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Vote sur Amendement 2

Résultat des votes de l'Assemblée

Adopté à l'unanimité (pas de vote électronique)

Votes sur les textes et amendements

Les menaces qui pèsent sur la Cour pénale internationale (Doc. 16475)

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30/09/2026 - Résolution
30/09/2026 - Recommandation
30/09/2026 - Amendement 2
30/09/2026 - Amendement 4
30/09/2026 - Amendement 5
30/09/2026 - Amendement 1
30/09/2026 - Amendement 3