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Vote sur Amendement 1
Résultat des votes de l'Assemblée
Adopté à l'unanimité
(pas de vote électronique)
Votes sur les textes et amendements
L’intelligence artificielle et la migration (Doc. 16240)
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03/10/2025 -
Recommandation
03/10/2025 -
Amendement 1
03/10/2025 -
Résolution
