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29/09/2015 4ème partie de la Session ordinaire de 2015 (28 septembre‑2 octobre 2015) (Doc. 13862)
29/09/2015 Après Dublin: le besoin urgent d'un véritable système européen d'asile (Doc. 13866)
29/09/2015 Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile (Doc. 13867)
29/09/2015 La santé publique et les intérêts de l’industrie pharmaceutique: comment garantir la primauté des intérêts de santé publique? (Doc. 13869)
30/09/2015 Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique (Doc. 13851)
30/09/2015 La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (Doc. 13864)
30/09/2015 Les activités de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2014-2015 (Doc. 13865)
01/10/2015 L'abus de la détention provisoire dans les Etats Parties à la Convention européenne des droits de l'homme (Doc. 13863)
01/10/2015 L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2014-août 2015) (Doc. 13868)
02/10/2015 Egalité et coresponsabilité parentale: le rôle des pères (Doc. 13870)
02/10/2015 Repenser la stratégie de lutte contre le dopage (Doc. 13852)