Doc. 9853

9 juillet 2003

Le coût de la Politique agricole commune

Proposition de résolution

présentée par M. Flynn et plusieurs de ses collègues

      Les objectifs de la Politique agricole commune (PAC), au moment de sa création, venaient de la situation de l’Europe de l’après-guerre : accroître la productivité agricole pour assurer un niveau de vie équitable aux producteurs, stabiliser les marchés agricoles, assurer les approvisionnements et garantir des prix convenables aux consommateurs.

      Depuis, l’agriculture et le monde ont changé. Dans l’Union européenne, le nombre de personnes travaillant dans l’agriculture a baissé des deux tiers depuis 1970 et aujourd’hui, ce secteur n’emploie plus que 5 % de la main-d’œuvre. Des méthodes de production intensives se sont développées et l’Europe est désormais autosuffisante.

      On a beaucoup écrit sur les défis que l’élargissement et l’OMC posent à la PAC. Les problèmes et les polémiques se sont multipliés autour de la politique agricole commune. Elle opère dans l’intérêt des agriculteurs, qu'elle protège des réalités du marché. Un puissant lobby agricole a déjà bloqué de nombreuses tentatives de réforme et exige sans cesse plus d'argent pour résoudre les problèmes de l'agriculture. La politique coûte aujourd'hui environ 38 milliards d'euros par an.

      Le coût de la PAC pèse sur plusieurs secteurs:

1.       Les pays en développement souffrent des conséquences de la PAC, alors que trois quarts des personnes pauvres dans le monde vivent et travaillent dans des zones rurales. L'Union européenne écoule ses excédents à perte et limite ses importations, contribuant au chômage et à la pauvreté dans ces pays.

2.       Les consommateurs et les contribuables européens supportent le coût financier de la PAC. Il est de 16 £ par semaine (22,70 €) pour chaque foyer moyen (quatre personnes) au Royaume-Uni, sans compter l'augmentation des prix des denrées alimentaires, qui ajoute 475 £ par an (674 €) aux frais alimentaires d'une famille moyenne.

3.       Une branche est fortement favorisée au détriment des autres et la PAC grève l'économie de l'Union européenne.

4.       L'agriculture intensive et l'usage de produits chimiques encouragés par la PAC provoquent la perte d'habitat et d'espèces.

      L'Assemblée parlementaire devrait donc étudier le coût de la PAC pour :

      - les pays de développement ;

      - les consommateurs et les contribuables ;

      - les autres industries et l'économie de l'Union européenne ;

      - l'environnement.       .

Signé¹:

Flynn, Royaume-Uni, SOC

Açikgöz, Turquie, GDE

Chapman, Royaume-Uni, GDE

Etherington, Royaume-Uni, SOC

Ilascu, Roumanie, NI

Jurić, Croatie, LDR

Kužvart, République tchèque, SOC

Libicki, Pologne, GDE

Lobkowicz, République tchèque, PPE/DC

Lozančić, Bosnie-Herzégovine, NI

Meale, Royaume-Uni, SOC

Milojević, Bosnie-Herzégovine, PPE/DC

Pavlidis, Grèce, PPE/DC

Pullicino Orlando, Malte, PPE/DC

Timmermans, Belgique, SOC

Velikov, Bulgarie, LDR

¹        SOC: Groupe socialiste

      PPE/DC: Groupe du Parti populaire européen

      GDE: Groupe des démocrates européens

LDR: Groupe libéral, démocrate et réformateur

      GUE: Groupe pour la gauche unitaire européenne

      NI: non inscrit dans un groupe