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2024 - Quatrième partie de session
2024 - Troisième partie de session
2024 - Commission permanente de mai (Vilnius)
2024 - Deuxième partie de session
2024 - Première partie de session
2023 - Quatrième partie de session
2023 - Troisième partie de session
2023 - Deuxième partie de session
2023 - Première partie de session
2022 - Quatrième partie de session
2022 - Troisième partie de session
2022 - Deuxième partie de session
2022 - Session extraordinaire
2022 - Première partie de session
2021 - Quatrième partie de session
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2021 - Première partie de session
2020 - Première partie de session
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2015 - Quatrième partie de session
2015 - Troisième partie de session
2015 - Deuxième partie de session
2015 - Commission permanente de mars (Paris)
2015 - Première partie de session
2014 - Commission permanente de novembre (Bruxelles)
2014 - Quatrième partie de session
2014 - Troisième partie de session
2014 - Deuxième partie de session
2014 - Première partie de session
2013 - Quatrième partie de session
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2013 - Première partie de session
2012 - Quatrième partie de session
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2009 - Quatrième partie de session
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2009 - Première partie de session
2008 - Quatrième partie de session
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2007 - Quatrième partie de session
2007 - Troisième partie de session
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2007 - Première partie de session
Date
Votes sur les projets de texte :
23/01/2012
Ordre du jour 1ère partie de la Session ordinaire de 2012 (23-27 janvier 2012) (Doc. 12808)
24/01/2012
Garantir l’autorité et l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme (Doc. 12811)
24/01/2012
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine (Doc. 12816)
24/01/2012
Le droit de chacun de participer à la vie culturelle (Doc. 12815)
25/01/2012
Protéger les droits humains et la dignité de la personne en tenant compte des souhaits précédemment exprimés par les patients (Doc. 12804)
25/01/2012
Le respect des obligations et engagements de la Serbie (Doc. 12813)
25/01/2012
La situation au Bélarus (Doc. 12820)
26/01/2012
Faire progresser les droits des femmes dans le monde (Doc. 12812)
26/01/2012
Promouvoir la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Doc. 12810)
26/01/2012
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine (Doc. 12814)
27/01/2012
Tendances démographiques en Europe: transformer les défis en opportunités (Doc. 12817)
27/01/2012
Le transfert forcé de population: une violation des droits de l'homme (Doc. 12819)