Assembl�e parlementaire

Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire Général, Mesdames et Messieurs les parlementaires, je voudrais exprimer mes remerciements les plus cordiaux pour cette invitation à prendre la parole dans le forum le plus représentatif de la démocratie européenne. C’est un grand plaisir pour moi de pouvoir m’exprimer devant l’Assemblée parlementaire sous votre présidence, Monsieur le Président Miguel Angel Martinez, ami de longue date et constant de la Roumanie.

Nous autres Roumains attachons une signification particulière à ce moment, d’autant plus qu’il coïncide avec le premier anniversaire de l’admission de la Roumanie au sein du Conseil de l’Europe, sur recommandation de l’Assemblée parlementaire. Je saisis cette occasion afin d’exprimer toute notre gratitude pour l’appui accordé à notre demande. Les évolutions qui ont eu lieu en Roumanie, au cours de cette dernière année, ont mis en évidence, de manière éloquente, que par la décision du 4 octobre 1993 le Conseil de l’Europe a apporté une contribution substantielle à la mise sur pied et à la consolidation des institutions démocratiques en Roumanie. Nous voudrions souligner aussi l’activité remarquable et l’esprit de coopération dont ont fait preuve à cet égard M. Friedrich Konig et M. Gunnar Jansson.

Je profite également de cette occasion afin d’exprimer notre estime particulière à l’égard de M^me Catherine Lalumière, pour son activité d’exception déployée en sa qualité de Secrétaire Général, au cours des cinq années de transformations sans précédent qui ont eu lieu en Europe, ainsi que nos sentiments de reconnaissance sincère pour l’appui qu’elle a apporté à la candidature de la Roumanie.

De même, j’aimerais renouveler à M. Daniel Tarschys nos félicitations les plus chaleureuses pour avoir été élu à la fonction de Secrétaire Général de l’Organisation. Je lui souhaite plein succès dans l’accomplissement des hautes responsabilités dont il a été investi et l’assure de tout notre soutien.

Dans l’exposé que j’ai présenté à l’occasion de la Conférence du Sommet de Vienne, en octobre dernier, j’ai évoqué les causes et les conséquences de la révolution roumaine de 1989, l’engagement total de notre nation sur la voie de la démocratie en tant qu’élément fondamental, et sa décision irrévocable de s’intégrer dans les structures européennes. En outre, il y est fait mention de l’importance que nous attachons au rôle du Conseil de l’Europe dans le processus de régénération historique de la société roumaine et dans l’édification d’une Europe unie, démocratique, pacifique et prospère.

Je crois utile maintenant de présenter, succinctement, les évolutions qui ont eu lieu dans la société roumaine, au cours de cette dernière année, ainsi que nos préoccupations principales.

Sur le plan de la politique intérieure, nos deux priorités centrales restent les mêmes, à savoir le développement et la consolidation du cadre normatif, législatif et institutionnel de l’Etat de droit et le fonctionnement normal des institutions spécifiques d’une société démocratique moderne d’une part; ainsi que la transition vers l’économie de marché et la restructuration économique, d’autre part.

Par l’adhésion à la Convention européenne des Droits de l’Homme et à dix de ses protocoles, les dispositions du principal instrument du Conseil de l’Europe sont devenues, conformément à la Constitution de notre pays, partie intégrante du droit interne roumain. Aujourd’hui, nous avons déposé auprès du Secrétaire Général du Conseil les instruments de ratification de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants et ses deux protocoles. Cela complète le système de garanties et de protection des droits et libertés fondamentaux de l’homme en Roumanie. La Charte européenne sur l’autonomie locale a été également signée, en tant qu’expression du souci de redistribuer les responsabilités entre les organes aux niveaux central, départemental et local, en consonance avec les exigences du fonctionnement de la société moderne.

Le projet de loi sur l’enseignement, à l’élaboration duquel les experts du Conseil de l’Europe ont contribué avec leurs considérations et suggestions, se trouve sur l’agenda du Parlement roumain. On a également soumis à l’attention du Parlement le projet de loi sur les minorités dont les dispositions respectent fidèlement les standards du Conseil de l’Europe, de la CSCE et de l’ONU en matière de droits des personnes appartenant aux minorités nationales.

La liberté d’expression est une réalité dans la société roumaine. La presse, la radio et la télévision se manifestent vigoureusement comme des porte-parole de l’opinion publique. D’importants journaux nationaux et locaux ainsi que maintes télévisions et radios locales contribuent aux débats sur les principaux problèmes qui intéressent l’opinion publique roumaine.

Quant à la transition vers l’économie de marché et la restructuration économique, nous pouvons dire que le moment le plus difficile est passé. Au cours de cette année, le déclin de la production industrielle a été arrêté, celle-ci enregistrant même une légère augmentation, en tant que prémices du processus de relance économique du pays. L’agriculture a surmonté l’état de crise de ces dernières années. La récolte de cette année satisfait intégralement les besoins pour la consommation de la population et permet, en même temps, de compléter les réserves d’Etat et une exportation importante de produits agricoles. Grâce à la politique monétaire et fiscale, le taux d’inflation a diminué radicalement et la monnaie nationale et le taux d’échange se sont stabilisés. D’importants progrès ont été enregistrés pour redresser la balance commerciale externe et rétablir les réserves en devises de l’Etat.

Tout cela a conduit à l’augmentation de la confiance dans les perspectives et le potentiel de l’économie roumaine, tout en menant à l’accroissement visible de l’intérêt des investisseurs étrangers à l’égard de la Roumanie. Afin d’encourager cet intérêt, le parlement a amendé la loi sur le régime des investisseurs étrangers dans notre pays, en stipulant l’octroi de garanties supplémentaires et de facilités pour les grands investissements, particulièrement dans le domaine de la production.

A présent, la société roumaine est arrivée à un moment extrêmement significatif de la réforme, à savoir la «grande privatisation», concernant plus de six mille grandes entreprises d’Etat. Le parlement est en train d’examiner les mesures proposées par le gouvernement afin d’accélérer ce processus. Notre espoir est que, de cette façon, le cours de la réforme et de la restructuration économique soit stimulé en attirant non seulement les ressources internes, mais aussi le capital et les crédits externes, ce qui influencerait de façon positive la qualité de vie des gens.

Ayant en vue cette perspective, la Roumanie a décidé de signer, aujourd’hui, la Charte sociale européenne. Nous le faisons en ayant la conviction que le but suprême de toutes les réformes politiques et économiques que nous avons entamées vise l’amélioration des conditions de vie de chaque membre de la société.

Pour la Roumanie, pays situé au carrefour des grands axes géostratégiques du continent, assurer la paix et la stabilité à l’échelon européen est une question d’intérêt vital. Par conséquent, l’orientation principale de la politique extérieure roumaine puise son inspiration dans la décision stratégique adoptée le premier jour de la Révolution roumaine, soutenue – aujourd’hui tout comme alors – par toutes les forces politiques du pays visant à l’intégration plénière dans toutes les structures européennes – politiques, économiques et de sécurité. C’est une décision tout à fait naturelle, compte tenu du fait que, de par sa civilisation, sa culture, son histoire et sa position géographique, la nation roumaine a toujours été une partie inséparable de la culture et de la civilisation européennes. Par nous, la Révolution de 1989 a signifié le début du rétablissement et du développement de nos liens traditionnels avec les autres nations européennes. Il est à remarquer, en ce sens, le fait que, dans un délai de moins de trois mois depuis la victoire de la révolution de décembre, la Roumanie a exprimé officiellement son option en faveur de son adhésion au Conseil de l’Europe.

En outre, à part sa participation aux activités du Conseil de l’Europe et de la CSCE, la Roumanie développe une ample coopération qui s’élargit rapidement avec l’Union européenne, l’OTAN et l’Union de l’Europe occidentale. Nous éprouvons ainsi la satisfaction que, dès que les deux dernières ratifications seront obtenues, l’accord d’association à l’Union européenne entrera en vigueur dans un proche avenir. Cela assurera les conditions pour accélérer les préparations nécessaires – qui, nous le savons, ne seront pas faciles – pour l’admission de la Roumanie comme membre de cette organisation.

Dans le même esprit, nous avons salué l’initiative des Etats-Unis d’Amérique concernant le partenariat pour la paix et nous avons récemment signé le programme individuel de partenariat entre la Roumanie et l’OTAN.

Nous développons une coopération intéressante avec l’UEO, en tant que partenaire associé. Avec cette organisation nous avons déjà eu une expérience positive de coopération ayant trait à l’action de vérification, dans la zone du Danube, du respect des sanctions instituées par le Conseil de sécurité de l’ONU à l’égard de la Serbie et du Monténégro.

Monsieur le Président, c’est une réalité généralement reconnue qu’à l’accomplissement de l’objectif d’une Europe unie, démocratique, pacifique et prospère concourent plusieurs organisations et institutions, parmi lesquelles il faut noter la CSCE, le Conseil de l’Europe, l’UE, l’OTAN et l’UEO. Une contribution substantielle à la mise en œuvre de cet objectif est également représentée par les programmes européens de T ONU et de ses institutions spécialisées, particulièrement par l’Unesco, l’OIT, l’OMS et la FAO, ainsi que par la Commission économique de l’ONU pour l’Europe.

Il est à remarquer que, parmi ces organisations, le Conseil de l’Europe joue un rôle particulier. Il est l’unique organisation à vocation vraiment paneuropéenne qui offre un cadre politique aux échanges de vues entre tous les pays européens à l’égard des questions d’intérêt commun, liées au fonctionnement des institutions démocratiques et à la consolidation de la démocratie, à la garantie des droits de l’homme et au renforcement de l’Etat de droit. Ces questions représentent l’essence de l’activité du Conseil de l’Europe et se trouvent au premier plan des rapports entre les Etats. Les questions du respect et de la protection des droits de l’homme sont directement liées à la stabilité, tant à l’échelon national que paneuropéen. En conséquence, la création d’un espace démocratique européen constitue un élément essentiel de la stabilité et de la sécurité continentales.

Compte tenu de sa position, le Conseil de l’Europe déploie à présent, en vue de la mise en œuvre des décisions de la Conférence du Sommet de Vienne, des activités de haute importance pour l’avenir de la paix et de la sécurité européennes. Celles-ci sont destinées à consolider le fondement conventionnel de la protection des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant aux minorités nationales. D’autre part, le Conseil agit en vue d’élargir la coopération des Etats européens visant à combattre les manifestations de racisme, de xénophobie, d’antisémitisme et d’intolérance, qui affaiblissent la fibre démocratique des nations européennes et, implicitement, la stabilité sur le continent. Dans le cadre de ces deux objectifs prioritaires, l’action du Conseil constitue un véritable partenariat pour la démocratie et la stabilité en Europe, auquel la Roumanie s’attache à apporter une contribution constructive.

Vu la politisation excessive du problème des minorités, nous nous sommes trouvés tentés d’aborder ce thème comme source de tension et de conflit potentiel. Mais, en réalité, l’existence des minorités ethniques sur notre continent peut et doit être regardée de manière complètement différente.

Quand les personnes appartenant aux minorités nationales voient clairement leurs droits protégés, en tant que citoyens égaux et loyaux des Etats où elles habitent, y compris leurs valeurs culturelles et spirituelles qui confèrent éclat et unicité à la diversité culturelle européenne, elles doivent – en tant que parties intégrantes de la société – être regardées comme des facteurs de rapprochement, comme des ponts reliant les nations européennes. Une telle approche de la question des minorités représente le fondement solide sur lequel peuvent s’établir les vrais rapports de bon voisinage entre les Etats, exigence particulièrement importante et actuelle.

Nous avons la conviction que, pour atteindre cet objectif, il faut que les efforts déployés au sein du Conseil soient doublés par des actions aux niveaux régional, national et local. Dans cet esprit, nous avons salué l’initiative de l’Union européenne au sujet du Pacte de stabilité et manifesté notre disponibilité pour coopérer avec les autres Etats intéressés afin d’accomplir les objectifs de cette initiative. C’est de la même manière que nous développons une coopération positive avec le Haut Commissaire de la CSCE pour les minorités nationales.

Sur le plan des relations bilatérales, nous sommes contents que nos rapports avec la Hongrie évoluent vers l’instauration, entre ces deux Etats voisins liés par tant d’intérêts communs, de relations de bon voisinage et de coopération amicale, mutuellement avantageuses. Les pourparlers ayant eu lieu à l’occasion de la récente visite du ministre roumain des Affaires étrangères à Budapest, on a relevé l’aptitude des deux parties à intensifier les négociations afin de parachever, dans le plus court délai, le traité de bon voisinage et de coopération. Les problèmes qui demeurent ne sont pas insolubles. Dans l’Europe de cette fin de siècle, il ne saurait exister de réserves quant à la réaffirmation dans un traité de l’inviolabilité des frontières, alors que les normes du Conseil de l’Europe concernant les droits de l’homme rendent possible de convenir, sans difficultés, des dispositions réciproquement acceptables pour les minorités des deux pays.

Profondément persuadée que la tranquillité et la sécurité d’un pays découlent, tout d’abord, de ses bonnes relations avec ses voisins, la Roumanie se prononce et agit pour développer des rapports de bon voisinage et d’ample coopération avec tous les Etats voisins.

En ce qui concerne la République de Moldova, avec laquelle nous partageons l’histoire entière, ainsi que la culture, la langue et les valeurs spirituelles, nous avons appuyé et nous appuyons le développement de ce jeune Etat, conformément aux désirs et aux aspirations de son peuple. En même temps, s’agissant d’un autre Etat roumain, il est naturel que nous soutenions le développement de rapports de collaboration ample et étroite entre les deux Etats, sur le plan politique, économique et humain, afin d’édifier un espace économique et culturel commun.

Monsieur le Président, la Roumanie partage pleinement les préoccupations se manifestant au Conseil de l’Europe – dans l’Assemblée parlementaire, au Comité des Ministres et au Secrétariat – afin de rendre plus efficace l’action de cette Organisation visant à résoudre les problèmes découlant de sa sphère d’activité.

Un des thèmes faisant l’objet de vos débats au cours de cet après-midi même est lié à l’élargissement de la composition du Conseil de l’Europe et aux conséquences de cet élargissement. Dans ce contexte, on pose beaucoup de questions concernant l’admission de la Russie. En grande partie, ces questions proviennent du fait que, pour la première fois après la seconde guerre mondiale, cette puissance est en train de devenir partie à une organisation européenne sans qu’il y ait le contrepoids politique des Etats-Unis d’Amérique.

Notre position est basée sur quelques considérations de principe. Tout d’abord, par son Statut, le Conseil de l’Europe est une Organisation paneuropéenne et, pour atteindre notre but principal, à savoir la réalisation d’un espace démocratique à l’échelle de l’Europe tout entière, il faut que tous les Etats européens fassent partie de cette Organisation. Il n’y a aucun doute que la Russie est un Etat européen et que l’intégration de cet Etat dans le processus général de développement démocratique est dans l’intérêt majeur de la paix et de la sécurité sur notre continent. L’admission de la Russie dans le Conseil de l’Europe, tout en respectant les critères établis et en assumant les obligations supposées par la qualité de membre, constitue selon nous le meilleur appui que le Conseil puisse accorder aux transformations démocratiques de ce pays.

Dans le même esprit et pour les mêmes raisons, nous appuyons l’admission au Conseil de l’Europe, prochainement, de la République de Moldova, de l’Ukraine, de l’Albanie, de la Lettonie et de tous les autres Etats candidats.

Nous estimons aussi qu’il est dans notre intérêt de donner une réponse positive aux aspirations d’adhésion au Conseil de l’Europe de la Géorgie, de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan qui, par leur histoire, leur civilisation et leur position géographique, sont étroitement liés à l’Europe.

Je saisis cette occasion pour adresser à la délégation d’Andorre présente à cette session de l’Assemblée parlementaire nos plus chaleureuses félicitations pour l’adoption, pendant la séance d’hier, de la recommandation d’admission dans l’Organisation, de ce pays d’une ancienne culture latine.

Un autre problème d’intérêt commun, dont la solution revêt une signification décisive pour la réalisation de l’espace démocratique européen, concerne la réhabilitation économique des pays de l’Europe centrale et orientale et l’intégration effective de l’économie de ces pays dans l’économie européenne. Pour nous, il n’y a pas d’alternative rationnelle au succès des réformes et des restructurations économiques. L’échec des programmes de transformation dans lesquels nous nous sommes engagés signifierait non seulement la perpétuation de la pauvreté et le danger d’éclatement de nouveaux conflits, y compris ceux de nature sociale, dans les pays concernés, mais aussi l’accroissement des phénomènes d’émigration, d’intolérance, de terrorisme, de xénophobie, de trafic de drogues dans toute l’Europe. A notre avis, une Europe stable ne saurait être qu’une Europe démocratique et prospère, à l’abri des conflits ou des menaces régionales.

L’assistance et l’appui octroyés aux pays d’Europe centrale et orientale par le Conseil de l’Europe, et par d’autres organisations auxquelles nous sommes reconnaissants, sont extrêmement utiles pour les besoins immédiats des programmes visant à modifier la physionomie politique, économique et sociale de ces pays. Mais ils sont nettement insuffisants pour satisfaire les besoins de développement d’une économie moderne. Ce dont on a besoin, ce n’est pas d’une assistance ou d’une aide, mais d’un changement fondamental quant à l’approche des problèmes de transition visant le développement d’une coopération à l’échelle continentale, d’un partenariat économique rendant possible l’élimination des barrières qui continuent à maintenir l’Europe dans un troublant et dangereux état de scission, où le «rideau de fer» politique et idéologique risque d’être remplacé par un autre, économique celui-là.

Bien entendu, le Conseil de l’Europe ne dispose pas des moyens matériels nécessaires pour soutenir un tel effort. Mais en tant que principal forum politique paneuropéen, il est en mesure de contribuer à la formation d’une conscience européenne favorable à l’organisation d’un effort massif, d’une authentique solidarité européenne, d’un partenariat pour le développement assurant le succès des réformes en Europe centrale et orientale, dans l’intérêt commun de la paix, de l’entente et de la stabilité. Pour empêcher que l’idée d’organisation démocratique de la société soit compromise dans une partie étendue du continent, avec des répercussions imprévisibles pour l’Europe, assurer le succès de ces réformes est une condition sine qua non.

En ce qui nous concerne, notre option visant l’intégration dans l’Union européenne est claire et irréversible. Nous savons que le chemin que nous devons parcourir pour répondre aux exigences de coopération dans cette organisation n’est ni facile ni court. Nous sommes également conscients du fait que c’est nous-mêmes qui devons assumer l’effort principal visant à construire une économie moderne, rentable et compétitive. C’est notre seule chance de nous inscrire dans la voie des nations développées et prospères du monde.

Nous considérons que la coopération régionale joue un rôle important dans notre développement économique, dans notre marche vers l’intégration européenne. C’est pourquoi la Roumanie manifeste un intérêt actif aux programmes de coopération dans la zone de la mer Noire, du bassin du Danube et de l’Europe centrale. Ces projets ne sont pas et ne peuvent être envisagés comme des solutions alternatives à l’intégration européenne. Ils seraient des pas importants vers la stabilité et le développement, conditions nécessaires à l’intégration européenne. Après la solution du conflit de l’ex-Yougoslavie, nous envisageons d’appuyer par tous les moyens possibles le relancement de la coopération balkanique.

Notre approche d’une intégration européenne et d’une coopération régionale – comme moyen visant à accélérer le développement et le renforcement de la stabilité dans les zones précitées – ne perd pas de vue les tendances d’intégration économique à l’échelon global. Cela nous détermine, en conformité avec l’esprit et les réalités du temps présent, à développer des rapports de collaboration avec des Etats non européens, liés à nous de longue date, et notamment avec les Etats-Unis d’Amérique. A la suite des pourparlers que nous avons eus il y a quelques jours avec le Président Clinton à New York, nous pouvons conclure avec certitude que, par le rôle qu’ils jouent dans les structures de sécurité de notre continent et par l’amplification de leur coopération avec les pays d’Europe centrale et orientale, les Etats-Unis entendent continuer à assurer leur appui au maintien et à la consolidation de la sécurité et de la stabilité européennes.

Comme je viens de le dire, l’effort visant à construire une Europe unie, démocratique et prospère ne concerne pas le Conseil de l’Europe seul. A côté de lui agissent, dans des perspectives différentes, d’autres organisations dont la CSCE, l’Union européenne, l’OTAN et l’UEO. Aussi devons-nous entretenir avec ces organisations des relations non pas concurrentielles, mais de complémentarité.

En outre, pour accroître leur efficacité et assurer la cohérence de leur activité, ainsi que pour réduire et éliminer les parallélismes, il est essentiel d’instaurer entre elles une étroite coopération. En ce sens, nous saluons l’intérêt manifesté dans le cadre du Conseil de l’Europe pour le développement d’une coopération avec d’autres organisations comme la BERD, l’OCDE, T Unesco, TOIT, l’OMS et l’ONU qui développent d’amples programmes de coopération entre les Etats européens.

Les débats que votre Assemblée organise périodiquement sur les problèmes de coopération avec des organisations comme l’OCDE et la BERD méritent toute notre estime. Dans cette même optique, nous appuyons les propositions envisageant la rationalisation des activités du Conseil par leur focalisation sur les principales responsabilités qui lui reviennent, à savoir la consolidation des institutions démocratiques, la protection et la garantie des droits de l’homme et l’affirmation de l’Etat de droit dans tous les pays de l’Europe.

Monsieur le Président, j’ai présenté, brièvement, nos principales préoccupations. Notre avancée sur la voie choisie, celle de la démocratie et de l’économie sociale et de marché, est irréversible et évidente, mais difficile. Nous sommes confrontés à de grandes difficultés économiques et sociales. Nous avons à lutter contre des mentalités réfractaires aux changements.

Néanmoins, nous avons la conviction que nous avons surmonté le plus difficile et que nous pouvons passer à l’étape suivante: le fonctionnement efficace du cadre normatif et législatif démocratique, la promotion des droits et des libertés fondamentales de l’homme et la relance économique du pays. Ainsi, nous pourrons aborder avec plus d’efficacité les graves problèmes sociaux auxquels est confrontée la population du pays, offrir les moyens matériels et financiers nécessaires à la protection de la santé et de la sécurité de chaque citoyen, à l’essor de la science, de la culture et de l’éducation.

Le chemin parcouru jusqu’à présent et les perspectives qui s’ouvrent renforcent notre confiance dans la capacité de renaissance du pays, dans le changement positif de la Roumanie. Je voudrais assurer l’Assemblée parlementaire que, dans sa difficile mission d’édifier l’espace démocratique européen, le Conseil de l’Europe a et aura toujours avec la Roumanie un partenaire crédible, convaincu et fidèle aux règles de conduite établies et à ses engagements internationaux. (Applaudissements)