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2015 - Quatrième partie de session
2015 - Troisième partie de session
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2015 - Première partie de session
2014 - Commission permanente de novembre (Bruxelles)
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Date
Votes sur les projets de texte :
26/01/2015
Rapport d'activité du Bureau de l'Assemblée et de la Commission permanente (3 octobre 2014-25 janvier 2015) (Doc. 13668)
26/01/2015
1ère partie de la Session ordinaire de 2015 (26-30 janvier 2015) (Doc. 13649)
27/01/2015
Le respect des obligations et engagements du Monténégro (Doc. 13665)
27/01/2015
La situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées ukrainiens (Doc. 13651)
27/01/2015
La mise en œuvre du Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne (Doc. 13655)
28/01/2015
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie (Doc. 13685)
28/01/2015
L'égalité et la crise (Doc. 13661)
28/01/2015
Protection du droit de négociation collective, y compris le droit de grève (Doc. 13663)
28/01/2015
Attaques terroristes à Paris: ensemble pour une réponse démocratique (Doc. 13684)
29/01/2015
Le changement d’affiliation politique postélectoral des membres et ses répercussions sur la composition des délégations nationales (Doc. 13666)
29/01/2015
La protection de la liberté des médias en Europe (Doc. 13664)
29/01/2015
Combattre l’intolérance et la discrimination en Europe, notamment lorsqu’elles visent des chrétiens (Doc. 13660)
30/01/2015
Egalité et insertion des personnes handicapées (Doc. 13650)
30/01/2015
La protection des témoins: outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe (Doc. 13647)