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24/06/2013 3ème partie de la Session ordinaire de 2013 (24-28 juin 2013) (Doc. 13221)
24/06/2013 Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (26 avril – 23 juin 2013) (Doc. 13233)
25/06/2013 L'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc (Doc. 13230)
25/06/2013 Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie (Doc. 13229)
25/06/2013 La situation au Proche-Orient (Doc. 13231)
26/06/2013 Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire d’Islande (Doc. 13246)
26/06/2013 La corruption: une menace à la prééminence du droit (Doc. 13228)
26/06/2013 L’égalité de l’accès aux soins de santé (Doc. 13225)
26/06/2013 Mettre fin aux stérilisations et castrations forcées (Doc. 13215)
27/06/2013 Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d'expression (Doc. 13258)
27/06/2013 Dialogue postsuivi avec «l’ex-République yougoslave de Macédoine» (Doc. 13227)
27/06/2013 Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre (Doc. 13223)
28/06/2013 Projet de protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Doc. 13220)
28/06/2013 Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale (Doc. 13214)