même des différentes minorités, il ne peut y avoir de solution réelle qu’après examen de chaque cas concret.

Nous considérons que garantir de manière globale les droits des minorités ethniques fait partie intégrante de la transformation démocratique. L’objectif de la loi en préparation sur les minorités est de garantir, en partant du droit de l’homme à l’identité, les conditions nécessaires à toutes les minorités vivant en Hongrie de sauvegarder leurs identités, leurs cultures, de s’organiser et d’avoir leur autonomie. Au service des mêmes objectifs ont été institués l’Office des minorités nationales et ethniques, fonctionnant auprès du gouvernement, ainsi que le Commissaire parlementaire des droits des minorités nationales et ethniques, ce dernier figurant même dans la Constitution.

Cinq millions de Hongrois vivent en dehors de nos frontières, dont trois millions cinq cent mille dans notre voisinage direct; nous sommes responsables de leur sort tout comme de celui des minorités vivant dans notre pays. Nous souhaitons que, tout en restant des Hongrois, ils puissent être des citoyens fidèles du pays où ils vivent et nous sommes prêts à les y aider dans toute la mesure du possible, conformément aux normes juridiques internationales.

L’objet et les moyens de nos efforts sont conformes aux principes, idées et solutions juridiques du Conseil de l’Europe. Nous apprécions hautement le fait que, sans qu’il s’agisse de protection globale des minorités, le Conseil de l’Europe fait valoir très largement dans ses chartes et conventions des considérations importantes pour les minorités aussi, lesquelles sont entièrement applicables dans nos conditions spécifiques en Europe centrale. En exprimant notre désir de nous joindre au Conseil de l’Europe, nous nous sommes engagés à tenir compte de l’ensemble de ces considérations dans notre législation, nos accords internationaux et notre pratique quotidienne.

L’Organisation dispose de bonnes possibilités pour trouver le moyen de faire participer également l’Union Soviétique de manière convenable et pour l’aider à se rapprocher de la communauté des peuples européens.

Notre adhésion représenterait plusieurs avantages directs pour nous: les 135 conventions et les recommandations encore plus nombreuses du Conseil de l’Europe pourraient en effet contribuer à ce que notre législation se développe conformément aux normes européennes. Le meilleur exemple en est le fait que nos lois sur les pouvoirs locaux et l’élection de leurs corps dirigeants ont été élaborées dans le respect de l’ensemble des conventions et recommandations d’experts y relatives du Conseil de l’Europe.

Cela dit, notre adhésion au Conseil de l’Europe marquerait sans équivoque, pour l’opinion publique hongroise et internationale, l’importance de ce que nous avons déjà fait en vue de mettre en place un Etat de droit et déterminerait notre orientation future, en nous offrant de nouvelles possibilités d’assimiler des valeurs européennes dans ces domaines.

Je voudrais souligner également qu’à travers les expériences du Conseil de l’Europe il nous sera moins difficile de relever le défi que représentera à partir de 1992 la création du marché intérieur des Communautés européennes. Tous les Etats membres des Communautés européennes étant en même temps membres du Conseil de l’Europe, notre adhésion devrait nous permettre de resserrer nos liens avec les Communautés également. Vous n’ignorez pas qu’à notre avis nos relations avec les Communautés européennes constituent une des questions clés de notre intégration en Europe. Le Gouvernement hongrois se doit donc de développer dans tous les domaines ses relations avec les Communautés et de tout faire pour pouvoir signer le plus tôt possible un accord d’association avec l’organisation.

Sur la base de la résolution politique adoptée à la conférence au sommet des Communautés européennes, réunie en avril dernier, le Gouvernement hongrois souhaite, avant même la signature de l’accord d’association, entrer dans le système de coopération politique européenne pour pouvoir assurer que notre politique étrangère soit en harmonie avec les aspirations européennes.

Voilà pourquoi nous avons été le premier ancien pays socialiste à nous joindre aux sanctions décrétées contre l’Irak par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, les prises de position des différentes commissions de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, celles de la commission des questions politiques réunie à Varsovie, celles de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme réunie à Budapest et celles de la commission des relations avec les pays européens non membres réunie à Paris m’ont persuadé que vous avez une vision réaliste des problèmes encore existants du développement démocratique de mon pays et que vous considérez cependant que la Hongrie a rempli les conditions nécessaires pour devenir membre à part entière du Conseil de l’Europe.

En tant que Premier ministre de Hongrie, je peux vous assurer que mon pays fera, à l’avenir aussi, tout ce qui sera en son pouvoir pour répondre à votre confiance. C’est dans cet esprit, et compte tenu de la résolution adoptée récemment par le Parlement européen, que je prie l’Assemblée de soutenir la demande d’adhésion du Gouvernement hongrois, d’aider la Hongrie, pays attaché par des liens millénaires à la civilisation européenne, à réoccuper sa place parmi les nations libres de notre continent.

En attendant vos questions, je vous remercie de votre attention. (Applaudissements)

(M. Antall poursuit en hongrois) (Interprétation) Pour conclure, M. Antall indique que les six partis représentés au Parlement sont unanimes dans leur volonté de respecter la Constitution et d’œuvrer en faveur de l’intégration européenne de leur pays. Sur ce point, il n’y a pas de solution de continuité entre la politique du précédent gouvernement et celle du gouvernement dont il est le Premier ministre. Il remercie donc l’Assemblée de son soutien et de l’avis qu’elle vient de voter en se déclarant tout à fait disposé à répondre aux questions des parlementaires. (Vifs applaudissements)