The COE website
Assembl�e parlementaire
Accueil
Site
Page
Résultat des votes
Choisissez la partie de session
-
2024 - Deuxième partie de session
2024 - Première partie de session
2023 - Quatrième partie de session
2023 - Troisième partie de session
2023 - Deuxième partie de session
2023 - Première partie de session
2022 - Quatrième partie de session
2022 - Troisième partie de session
2022 - Deuxième partie de session
2022 - Session extraordinaire
2022 - Première partie de session
2021 - Quatrième partie de session
2021 - Troisième partie de session
2021 - Deuxième partie de session
2021 - Première partie de session
2020 - Première partie de session
2019 - Quatrième partie de session
2019 - Troisième partie de session
2019 - Deuxième partie de session
2019 - Première partie de session
2018 - Quatrième partie de session
2018 - Troisième partie de session
2018 - Deuxième partie de session
2018 - Première partie de session
2017 - Quatrième partie de session
2017 - Troisième partie de session
2017 - Deuxième partie de session
2017 - Première partie de session
2016 - Quatrième partie de session
2016 - Troisième partie de session
2016 - Deuxième partie de session
2016 - Première partie de session
2015 - Quatrième partie de session
2015 - Troisième partie de session
2015 - Deuxième partie de session
2015 - Commission permanente de mars (Paris)
2015 - Première partie de session
2014 - Commission permanente de novembre (Bruxelles)
2014 - Quatrième partie de session
2014 - Troisième partie de session
2014 - Deuxième partie de session
2014 - Première partie de session
2013 - Quatrième partie de session
2013 - Troisième partie de session
2013 - Deuxième partie de session
2013 - Première partie de session
2012 - Quatrième partie de session
2012 - Troisième partie de session
2012 - Deuxième partie de session
2012 - Première partie de session
2011 - Quatrième partie de session
2011 - Troisième partie de session
2011 - Deuxième partie de session
2011 - Première partie de session
2010 - Quatrième partie de session
2010 - Troisième partie de session
2010 - Deuxième partie de session
2010 - Première partie de session
2009 - Quatrième partie de session
2009 - Troisième partie de session
2009 - Deuxième partie de session
2009 - Première partie de session
2008 - Quatrième partie de session
2008 - Troisième partie de session
2008 - Deuxième partie de session
2008 - Première partie de session
2007 - Quatrième partie de session
2007 - Troisième partie de session
2007 - Deuxième partie de session
2007 - Première partie de session
Date
Votes sur les projets de texte :
09/10/2018
Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote (Doc. 14621)
09/10/2018
Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote (Doc. 14636)
09/10/2018
Le traitement des mineurs palestiniens dans le système judiciaire israélien (Doc. 14583)
10/10/2018
Quatrième partie de la Session ordinaire de 2018 (8-12 octobre 2018) (Doc. 14609)
10/10/2018
Vie privée et familiale: parvenir à l'égalité quelle que soit l'orientation sexuelle (Doc. 14620)
10/10/2018
Radicalisation des migrants et des communautés de diasporas en Europe (Doc. 14625)
10/10/2018
Réglementer le financement étranger de l'islam en Europe afin de prévenir la radicalisation et l'islamophobie (Doc. 14617)
10/10/2018
L’accès illimité des organes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et des Nations Unies aux États membres, y compris aux «zones grises» (Doc. 14619)
11/10/2018
Le regroupement familial des réfugiés et des migrants dans les États membres du Conseil de l'Europe (Doc. 14626)
11/10/2018
Les migrations sous l’angle de l’égalité entre les femmes et les hommes: donner aux femmes les moyens d'être des actrices essentielles de l'intégration (Doc. 14606)
11/10/2018
La sûreté et la sécurité nucléaires en Europe (Doc. 14622)
11/10/2018
Le rôle des parlements nationaux pour assurer le succès des processus de décentralisation (Doc. 14623)
12/10/2018
Accords négociés dans le cadre de procédures pénales: le besoin de normes minimales pour les systèmes de renonciation au procès (Doc. 14618)
12/10/2018
Le crash de l’avion polonais Tu-154M transportant la délégation de l'État polonais, le 10 avril 2010 sur le territoire de la Fédération de Russie (Doc. 14607)