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Date   Votes sur les projets de texte :
24/06/2019 Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote (Doc. 14900)
24/06/2019 Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote (Doc. 14917)
24/06/2019 Troisième partie de la Session ordinaire de 2019 (24-28 juin 2019) (Doc. 14899)
25/06/2019 Budget et priorités du Conseil de l'Europe pour l'exercice biennal 2020-2021 (Doc. 14903)
25/06/2019 Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants (Doc. 14913)
25/06/2019 Dépenses de l'Assemblée parlementaire pour l'exercice biennal 2020-2021 (Doc. 14901)
25/06/2019 La Convention d’Istanbul sur la violence à l’égard des femmes: réalisations et défis (Doc. 14908)
25/06/2019 Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre (Doc. 14907)
26/06/2019 Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie (Doc. 14922)
26/06/2019 L’assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l’État de droit à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite (Doc. 14906)
26/06/2019 Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains (Doc. 14895)
27/06/2019 Mettre fin à la violence à l’égard des enfants: une contribution du Conseil de l’Europe aux Objectifs de développement durable (Doc. 14894)
27/06/2019 Dialogue postsuivi avec la Bulgarie (Doc. 14904)
27/06/2019 Faire la lumière sur le meurtre de Boris Nemtsov (Doc. 14902)
27/06/2019 Mettre fin à la violence à l'égard des enfants migrants et à leur exploitation (Doc. 14905)
28/06/2019 Politiques et pratiques en matière de renvoi dans les États membres du Conseil de l’Europe (Doc. 14909)
28/06/2019 Situation en Syrie: des perspectives de solution politique? (Doc. 14889)