Doc. 9789

10 avril 2003

Organisation d'une assemblée parlementaire des enfants des pays membres du Conseil de l'Europe

Proposition de résolution

présentée par M. Schreiner et plusieurs de ses collègues

La présente proposition n’a pas été examinée par l’Assemblée et n’engage que ses signataires

      Les soussignés :

      Considérant les articles 34, 35 et 36 de la Convention relative aux Droits de l'enfant proposée par l'UNICEF et adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale des Nations Unies, qui examine les chapitres importants des droits à la protection contre les formes d'exploitation ;

      Considérant qu'il convient néanmoins de les compléter car plusieurs modèles de maltraitance n'ont pas été mentionnés, les lieux et les formes de violence changeant avec l'évolution de la société, ce que l'actualité nous confirme jour après jour ;

      Considérant par ailleurs qu'il est impossible d'examiner les droits sans les associer à des devoirs et qu'il convient d'enseigner aux enfants les devoirs qui feront d'eux les citoyens d'une Europe à construire dans le respect mutuel et qu'avoir des droits impose des devoirs envers eux-mêmes et les autres ;

      Constatant que la Convention des droits de l'enfant a ses propres limites et n'apporte pas toujours de réponse à certains problèmes particulièrement douloureux ;

      Proposent qu'afin de sensibiliser tous les enfants d'Europe et de mobiliser tous les pays, une assemblée parlementaire des enfants d'Europe se tienne sous l'égide de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et examine :

      1. Le droit à la protection contre l'exploitation des enfants à des fins militaires ;

      2. Le droit à la protection contre toutes les formes de violence y compris exercée par des enfants contre d'autres enfants.

      Ces deux problèmes n'étant pas évoqués dans la Convention des droits de l'enfant, il convient de les soumettre à la réflexion de la dite assemblée afin qu'il en soit débattu et que les motions votées par les représentants des enfants d'Europe soient portées à la connaissance de tous.

      Et proposent la tenue tous les deux ans d'une telle Assemblée parlementaire des enfants au Conseil de l'Europe à Strasbourg, pour examiner les modalités d'application des articles existants et des modifications à y apporter en tenant compte des mesures prises par chaque pays membre en la matière.

Signé (voir au verso)

Signé¹:

Schreiner, France, GDE

Atkinson, Royaume-Uni, GDE

Azzolini, Italie, PPE/DC

Crema, Italie, SOC

Geveaux, France, GDE

Grignon, France, GDE

Hancock, Royaume-Uni, LDR

Masson, France, GDE

Meyer, France, GDE

Pintat Rossell, Andorre, LDR

Rochebloine, France, PPE/DC

Rogozin, Russie, GDE

Tkáč, Slovaquie, GDE

Wohlwend, Liechtenstein, PPE/DC

Yañez Barnuevo, Espagne, SOC

¹        SOC: Groupe socialiste

      PPE/DC: Groupe du Parti populaire européen

      GDE: Groupe des démocrates européens

LDR: Groupe libéral, démocrate et réformateur

      GUE: Groupe pour la gauche unitaire européenne

      NI: non inscrit dans un groupe