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Vote sur Amendement 2

Résultat des votes de l'Assemblée

Adopté à l'unanimité (pas de vote électronique)

Votes sur les textes et amendements

Garantir la liberté de déplacement des membres de l’Assemblée parlementaire dans l’exercice de leurs fonctions (Doc. 16252)

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03/10/2025 - Résolution
03/10/2025 - Amendement 1
03/10/2025 - Amendement 2
03/10/2025 - Amendement 4
03/10/2025 - Amendement 3