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Vote sur Amendement 1

Résultat des votes de l'Assemblée

Retiré (pas de vote électronique)

Votes sur les textes et amendements

Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (Doc. 13864)

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30/09/2015 - Résolution
30/09/2015 - Recommandation
30/09/2015 - Amendement 1