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Vote sur Amendement 1

Résultat des votes de l'Assemblée

Adopté à l'unanimité (pas de vote électronique)

Votes sur les textes et amendements

Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l'Europe (Doc. 14791)

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22/01/2019 - Résolution
22/01/2019 - Amendement 1