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20/04/2015 2ème partie de la Session ordinaire de 2015 (20-24 avril 2015) (Doc. 13724)
21/04/2015 Budget et priorités du Conseil de l’Europe pour l’exercice biennal 2016-2017 (Doc. 13743)
21/04/2015 Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2016-2017 (Doc. 13744)
21/04/2015 Les conséquences humanitaires des actions menées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«Etat islamique» (Doc. 13741)
21/04/2015 Les opérations de surveillance massive (Doc. 13734)
22/04/2015 La discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe (Doc. 13742)
22/04/2015 Services sociaux en Europe: législation et pratiques de retrait d’enfants de leurs familles dans les Etats membres du Conseil de l’Europe (Doc. 13730)
23/04/2015 Projet de Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (Doc. 13763)
23/04/2015 Drones et exécutions ciblées: la nécessité de veiller au respect des droits de l’homme et du droit international (Doc. 13731)
23/04/2015 Dialogue postsuivi avec Monaco (Doc. 13739)
23/04/2015 La tragédie humaine en Méditerranée: une action immédiate est nécessaire (Doc. 13764)
23/04/2015 La réforme de la gouvernance du football (Doc. 13738)
24/04/2015 L’égalité et la non-discrimination dans l’accès à la justice (Doc. 13740)
24/04/2015 L’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme: la Déclaration de Brighton et au-delà (Doc. 13719)