Doc. 9877

10 juillet 2003

Situation juridique des Roms en Europe

Question écrite n° 430 au Président du Comité des Ministres

présentée par M. Tabajdi

Etant donné que, dans sa réponse récente à la Recommandation 1557 sur la situation juridique des Roms en Europe, le Comité des Ministres déclare qu'il «souhaite souligner la complexité et l'importance des questions soulevées par l'Assemblée parlementaire. Il continuera leur examen à l'une de ses prochaines réunions, ainsi qu'à la lumière d'un certain nombre d'activités majeures qui auront lieu dans ce domaine dans un proche avenir»,

M. Tabajdi

Demande au Président du Comité des Ministres

Ce qu'envisage exactement le Comité des Ministres pour poursuivre cette réflexion approfondie.

Signé¹:

Tabajdi, Hongrie, SOC

¹        SOC: Groupe socialiste

      PPE/DC: Groupe du Parti populaire européen

      GDE: Groupe des démocrates européens

LDR: Groupe libéral, démocrate et réformateur

      GUE: Groupe pour la gauche unitaire européenne

      NI: non inscrit dans un groupe