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Vote sur Amendement 1

Résultat des votes de l'Assemblée

Adopté à l'unanimité (pas de vote électronique)

Votes sur les textes et amendements

Retracer l’origine des produits du crime dénoncé par Sergueï Magnitski et demander des comptes à ses auteurs (Doc. 16362)

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22/04/2026 - Résolution
22/04/2026 - Amendement 4
22/04/2026 - Amendement 5
22/04/2026 - Amendement 3
22/04/2026 - Amendement 2
22/04/2026 - Amendement 1