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Date   Votes sur les projets de texte :
25/01/2016 1ère partie de la Session ordinaire de 2016 (25-29 janvier 2016) (Doc. 13932)
26/01/2016 L’escalade de la violence dans le Haut-Karabakh et les autres territoires occupés en Azerbaïdjan (Doc. 13930)
26/01/2016 Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau (Doc. 13931)
26/01/2016 Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires (Doc. 13944)
26/01/2016 Demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l'Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de Jordanie (Doc. 13936)
27/01/2016 Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la République de Moldova (Doc. 13962)
27/01/2016 Combattre le terrorisme international tout en protégeant les normes et les valeurs du Conseil de l'Europe (Doc. 13958)
27/01/2016 Les combattants étrangers en Syrie et en Irak (Doc. 13937)
27/01/2016 Le crime organisé et les migrants (Doc. 13941)
27/01/2016 La Méditerranée: une porte d'entrée pour les migrations irrégulières (Doc. 13942)
28/01/2016 Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe? (Doc. 13940)
28/01/2016 Attaques récentes contre des femmes dans des villes européennes: nécessité d'une réponse globale (Doc. 13961)
28/01/2016 Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe (Doc. 13943)
28/01/2016 La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe (Doc. 13939)
29/01/2016 L’accès à l’école et à l’éducation pour tous les enfants (Doc. 13934)
29/01/2016 La corruption judiciaire: nécessité de mettre en œuvre d’urgence les propositions de l’Assemblée (Doc. 13824)