Doc. 9717

3 mars 2003

Comparaison des risques pour l’environnement découlant des différents systèmes de production d’énergie

Proposition de recommandation

présentée par M. Tiuri et plusieurs de ses collègues

Si l’on veut atténuer les changements climatiques, il faut réduire les émissions de gaz à effet de serre, qui proviennent essentiellement de la production d’énergie. Selon le Protocole de Kyoto (Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques), les pays industrialisés se sont fixé pour objectif de réduire le total des émissions de gaz à effet de serre de 5 % d’ici l’année 2010 (2008-2012). Pour que le changement climatique s’arrête à un niveau tolérable, les émissions mondiales doivent être réduites d’au moins 50 %.

Du fait du développement des systèmes de production d’énergie et de l’utilisation accrue d’énergie, il ne sera pas facile de respecter le Protocole de Kyoto. Par exemple, le Livre vert de la Commission européenne indique que les émissions communautaires de gaz à effet de serre auront augmenté de près de 5 % en 2010 et qu’elles continueront à augmenter au-delà de cette date. Selon le Livre vert, cela s’explique par la décision de certains pays européens d’abandonner l’énergie nucléaire et parce que les objectifs d’utilisation accrue des sources d’énergie renouvelables ne seront pas atteints.

Des études épidémiologiques récentes ont confirmé que, outre le changement climatique, l’autre grand risque pour l’environnement lié à la production d’énergie vient de la pollution de l’air par les particules fines. Celles-ci sont produites par les centrales à combustion et les moteurs à combustion. D’après les études les plus récentes, une augmentation moyenne annuelle des particules fines dans l’air de 10 microgrammes par mètre carré augmenterait le taux de mortalité annuel de 4 %.

Dans différents pays européens, la moyenne annuelle des concentrations de particules fines varie de 10 microgrammes à plusieurs dizaines de microgrammes par mètre cube. Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), les particules fines sont responsables de plusieurs centaines de milliers de décès en Europe chaque année. L’OMS souligne que la réduction des émissions de gaz à effet de serre doit s’accompagner d’une réduction des émissions de particules fines.

Pour pouvoir prendre les bonnes décisions dans le domaine de l’énergie, il faut disposer d’informations exactes au sujet des émissions de gaz à effet de serre et des particules fines produites par différentes sources de production d’énergie. C’est pourquoi nous devons comparer les dangers et les risques que représentent les différentes sources de production d’énergie pour l’environnement.

Vu ce qui précède, l’Assemblée décide d’étudier la question et propose au Comité des Ministres de préparer des recommandations en faveur d’une réduction des émissions nocives.

Signé (voir au verso)

Signé¹:

Tiuri, Finlande, PPE

Açikgöz, Turquie, GDE

Ateş, Turquie, SOC

Coifan, Roumanie, LDR

Fehr, Suisse, LDR

Grachev, Russie, PPE

Grissemann, Autriche, NI

Högmark, Suède, PPE

Ilaşcu, Roumanie, NI

Libicki, Pologne, GDE

Mincevič, Lituanie, PPE

Poty, Belgique, SOC

Schmied, Suisse, LDR

Sfyriou, Grèce, SOC

Velikov, Bulgarie, NI

¹        SOC: Groupe socialiste

      PPE: Groupe du Parti populaire européen

      GDE: Groupe des démocrates européens

LDR: Groupe libéral, démocrate et réformateur

      GUE: Groupe pour la gauche unitaire européenne

      NI: non inscrit dans un groupe