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2014 - Commission permanente de novembre (Bruxelles)
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Date
Votes sur les projets de texte :
27/06/2017
Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation (Doc. 14274)
27/06/2017
Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique (Doc. 14344)
27/06/2017
La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire (Doc. 14338)
27/06/2017
La situation au Bélarus (Doc. 14333)
28/06/2017
Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés en Europe (Doc. 14342)
28/06/2017
Répercussions sur les droits de l’homme de la réponse européenne aux migrations de transit en Méditerranée (Doc. 14341)
28/06/2017
L’intégration des réfugiés en période de fortes pressions: enseignements à tirer de l’expérience récente et exemples de bonnes pratiques (Doc. 14329)
28/06/2017
Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen (Doc. 14335)
29/06/2017
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (Doc. 14340)
29/06/2017
L'influence politique sur les médias et les journalistes indépendants (Doc. 14339)
29/06/2017
Mettre fin aux violences sexuelles et au harcèlement des femmes dans l’espace public (Doc. 14337)
30/06/2017
Le «Processus de Turin»: renforcer les droits sociaux en Europe (Doc. 14343)