Assembl�e parlementaire

A Uachtarain, gabhaim buiochas ô chroi leat, a Uachtarain, as an bhfâi’lte mhôr chroiüil a chuir tü romham anseo. Is môr agam an onôir a thug tü dom tri chuireadh a thabhairt dom teacht anseo agus labhairt le tionôl chomh céi- miûil. Is môr an chüis âthais dom é bheith anseo.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, je vous remercie de m’avoir conféré le grand honneur et le profond plaisir personnel de prendre la parole devant cette Assemblée parlementaire dont la tradition et les usages reflètent la foi de mon peuple dans la grande unité européenne et l’engagement de ses membres pour ce noble idéal.

Vos généreuses paroles de bienvenue, Monsieur le Président, m’emplissent de gratitude. Ma présence aujourd’hui devant la plus ancienne institution politique européenne réveille les heureux souvenirs des précédentes visites que j’ai faites ici.

Je suis bien conscient de l’honneur que vous m’avez réservé, vous Monsieur le Président et l’Assemblée, en m’invitant. C’est, je vous l’assure, un honneur que mon pays apprécie profondément. En acceptant votre invitation, j’ai tenu à marquer le profond attachement de l’Irlande aux idéaux du Conseil de l’Europe et à souligner l’engagement de mon pays et le mien en faveur de l’unité européenne. Par conséquent, cette visite est pour moi un grand plaisir et une preuve nouvelle, s’il en était besoin, de la haute estime dans laquelle le Gouvernement et le peuple d’Irlande tiennent le Conseil de l’Europe.

Je saisis cette occasion pour saluer tout particulièrement l’éminent Secrétaire Général à qui je souhaite les meilleurs vœux de succès pour l’accomplissement de son mandat. Je suis certain que son idéalisme et ses grands talents personnels donneront une nouvelle impulsion et un nouveau dynamisme aux activités du Conseil.

L’Irlande est membre actif du Conseil de l’Europe depuis sa création en 1949. Elle est fière de s’être jointe dès le début aux autres Etats membres qui ont été mus par le même engagement vigoureux en faveur de l’unité européenne. Dans la poursuite enthousiaste des objectifs inscrits au Statut du Conseil, il est significatif que les Etats fondateurs vont chercher leur inspiration dans les racines de la culture européenne et dans le patrimoine européen de valeurs spirituelles et morales communes. Leur réalisme et leur vision se sont exprimés dans le langage direct et précis du Statut. Au centre des activités du Conseil, première pousse politique du mouvement européen, ils ont placé la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales. La conception européenne de la dignité de l’homme est ainsi mise au centre moral de gravité du Conseil de l’Europe.

Il n’est donc pas surprenant que la première convention du Conseil ait été la Convention européenne des Droits de l’Homme qui est entrée en vigueur il y a trente et un ans. A une époque où l’on était habitué à de longs délais avant la ratification et la mise en œuvre d’une convention, la vitesse avec laquelle la Convention européenne des Droits de l’Homme, pièce maîtresse du Conseil, a été rédigée, ratifiée et mise en œuvre, est significative.

Le réalisme perspicace qui a inspiré les rédacteurs de la convention s’est manifesté avec éloquence par l’élaboration du mécanisme de sa mise en œuvre, la Cour européenne des Droits de l’Homme et la Commission européenne des Droits de l’Homme ainsi que le Comité des Ministres faisant office d’organe de la convention. Ce mécanisme protège les droits de l’homme de la manière la plus efficace. Cette efficacité est un hommage rendu au Conseil de l’Europe et à sa mission de sauvegarde des droits de l’homme.

On a beaucoup écrit sur la protection accordée à l’individu face aux Etats et notamment face au sien. Il est à peine exagéré de dire que si la Convention européenne des Droits de l’Homme a été saisie par des milliers, elle a touché des millions de gens. Ce résultat n’est pas dû seulement au potentiel intrinsèque de la convention, mais aussi aux adaptations apportées par les Etats membres à la pratique de leur droit pour se conformer à la convention telle qu’elle est appliquée par ses organes. C’est là, il est inutile de le souligner, un phénomène d’une importance universelle.

Sans aucun doute, le droit de recours individuel a beaucoup contribué à faire connaître dans le public le mécanisme de protection des droits de l’homme institué par le Conseil, ce qui n’a fait qu’amplifier l’efficacité de ce mécanisme. Les effets positifs ne sont pas confinés dans le domaine juridique et social. Il y a aussi d’importantes conséquences politiques. Les citoyens ou les groupes minoritaires persuadés que leurs droits fondamentaux sont bafoués ou érodés par des déficiences dans les institutions politiques sont encouragés par la garantie et la protection internationales données à ces droits de l’homme.

Je rappelle avec fierté que l’Irlande fait partie des Etats qui, dès le début et sans limitation de temps, ont accepté le droit de recours individuel et la compétence de la Cour. Je suis heureux de constater que, loin de se contenter des résultats acquis, le Conseil délibère sur les moyens d’améliorer et de renforcer le système et d’accélérer la procédure d’examen des requêtes.

Je tiens à rendre hommage à la contribution apportée depuis vingt ans par le Conseil au progrès social dans les Etats membres grâce à la Charte sociale européenne et aux traités associés, notamment le Code européen de sécurité sociale. Si la Charte sociale est aujourd’hui généralement considérée comme la deuxième convention du Conseil en importance, c’est, je crois, parce que le désir est grand en Europe d’une société qui soit à la fois juste et économiquement intégrée.

L’Assemblée parlementaire, autant que le Comité des Ministres, peut être fière à juste titre d’avoir donné l’élan créateur pour la formulation et la rédaction des deux principaux instruments de création et de promotion des droits de l’homme du Conseil. Il faut lui rendre cette justice qu’elle ne s’est pas reposée sur ses lauriers. Toujours conscients de votre mission, Mesdames, Messieurs, vous avez poursuivi vos efforts pour promouvoir les droits de l’homme sur tout notre continent et pour adapter leur protection aux dangers nouveaux qui se présentaient. Cette vigilance sans faille revêt une importance capitale à l’époque des transformations rapides que connaît la société européenne. Il est également encourageant de voir que le Comité des Ministres intensifie ses efforts pour exalter et concrétiser les valeurs et les idéaux inscrits dans le Statut du Conseil.

La mise en lumière de la notion de droits de l’homme dans les relations internationales est l’un des principaux moments de la politique internationale de ces quarante dernières années. C’est l’un des plus grands mérites du Conseil de l’Europe et de ses Etats membres, je le répète, d’avoir fait accepter les intérêts de l’individu face à son gouvernement comme une préoccupation légitime et fondamentale de la communauté internationale. C’est une réalisation qui a eu de grandes conséquences pour les relations entre Etats.

Si je me suis assez longuement étendu sur les réalisations du Conseil en matière de droits de l’homme et de libertés fondamentales, c’est parce que je suis convaincu que c’est d’abord dans ce domaine que le Conseil a proclamé sa vocation et établi son identité sur la scène internationale. Dès le début, il est apparu que le Conseil ne se contenterait pas d’un statut. Très tôt, il a aussi créé des institutions que les populations ont assimilées aux principes qui inspirent l’ensemble des activités du Conseil.

Il n’est pas surprenant que le Conseil de l’Europe, qui a demandé à ses Etats membres de reconnaître les principes de la prééminence du droit et de la jouissance des droits de l’homme et des libertés fondamentales attache une telle importance à la coopération juridique. Dans ce domaine, les réalisations du Conseil sont considérables. De grands progrès ont été faits pour améliorer le droit international. L’harmonisation ou le rapprochement progressif des législations et des politiques législatives des Etats membres dans les domaines d’intérêt commun s’est poursuivi sans relâche. L’avance remarquable accomplie dans ce domaine se manifeste clairement par les nombreuses conventions traitant de sujets aussi divers et aussi complexes que la protection des données, l’aide judiciaire, les travailleurs migrants, l’extradition et bien d’autres.

N’est-il pas encourageant de voir des pays aux traditions juridiques si différentes coopérer avec tant de succès? N’est-ce pas un domaine où s’impose une étroite coopération entre la Communauté européenne et le Conseil? La nécessité de cette coopération a été expressément marquée dans un des chapitres de la Déclaration solennelle d’union européenne faite l’année dernière à Stuttgart. Dans cette perspective, l’éventualité de l’adhésion de la Communauté à certaines conventions du Conseil paraissent dignes d’étude.

Monsieur le Président, j’ai déjà noté l’aptitude du Conseil à répondre aux besoins et aux aspirations de nos peuples. Depuis l’adoption de la Convention culturelle européenne il y a trente ans, cette aptitude s’est manifestée dans les domaines de l’éducation et de la culture. J’ai eu l’occasion en ma qualité de ministre de l’Education de reconnaître et d’apprécier moi-même cette aptitude. Devant cette Assemblée, qui a si souvent été le moteur d’initiatives hardies dans ce secteur, il est inutile que je passe en revue les réalisations considérables et durables du Conseil en matière culturelle.

Nous tirons nos leçons et notre inspiration du passé, nous vivons dans le présent, nous devons préparer l’avenir en vue de l’horizon 2000. Au moment où cet horizon nous apparaît, l’adoption de la Déclaration européenne sur les objectifs culturels à la récente Conférence des ministres européens responsables des Affaires culturelles à Berlin doit être accueillie chaleureusement. L’adoption de cette déclaration importante est une nouvelle preuve de la capacité du Conseil à répondre au bon moment aux aspirations et aux défis de la réalité en commençant par dessiner les lignes d’une action future. C’est une déclaration qui, j’en suis sûr, servira utilement de base à la réflexion collective et à l’action future.

Nous ne devons jamais sous-estimer la puissance d’impulsion que les valeurs communes de l’Europe, notamment culturelles, peuvent imprimer aux efforts déployés par toutes les institutions européennes en faveur de l’unité européenne. En particulier, ces efforts doivent être portés par des projets capables de répandre, surtout parmi les jeunes, un sens accru de l’identité européenne. Y a-t-il place ici pour une coopération fructueuse entre la Communauté européenne qui a des responsabilités économiques et sociales dans le secteur culturel et le Conseil de l’Europe qui place le développement culturel parmi ces principaux objectifs?

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, les domaines de coopération auxquels je viens de faire allusion illustrent la valeur de la contribution du Conseil pour la réalisation du grand objectif d’unité plus étroite entre ses membres. C’est son objectif que nous partageons tous au Conseil de l’Europe.

Je suis heureux de voir que les relations entre la Communauté européenne et le Conseil de l’Europe reposent sur des bases solides et que la coopération, conduite dans un esprit de complémentarité, a produit des résultats positifs et tangibles. Etant donné les structures et les procédures différentes de la Communauté et du Conseil, il est naturel que cette complémentarité caractérise leur coopération. Nul ne pourrait nier que les efforts pour éviter la concurrence et les chevauchements profitent à l’Europe tout entière. Un échange constant d’informations entre Bruxelles et Strasbourg est donc indispensable, en particulier entre leurs secrétariats. Les Etats membres ont toujours tenu à ce qu’il soit fait le meilleur usage des ressources disponibles pour la cause de l’objectif général de l’unité européenne.

La désignation de l’année 1985 par le Conseil et la Communauté comme Année européenne de la musique, qui doit célébrer le tricentenaire de la naissance des trois grands compositeurs Bach, Haendel et Scarlatti, est à mes yeux l’exemple le plus impressionnant d’une coopération fructueuse entre Bruxelles et Strasbourg. Je me réjouis de l’enthousiasme qu’a mis l’Assemblée à jouer un rôle très actif et constructif dans la réalisation de ce projet, qui a été accueilli chaleureusement en Irlande et qui ne doit pas seulement souligner la communauté du patrimoine culturel de l’Europe auquel la musique prend une part importante, mais qui doit avoir aussi de nombreux avantages pratiques en améliorant les chances et les conditions de travail des jeunes compositeurs et interprètes.

J’espère que nous sommes appelés à assister à d’autres initiatives louables de ce genre qui toutes seront marquées par un chaleureux esprit de réceptivité aux besoins et aux aspirations des jeunes. Ces initiatives ne manqueront pas de mieux nous faire apprécier notre patrimoine commun et de renforcer notre conscience de l’identité européenne.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, les entretiens que j’ai eus ici aujourd’hui m’ont mieux fait pénétrer dans votre travail. Je sais aussi que l’Assemblée et le Comité des Ministres ont beaucoup réfléchi au rôle futur du Conseil. Je crois que, sachant que nous sommes arrivés à un tournant de notre marche vers l’unité européenne, vous avez décidé au bon moment de réfléchir à l’avenir. De fait, les rapports adressés par MM. Lied et van Eekelen à l’Assemblée contiennent beaucoup d’idées et de suggestions imaginatives et stimulantes sur votre rôle futur.

En observant les principaux traits des activités dont je viens de parler, je pense que les grandes lignes de vos travaux futurs se discernent dans vos réalisations d’aujourd’hui. Vous avez fermement établi votre identité en ce qui concerne la démocratie, les droits de l’homme et la prééminence du droit. Pour l’essentiel, vous avez consacré vos travaux à l’individu dans la société et en particulier à sa dignité. Les circonstances nouvelles imposeront peut-être d’autres priorités, mais je pense que la nécessité continuera à se faire sentir en Europe de pousser et de poursuivre les travaux que le Conseil est en train d’accomplir avec tant d’efficacité.

Peut-être n’a-t-on pas assez mesuré le potentiel de cet exceptionnel forum pour l’Europe démocratique. Une approche dans le même esprit au Comité des Ministres, fondée sur les valeurs et les principes communs, contribuera à concilier les intérêts et les comportements divers de pays appartenant à des groupes différents. C’est surtout vrai en matière de politique étrangère. De même que l’identité historique de l’Europe a toujours été marquée par une attitude d’ouverture au monde, de même je pense que les pays démocratiques qui sont représentés ici ne cessent de renforcer leur conscience de l’unité européenne en adoptant des réponses communes aux problèmes et aux défis auxquels nous sommes confrontés et que nous percevons de la même manière.

En revenant ici après une absence de quelques années, j’observe un développement considérable du débat politique au Comité des Ministres. Sur les sujets qui sont à l’ordre du jour de ses discussions, notamment la coopération européenne, les relations Est-Ouest, les droits de l’homme, diverses questions qui se posent à l’ONU, les rapports Nord-Sud, etc. On voit à quel point le dialogue politique a progressé ces dernières années et on distingue en même temps les lignes possibles d’extension. Dans cette perspective, je n’aperçois aucun conflit entre l’intensification et la coordination de la coopération politique entre les Dix et bientôt entre les Douze, d’une part, et le renforcement de la cohésion entre les Vingt et un du Conseil de l’Europe, d’autre part.

Naturellement, l’Assemblée parlementaire offre le forum le plus large pour un dialogue politique dans l’Europe démocratique. La vision des fondateurs du Conseil qui voulaient apporter cette importante dimension démocratique à la coopération intergouvemementale a été amplement bénéfique. Représentant la voix de l’opinion publique en Europe, les avis et les recommandations de l’Assemblée mettent en relief la valeur des décisions du Conseil. Il importe de dire que les délibérations intergouvemementales qui aboutissent à ces décisions doivent s’accompagner d’une réceptivité à l’égard d’une proportion aussi large que possible de l’opinion. En maintes occasions, ce dialogue interne de l’Assemblée, si je puis dire, a inspiré et dynamisé quelques-unes des plus grandes réalisations du Conseil au niveau intergouvememental. Je suis convaincu que ce partage des idées et des expériences entre les parlementaires européens doit se poursuivre.

Le sens de l’identité européenne que nous apportons à nos discussions dans cette Assemblée doit refléter notre compréhension des autres peuples et des autres cultures. Vos délibérations témoignent abondamment de cette conscience des autres sur les grands problèmes actuels d’intérêt international. La place centrale que vous assignez à la liberté et à la dignité de l’homme apparaît clairement dans vos débats sur les rapports Est-Ouest et sur les suites à donner à la Conférence d’Helsinki sur la sécurité et la coopération en Europe. Encore une fois, le Conseil a joué un rôle précieux en permettant à ses Etats membres de trouver instinctivement un terrain commun tout en apprenant à se mieux connaître.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, les défis lancés à la démocratie sont de plus en plus vastes et complexes. Je vous félicite de la façon dont vous avez mené vos délibérations sur des questions comme le terrorisme, l’extrémisme, l’intolérance et les disparités sociales. Je me permets aussi de vous féliciter d’avoir tenu la première Conférence de Strasbourg sur la démocratie parlementaire, qui a permis d’agrandir le cercle des participants au débat sur ce sujet. La démocratie est vulnérable de plusieurs côtés, ces conférences et ces délibérations resteront donc indispensables.

Dans un monde où les mutations scientifiques et techniques rapides ont de profonds effets sur le tissu social et culturel de nos pays, il est essentiel que les parlementaires échangent leurs idées et leurs expériences pour apprécier les conséquences de ces mutations. Il n’y a pas pour ces échanges de meilleur forum que le Conseil de l’Europe, qui peut servir de laboratoire d’idées à mesure que nous préparons nos réponses aux nouveaux défis.

Les membres de l’Assemblée, je le sais, partagent ma grave préoccupation devant la situation tragique de l’Irlande du Nord. Depuis plus de quinze ans, la violence apporte à la population de ce pays la mort, les blessures et la destruction des biens, et ce sur une grande échelle. Il est possible et indispensable de mettre un terme à la situation qui y prévaut. Il faut poursuivre la recherche d’une solution pacifique du conflit. Dans mon pays, cette recherche occupe une place prioritaire et elle a conduit en mai de cette année à la publication du rapport du Forum pour la nouvelle Irlande.

Le Forum avait été créé un an auparavant pour étudier comment instaurer dans une Irlande nouvelle une paix et une stabilité durables par la voie démocratique, et pour établir un rapport sur les nouvelles structures et procédures éventuelles permettant d’atteindre cet objectif. Les participants au Forum étaient les quatre principaux partis nationalistes légaux d’Irlande, tant du Nord que du Sud. Ils représentent ensemble plus de 90% de la population nationaliste et près des trois quarts de la population de l’île tout entière. Les représentants des partis unionistes d’Irlande du Nord, bien qu’invités à participer aux travaux du Forum, ont refusé de venir. Le Forum a cependant profité des contributions d’unionistes individuels et d’ecclésiastiques représentant la tradition protestante majoritaire d’Irlande du Nord.

Le rapport final du Forum pour la nouvelle Irlande est généralement considéré comme l’affirmation la plus importante de l’opinion nationaliste légale depuis des années et comme offrant l’occasion d’une nouvelle approche, par les Gouvernements irlandais et britannique, de la recherche d’une solution pacifique du conflit d’Irlande du Nord. Dans une réponse préliminaire, le Gouvernement britannique s’est montré favorable aux principaux éléments du rapport. On attend à présent une réponse définitive de sa part.

Je sais que les membres de cette Assemblée partageront mon espoir de voir, à partir de ces échanges, les Gouvernements irlandais et britannique trouver ensemble prochainement une solution durable au problème de l’Irlande du Nord. L’Assemblée elle-même est, je le sais, consciente de ce problème, et j’attends avec impatience l’issue de ses délibérations. Cela constituera, j’en suis certain, un apport utile et positif aux efforts des Gouvernements irlandais et britannique dans leur recherche d’une paix juste et durable en Irlande du Nord, paix fondée sur la réconciliation entre les deux traditions irlandaises.

Je n’ai pas besoin de souligner à cette Assemblée les répercussions politiques du chômage qui est maintenant répandu en Europe, surtout chez les jeunes. Il ne faut surtout pas que l’idéalisme de la jeunesse soit ébranlé par le désespoir ou le désenchantement. Il faut encourager et soutenir, de manière positive et en se tournant vers l’avenir, cet idéalisme dont sont doués tous les jeunes.

Il faut faire intervenir les jeunes dans la lutte contre les problèmes auxquels est confronté le monde dans lequel nous vivons. Il faut leur permettre d’envisager toute la complexité des problèmes et de donner leur point de vue dans le cadre des efforts qui sont faits pour les surmonter. Le fait que vous ayez invité des jeunes de toute l’Europe à venir ici, il y a quelques mois, discuter des principaux problèmes était une façon admirable de célébrer le 35^e anniversaire du Conseil de l’Europe. Il s’agissait d’une initiative qui complétait les travaux de valeur déjà entrepris pour la jeunesse par le Conseil de l’Europe et qui a nettement fait ressortir votre sens de l’urgence. Je suis convaincu que la conférence des ministres chargés de la jeunesse, qui se tiendra l’année prochaine, donnera un essor accru à vos activités en la matière.

Il faut faire participer les citoyens de l’Europe, et surtout les jeunes, au façonnement de leur destin. Vous avez, en tant que représentants du peuple démocratiquement élus, un rôle constructif à jouer dans la recherche de la compréhension et du soutien de tous nos concitoyens à l’égard des politiques visant à la réalisation de leurs aspirations. En votre qualité de membres de parlements nationaux, vous disposez d’une occasion unique de mieux faire connaître et comprendre la coopération européenne. Je suis persuadé qu’inspirée par la même vision et le même courage que ceux qui ont fait naître le Conseil il y a trente-cinq ans, cette Assemblée jouera un rôle durable dans les travaux qui nous attendent au moment où nous regardons l’avenir avec confiance.