Doc. 9739

17 mars 2003

Evolution et futur développement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine

Proposition de directive

présentée par M. Jakič et plusieurs de ses collègues

1.       Quoique le Parlement de Bosnie-Herzégovine jouisse, depuis le 29 janvier 1994, du statut d’observateur auprès de l’Assemblée parlementaire et que la République de Bosnie-Herzégovine soit membre du Conseil de l’Europe depuis le 24 avril 2002, l’Assemblée est consciente que ce pays se heurte encore à des difficultés s’agissant d’établir des institutions démocratiques et de s’adapter au mode de fonctionnement d’un Etat moderne et démocratique.

2.       L’Assemblée demande, par conséquent, à sa commission compétente de soumettre un rapport sur la question et, dans ce contexte, se félicite de la proposition de la commission des questions politiques d’organiser, conjointement avec le Parlement de Bosnie-Herzégovine, un colloque à Sarajevo sur l’évolution et le futur développement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine.

Signé¹:

Jakič, Slovénie, LDR

Ateş, Turquie, SOC

Blankenborg, Norvège,SOC

Čekuolis, Lituanie, LDR

Davis, Royaume-Uni, SOC

de Puig, Espagne, SOC

Durrieu, France, SOC

Feric-Vać, Croatie, SOC

Mollazade, Azerbaïdjan, LDR

Muratović, Bosnie-Herzégovine, PPE

Petrova-Mitevska, “l’ex-République yougoslave de Macédoine”, SOC

Seyidov, Azerbaïdjan, GDE

Tekelioğlu, Turquie, PPE

¹        SOC: Groupe socialiste

      PPE: Groupe du Parti populaire européen

      GDE: Groupe des démocrates européens

LDR: Groupe libéral, démocrate et réformateur

      GUE: Groupe pour la gauche unitaire européenne

      NI: non inscrit dans un groupe