Pour débat à la Commission permanente – Voir article 15 du Règlement

Doc. 9879

16 juillet 2003

Le Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe et sa contribution à la coopération pour le développement au 21ème siècle

Rapport

Commission des questions économiques et du développement

Rapporteur : M . Frey, Suisse, Groupe libéral, démocrate et réformateur

Résumé

Le Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe, basé à Lisbonne, est depuis plus de dix ans la « fenêtre » de l’Organisation sur le monde en développement – le Centre s’efforce à la fois de sensibiliser davantage le grand public européen à la situation des pays les plus défavorisés de notre planète et de servir de vecteur pour diffuser les valeurs du Conseil de l’Europe au niveau international. Depuis le 11 septembre en particulier, cette mission est devenue encore plus importante, comme en témoigne par exemple le fait que le Centre ait organisé en 2002 à Maastricht un « Congrès pour l’éducation mondiale » concernant toute l’Europe.

Cependant, le rapport remarque aussi que seuls vingt des quarante-cinq Etats membres du Conseil de l’Europe ont jusqu’ici choisi de faire partie de cet Accord partiel. Il fait valoir qu’il est capital pour les perspectives d’adhésions nouvelles que le Centre marque une volonté affirmée de procéder à des réformes en profondeur. Ce n’est qu’à ce prix, conclut le rapport, que le Centre pourra réaliser son véritable potentiel et remplir sa mission unique en faveur d’une solidarité et d’une compréhension accrues entre les « nantis » et les « défavorisés » dans le monde.

I.        Projet de Recommandation

 

1.       Le Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales du Conseil de l’Europe, situé à Lisbonne, communément appelé le Centre Nord-Sud, est la noble expression du désir de l’Europe d’aider les pays pauvres du monde dans leur développement, et de diffuser les valeurs universelles des droits de l’homme, de la démocratie et de la prééminence du droit, défendues par le Conseil de l’Europe, au-delà des frontières de notre continent. En particulier après les évènements du 11 septembre 2001, il est devenu encore plus urgent que le Centre mène à bien sa mission, unique, consistant à sensibiliser l’Europe aux questions de développement et aux causes profondes de la pauvreté dans le monde, ainsi qu’à la nécessité d’un véritable dialogue Nord-Sud sur ces questions.

 

2.       Dans ce contexte, l’Assemblée parlementaire se félicite de l’organisation à Maastricht (Pays-Bas) en 2002 d’une Conférence concernant toute l’Europe sur l’éducation mondiale, qui a établi des paramètres pour l’enseignement dans les écoles des questions liées au développement au cours de la prochaine décennie, et rappelle que les travaux du Centre doivent se focaliser sur sa mission unique qui est de contribuer à une sensibilisation accrue à ces questions en Europe, en s’appuyant en outre sur les Objectifs de développement pour le millénaire des Nations Unies, fixés en 2000, et sur le Plan de mise en œuvre pour un développement durable accepté lors du Sommet mondial des Nations Unies à Johannesburg en 2002.

 

3.       L’Assemblée reconnaît également cependant que, depuis le 11 septembre surtout, le Centre peut apporter une importante contribution grâce à ses contacts avec des régions en développement proches de l’Europe, comme l’Afrique du Nord et le Proche-Orient, afin de bâtir un nouveau dialogue basé sur l’affirmation et la promotion sans ambiguïté des valeurs et des politiques du Conseil de l’Europe. Elle se félicite des efforts déployés par le Centre dans son Programme trans-méditerranéen et son Programme de dialogue politique pour inclure ces régions, et recommande qu’il limite essentiellement ses activités extra-européennes à ces régions proches, dont l’importante est aussi pressante pour l’Europe.

 

4.       Considérant que le Centre fait partie intégrante du Conseil de l’Europe puisqu’il est l’un de ses Accords partiels, il est essentiel qu’il suive strictement les objectifs et les politiques poursuivis par l’Organisation, et que, d’un point de vue opérationnel, il demeure étroitement en contact avec les divers secteurs du Conseil de l’Europe, aidé en cela par les orientations de la Direction générale des affaires politiques. Les Etats membres du Conseil et du Centre devraient également s’impliquer plus activement pour utiliser le potentiel de celui-ci afin de faire progresser divers de leurs projets qui ont ou pourraient avoir une dimension Nord-Sud.

 

5.       L’Assemblée est également consciente de l’importance symbolique que revêt le Prix annuel Nord-Sud du Centre et pense qu’il devrait à l’avenir être décerné d’abord à des personnes peu ou pas connues qui, à titre personnel,  ont apporté des contributions remarquables dans le domaine des pays en développement ou, le cas échéant, qui ont contribué de manière remarquable à promouvoir en Europe la sensibilisation aux relations Nord-Sud, plutôt qu’à des personnes largement reconnues et honorées.

 

6.       Pour garantir le futur du Centre, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres qu’il demande aux Etats membres du Centre d’entreprendre les réformes suivantes :

 

(i)       rendre ses objectifs plus opérationnels et plus concrets ;

(ii)       réduire le nombre des projets dans lesquels il s’est engagé tout en veillant à ce qu’ils

soient davantage focalisés et mieux coordonnés en interne ;

(iii)       réviser son Statut pour définir plus clairement les responsabilités de chacun de ses

      Organes et la procédure à suivre en matière de prise de décision, notamment

      pour ce qui est de la planification budgétaire et des projets et pour la mise en

      œuvre des décisions ;(

(iv)       faire en sorte que, dans les documents qu’il produit, le Centre utilise un langage

      plus précis et plus concret et fasse preuve de concision dans son expression ;

(v)       veiller à ce qu’il ne s’engage dans des relations de travail avec des tiers extérieurs

      qu’après avoir reçu expressément l’accord des organes compétents en la matière.

 

7.       Dans ce contexte, l’Assemblée se félicite que le Comité des Représentants des Etats membres du Centre ait récemment pris des initiatives dans ce sens et ait l’intention de suivre de plus près les travaux de celui-ci. Elle attend avec grand intérêt de connaître les résultats de ces initiatives.

 

8.       L’Assemblée note avec regret qu’en dix années d’existence du Centre, seuls vingt des quarante-cinq Etats membres du Conseil de l’Europe ont choisi d’adhérer à cet Accord partiel. Compte tenu de la volonté affirmée de faire entreprendre les réformes nécessaires, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres qu’il demande aux pays membres du Conseil de l’Europe qui ne l’ont pas encore fait de les rejoindre aussitôt que possible, et recommande que les contributions financières annuelles pour les pays les moins riches soient réduites à une participation plus modique.

 

9.       L’Assemblée, rappelant qu’elle a joué un rôle déterminant dans la création du Centre en 1992 et lui a consacré de nombreuses Résolutions, se déclare convaincue qu’un Centre réformé sera à même d’apporter une contribution importante à une Europe plus consciente des relations mondiales, et à monde plus juste et plus équitable rendu plus réceptif aux valeurs européennes.

II. Exposé des motifs par le Rapporteur

Table des matières

I.       Introduction. Genèse du Centre Nord-Sud

II.       Mission et structure

III.       Faut-il accueillir de nouveaux membres ?

IV.       Mettre les politiques du Centre plus en conformité avec les politiques et

      valeurs du Conseil de l’Europe

V.       L’Education mondiale, une priorité du Centre

VI.       L’Afrique et la Méditerranée, nouvelles régions prioritaires

VII.       Les activités du Centre concernant les médias

VIII.       Les activités liées à l’éducation sur la base des engagements de Johannesburg,

       de la Déclaration de Maastricht pour l’Education mondiale et des valeurs du

Conseil de l’Europe : une voie nouvelle de progression pour le Centre ?

IX.       Les locaux et l’efficience opérationnelle du Centre

X.       Rationaliser les activités du Centre.

XI.       Conclusions : nécessité d’une réforme interne et d’une révision du Statut

Annexes 

I.       Introduction. Les origines du Centre Nord-Sud

1.       Alors que le Rapporteur préparait, au cours de l’automne 2002, une première version du présent rapport sur le Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe et sa contribution à la coopération pour le développement au 21ème siècle, le Sommet mondial des Nations Unies sur le développement durable venait tout juste de terminer ses travaux. A la lecture des conclusions de Johannesburg, le Rapporteur a été frappé par la clairvoyance dont avaient fait preuve le Conseil de l’Europe et son Assemblée Parlementaire en établissant, en 1990 (plus de dix ans auparavant), le Centre Nord-Sud dans la capitale portugaise de Lisbonne. Cette création a été l’aboutissement de nombreuses années de travail dans ce sens, en premier lieu de l’Assemblée Parlementaire, et notamment de sa Commission des questions économiques et du développement, puis du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, sous l’autorité directe duquel le Centre est aujourd’hui placé.

2.       Le Rapporteur, qui, soit seul, soit avec certains de ses collègues de l’Assemblée (dernièrement, Mme Durrieu, de la France), a déjà par le passé élaboré des rapports sur le Centre, est heureux que l’occasion lui ait une fois de plus été donnée de s’acquitter de cette tâche à un moment où la coopération pour le développement est, sous toutes ses formes, plus vitale que jamais pour l’avenir du monde.

3.       Le Rapporteur remercie à cet égard les agents du Centre de lui avoir communiqué des informations sur l’institution pendant et après ses visites à Lisbonne au cours des mois consacrés à la préparation de son rapport. Il remercie également plusieurs Représentants permanents d’Etats membres du Conseil de l’Europe membres du Centre pour leurs divers commentaires, ainsi que son collègue parlementaire portugais siégeant au Conseil exécutif du Centre au nom de la Commission de la Culture, de la Science et de l‘Education, M. Antonio Braga, qui l’a accompagné lors de l’une de ses visites au Centre. Cela étant dit, le Rapporteur prend l’entière responsabilité du contenu de ce rapport.

4.       Ce rapport a pour but de faire en premier lieu le point sur l’évolution du Centre jusqu’ici, puis de voir comment celui-ci peut s’adapter pour contribuer au mieux aux perspectives d’un avenir meilleur pour les pays pauvres de notre planète dans les années à venir. En revanche, il ne prétend pas dresser un panorama exhaustif de toute la gamme d’activités du Centre (pour cela, le lecteur est prié de consulter le site web du Centre : www.nscentre.org).

5.       La présente version de ce rapport fait suite à une version antérieure, élaborée sous la forme d’un mémorandum introductif, qui contenait un certain nombre d’opinions critiques. Certaines concernaient la langue et le style des publications du Centre qui, du point de vue du Rapporteur, pourraient gagner en concision et être mises davantage en conformité avec les valeurs classiques du Conseil de l’Europe. Une autre critique visait un projet précis – Dignity International, auquel il sera brièvement fait allusion plus loin dans ce rapport – dont l’origine, les objectifs et le rattachement naturel au Centre n’étaient pas évidents. Après discussion avec le Centre, il semble maintenant que ces complications particulières aient été réglées.

6.       Le Centre Nord-Sud est né d’une préoccupation croissante, au cours des années 70 et 80, pour le sort des pays alors appelés le Tiers-Monde, c’est-à-dire les pays en développement et, en particulier, les plus pauvres d’entre eux. De nombreux rapports avaient été présentés à l’Assemblée, qui avait adopté bon nombre de textes. Toutefois, l’impression générale était qu’il fallait une sorte de structure institutionnelle pour sensibiliser l’Europe à la situation dramatique des pays en développement, au fait qu’ils avaient besoin d’une aide de l’Europe – et, de manière plus générale, pour amener les deux groupes à dialoguer ensemble de manière plus constructive. C’est du reste dans les années 70 que la Commission des questions économiques de l’Assemblée parlementaire a changé de nom, devenant la Commission des questions économiques et du développement, afin de mieux refléter cette préoccupation.

7.       En 1984, le Parlement portugais a accueilli une Conférence organisée par l’Assemblée sur le thème « Nord-Sud : Rôle de l’Europe ». La Déclaration dite de Lisbonne a lancé l’idée d’une Campagne publique européenne « Interdépendance et solidarité Nord-Sud ». Cette campagne, menée en 1988, a culminé par une Conférence à Madrid, à l’occasion de laquelle a été lancé « l’Appel de Madrid » qui, outre la définition d’une nouvelle stratégie pour la coopération Nord-Sud, proposait aussi la création d’un Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe. Le Gouvernement portugais ayant offert d’accueillir le Centre à Lisbonne, cette proposition fut acceptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe en 1989, le Centre (officiellement baptisé Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales) entamant ses travaux l’année suivante.

II.       Mission et structure

8.       Le Centre Nord-Sud, conformément à son Statut (Annexe à la Résolution 89 (94) du Comité des Ministres), « a pour buts de fournir un cadre à la coopération européenne pour sensibiliser davantage le public aux questions d'interdépendance mondiale et de promouvoir des politiques de solidarité conformes aux objectifs et principes du Conseil de l'Europe. » (Article 1.1).

9.       De plus, le Centre est chargé :

« - d'aider à maintenir et à encourager le processus de communication et de coopération entre parlementaires, gouvernements, organisations non gouvernementales ("ONG") et pouvoirs locaux et régionaux ….

- de servir de cadre, de caisse de résonance et de rampe de lancement aux initiatives prises par les gouvernements d'Etats membres et par d'autres acteurs dans le domaine de la coopération multilatérale pour un développement durable, et de leur donner une dimension européenne;

- d'améliorer l'éducation et l'information sur les questions fondamentales de l'interdépendance et de la solidarité mondiales, et de promouvoir la liaison entre les ministères et services compétents des Etats membres pour ce qui est de leur action de sensibilisation du public sur ces questions, …;

- de renforcer la coopération et les contacts entre les ONG du Nord et du Sud …;

- de servir d'interface entre l'Europe et le Sud pour susciter de nouvelles idées et propositions en vue de relations constructives, et d'agir comme laboratoire d'idées sur les problèmes d'interdépendance ;

- de développer des relations de travail avec les institutions des Nations Unies, l'Organisation de coopération et de développement économiques et d'autres organisations internationales opérant en relation avec l'interdépendance mondiale ; »

Enfin, son Statut prévoit que le Centre doit aider « à éviter les chevauchements d'activités entre et dans ses Etats membres …».

10.       Bien que le Centre soit une structure intergouvernementale relevant de la Direction générale des affaires politiques du Conseil de l’Europe, l’Assemblée n’en a pas moins un rôle important à jouer concernant le suivi de ses activités, par exemple par le biais du présent rapport et de plusieurs autres qui l’ont précédé. Le Centre est un Accord partiel, ce qui veut dire qu’il peut fonctionner même si tous les Etats-membres du Conseil de l’Europe n’en font pas partie. Actuellement, vingt d’entre eux y ont adhéré : Chypre, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Grèce, le Saint-Siège, l’Islande, l’Irlande, l’Italie, le Liechtenstein, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Norvège, le Portugal, Saint-Marin, la Slovénie, l’Espagne, la Suède et la Suisse.

11.       Son fonctionnement repose sur le principe du « quadrilogue », terme qui recouvre l’idée d’un dialogue entre quatre partenaires (gouvernements, parlements, pouvoirs locaux et régionaux et ONG). Ceux-ci sont représentés au sein du Conseil exécutif du Centre, qui adopte le budget, évalue les activités passées et détermine quels seront les futurs travaux. Le Conseil exécutif, qui compte 27 membres et au sein duquel le Secrétaire Général et la Commission européenne sont aussi représentés, élit un Bureau, qui suit d’encore plus près les activités du Centre. Le Président du Conseil exécutif et du Bureau est M. Miguel Angel Martinez, ancien Président de l’Assemblée Parlementaire et actuellement député européen (et, notamment, membre de sa Commission du développement et de la coopération).

12.       Le personnel du Centre (une vingtaine d’agents) est dirigé par un Directeur exécutif. Le budget total pour 2003 s’élève à quelque 2 millions d’euros, dont près de 1,1 millions d’euros proviennent de contributions obligatoires des Etats-membres de l’Accord partiel, une bonne partie du reste (autour de 0,9 million d’euros) étant constituée par des contributions volontaires. (A cela il convient d’ajouter de contributions en nature parfois considérables, par exemple en accueillant des séminaires). La Commission européenne est un contributeur particulièrement généreux, avec des apports de près de 450 000 euros pour 2003, même si une contribution de cet ordre pour 2004 semble très improbable. Du point de vue des dépenses, les coûts salariaux représentent environ un tiers du budget ordinaire, les dépenses de bureaux, voyages et autres environ 12%, et les coûts de traduction, interprétation et préparation de documents légèrement moins de 3%.

13.       Le fait que le Centre dépende autant des contributions volontaires n’est pas satisfaisant. Celles-ci sont souvent payées dans le courant de l’exercice budgétaire pour lequel elles ont été prévues, ce qui complique la planification, puisque des activités ne peuvent pas être prévues avec certitude de crainte que la contribution ne se concrétise pas. Pour la même raison, la mise en œuvre se fait souvent dans la plus grande urgence car, lorsque l’argent finit par arriver, il est possible que la date de la manifestation prévue se soit trop rapprochée. Cette situation entraîne également le risque d’être lié par les desiderata des donneurs volontaires – même si ce risque est moindre avec des contributions volontaires des Etats-membres du Conseil de l’Europe qu’avec celles d’entreprises, par exemple -. De manière générale, la situation financière du Centre est précaire, et ses fonds ordinaires sont à peine suffisants pour couvrir les dépenses obligatoires. Elle a du reste peu de chances de s’améliorer de manière significative alors que bon nombre de pays d’Europe sont actuellement confrontés à un climat économique difficile. Bien entendu, la situation serait tout autre si un plus grand nombre de pays adhérait au Centre.

III.       Faut-il accueillir de nouveaux membres ?

14.       A l’évidence, le budget serait moins dépendant des contributions volontaires si davantage d’Etats-membres du Conseil de l’Europe adhéraient au Centre. L’arrivée de l’Allemagne en 2002 est certes une adhésion dont il faut se réjouir, mais on s’explique mal pourquoi d’autres pays tels que l’Autriche, le Royaume-Uni, la Fédération de Russie ou l’Ukraine n’en font pas autant.

15.       Il est sans doute plus facile d’expliquer pourquoi certains Etats d’Europe centrale et orientale membres du Conseil de l’Europe, encore moins riches, n’ont pas encore adhéré au Centre : en effet, les contributions budgétaires que cela entraîne sont loin d’être négligeables, et ce, même pour des petits pays. Le Rapporteur souhaiterait recommander que les pays pauvres paient, en proportion, moins que les pays plus riches. On pourrait demander une contribution plus modeste dans le cas des plus démunis, le plus important étant d’apporter une contribution financière au moins symbolique pour marquer son soutien au Centre Nord-Sud et prendre part à ses activités.

16.       On pourrait également augmenter les ressources budgétaires du Centre Nord-Sud en encourageant, plus encore qu’on ne le fait actuellement, chaque Etat qui en est membre à financer des projets présentant un intérêt particulier pour lui. Les Etats actuellement membres du Centre sont très hétérogènes, et leurs préférences en matière de coopération Nord-Sud ont donc de fortes chances de l’être aussi.

IV.       Mettre les politiques du Centre en conformité avec les politiques et les

valeurs du Conseil de l’Europe

17.       Etant donné que le Centre fait partie intégrante du Conseil de l’Europe, il est naturellement de son devoir de promouvoir les valeurs fondamentales de la démocratie, des droits de l’homme et de la prééminence du droit dans une approche qui soit le plus possible en conformité avec la politique du Conseil de l’Europe au fur et à mesure qu’elle évolue et, c’est là un aspect important, dans les termes utilisés par le Conseil de l’Europe lui-même. Après ses nombreuses visites au Centre, le Rapporteur est convaincu que celui-ci, qui fait partie intégrante du Conseil de l’Europe, doit défendre strictement les mêmes valeurs. (Par exemple, ce n’est que récemment que le Centre a commencé à placer le symbole du Conseil de l’Europe – les douze étoiles – aux côtés de son propre logo, un globe divisé en deux, dont la pointe de la moitié sud repose sur la pointe de la moitié nord). Les droits de l’homme et libertés classiques tels que consacrés dans la Convention européenne des Droits de l’Homme doivent former la pierre angulaire du message et des activités du Centre.

18.       En d’autres termes, le Centre Nord-Sud doit cesser complètement de se considérer comme une ONG pour se voir au contraire comme une émanation claire et directe du Conseil de l’Europe. En tant que tel, il devrait, plus qu’il ne fait actuellement, demander systématiquement conseil à toutes les Directions du Conseil de l’Europe ainsi qu’à tous les pays qui sont membres du Centre pour savoir, parmi les projets ou politiques qu’ils mènent, lesquels pourraient avoir ou se voir donner une dimension liée à la coopération Nord Sud, et être ensuite confiés au Centre pour leur mise en œuvre.

V.       L’Education mondiale, une priorité du Centre

19.       Dans des résolutions antérieures, l'Assemblée a invité le Centre à se concentrer davantage sur la partie européenne de sa mission. Ainsi, tant dans sa Résolution 982 (1992) que dans sa Résolution 998 (1998), il est indiqué que le Centre devrait «axer ses activités sur sa mission principale, unique en son genre, qui est de sensibiliser le public européen aux questions Nord-Sud et de lutter contre l'euro-égoïsme», et «accorder une importance particulière aux droits de l'homme et à la démocratie, qui sont les piliers du Conseil de l'Europe, en favorisant l'évolution vers la démocratie des pays en développement, et en œuvrant en faveur d'une plus grande tolérance en Europe». Plus récemment, la Résolution 1318 (2003) de l’Assemblée recommandait « de développer l’éducation mondiale en vue de sensibiliser davantage le public au développement durable, sachant que l’éducation mondiale est essentielle pour que tous les citoyens acquièrent les connaissances et les compétences leur permettant de comprendre notre société mondiale, d’y participer et de faire preuve d’esprit critique dans leurs rapports avec elle, en tant que citoyens du monde responsables »

20.       Il est donc encourageant que le Centre fasse désormais de l’éducation mondiale en Europe l’une de ses principales priorités. Il s’agit de faire en sorte que l’éducation s’attache à rechercher des solutions à long terme à des problèmes globaux, et de mobiliser davantage le soutien public en Europe pour ces problèmes. L’objectif visé est une étroite coopération avec les ministères nationaux chargés de la coopération pour le développement et de l’éducation publique – en particulier autour des Objectifs de développement pour le millénaire adoptés par les Nations Unies en 2000. On pense que, s’il est possible de convaincre les ministères de la nécessité d’inclure l’éducation mondiale dans leurs systèmes d’enseignement, cela stimulera le soutien public à la coopération pour le développement. Il s’agit également, dans le même ordre d’idées, de faire en sorte que les administrations nationales dans ces

domaines coopèrent plus étroitement les unes avec les autres – ou encore, comme le dit le Centre, se lancent dans la constitution de « réseaux » - autour de nouvelles stratégies pour l’éducation mondiale.

21.       Suivant en cela les recommandations antérieures de l’Assemblée et les conclusions d’évaluations extérieures1, le Centre a réduit ses travaux sur l’éducation mondiale de douze à cinq domaines clés. L’un est le Réseau GENE (Global Education Network Europe) établi en 2001 et auquel participent maintenant huit pays. Parmi les instances nationales participantes, on citera NCDO (Pays-Bas), B.M.Z. (Allemagne) et la Fondation suisse pour l’Education et le Développement. L’un de ces domaines de travail, Améliorer la pratique et la théorie de l’évaluation dans l’éducation mondiale, a bien progressé ; une réunion d’experts a été organisée au printemps 2003 à Nuremberg ; elle sera suivie, en septembre 2003, par une Conférence internationale à Londres sur le même thème. Des documents d’experts sont accessibles sur le site web.

22.       Un autre domaine clé est constitué par la Semaine de l’Education mondiale (le Centre servant de facilitateur pour cette manifestation depuis 1999). Le réseau compte maintenant 38 coordinateurs nationaux qui dirigent, au niveau national, des activités dans le cadre de la Semaine de l’Education mondiale. Dans certains pays – l’Irlande, le Royaume-Uni ou encore la France -, ces activités sont montées depuis plus de dix ans et touchent des centaines de milliers de participants. Dans d’autres, la Semaine de l’Education mondiale est une manifestation plus récente. Cependant, la Roumanie et la Lituanie, par exemple, se sont inspirées de stratégies suivies ailleurs, ce qui leur a permis d’intégrer à un niveau significatif et en très peu de temps l’éducation mondiale dans leurs programmes éducatifs. En 2002, le réseau de la Semaine de l’Education mondiale a choisi trois domaines où le travail en réseau au niveau international est commun pour renforcer les travaux menés au niveau national. Le réseau de la Semaine de l’Education mondiale a décidé, à sa réunion de Brno (République tchèque) d’avril 2003, que la sélection annuelle de thèmes devrait s’inscrire davantage dans une perspective à long terme, comme le préconisent, par exemple, les Objectifs de développement pour le millénaire des Nations Unies.

23.       On citera également les prix World Aware Education Awards, attribués chaque année, et le programme de formation pour la jeunesse Global Youth Work Training Programme, dans le cadre duquel le Centre est également partenaire de la Direction du Conseil de l’Europe chargée de la Jeunesse pour l’activité « Euro-Med Youth Training ».

24.       La Conférence européenne sur l’éducation mondiale a eu lieu à Maastricht en novembre 2002. elle a réuni des parlementaires et des représentants des gouvernements, des collectivités locales et régionales et de la société civile d’Etats membres du Conseil de l’Europe. Elle a adopté la « Déclaration de Maastricht » établissant un « Cadre de stratégie concernant toute l’Europe pour intensifier et améliorer l’éducation mondiale jusqu’en 2015 ». Cette Déclaration (qui figure à l’Annexe 2) devrait également aboutir à la formulation de stratégies nationales. Il est également prévu un processus clair pour l’établissement de rapports par pays et pour un suivi, une évaluation et un soutien des pays par leurs pairs.

25.       La jeunesse est depuis toujours un partenaire privilégié et une cible particulière des activités du Centre. Le renforcement de l’éducation mondiale des jeunes a été reconnu comme étant une priorité et un élément du programme du Centre qui rencontre un réel succès. Cela est dû à un programme de formation, qui englobe un volet destiné aux jeunes (plus précisément l’Université d’été sur la jeunesse et le développement) et une formation de jeunesse inter-régionale (notamment le partenariat CNS/Direction de la jeunesse/Commission européenne sur la formation Euro-Med à l’intention des jeunes). Dans le cadre de la dimension « Jeunesse », les activités engloberont aussi la mise en commun de modèles du Conseil de l’Europe concernant la recherche sur la jeunesse et le développement d’une politique de jeunesse avec d’autres régions2.

VI.       L'Afrique et la Méditerranée, de nouvelles régions prioritaires

26.       Mener des travaux en Europe ne signifie aucunement qu'il faille oublier le reste du monde. Il semble éminemment souhaitable, par exemple, de se focaliser actuellement sur la coopération trans-méditerranéenne et avec l'Afrique, étant donné la proximité de ces régions avec l'Europe et leur importance politique pour notre continent. Le Rapporteur est donc très heureux que le Centre en ait fait des zones prioritaires pour ses activités et recommande qu’il réduise ses travaux liés à des continents plus éloignés, comme l’Asie du Sud-Est. Il ne s’agit pas, bien entendu, de sous-estimer l’importance de ces régions, mais uniquement de souligner que le Centre a besoin de se concentrer sur des régions du monde avec lesquelles le développement et l’avenir de l’Europe elle-même sont plus étroitement liés. Le Centre devrait s'attacher tout spécialement à promouvoir la paix dans ces régions, à traiter des problèmes de migration, de protection de l'environnement et de promotion de la démocratie, des droits de l'homme et de la prééminence du droit qui sont à même d'instaurer une plus grande stabilité en Afrique et sur les côtes méridionale et orientale de la Méditerranée.

27.       Les travaux du Centre sur l’Afrique du Nord et le Proche-Orient sont menés pour l’essentiel dans le cadre de son Programme trans-méditerranéen. Etabli en 1994, il vise à promouvoir le dialogue interculturel, en particulier dans le domaine des migrations, de l’éducation et de la jeunesse. Plusieurs manifestations ont été organisées dans la région (à Alger, Rabat, Le Caire ou encore à Alexandrie). Une coopération est en place dans ce programme avec le Conseil de l’Europe, la Commission européenne, le Parlement européen et diverses institutions universitaires telles que l’Université de Lugano. Un nouvel élan a été imparti au Programme trans-méditerranéen à la suite des évènements du 11 septembre. Parmi les priorités pour 2003 et 2004, on citera le renforcement du processus démocratique, la promotion des droits de l’homme (en particulier les droits des femmes) et le rôle des médias.

28.       Le Rapporteur salue tout particulièrement les efforts déployés par le Centre pour œuvrer, par le biais de l'Association parlementaire européenne pour l'Afrique, à établir des contacts avec des pouvoirs locaux dans les pays du Maghreb, l'Egypte, Israël et l'Autorité palestinienne. Dans le cadre de cette action, le Centre se focalise sur la promotion des droits de l'homme, l'éducation, la migration et le dialogue interculturel. Il coopère avec diverses commissions de l'Assemblée parlementaire, comme la Commission de la culture et de l'éducation et celle des migrations et de la démographie, ainsi qu'avec des organisations telles que l'OSCE, l'OCDE et la Commission européenne.

29.       L’Unité du Centre pour le dialogue politique est l’un des vecteurs permettant de centrer les activités sur ces deux régions grâce à ses deux thèmes principaux : le dialogue interculturel et la promotion de la paix, d’une part, la protection et la promotion des droits de l’homme, d’autre part. Dans ses activités, sous forme de réunions d’experts, d’ateliers, de tribunes ouvertes et d’actions éditoriales, l’Unité pour le dialogue politique travaille en liaison avec la Direction générale des Affaires politiques du Conseil de l’Europe pour les aspects politiques. Pour le volet « Droits de l’Homme », elle se base sur la Convention européenne des Droits de l’Homme, ainsi que sur la Charte sociale européenne de l’Organisation pour le volet sur les normes sociales. Pour ce qui est des médias et de ses actions éditoriales, elle s’efforce actuellement d’établir des « fiches thématiques » ciblant les deux régions en question. Pour l’Unité pour le dialogue politique, le principal événement de l’année est bien entendu le Forum de Lisbonne – il se tient traditionnellement à l’automne, sur un thème lié aux droits de l’homme. Le Forum de 2003 aura pour thème « Migrations et droits de l’homme : dialogue Nord-Sud ».

VII.        Les activités du Centre concernant les médias

30.       Les activités du Centre sont diffusées par le biais de l’Unité Multimédia, qui est chargée du site web et des relations publiques du Centre. Cette partie du Centre semble bien fonctionner. Le site web est maintenant totalement intégré à celui du Conseil de l’Europe et peut être consulté sur www.nscentre.org.

31.       Le Centre diffuse également une publication mensuelle, « The Interdependent », qui fait partie du site web mais est aussi adressée à environ 9 500 contacts sous sa forme papier, pour un coût annuel estimé d’environ 50 000 euros. Ce montant ne couvre que les frais d’impression et de diffusion, et ne tient pas compte du temps de travail des agents (par exemple, pour la traduction) consacré à sa préparation dans les deux langues (anglais et français). Le coût réel serait plutôt plus proche des 100 000 euros que des 50 000 euros. Ces fonds pourraient sans doute être mieux utilisés ailleurs.

32.       Or, «The Interdependent » ne couvre pas l’intégralité des activités du Centre, puisque deux autres de ses Unités (pour « L’éducation mondiale » et pour le « Dialogue politique ») publient leurs propres « lettres d’information ». Un questionnaire a été récemment adressé aux 9 500 destinataires de « The Interdependent ». D’après les réponses recueillies, le Centre estime que le lectorat actif compte entre 600 et 1 000 destinataires. Il est donc réellement permis de se demander si « The Interdependent » devrait continuer à paraître en version papier à l’avenir. Peut-être eût-il fallu prendre il y a longtemps déjà la décision d’en arrêter la publication.

33.       Entre-temps, l’autre mensuel du Centre, Terra Viva, n’est plus diffusé. Il avait été remplacé par un dossier Terra Viva, à parution mensuelle, produit par le Centre de Presse international (CPI) – une association extérieure de journalistes - et était intégré sous forme de section spéciale dans The Interdependent, mais sa publication a elle aussi été arrêtée. (Le Rapporteur avait, dans un premier temps, critiqué le fait que, comme les articles figurant dans le dossier Terra Viva étaient élaborés par le CPI, le Centre Nord-Sud assumait en fait la responsabilité éditoriale pour des articles qui n’émanaient pas de lui mais d’une agence de presse extérieure complètement étrangère au Centre, et a fortiori au Conseil de l’Europe).

34.       Parmi les activités du Centre dans le domaine des médias, il convient de mentionner le « Prix Nord-Sud ». Il récompense chaque année deux personnalités, l’une du « Nord », l’autre du « Sud », qui ont activement contribué à développer la défense des droits de la démocratie individuelle pluraliste et le partenariat entre le Nord et le Sud. Le prix 2002 a été décerné au Président du Timor oriental, M. Xanana Gusmao, et à Mme Albina du Boisrouvray, Présidente de l’Association François-Xavier Bagnoud. Toutefois, la cérémonie de remise du prix a dû être reportée à juin 2003, M. Gusmao n’étant pas Europe avant cette date.

35.       C’est fort dommage, car cela ne sert pas la réputation du Prix si celui-ci est remis au milieu de l’année suivant celle où il a été attribué. Il serait en outre préférable qu’il soit décerné, non pas à des hommes d’Etat ou à des célébrités, mais plutôt à des personnes qui travaillent sur le terrain et aident réellement les pauvres dans les pays en développement, à l’écart des projecteurs ou de la presse « People ». Les « héros anonymes » ne manquent pas, qu’ils soient originaires du « Nord » ou du « Sud ».

VIII.       Les activités liées à l’éducation sur la base des engagements de Johannesburg, de la « Déclaration de Maastricht sur l’Education mondiale » et des valeurs du Conseil de l’Europe : une voie nouvelle pour le Centre ?

36.       Le Centre a été créé par le Conseil de l’Europe et certains Etats-membres de l’Organisation y ont adhéré dans un but précis et tout à fait légitime, à savoir aider les pays en développement à se développer sur la base des valeurs du Conseil. Or, la mission n’a jamais été bien définie d’un point de vue opérationnel, et il est grand temps que les Etats-membres du Centre, par le biais du Conseil exécutif, s’attellent à le faire.

37.       Nous devons nous poser cette question de fond : si le Centre Nord-Sud n’existait pas, qu’y aurions-nous réellement perdu ? Au-delà de cette question, qu’attendons-nous précisément du Centre ? Deux millions d’euros représentent une somme importante, payée sur les recettes d’Etats-membres souvent confrontés à des difficultés budgétaires. Nous devons donc donner au Centre la forme la plus cohérente possible pour qu’il réponde aux besoins et lacunes que nous percevons dans le domaine de la coopération au développement.

38.       Le Rapporteur revient au point qu’il exposait au début de ce rapport. Utilisons le Centre Nord-Sud, et notamment son Unité pour l’Education mondiale, pour organiser des manifestations éducatives et susciter la création de réseaux dans chacun des quatorze domaines principaux sélectionnés par le Sommet mondial des Nations Unies de Johannesburg sur le développement durable pour entamer une action. Ces thèmes sont repris de manière un peu plus détaillée dans l’Annexe I. Ils portent sur la désertification, l’eau, l’énergie, l’urbanisme, les entreprises, l’énergie renouvelable, les produits chimiques, les ressources halieutiques, les conditions climatiques, la biodiversité, les forêts, le commerce, la dette et les partenariats. Les engagements pris à cette occasion ont l’avantage d’être concrets et de s’appliquer à tous les Etats-membres du Centre, à tous les autres Etats-membres du Conseil de l’Europe et à tous les pays en développement. Ils pourraient rapprocher le Nord et le Sud dans une recherche commune de solutions. Il pourrait en aller de même pour les Objectifs de développement pour le millénaire adoptés par les Nations Unies en 2000. La Déclaration de Maastricht sur l’Education mondiale, évoquée plus haut et figurant à l’Annexe 2, pourrait être une autre source d’inspiration.

39.       De plus, nous savons que, les participants au Sommet étant venus du monde entier, l’Accord de Johannesburg ne dit que fort peu de choses sur les droits de l’homme, la démocratie et la prééminence du droit sous la forme où nous les concevons au Conseil de l’Europe. Ajoutons-les donc à cette liste et incorporons-les à chacun de ses domaines. Lorsqu’il organisera les manifestations sur ces thèmes – deux ou trois par an, pas plus, mais bien préparées –, le Centre devra aussi identifier les groupes cibles les plus prometteurs qu’il souhaite atteindre.

IX.        Les structures du Centre et son efficience opérationnelle

40.       Le Rapporteur a également eu l’occasion de discuter avec des agents du Centre sur un certain nombre d’autres questions (dont certaines d’ordre pratique). La première concerne les locaux du Centre. Il occupe actuellement les deux derniers étages d’un bâtiment relativement ancien sur l’une des principales et des plus prestigieuses avenues de Lisbonne, la Avenida da Liberdade. Le pays hôte, le Portugal, met généreusement et gracieusement ces locaux à la disposition du Centre, en sus de sa contribution statutaire. Il a évoqué la perspective de nouveaux locaux.

41.       Il devient maintenant urgent de trouver une solution aux nombreux problèmes et risques qui se posent pour les agents du Centre dans les locaux actuels. L’hiver, le chauffage est parfois insuffisant, ce qui oblige les agents à recourir à des radiateurs à gaz, avec les risques d’incendie que cela comporte. Une inspection des locaux par les services compétents du Conseil de l’Europe est prévue et le Rapporteur préconise qu’elle soit effectuée d’urgence. Il espère qu’une solution satisfaisante sera bientôt trouvée par l’intermédiaire du Gouvernement portugais.

42.       Le Rapporteur a également évoqué diverses réclamations émanant des partenaires et Etats-membres du Centre. Elles concernent des réunions annoncées trop tardivement et, une fois annoncées, reportées. Ils ont aussi l’impression que les préparatifs sont improvisés et qu’il n’y a pas de suivi. Les procès-verbaux des réunions du Conseil exécutif arrivent également souvent avec retard. De plus, certains ont demandé que plus de réunions se tiennent en Europe au lieu d’être organisées dans des lieux aussi éloignés que l’Amérique du

Sud ou Bali. L’équipe du Centre Nord-Sud a promis des améliorations sur ces points, mais a aussi fait valoir des difficultés d’ordre pratique, par exemple celles liées à la production de documents, par exemple pour la traduction dans les deux langues officielles du Centre, à savoir l’anglais et le français.

X.       Rationaliser les activités du Centre

43.       Dans une version précédente du présent rapport, le Rapporteur avait consacré une très grande attention à une excroissance particulière des activités du Centre, à savoir le projet « Dignity International ». « Dignity International » a été lancé à la suite de la Campagne du Conseil de l’Europe « Une mondialisation sans pauvreté » menée entre 1998 et 2000, et plus spécifiquement du « Forum sur l’éradication de la pauvreté » organisé dans le cadre de cette Campagne en octobre 19993.

44.       Le Forum avait recommandé qu’un réseau international soit mis en place pour promouvoir l’indivisibilité des droits de l’homme – y compris les droits sociaux, économiques et culturels – et leur application. Il avait également recommandé que la mise en œuvre soit coordonnée par le Centre Nord-Sud dans le cadre du suivi donné à la Campagne. Le réseau, ultérieurement baptisé « Dignity International », a par la suite organisé toute une série d’initiatives, par exemple la « Réflexion d’experts sur les voies menant au développement social » en mai 2001 avec les Nations Unies et la Direction générale du Conseil de l’Europe chargée de la cohésion sociale, ou encore le Séminaire « Mondialiser la dignité humaine », organisé en février 2002 au Forum social mondial de Porto Alegre (Brésil).

45.       Le Rapporteur avait toutefois demandé pourquoi toute cette série de manifestations, qui inévitablement ponctionnent les ressources humaines et financières limitées du Centre, doit être organisée sous une étiquette différente de celle du Centre, et d’une certaine manière non associée à ce dernier. L’une des explications données est que la Campagne « Mondialisation sans pauvreté » avait été décidée par tous les Etats-membres du Conseil de l’Europe, et non par les Etats membres du Centre, en nombre plus limité. C’est pourquoi le Centre avait estimé nécessaire de donner au projet un statut indépendant du Centre. Le Rapporteur avait toutefois objecté qu’aucun Etat membre du Conseil de l’Europe n’aurait été tenté de s’opposer à ce que le suivi de la Campagne soit géré par le groupe plus limité des Etats membres du Centre. Il était également mal à l’aise à l’idée que les activités et le mandat de « Dignity International » s’inscriraient dans un espace mal défini, partiellement ou totalement hors du contrôle du Centre.

46.       Le Rapporteur a donc été d’autant plus soulagé que le Conseil exécutif du Centre Nord-Sud ait décidé, fin 2002, de se dissocier du projet « Dignity International » à partir de 2003, et de laisser toutes les activités sous cette étiquette être menées par une ONG néerlandaise indépendante opérant déjà sous ce nom. Les expériences avec « Dignity International » et le Forum de la Société civile Afrique-Europe, tout comme l’association éditoriale avec le Centre de Presse international déjà évoquée plus haut, et à laquelle il a été mis fin, montrent bien que le Centre doit être très attentif dans le choix de ses partenaires. Cela étant dit, la coopération du Centre avec, par exemple, le Centre de développement de l’OCDE, est tout à fait satisfaisante pour tous.4.

XI.       Conclusions : la nécessité d’une réforme interne et d’une révision du Statut

47.       Le Centre est la concrétisation d’une idée noble, qui s’inscrit en droite ligne dans la mission du Conseil de l’Europe en vue de promouvoir la démocratie, les droits de l’homme, la prééminence du droit et l’amélioration sociale non seulement en Europe, mais au-delà. Le Conseil de l’Europe, et son Assemblée, doivent apporter leur soutien politique et matériel à cette instance qu’ils ont créée il y a dix ans, faisant preuve d’une clairvoyance remarquable.

48.       De plus, une fois les activités et le fonctionnement interne du Centre réorganisés, il convient d’intensifier les efforts pour inciter davantage de pays à y adhérer. Cette évolution des choses serait tout à fait naturelle si le Centre réussit à concrétiser pleinement son potentiel après une réorganisation, ce qui rend d’autant plus importante la mise en œuvre rapide de cette dernière. Non seulement des Etats membres du Conseil de l’Europe de longue date devraient y adhérer, mais aussi les Etats d’Europe centrale et orientale qui ont rejoint l’Organisation plus récemment. Pour ces derniers, les contributions au Centre devraient être réduites, et il conviendrait même d’envisager des contributions plus ou moins symboliques pour les moins riches d’entre eux.

49.       Pour garantir l’efficience du fonctionnement du Centre, chacun de ses organes doit s’acquitter de ses responsabilités spécifiques telles qu’elles sont définies dans le Statut du Centre. Or, celui-ci – même après une révision en 19935 – est vague et parfois confus ; il conviendrait donc de le réviser afin de mieux définir ces responsabilités et les procédures précises à suivre dans le processus de prise de décision, y compris sur les questions budgétaires.

50.       La nécessité de délimiter plus clairement les responsabilités de chacun des organes du Centre est plus particulièrement sensible pour le Conseil exécutif et son Bureau. L’Assemblée consultative du Centre ne s’est pas non plus réunie depuis plusieurs années. Il y a sans doute des raisons légitimes pour cela, puisque, pour autant que le Rapporteur s’en souvienne, l’Assemblée consultative était une instance plutôt trop grosse et trop rigide pour assumer le rôle qu’on lui avait confié. La révision du Statut préconisée devrait en tenir compte. De plus, la planification budgétaire doit suivre les pratiques suivies par le Conseil de l’Europe tout entier. A la date du présent rapport, cependant (juin 2003), le Centre n’a produit aucune présentation détaillée des projets et de leurs budgétisation, alors que dans l’ensemble du Conseil de l’Europe, la planification budgétaire et des projets pour l’année prochaine a été présentée en mars et est déjà bien avancée en début d’été. Enfin, les différents programmes et unités du Centre semblent souvent fonctionner en autarcie et sans la coopération nécessaire. Un audit interne commandité par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe pour traiter ces questions est en cours et le Rapporteur attend avec un vif intérêt ses conclusions.

51.       Le Centre devrait également se focaliser sur un nombre d’activités plus restreint mais mieux menées. Ses activités doivent pour leur majeure partie se concentrer sur l’Europe et le nouveau focus du Centre sur deux régions proches (l’Afrique et le Proche-Orient) est tout à fait intéressant et doit être développé, notamment par le biais des activités de jeunesse du Centre, étant donné l’importance politique majeure de ces régions pour l’Europe et leur proximité avec notre continent.

52.       Son Programme sur l’Education mondiale, qui vise à sensibiliser davantage le public à l’interdépendance entre pays riches et pays pauvres dans le monde, est particulièrement prometteur, même s’il faut veiller à ne pas « politiser » le contenu des projets éducatifs, sur le vaste thème de la mondialisation, par exemple. Il est certes difficile de définir précisément ce que devrait recouvrir l’éducation mondiale, cependant ce problème s’estompera pour peu que l’Unité chargée de ce programme se limite pour l’essentiel à faciliter les contacts entre d’autres acteurs et laisse le contenu éducatif se développer du fait de ce travail en réseau. L’éducation mondiale pourrait utilement être liée non seulement à la Conférence de Maastricht sur l’éducation mondiale déjà évoquée auparavant mais aussi à divers engagements pris par la communauté internationale, comme la Conférence de mars 2002 de Monterrey sur « Financer le développement », les Objectifs de développement pour le millénaire des Nations Unies fixés en 2000 et les engagements pris en septembre 2002 lors du Sommet de Johannesburg sur le développement durable, à l’occasion duquel le Centre

avait du reste organisé un Atelier avec quelque 300 participants autour du thème « Droits de l’Homme et développement durable ». Le Centre devrait, dans ce domaine, lier ses travaux étroitement aux valeurs du Conseil de l’Europe, et le faire en coopérant le plus étroitement possible avec le Conseil de l’Europe en tant que tel.

53.       De plus, le Centre doit continuer à chercher une niche que personne n’occupe activement. Cela signifie moins de grosses conférences ayant pour seul résultat d’énormes rapports, et un recentrage sur un rôle plus discret de facilitateur, d’intermédiaire et de catalyseur entre d’autres acteurs – administrations nationales traitant de la coopération au développement ou de l’éducation, ou encore organisations internationales. Il doit également se considérer non comme une ONG mais comme une émanation directe du Conseil de l’Europe – ce qu’il est, en fait, en tant qu’Accord partiel du Conseil de l’Europe. Ses objectifs opérationnels doivent être formulés plus clairement et plus concrètement, et relever plus directement de son statut – et de celui du Conseil de l’Europe – pour leur application au quotidien.

54.       Le style utilisé dans les diverses publications du Centre doit être plus concis et plus concret. Les changements introduits sur son site web et dans son Rapport rétrospectif d’activités pour 2002 sont un bon début et devraient être poursuivis, puisque les autres documents sont souvent rédigés dans un langage verbeux et vague. Or, un style vague dénote souvent un flou de la pensée et l’absence de but. Le Centre a fait valoir que sa nature de « quadrilogue » l’oblige à adapter son style à celui de nombreuses ONG, par exemple. Cependant, chacun devrait rechercher la concision du style et la précision du langage et s’efforcer d’y parvenir, dans l’intérêt même du lecteur. Le style du Conseil de l’Europe – dans ce qu’il a de meilleur, bien entendu – devrait être la norme également pour le Centre.

55.       Pour ce qui est des réunions des divers organes du Centre, non seulement elles souvent annoncées avec un délai trop court, mais fréquemment leurs dates sont modifiées. Il est donc beaucoup plus complexe pour les participants, dont les programmes sont fixés parfois des mois à l’avance, d’y assister. Les procès-verbaux de réunions sont souvent diffusés avec un décalage qui va parfois jusqu’à plusieurs mois, et il est donc difficile de mener des actions dictées par leur contenu.

56.       L’une des principales raisons expliquant les fréquents changements de dates des réunions semble être que celles-ci – par exemple, les réunions du Conseil exécutif ou les Forums de Lisbonne – sont liées aux dates prévues pour la cérémonie de remise du Prix Nord-Sud. Lorsque les lauréats du prix annoncent que les dates de remise ne leur conviennent pas, celles des réunions des autres organes sont modifiées également. Ainsi, la date de la réunion de printemps de 2003 du Conseil exécutif a été modifiée par deux fois, moins d’un mois avant les dates prévues. De la même manière, la date exacte de la tenue du Forum de Lisbonne (prévu en octobre 2003) n’était pas encore connue en juin de cette année, là encore parce que la date de la cérémonie de remise du Prix Nord-Sud n’avait pas été fixée. Les réunions doivent donc être découplées les unes des autres, et les dates des réunions du Conseil exécutif pour l’année prochaine être fixées de manière définitive au plus tard à sa réunion d’automne de cette année.

57.       Lors d’une réunion à Strasbourg en mars 2003, le Comité des Représentants des Etats membres du Centre Nord-Sud a annoncé, ce dont le Rapporteur se réjouit, son intention d’accompagner de plus près les travaux du Centre. En outre, pour la première fois, il a élu un Président pour le diriger, en la personne de l’Ambassadeur Ago, Représentant permanent de l’Italie auprès du Conseil de l’Europe, avec pour Vice-Président l’Ambassadeur De Grandes Pascual, Représentant permanent de l’Espagne auprès du Conseil de l’Europe. A cette occasion, le Comité, en accord avec la suggestion même du Rapporteur, a décidé d’examiner de près les responsabilités et le calendrier des travaux de chacun des organes statutaires du Centre. Le Rapporteur aimerait également suggérer que ce Comité établisse un questionnaire adressé aux capitales des Etats membres du Centre pour leur demander ce que les ministères les plus directement concernés aimeraient voir faire au Centre.

58.       Le Centre devrait également se pencher sur ses activités dans le domaine des médias, en particulier pour ce qui concerne l’avenir de sa publication-phare, « The Interdependent », un sujet déjà évoqué plus haut. Il devrait également être particulièrement vigilant lorsqu’il choisit ses partenaires dans les médias pour veiller à ce que les responsabilités médiatiques qu’il assume sont pleinement approuvées par le Conseil de l’Europe et en particulier par les Etats membres du Centre. Le Centre ne devrait pas non plus hésiter à se faire rémunérer pour ses divers services de conseil, par exemple dans le domaine de l’éducation. Ces recettes seraient en fait un bon indicateur de la « valeur de marché » du Centre.

59.       Les locaux du Centre à Lisbonne doivent être améliorés d’urgence, en particulier pour ce qui est du chauffage et de la sécurité-incendie, et il convient d’explorer activement la possibilité de déménager dans d’autres locaux.

60.       En résumé, après de nombreuses consultations avec tous ceux qui participent aux travaux du Centre, le Rapporteur est persuadé que le Centre Nord-Sud doit entreprendre une réforme de fond concernant sa structure interne et son fonctionnement. Il doit également déterminer ses objectifs de manière plus stricte et en parfaite conformité avec les objectifs et les politiques du Conseil de l’Europe, et pour une partie géographiquement plus limitée du monde en développement, à savoir les régions les plus proches de l’Europe.

ANNEXE 1

Synthèse du plan de mise en œuvre adopté par le Sommet mondial des Nations Unies sur le développement durable qui s’est déroulé à Johannesburg du 26 août au 4 septembre

. Désertification       Lutter contre la désertification et atténuer les

      effets des sécheresses et des inondations

. Eau       D’ici 2015, réduire de moitié 1) le nombre de gens qui

      n’ont pas accès à l’eau potable ou sont trop pauvres

      pour payer de l’eau potable, 2) le nombre de gens

      qui n’ont pas accès à un confort sanitaire minimal

. Energie       Améliorer l’accès à des services et ressources

      énergétiques qui soient fiables, d’un coût raisonnable,é

      économiquement viables, socialement acceptables et r

      respectueux de l’environnement, en tenant compte des

      spécificités et circonstances nationales

. Villes       D’ici 2020, parvenir à une amélioration significative

      des conditions de vie d’au moins 100 millions de gens

      habitant dans des bidonvilles

. Entreprises       Encourager les entreprises à améliorer leur performance

      des points de vue social et écologique par le biais

      d’initiatives volontaires, notamment par des systèmes

      de gestion de l’environnement, des codes de bonne

      conduite, un système de certification et des rapports

      publics sur des questions écologiques et sociales

. Energie renouvelable       Développer et diffuser des technologies alternatives

      dans le secteur de l’énergie, afin de donner une plus

      large place aux énergies renouvelables, d’améliorer

      l’efficience énergétique et de privilégier davantage

      des technologies de pointe dans ce domaine,

      notamment celles permettant une utilisation plus

      propre des énergies fossiles

. Substances chimiques       Parvenir d’ici 2020 à une utilisation et à une

      production de substances chimiques qui permettent

      de diminuer les répercussions néfastes sur la santé

      publique et sur l’environnement

. Stocks halieutiques       Conserver ou ramener les stocks à des niveaux

      permettant l’exploitation maximum, en commençant

      d’urgence par les stocks les plus bas et, autant que

      faire se peut, pas plus tard que d’ici 2015

. Conditions climatiques       Renforcer la coopération aux niveaux international,

      régional et national pour réduire la pollution

      atmosphérique, y compris transfrontalière, les pluies

      acides et les atteintes à la couche d’ozone

. Biodiversité       Parvenir, d’ici 2010, à une réduction significative

      du taux de déperdition de la biodiversité. Apporter

      aux pays en développement une aide financière et

      technique, y compris en matière d’infrastructures,

      pour renforcer les efforts déployés sur place et au

      niveau des communautés en vue de la conservation

      de la biodiversité

. Forêts       Renforcer l’engagement politique de parvenir

      à une gestion durable des forêts en donnant à ceto

      objectif la priorité sur l’ordre du jour politique

      international

. Commerce       Promouvoir des systèmes financiers et commerciaux

      multilatéraux qui soient ouverts, équitables, basés

      sur des règles, prévisibles et non discriminatoires, qui

      soient avantageux pour tous les pays cherchant à

      parvenir à un développement durable

. Dette       Encourager l’étude de mécanismes innovants pour

      le traitement global des problèmes liés à la dette des

      pays en développement, y compris ceux qui sont dans

      les tranches moyennes de richesse et les économies

      en transition. Ces mécanismes peuvent inclure des

      systèmes de troc dette contre développement durable

. Partenariats       Renforcer les partenariats entre acteurs des sphères

      gouvernementale et non gouvernementale, y compris

      tous les grands groupes, ainsi que des groupements

      sur la base du volontariat, concernant des programmes

      et activités ayant pour objectif de parvenir à un

      développement durable à tous les niveaux

ANNEXE 2

Déclaration finale adoptée par le Congrès paneuropéen de l’éducation à la citoyenneté mondiale, qui s’est tenu à Maastricht (15-17 novembre 2002)

Un cadre pour une stratégie européenne pour améliorer et accroître l’éducation à la citoyenneté mondiale en Europe d’ici à 2015

 

Nous, délégations participant au Congrès paneuropéen de l’éducation à la citoyenneté mondiale, Maastricht, 15-17 novembre 2002, représentant des parlementaires, des gouvernements, des autorités locales et régionales et des organisations de la société civile des États membres du Conseil de l’Europe, désirant contribuer au suivi du Sommet mondial sur le développement durable et à la préparation de la Décennie de l’Education au développement durable des Nations unies :

 

1. Rappelons :

 

2. Profondément conscients du fait que :

- de grandes inégalités persistent au niveau mondial, et des besoins humains fondamentaux, dont le droit à l’éducation, (comme repris dans la Déclaration de Dakar d’octobre 2001) ne sont pas encore satisfaits pour tous.

- les processus de décision démocratiques doivent s’appuyer sur un dialogue politique entre des citoyens informés et habilités à jouer leur rôle et leurs représentants élus ;

- les transformations fondamentales des schémas de production et de consommation requis pour réaliser un développement durable ne peuvent être menés à bien que si les citoyens, les femmes comme les hommes, ont accès à une information adéquate et comprennent et se mettent d’accord sur la nécessité d’agir.

- Une éducation à la citoyenneté mondiale bien conçue et planifiée stratégiquement, qui tienne également compte des questions d’égalité homme / femme, devrait contribuer à la compréhension et l’acceptation de telles mesures.

 

3. Reconnaissons que :

 

- l’Europe est un continent dont les peuples viennent de toutes les régions du monde et sont présents dans toutes les régions du monde.

- Nous vivons dans un monde de plus en plus globalisé où les problèmes transfrontaliers doivent être réglés par des mesures politiques conjointes et multilatérales.

- Les défis de la solidarité internationale doivent être relevés avec détermination.

- L’éducation à la citoyenneté mondiale est essentielle pour renforcer le soutien du public en faveur du financement pour la coopération au développement. Tous les citoyens ont besoin de connaissances et de compétences pour comprendre, participer, et interagir de manière critique dans le cadre de notre société globale en tant que citoyens globaux responsabilisés. Ceci crée des défis de base dans tous les domaines de la vie, dont l’éducation.

- Il existe de nouveaux défis et de nouvelles opportunités pour engager les européens dans des modes d’éducation pour une citoyenneté active aux plans local, national et mondial, et pour des styles de vie durable, afin de combattre la perte de confiance du public dans les institutions nationales et internationales.

- La méthodologie de l’éducation à la citoyenneté mondiale se concentre sur le soutien pour un apprentissage actif et encourage la réflexion par une participation active des apprenants et des éducateurs. Elle célèbre et fait la promotion de la diversité et du respect des autres, et elle encourage les apprenants à faire leur choix dans leur propre contexte en relation avec le contexte global.

 

4. Étant d’accord que…

Un monde juste, un monde de paix et qui s’inscrit dans la durée est dans l’intérêt de tous.

Puisque les définitions de l’éducation à la citoyenneté mondiale telles que décrites dans ce document comprennent le concept de l’éducation pour un développement durable, cette stratégie peut être reprise dans le suivi du Sommet mondial du développement durable et servir dans la préparation de la Décennie des Nations unies pour le développement durable qui commence en 2005.

L’éducation à la citoyenneté mondiale étant une obligation intersectorielle, elle peut contribuer de manière importante à la réalisation de ces engagements. L’accès à l’éducation à la citoyenneté mondiale est à la fois une nécessité et un droit. Pour cela il faut :

 

 

 

5. Souhaitons nous engager, de même que les États membres, les organisations de la société civile, les structures parlementaires et les pouvoirs locaux et régionaux que nous représentons, à…

 

5.1 Poursuivre le processus de définition de l’éducation à la citoyenneté mondiale et nous assurer que la richesse et la diversité des expériences et des perspectives (par exemple celles du sud, des minorités, des jeunes et des femmes) soient reprises à chaque étape.

5.2. Élaborer, en consultation avec les autorités compétentes et les acteurs pertinents (ou sur la base de ce qui existe déjà) des plans d’action nationaux, démarrant aujourd’hui et allant jusqu’en 2015, en faveur d’une éducation globale accrue et améliorée d’ici à la date butoir des Objectifs du millénaire.

5.3 Augmenter le financement de l’éducation à la citoyenneté mondiale.

 

5.4 Assurer l’intégration des perspectives l’éducation à la citoyenneté mondiale dans les systèmes d’éducation à tous les niveaux.

 

5.5 Établir – et quand déjà établies, améliorer et accroître – les structures nationales de financement, soutien, coordination et élaboration de politique en matière d’éducation à la citoyenneté mondiale dans tous les États membres du Conseil de l’Europe, en conformité avec les situations nationales.

 

5.6. Établir – et quand déjà établies, améliorer les stratégies de garantie de la qualité de l’éducation globale. 

5.7. Augmenter le soutien aux réseaux régionaux, européens et internationaux qui élaborent des stratégies d’intensification et d’amélioration de l’éducation à la citoyenneté mondiale ; entre les décideurs politiques et les praticiens.

5.8 Tester la faisabilité de la mise sur pied d’un programme de soutien et de contrôle par les pairs, par le biais de rapports nationaux sur l’éducation à la citoyenneté mondiale et de révision régulière par les pairs, sur une durée de 12 ans.

5.9. Contribuer au suivi du Sommet mondial sur le développement durable et à la préparation de la Décennie des Nations unies sur l’éducation au développement durable.

Nous, délégations au Congrès pan-européen de l’éducation à la citoyenneté mondiale, à Maastricht, des 15 au 17 novembre 2002, représentant des structures parlementaires, gouvernementales, des autorités locales et régionales et de la société civile, des Etats membres du Conseil de l’Europe, nous engageons à un dialogue continu avec le sud sur la forme et le contenu de l’éducation à la citoyenneté mondiale.

Commission chargée du rapport : commission des questions économiques et du développement.

Renvoi en commission: Mandat permanent

Projet de recommandation adopté à l’unanimité par la commission le 24 juin 2003.

Membres de la commission: Mme Zapfl-Helbling (Présidente), M. Kirilov, Mme Burbiene, Mme Pericleous-Papadopoulos (Vice-présidents), M. Açikgöz, M. Adam, M. Agramunt, M. I. Aliyev, M. Anacoreta Correia, M. Andov, M. Arnau, M. Assis Miranda, M. Ates, M. Berceanu, M. Braun, M. Brunhart, M. Budin, M. Çavusoglu, M. Cosarciuc, M. Crema, M. Dimic, M. Djupedal, M. Duivesteijn, M. Eyskens, M. Figel, M. Floros, M. Galchenko (Remplaçante: Ms Yarygina), M. Galoyan, Mme Griffiths, M. Grignon, M. Gusenbauer, Mme Hakl, M. Haupert, M. Högmark, M. Jonas, M. Kacin, Mme Kestelijn-Sierens, M. Klympush, M. Korobeynikov, M. Kraus, M. Krivokcapic, M. Lachnit, M. Le Guen, M. Leibrecht, M. Liapis, M. Makhachev (Remplaçant: M. Tulaev), M. Masseret, M. Melcak, M. Mikkelsen, Mme Milicevic, Mme Muizniece, M. Naumov (Remplaçant: M. Umakhanov), M. Öhman, M. O’Keeffe (Remplaçant: M. Howlin), M. Opmann, Mme Patarkalishvili, Mme Pintat Rossell, Mme Petursdottir, M. Podgorski, M. Popa, M. Puche, M. Ramponi, M. Reimann (Remplaçant: M. Frey), M. Riccardi, M. Rivolta, Lord Russell-Johnston, M. Rybak, M. Sasi, M. Schreiner, M. Severin, M. Seyidov, M. Slakteris, Mme Smith, M. Stefanov, M. Tepshi, M. Torbar, Mme Vadai, M. Walter, M. Wielowieyski, M. Wikinski, M. Zhevago, M. Zvonar.

N.B. Les noms de ceux qui étaient présents à la réunion sont indiqués en italique.

Chef du secrétariat : M. Torbiörn

Co-Secrétaires à la commission: M. Bertozzi, Mme Ramanauskaite et Mme Kopaçi-Di Michele

1 « Evaluation extérieure du Programme pour l’éducation mondiale et la jeunesse » (1997) et « Evaluation KommEnt du Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe » (1999).

2 Dans ses travaux relatifs à l’éducation, le Centre intensifie actuellement sa coopération avec le Centre de la Jeunesse du Conseil de l’Europe, en particulier sur des projets trans-méditerranéens, et avec la Direction générale de l’éducation, de la culture et du patrimoine, de la jeunesse et du sport du Conseil de l’Europe, en particulier sur le suivi de la Conférence de Maastricht sur l’éducation mondiale qui s’est tenue en novembre 2002. La coopération est également étroite avec le Centre de développement de l’OCDE, le PNUD et la Banque mondiale, en particulier concernant les comportements publics et le soutien à la coopération pour le développement, à la lumière des Objectifs de développement pour le millénaire des Nations Unies.

3 Le titre officiel de la Campagne était « Campagne du Conseil de l’Europe sur l’interdépendance mondiale et la solidarité : l’Europe contre la pauvreté et l’exclusion sociale ».

4 Voir, par exemple, l’intéressante étude intitulée « Opinion publique et lutte contre la pauvreté », publiée conjointement en 2003 par le Centre Nord-Sud et le Centre de développement de l’OCDE.

5 Résolution (93) 51 du Comité des Ministres confirmant le maintien du Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales.