Pour débat à la Commission permanente – Voir article 15 du Règlement

Doc. 9887

22 juillet 2003

Développement de l’agriculture biologique

Rapport

Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales

Rapporteur : M. António Nazaré Pereira, Portugal, PPE/DC

Résume

L’agriculture biologique rencontre un intérêt croissant dans toute l’Europe, notamment parce qu’elle privilégie la protection de l’environnement, la qualité des aliments, le bien-être des animaux et la préservation des ressources. Mais de nombreux Etats-membres du Conseil de l’Europe ne disposent pas de réglementations spécifiques en la matière et, là où elles existent, celles-ci ne sont pas harmonisées au niveau européen.

Ce rapport préconise le développement du soutien des pouvoirs publics à l’agriculture biologique et la mise en place d’une stratégie européenne pour accompagner son développement. Il recommande l’élaboration d’une Charte européenne de l’agriculture biologique qui permettrait d’établir pour toute l’Europe une conception et une stratégie communes de développement de l’agriculture biologique, une approche commune de la réglementation et de proposer des modèles agricoles alternatifs, plus respectueux de l’environnement.

I.       Projet de Recommandation

1.       L’Assemblée parlementaire reconnaît que l’agriculture biologique est particulièrement apte à remplir certains critères de plus en plus présents dans la conception de la politique agricole et dans l’esprit des consommateurs européens, car elle privilégie notamment la protection de l’environnement, la qualité des aliments, le bien-être des animaux et la préservation des ressources.

2.       L’Assemblée constate que l’agriculture biologique rencontre un intérêt croissant dans toute l’Europe, tant auprès des consommateurs que des agriculteurs, au vu de la croissance progressive du marché des produits issus de l’agriculture biologique et ce malgré des coûts de production et des prix d’achat plus élevés.

3.       Cette évolution a entraîné la mise en place de réglementations internationales au sein du Codex Alimentarius (FAO/OMS) ou européennes, au niveau de l’Union européenne, mais force est de constater que de nombreux Etats-membres du Conseil de l’Europe, en particulier ceux d’Europe orientale, ne disposent pas de réglementations spécifiques en la matière et que, dans le meilleur des cas, celles-ci ne sont pas harmonisées.

4.       L’Assemblée préconise un développement du soutien des pouvoirs publics à l’agriculture biologique étant donné ses avantages environnementaux et ses effets favorables en matière de concurrence. Parallèlement, il y a lieu de renforcer les réglementations relatives à la certification et à l’étiquetage des produits biologiques.

5.       Des plans d’action nationaux, comme ceux déjà mis en place dans certains pays européens, pourraient être élaborés pour planifier et coordonner le développement de l’agriculture biologique dans différents domaines tels que l’information des producteurs et des consommateurs, la transformation et la commercialisation des produits biologiques, le développement des débouchés tant sur les marchés intérieurs qu’à l’exportation.

6.       L’Assemblée considère que tant la croissance du marché des produits de l’agriculture biologique que la promotion nécessaire d’un développement agricole durable et le besoin de garantir une meilleure sécurité alimentaire nécessitent la mise en place d’une stratégie européenne pour accompagner le développement de l’agriculture biologique, de même qu’une harmonisation des politiques nationales en la matière, tant en ce qui concerne l’Union européenne, y compris les Etats adhérents, qu’au niveau plus large du Conseil de l’Europe.

7.       Elle constate que l’Union européenne a lancé une réflexion préliminaire sur l’élaboration d’un Plan d’action européen pour l’agriculture biologique, mais elle estime qu’une action politique gouvernementale et parlementaire est nécessaire pour établir la place de l’agriculture biologique à côté des autres systèmes de production, et en particulier au sein de la Politique agricole commune, ainsi que le soutien dont elle devrait bénéficier, notamment dans les pays non membres de l’Union européenne.

8.       L’Assemblée considère qu’il y a lieu d’élaborer une Charte européenne de l’alimentation et de l’agriculture biologiques qui permettrait entre autres d’établir pour toute l’Europe une conception et une stratégie communes de développement de l’agriculture biologique, une approche commune de la réglementation, notamment en matière de certification et de normalisation, de contribuer à la stabilité et à la sécurité de l’ensemble du système agricole et de proposer des modèles alternatifs de développement agricole plus respectueux de l’environnement.

9.       En conséquence, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres :

i. d’inviter les Etats membres, en particulier les Etats non membres de l’Union européenne, à mettre en place des plans d’action nationaux en faveur de l’agriculture biologique et visant notamment à :

d.       soutenir le développement et la transparence des marchés intérieurs ;

 

 

h.       favoriser le développement de la filière agroalimentaire des produits biologiques ;

ii. d’élaborer une Charte européenne de l’alimentation et de l’agriculture biologiques qui pourrait prendre la forme d’une recommandation aux Etats membres visant à :

c.       assurer le soutien des producteurs biologiques ;

d.       encourager ou renforcer les réglementations en faveur de l’agriculture biologique ;

e.       adopter un label de qualité européen unique pour les produits de l’agriculture biologique;

f.       développer les chaînes d’approvisionnement en produits biologiques ;

10.       L’Assemblée recommande à l’Union européenne de soutenir l’agriculture biologique dans le cadre des réflexions en cours et des révisions périodiques de la Politique agricole commune, ainsi que d’élaborer un Plan d’action européen pour l’agriculture biologique.

II.        Exposé des motifs par M. Nazaré Pereira1

SOMMAIRE

1.       INTRODUCTION       5

2.       CONTEXTE       5

3.       Propositions relatives à une Charte européenne de l’alimentation et de l’agriculture biologiques       17

1.       Introduction

1.       Une proposition de recommandation relative à l’établissement d’une charte européenne de l’agriculture biologique, soumise en septembre 2000 (Doc. 8816), est à l’origine de ce rapport, qui tient compte de la situation telle qu’elle se présente fin 2002. Depuis deux ans, en effet, les éléments nouveaux suivants sont en particulier intervenus :

2.       Contexte

2.1       Définition de l’agriculture biologique

2.       L’agriculture biologique est une approche de l’agriculture qui privilégie la protection de l’environnement, le bien-être des animaux, la qualité des aliments et leur valeur pour la santé, l’utilisation durable des ressources et la poursuite d’objectifs de justice sociale, et qui utilise le marché comme levier pour atteindre ces objectifs et compenser l’internalisation des externalités5. Dans ce sens, l’agriculture biologique n’est ni un retour aux pratiques d’il y a un siècle, ni une absence d’entretien des cultures conjuguée à un refus des intrants, mais une conception évoluée de l’agriculture, fondée sur des données scientifiques et utilisant de manière sélective les technologies modernes (matériel, variétés, races, etc.) dont elle ne retient que celles qui sont compatibles avec ces grands objectifs. L’agriculture biologique recouvre en général les pratiques suivantes :

3.       Les objectifs et les pratiques de l’agriculture biologique ne constituent pas la seule stratégie pour rendre l’agriculture plus durable. Si elle présente des objectifs communs avec plusieurs autres approches, notamment la gestion intégrée des cultures qui mise également sur un usage sélectif des technologies modernes pour optimiser les systèmes de production, l’agriculture biologique ressortit à une démarche plus critique et implique des restrictions plus sévères à l’égard de certaines technologies, notamment l’emploi des substances agrochimiques et le génie génétique. Des études ont montré que, par rapport à des approches moins restrictives comme la gestion intégrée des cultures, ces contraintes supplémentaires se traduisent effectivement par des gains sur le plan de la viabilité écologique et de l’utilisation durable des ressources.

2.2       Réglementation de l’agriculture biologique

4.       Une particularité de l’agriculture biologique par rapport à d’autres stratégies d’agriculture durable est le fait que sa viabilité financière est tributaire de marchés spécialisés. Des années 60 aux années 80, l’agriculture biologique, peu reconnue par les pouvoirs publics, ne bénéficiait pas d’aides financières directes. De ce fait, les producteurs devaient tabler sur la volonté des consommateurs de payer plus cher des aliments biologiques dont ils escomptaient des avantages, afin de compenser les pertes de rendement et les surcoûts consécutifs à un emploi restrictif des technologies.

5.       Pour développer ces marchés spécialisés, il est nécessaire que les produits biologiques puissent être correctement identifiés afin de protéger les consommateurs et les producteurs loyaux et de prévenir les fraudes. Etant donné que les prestations de l’agriculture biologique ne peuvent être mises en évidence par des caractéristiques du produit final, c’est le processus de production qui sert à distinguer les produits biologiques sur le marché. A cet effet, il faut définir des normes de production, des procédures d’inspection et des mécanismes de contrôle détaillés afin de garantir la traçabilité des produits tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

6.       Les premières normes de production ont été établies par les associations de producteurs dans leurs pays respectifs6, 7. Ces initiatives ont ensuite été coordonnées au niveau international par la Fédération internationale des mouvements d’agriculture biologique (IFOAM)8, devenue le porte-parole mondial du mouvement en faveur de l’agriculture biologique et le partenaire non gouvernemental privilégié dans les discussions internationales. L’IFOAM définit des normes de référence dont s’inspirent les organisations nationales pour établir leurs propres normes. Elle a également mis en place un programme international d’accréditation destiné à faciliter le commerce international.

7.       S’engageant sur la voie ouverte par l’IFOAM, la Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius9 a élaboré des directives concernant l’agriculture biologique, reconnues officiellement au niveau mondial, qui peuvent également servir à faciliter les échanges. Cependant, les deux principaux marchés pour les aliments biologiques, à savoir les Etats-Unis et l’Union européenne, ont adopté leurs propres réglementations, lesquelles diffèrent en partie des directives du Codex.

8.       La réglementation de l’Union européenne en matière d’agriculture biologique présente un intérêt particulier pour le Conseil de l’Europe, puisqu’elle est appliquée dans les 15 Etats membres de l’UE et les 10 Etats appelés à y adhérer en 2004, ainsi que dans plusieurs autres Etats membres du Conseil de l'Europe comme la Suisse, la Norvège et la Turquie, dont les réglementations nationales sont fondées sur les dispositions en vigueur dans l’UE. Les deux principaux textes (complétés par plusieurs textes d’amendement) sont le Règlement CEE n° 2092/9110, qui définit le mode de culture biologique et les procédures d’inspection que doivent mettre en œuvre les Etats membres, et le Règlement CE n° 1804/199911, qui fixe le mode de production biologique dans le cas des productions animales et interdit l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés en agriculture biologique.

2.3       Croissance de la culture biologique en Europe

9.       Bien que le concept d’agriculture biologique existe depuis plus de 80 ans, ce n’est que vers le milieu des années 80 qu’il a réellement commencé à éveiller l’attention des responsables politiques, des consommateurs, des écologistes et des agriculteurs en Europe. La forte progression de la demande de denrées biologiques a conduit de nombreux détaillants à s’intéresser activement à ce marché et s’est traduite par des prix « départ exploitation » largement supérieurs à ceux obtenus pour les produits de l’agriculture classique. L’agriculture biologique bénéficie désormais dans l’ensemble de l’Europe d’un soutien des pouvoirs publics qui reconnaissent sa contribution à leurs objectifs en matière de réduction des surplus, de protection de l’environnement et de développement rural. Ces facteurs ont concouru à une augmentation sensible de l’offre et permis une expansion des marchés en améliorant leur approvisionnement en produits et matières premières, mais ils ont aussi entraîné, dans certains cas, des problèmes de surproduction et des pressions à la baisse sur les prix.

10.       En 1985, la production biologique certifiée et soutenue par les pouvoirs publics concernait à peine plus de 100 000 ha, soit moins de 0,02 % de la surface agricole totale en Europe. A la fin de l’année 2001, elle représentait près de 5,5 millions d’hectares (fig. 1). Durant la même période, le nombre d’exploitations biologiques est passé de 6 500 à près de 190 000. Parallèlement à l’augmentation de l’offre, le marché des produits biologiques a lui aussi connu une forte croissance, mais les statistiques sur l’importance globale de ce marché en Europe sont encore peu nombreuses12. Selon des estimations récentes13, la valeur des ventes au détail des produits biologiques sur le marché européen aurait été de l’ordre de 8 à 10 milliards d’euros en 2000.

11.       Ces chiffres cachent une grande variabilité entre les différents pays et régions ainsi qu’à l’intérieur des pays et des régions. La croissance s’est produite principalement dans l’Union européenne, où près de 4 % des superficies sont actuellement conduites en agriculture biologique, cette proportion étant comprise entre 4 et 12 % dans plusieurs pays (Italie, Finlande, Danemark, Suède, Autriche) (fig. 2). En dehors de l’Union européenne, des pays comme la Suisse, le Liechtenstein et la République tchèque ont également enregistré une forte progression. Dans beaucoup d’autres pays d’Europe occidentale et d’Europe centrale, on observe une croissance régulière, avec aujourd’hui 1 à 2 % des surfaces consacrées aux productions biologiques et, dans la plupart des cas, une base institutionnelle (organisations, réglementations et politiques) propre à assurer la poursuite de ce développement, même si dans tel ou tel pays certains facteurs peuvent y faire obstacle et nécessiter des mesures particulières.

12.       C’est dans les pays d’Europe orientale que l’on note la croissance la plus faible. Pour ces pays, on manque d’informations précises, bien que des rapports de la FAO14, du CCI15 et d’autres sources16 donnent un certain nombre d’indications. L’absence de statistiques fiables s’explique par le fait que, dans ces pays, l’agriculture biologique en est encore au tout début de son développement et fait apparaître la nécessité de politiques spécifiques, différentes de celles mises en œuvre dans les pays d’Europe occidentale et centrale.

13.       Le secteur biologique a réellement décollé dans les dix dernières années (90 % de l’expansion des superficies) grâce à l’application du Règlement (CEE) n° 2092/91 et à la généralisation des politiques d’aide à la conversion ou à la pratique de l’agriculture biologique dans le cadre des programmes agro-environnementaux adoptés dans l’UE et d’autres pays. Néanmoins, des facteurs particuliers – forte croissance du marché, crises touchant l’agriculture classique au Royaume-Uni et ailleurs, volonté politique en Suisse et dans les pays scandinaves – ont aussi une part dans les taux de croissance enregistrés dans certains pays17, 18.


Fig. 1       Superficies conduites en agriculture biologique ou en cours de conversion (millions d’hectares) en Europe, 1985-2001 (en fin d’exercice)

Légende Fig. 1:


Fig. 2       Superficies conduites en agriculture biologique ou en cours de conversion (centaines de milliers d’hectares) et en proportion de la surface agricole utile totale (%) dans chaque pays, à la fin de l’exercice 2001

(Source: données personnelles, consulter le site : www.organic.aber.ac.uk/stats.shtml)

(Les pays membres du Conseil de l’Europe pour lesquels on ne dispose pas de données ne figurent pas sur le diagramme.)

Legende Fig.2 :

% totale de SAU

en centaines de milliers ha

CoE (Conseil de l’Europe)

10 nouveaux membres UE

UE à 15

Europe orientale (autres)

Royaume-Uni, Turquie, Suisse, Suède, Espagne, Slovénie, Slovaquie, Roumanie, Portugal, Pologne, Norvège, Pays-Bas, Luxembourg, Lituanie, Liechtenstein, Lettonie, Italie, Irlande, Islande, Hongrie, Grèce, Allemagne, France, Finlande, Estonie, Danemark, République Tchèque, Chypre, Belgique, Autriche

2.4       Impact de l’agriculture biologique eu égard aux objectifs des politiques

14.       L’une des raisons fondamentales de l’intérêt porté par les pouvoirs publics à l’agriculture biologique est le fait que ses objectifs concordent de plus en plus avec les grandes orientations des politiques19 en matière d’environnement, d’exploitation durable des ressources, de bien-être des animaux, de salubrité des aliments, de nutrition et de santé humaine, de viabilité financière et de justice sociale. Néanmoins, c’est une chose de s’engager à suivre ces orientations et de préciser dans des normes de production les pratiques et technologies à mettre en œuvre dans ce but, c’en est une autre de réaliser dans la pratique les objectifs fixés. Il est indispensable d’analyser les résultats d’études dont on dispose et, dans bien des cas, de déterminer quelles normes, mesures et nouvelles études permettraient d’améliorer les performances eu égard à ces objectifs.

2.4.1.       Environnement

15.       S’agissant de la préservation de l’environnement20, il est désormais établi, grâce aux travaux de recherche et essais sur le terrain et à l’expérience des exploitations qui la pratiquent, que l’agriculture biologique apporte une amélioration par rapport à l’agriculture classique ou intégrée, avec notamment un enrichissement de la biodiversité et une réduction des résidus de pesticides, du lessivage d’éléments nutritifs, de la consommation d’énergie fossile et des émissions de gaz à effet de serre. Le bilan est indubitablement positif par unité de surface ; il l’est aussi souvent, mais pas toujours, par unité d’aliments produits, car l’agriculture biologique nécessite une surface plus importante pour produire la même quantité. D’autre part, la situation n’est pas toujours uniforme sur le plan de la performance environnementale en raison de la diversité des systèmes de production biologique ainsi que de l’hétérogénéité des compétences, de l’expérience et des qualités de gestionnaire des producteurs. Il existe donc des possibilités d’amélioration, par exemple au moyen de programmes de recherche spécifiques.

2.4.2. Bien-être des animaux

16.       L’attention portée au bien-être des animaux fait partie intégrante du concept d’agriculture biologique. Aussi les normes de production comportent-elles plusieurs dispositions à ce sujet. Les plus importantes sont celles qui portent expressément sur les pâturages ou l’accès à l’extérieur, le logement des animaux, les régimes alimentaires moins intensifs et l’interdiction de la plupart des traitements prophylactiques sauf en cas d’absolue nécessité. Dans ce domaine également, la performance de l’agriculture biologique égale ou surpasse celle de l’agriculture classique22, 21. Toutefois, les résultats de ces comparaisons dépendent des espèces ainsi que, dans une certaine mesure, de la réglementation à laquelle est soumise l’agriculture classique. Celle-ci peut changer au cours du temps, au fur et à mesure de l’évolution des législations et des politiques. Ainsi, les règles applicables aux productions animales biologiques n’ont été définies par l’UE qu’en 2000 et il est donc à prévoir que celles-ci vont devenir beaucoup plus performantes que les modes d’élevage classiques. Toutefois, le renforcement des normes relatives aux élevages classiques peut à son tour modifier la donne.

2.4.3 Salubrité des aliments, nutrition et santé

17.       Il a été constaté que le risque de contamination par des résidus de pesticides et d’antibiotiques était plus faible pour les aliments produits biologiquement que pour les aliments classiques. D’autre part, rien ne permet d’affirmer que les aliments biologiques présenteraient plus de risques du point de vue de la contamination par des micro-organismes et des toxines naturelles22, 23. Peu d’études ont cependant été réalisées sur ces questions. Il en est de même pour la valeur nutritionnelle des aliments biologiques – certaines études ont mis en évidence une teneur en matière sèche, en éléments minéraux et en substances aromatiques supérieure dans les aliments biologiques, mais d’autres études n’ont pas été en mesure de confirmer ce résultat. Ces données contradictoires ne permettent pas de conclure à la supériorité de l’agriculture biologique sur le plan de la valeur nutritionnelle et de la salubrité des aliments produits avec autant de certitude que dans le cas des effets sur l’environnement, mais elles laissent entrevoir suffisamment d’avantages potentiels, en particulier sous l’angle du principe de précaution, pour justifier un investissement supplémentaire substantiel dans la recherche et une étude plus approfondie de la question.

2.4.4 Viabilité financière

18.       L’un des principaux soucis de la politique agricole est de préserver la viabilité économique de l’agriculture en général et d’assurer aux agriculteurs et à leur famille un revenu suffisamment élevé pour qu’ils continuent à exercer ce métier. Cette considération est également importante dans le contexte de l’agriculture durable. La viabilité économique de l’agriculture biologique est étroitement fonction de ses coûts de production relatifs (par rapport à l’agriculture classique), de l’existence d’un marché des produits biologiques assurant un surprix aux agriculteurs et de la mise en œuvre de mesures agro-environnementales visant spécifiquement à soutenir l’agriculture biologique. Une étude comparative24 de la situation économique des exploitations biologiques et des exploitations classiques fait apparaître, à caractéristiques comparables, des profits moyens équivalents. Cependant, l’effet sur le revenu de la conversion à la production biologique varie selon les types d’exploitation, les situations et les pays. En général, les exploitations extensives cultivant des terres marginales ont plus de chances de bénéficier de la conversion que les exploitations intensives situées dans des régions fertiles.

2.4.5 Questions sociales

19.       L’agriculture biologique s’intéresse également aux questions sociales. Il existe une multitude de projets d’agriculture soutenue par la communauté et d’initiatives individuelles similaires. D’autre part, les règles du commerce équitable sont souvent adoptées pour les échanges avec les pays en développement25. Néanmoins, ces actions demeurent minoritaires dans le secteur biologique et, jusqu’à présent, les questions sociales ont été peu approfondies en comparaison des autres dossiers mentionnés. L’IFOAM26 et d’autres acteurs27 de l’agriculture biologique s’emploient actuellement à introduire des considérations sociales dans les normes de production biologique, mais il se passera sans doute du temps avant que ces initiatives fassent leur chemin jusqu’aux réglementations officielles.

2.4.6 Développement rural

20.       Le développement rural est aujourd’hui un enjeu fondamental de la politique agricole européenne28, 29 et un arsenal de mesures a été mis en place pour favoriser le développement économique des régions rurales, principalement dans le but d’améliorer le revenu des ménages et de faire reculer le chômage. La production biologique exige dans la plupart des cas davantage de main-d’œuvre par unité de surface26 et la filière s’est jusqu’à présent développée sous la forme de petites entreprises de transformation et de commercialisation, souvent situées en zone rurale30. Dans les situations où la main-d’œuvre agricole est encore nombreuse et où il est souhaitable de ne la réduire que progressivement, on peut attendre de l’agriculture biologique des effets positifs mesurables sur l’emploi à condition qu’il existe des débouchés pour ces produits. Dans les pays très industrialisés, en revanche, l’agriculture biologique risque d’avoir peu d’effets directs sur le taux de chômage dans les régions rurales. Par ailleurs, les effets positifs indirects, par exemple la création d’emplois dans le secteur du tourisme liée à la bonne image « écologique » de la région, peuvent également être importants.

2.5       Bien-fondé de l’intervention des pouvoirs publics

21.       Les responsables politiques comprennent l’intérêt de soutenir l’agriculture biologique pour deux raisons principales31, 32, 33. Tout d’abord, l’agriculture biologique est reconnue pour procurer à la société des avantages environnementaux et autres souhaités par la collectivité. Ces avantages sont des biens d’intérêt public, qui ne seraient pas fournis en quantité suffisante sans l’intervention de l’Etat. Le soutien à l’agriculture biologique peut aussi être considéré comme un moyen de traiter le problème des externalités environnementales négatives de l’agriculture moderne. Bien entendu, d’autres actions sont nécessaires et certaines politiques visent déjà à réduire les incidences dommageables de l’agriculture classique. Le soutien à l’agriculture biologique présente toutefois des atouts importants par rapport à d’autres instruments agro-environnementaux plus spécifiques. En effet, l’agriculture biologique peut procurer tout un ensemble d’avantages environnementaux et autres, en partie avec le concours du marché ; de plus, gérer l’aide à l’agriculture biologique est relativement aisé et peu onéreux du fait de l’existence de systèmes de contrôle et d’inspection. D’une façon générale, les instruments agro-environnementaux plus ciblés peuvent avoir une efficacité supérieure si l’on considère des objectifs précis, mais il est probable qu’ils procureront moins d’avantages dans les domaines connexes et entraîneront des coûts de transaction et de suivi beaucoup plus élevés. En ce cas, il peut être plus judicieux de soutenir des systèmes de production agricole respectueux de l’environnement comme l’agriculture biologique, qui offrent des avantages plus larges et s’accompagnent de coûts de transaction plus faibles.

22.       Le second argument repose sur l’observation suivante : globalement, le secteur des produits biologiques est encore trop étroit pour bénéficier d’économies d’échelles, notamment dans la chaîne allant du seuil de l’exploitation au point de vente au détail, d’où des coûts comparativement élevés et la nécessité d’un surprix. Cela explique en partie pourquoi ces produits sont relativement peu représentés dans les supermarchés. Ces facteurs dissuadent le « nouveau consommateur de produits biologiques » potentiel de passer à l’acte. La demande étant faible, la situation demeure inchangée. Selon cette analyse, l’agriculture biologique apparaît comme une filière « jeune », pour laquelle un appui se justifie dans la mesure où il permet d’élargir le choix offert au consommateur et de développer le secteur jusqu’à ce que celui-ci soit à même d’acquérir son indépendance et d’entrer en concurrence avec les marchés traditionnels, et de jouer ainsi un rôle positif dans le développement rural.

23.       Bien que les deux justifications soient valables pour la plupart des pays, la première approche est plutôt caractéristique de certains pays de Scandinavie et d’Europe centrale (comme la Suède, la Finlande et l’Autriche) tandis que la seconde s’exprime par exemple dans l’importance que les Pays-bas accordent aux initiatives concernant la chaîne d’approvisionnement34, dans le refus jusqu’à présent manifesté par le Royaume-Uni de soutenir les exploitations agricoles au-delà de la phase initiale de conversion33 et dans la réorientation du plan d’action en faveur de l’agriculture biologique de l’Angleterre vers des objectifs de marché35. Il existe toutefois un risque non négligeable que, si le marché des produits biologiques devient une fin en soi au lieu de servir les objectifs plus généraux de l’agriculture biologique, les avantages pour la collectivité se trouvent amoindris et la confiance des consommateurs ébranlée dans ses fondements. De plus, on peut à juste titre se demander pourquoi une petite minorité de consommateurs devrait supporter le coût, en payant des prix plus élevés, d’avantages qui profitent à l’ensemble de la société.

24.       Pour les décideurs, le défi est de réussir à mettre sur pied une panoplie de mesures qui tire efficacement parti du marché développé par les acteurs de la filière biologique tout en permettant à l’agriculture biologique de rester fidèle à ses buts d’origine, et d’offrir ainsi des avantages aussi larges que possible à la collectivité.

2.6       Exemples de mesures de soutien à l’agriculture biologique

2.6.1.       Europe occidentale

25.       A partir de la fin des années 1980, la prise de conscience des perspectives offertes par l’agriculture biologique a conduit divers pays d’Europe occidentale à mettre en place des programmes de soutien36, 37.

26.       Dans l’Union européenne, les deux programmes qui ont eu l’impact le plus important sur le secteur de l’agriculture biologique sont :

• les mesures agro-environnementales38 dont certaines portent spécifiquement sur l’agriculture biologique, mises en œuvre dans le prolongement de la réforme MacSharry de la politique agricole commune de 1992, puis dans le cadre du programme de développement rural39 au titre de l’Agenda 2000 ;

• le système commun de certification de l’agriculture biologique applicable à l’ensemble de l’UE, qui est entré en vigueur en 1993 et a été étendu au secteur des productions animales en 2000 (voir section 2.2 ci-dessus).

27.       Des politiques analogues ont été mises en œuvre dans les pays membres de l’AELE, de sorte qu’en 1998 tous les pays d’Europe occidentale s’étaient dotés de réglementations relatives à la certification des produits biologiques et au versement d’aides financières directes aux producteurs adoptant ou (dans la quasi-totalité des cas) continuant à pratiquer l’agriculture biologique.

28.       Sur le plan financier, les programmes de soutien agro-environnemental constituent l’essentiel des efforts déployés en Europe occidentale en faveur de l’agriculture biologique. En 1996, sur les quelque 300 millions d’euros consacrés au soutien à l’agriculture biologique dans l’UE, près de 190 millions ont été accordés sous la forme d’aides directes au titre des programmes agro-environnementaux. Ce chiffre a été porté à 260 millions d’euros l’année suivante et, selon les estimations, atteindrait aujourd’hui quelque 600 millions d’euros. En comparaison, les autres domaines d’action sont tous beaucoup moins bien dotés d’un point de vue financier.

29.       Depuis quelque temps, les conséquences de l’augmentation de l’offre sur les marchés des produits biologiques ont amené certains pays à envisager une diversification des mesures de soutien à l’agriculture biologique, et notamment à s’intéresser davantage aux initiatives tendant à « tirer » le marché en agissant sur la demande plutôt qu’à le « pousser » en agissant sur l’offre. On trouve ainsi selon les pays une multiplicité de mesures, qui ne sont pas nécessairement propres au secteur des produits biologiques, mais peuvent le cibler de manière prioritaire. En voici quelques exemples :

Soutien axé sur le producteur

Soutien axé sur la chaîne d’approvisionnement

Soutien axé sur le consommateur

30.       Cette liste fait apparaître deux axes d’action qui méritent de retenir l’attention à tous les niveaux. Tout d’abord, un arsenal de mesures en matière d’information est nécessaire à chaque stade de la chaîne d’approvisionnement afin d’assurer une bonne diffusion des connaissances et d’améliorer la performance de l’agriculture biologique eu égard aux grands objectifs fixés. En second lieu, il est indispensable d’établir des partenariats adéquats à tous les niveaux, notamment entre les acteurs concernés et l’Etat, et de mettre en place des infrastructures propres à permettre un développement optimal de la filière biologique.

31.       Il est à noter que les mesures visant les produits ordinaires sont également applicables aux produits biologiques et que, en particulier, l’abandon progressif du soutien des prix au profit d’aides fondées sur la superficie a probablement été avantageux pour les producteurs biologiques. Il devrait en être de même, d’une façon générale, pour les mesures proposées dans le bilan à mi-parcours de l’Agenda 2000, à savoir le découplage des aides et des productions et le redéploiement de ressources vers des actions de développement rural. Néanmoins, il faut encore réduire l’incidence des mesures de restriction de l’offre, tels que le gel de terres et les quotas, sur l’agriculture biologique, étant donné que sa nature même suppose des rendements réduits et que les marchés demeurent le plus souvent caractérisés par une offre insuffisante plutôt qu’excédentaire.

2.6.2       Europe centrale et orientale

32.       Des mesures comparables ont été adoptées dans plusieurs pays d’Europe centrale et orientale en voie d’adhérer à l’UE. Dans la République tchèque, par exemple, des aides financières directes aux agriculteurs biologiques ont été instaurées dès le début des années 9041. Plus récemment, des politiques prévoyant des aides financières directes ont été mises en œuvre par exemple en République tchèque, en Pologne, en Hongrie et en Slovénie dans le cadre du programme SAPARD42. Plusieurs pays ont également adopté des définitions de l’agriculture biologique compatibles avec la réglementation de l’Union européenne.

33.       En dehors des débouchés commerciaux usuels, le concept d’agriculture biologique peut être bien adapté à des zones de grande valeur naturelle où l’agriculture est traditionnellement très extensive, en offrant la perspective d’une rentabilité plus élevée, bien qu’une gestion active soit indispensable pour limiter le risque de dommages environnementaux qui pourraient être entraînés par négligence ou inaction43. La Commission européenne, dans son évaluation44 de l’incidence de l’élargissement sur l’agriculture dans les pays d’Europe centrale et orientale, a mis en avant le rôle potentiel de l’agriculture biologique. Les responsables politiques d’autres pays de la région ont également reconnu ces possibilités même si, dans certains cas, cette prise de conscience ne s’est guère concrétisée en dépit des efforts déployés pour prendre en compte l’agriculture biologique dans les programmes agro-environnementaux pilotes.

34.       L’agriculture biologique peut contribuer à améliorer la productivité dans des régions où l’accès aux intrants extérieurs est limité par des contraintes notamment financières et où il importe de maximiser la production dans le contexte d’une économie d’autosuffisance et de subsistance. (C’est ce qui a conduit Cuba à mettre les méthodes d’agriculture biologique au cœur de sa politique agricole, tandis que la FAO45 a étudié dans quelle mesure l’agriculture biologique peut contribuer à la sécurité alimentaire, s’écartant ainsi de la perspective sous laquelle on l’envisage habituellement, à savoir celle d’une production destinée à des marchés à prime.)

35.       Certains analystes sont d’avis que l’agriculture biologique pourrait aussi être un moyen d’accéder aux aides de l’UE dans les pays en voie d’adhésion en cas de réduction des subventions pour les produits classiques. Toutefois, encourager les producteurs à adopter un mode de production biologique sans en comprendre pleinement les raisons et les méthodes ni être convaincus de son intérêt pourrait, à terme, être une source de problèmes.

36.       En raison des conditions particulières qui caractérisent les pays de cette région (notamment bas salaires, petite taille des exploitations agricoles dans certains pays, forte proportion de la population tirant ses revenus de l’agriculture,  développement insuffisant du marché intérieur pour les produits biologiques, manque d’information – recherche, formation, etc. –, absence d’infrastructures de certification pour accompagner la croissance du secteur biologique), il est indispensable de mettre en œuvre des politiques spécifiques, différentes de celles appliquées dans les pays d’Europe occidentale qui ont une plus longue expérience de l’agriculture biologique.

2.7       Plans d’action en faveur de l’agriculture biologique

37.       L’un des principaux problèmes qui se posent aux décideurs est de trouver un juste milieu entre les initiatives visant à « pousser » le marché en agissant sur l’offre et à le « tirer » en agissant sur la demande, afin d’atteindre un développement durable de l’agriculture biologique et de tendre vers les objectifs de protection de l’environnement et de développement rural. Plusieurs pays (tels que l’Autriche, le Danemark, la Finlande, la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède et, au Royaume-Uni, le pays de Galles et l’Angleterre) ont élaboré des plans d’action intégrés46 pour tenter de trouver le bon dosage entre les différentes mesures. La multiplicité des approches adoptées illustre cependant les difficultés et les contraintes politiques inhérentes à cette entreprise.

38.       Les plans d’action en faveur de l’agriculture biologique fixent généralement des objectifs concernant l’étendue des superficies à atteindre (ordinairement de l’ordre de 5 à 10 % d’ici à 2000/2005 ou de 10 à 20 % d’ici à 2010) ainsi qu’une série de mesures spécifiques parmi lesquelles on citera : l’appui direct par le biais de programmes agro-environnementaux ou de développement rural, des aides à la commercialisation et à la transformation, des initiatives en matière d’information du producteur et d’éducation du consommateur et des mesures portant sur les infrastructures. Les plans d’action les plus détaillés comprennent une évaluation de la situation actuelle et des recommandations concrètes pour aborder les enjeux identifiés, y compris des dispositions pour atténuer les problèmes qui peuvent résulter de l’antinomie de certaines mesures. La section ci-après présente quelques exemples de plans d’action.

2.7.1       Exemples de plans d’action nationaux

39.       Le Danemark a été le premier pays à apporter un soutien public à l’agriculture biologique, en instaurant des mesures dès 1987. Le premier Plan d’action danois portait sur la période 1995-1999. Son objectif de 7 % pour 2000 a été presque atteint, puisque 6 % des terres agricoles étaient certifiées à cette date. Le Plan d’action II47 vise à accroître les surfaces dédiées aux cultures biologiques de 150 000 ha de façon à atteindre environ 12 % des terres agricoles d’ici à 2003. Le plan a été conçu par le Conseil danois de l’agriculture biologique, un partenariat entre le gouvernement, les organisations de producteurs biologiques, les groupements d’agriculteurs classiques, les syndicats, les associations de consommateurs et les groupes écologistes. Caractérisé par une analyse approfondie de la situation au Danemark, il représente l’exemple le plus abouti de l’approche par plan d’action, avec 85 recommandations concernant la demande et l’offre, la consommation et les ventes, la production primaire, les questions de qualité et de santé, les possibilités d’exportation ainsi que la restauration collective et commerciale. Ce plan accorde une place particulière aux biens d’intérêt public et aux grands objectifs d’action. En effet, il contient des recommandations visant l’amélioration des performances de l’agriculture biologique pour ce qui est des objectifs relatifs à l’environnement et au bien-être et à la santé des animaux, portant notamment sur la recherche et le développement, la rationalisation administrative et l’élaboration de politiques.

40.       La situation en Allemagne est plus clairement politique. La crise de l’ESB en 2000 a conduit à fixer la part de l’agriculture biologique à 20 % d’ici à 2010. Cette décision a été vivement critiquée par les syndicats agricoles et les économistes, en partie à cause de l’absence de mesures concrètes permettant d’atteindre cet objectif. Quoi qu’il en soit, les crédits du programme fédéral allemand pour l’agriculture biologique ont été augmentés et un symbole unique pour les produits biologiques a été retenu (les initiatives en ce sens du secteur privé n’ayant pas abouti). Les initiatives d’appui à la commercialisation et à la transformation se poursuivent dans le cadre du plan de développement rural. Le Programme fédéral pour l’agriculture biologique de l’Allemagne48 n’est pas un plan d’action au sens strict du terme dans la mesure où il ne vise pas l’intégration ou la modification de mesures déjà en place, mais cherche plutôt à créer un nouveau programme d’information ciblant tous les éléments de la chaîne d’approvisionnement, des fournisseurs d’intrants aux consommateurs, en passant par les producteurs, les distributeurs, les transformateurs et les détaillants. Des fonds considérables (70 millions d’euros en 2002-2003) sont alloués à ses éléments clés : ressources documentaires sur Internet et activités de recherche, de formation et de démonstration. La majeure partie des fonds est orientée vers des campagnes d’information du consommateur.

41.       Par opposition à l’approche mixte du Danemark, qui met l’accent à la fois sur le développement du marché et l’offre de biens d’intérêt public, ou à l’importance accordée à l’information dans le plan d’action allemand, le dernier plan d’action des Pays-Bas, « Un marché biologique à conquérir » 49, montre que la politique néerlandaise est très axée sur la chaîne demande/offre. Ce plan, qui fixe un objectif de 10 % de la production d’ici à 2010, vise à améliorer le fonctionnement et l’efficacité de la chaîne d’approvisionnement afin de toucher de nouveaux consommateurs, moins concernés par l’aspect idéologique des produits biologiques, et de maintenir la confiance du consommateur au moyen de procédures de certification efficaces, mais il reconnaît également le besoin de poursuivre la recherche et la diffusion de l’information. Contrairement à celles d’autres pays, cette politique prévoit de supprimer progressivement les mesures d’action sur l’offre, y compris les paiements directs ; l’aide à la conversion prendra fin en 2002.

42.       Le premier plan d’action de la Norvège50, publié en 1995, prévoyait des mesures spécifiques pour encourager des approches de l’agriculture biologique plus tournées vers la polyculture-élevage, en réallouant les quotas sur une base géographique de manière à renverser la tendance à la concentration de certaines productions dans des régions déterminées qui prévalait jusqu’alors. D’autres mesures comprenaient des aides financières directes, un renforcement des chaînes d’approvisionnement pour développer le marché, un soutien à la recherche et à l’éducation, ainsi que des initiatives visant à accroître le savoir-faire et à améliorer l’attitude à l’égard de l’agriculture biologique dans les services locaux de l’agriculture. En 2000, le Parlement norvégien a donné son feu vert pour la poursuite du développement de l’agriculture biologique, fixant un objectif de 10 % des surfaces agricoles d’ici à 2010 sous réserve du bon fonctionnement du marché des aliments biologiques.

43.       Au Royaume-Uni, des plans d’action ont été mis sur pied au pays de Galles et en Angleterre. Le plan d’action gallois51, publié en 1999, prévoit que l’agriculture biologique représentera 10 % de l’agriculture du pays d’ici à 2005 ; il lui attribue un rôle clé dans les politiques agro-environnementales et entend exploiter ses possibilités sur les marchés intérieur et extérieur. Ceci grâce à l’augmentation de l’offre en produits biologiques issus du pays de Galles, au développement des débouchés pour les produits biologiques gallois et à la prise en compte des éventuels goulets d’étranglement. Une approche intégrée associant trois principaux types d’activités est envisagée : application effective des mesures existantes et lancement de nouvelles initiatives ; mesures concernant la commercialisation (en particulier analyses du marché et actions de développement commercial, subventions à la commercialisation et à la transformation, à la recherche et au développement, formation et conseils professionnels) ; mesures en matière d’information comportant une stratégie d’information coordonnée et la création d’un centre d’excellence pour les activités de production biologique. Le plan d’action anglais52, récemment publié, ne fixe pas d’objectifs de production, préférant s’attacher à la part de marché des denrées biologiques produites sur le territoire national. En revanche, il introduit pour la première fois la notion d’aides à la production biologique au-delà de la phase de conversion (comme il en existe ailleurs en Europe). Il prévoit également une série d’initiatives concernant la chaîne d’approvisionnement, dont une réforme du système de certification et l’amélioration des statistiques et des données comparatives, ainsi qu’un financement plus élevé de la recherche, la création d’un institut destiné à apporter une aide pour les accréditations et à répondre aux besoins d’information des conseillers, et toute une palette d’autres mesures en matière de formation et de vulgarisation liées à des programmes actuellement destinés aux producteurs pratiquant l’agriculture classique.

2.7.2 Plan d’action de l’Union européenne

44.       Etant donné l’importance que l’agriculture biologique est susceptible de prendre dans les années à venir, il est nécessaire de fixer, au sein de l’UE, un objectif stratégique. Bien que la mise en œuvre de mesures de soutien à l’agriculture biologique relève d’abord des Etats membres, il importe que le cadre réglementaire permette un bon dosage des instruments d’action et limite les conflits entre les diverses initiatives. En prenant de l’ampleur, le secteur de l’agriculture biologique aura de plus en plus d’incidences sur l’offre globale et sur la situation des marchés agricoles dans l’UE, et il faudra en tenir compte dans les réformes des mesures concernant les grands produits de base. Par conséquent, même si l’UE décide de ne pas fixer d’objectif global pour la production biologique, il reste souhaitable qu’elle parvienne à un consensus sur le potentiel à long terme de ce secteur. De plus, il est nécessaire de mener certaines actions à l’échelon européen, par exemple pour décider d’un symbole d’identification unique, non discriminatoire (également applicable aux produits non issus de l’UE).

45.       L’élaboration d’un Plan d’action européen pour l’agriculture biologique, due à l’initiative de la Conférence européenne sur l’agriculture biologique tenue à Copenhague en mai 200153, a reçu l’appui du Conseil des Ministres européens de l’Agriculture en juin 2001. Un document de travail établi par la Commission européenne a été présenté au Conseil des Ministres en décembre 200254. Une consultation approfondie des Etats membres et des parties prenantes est prévue en 2003 et devrait déboucher, avant la fin de l’année, sur des propositions concernant la suite des travaux.

46.       Le document de travail de la Commission européenne retrace l’évolution de l’agriculture biologique et tente d’analyser la situation actuelle. Il ne propose pas un ensemble cohérent de mesures, mais se borne à recommander une réflexion sur plusieurs grandes questions liées à l’agriculture biologique et susceptibles d’être traitées dans un plan d’action européen.

47.       L’une des principales faiblesses de ce document est l’absence de vision stratégique du rôle de l’agriculture biologique dans le cadre de la politique agricole. La Commission européenne ne répond pas à la question fondamentale qui est de savoir quelle place pourrait revenir à ce type d’agriculture à côté des autres systèmes de production. Le document n’indique même pas clairement si un plan d’action européen est jugé souhaitable. D’autre part, il manque une analyse approfondie des aménagements qu’il serait nécessaire d’apporter à la Politique agricole commune si l’agriculture biologique devait être soutenue plus vigoureusement, ainsi que l’ont souligné la Conférence de Copenhague et les principaux acteurs non gouvernementaux comme l’IFOAM55. Enfin, on ne voit pas très bien comment s’articulent un éventuel plan d’action européen et l’examen à mi-parcours de l’Agenda 2000.

48.       En l’état, le document de travail de la Commission européenne ne répond donc pas aux attentes des participants à la Conférence de Copenhague ni à celles des acteurs du secteur et autres experts membres du groupe de travail externe de la Commission. Lors des consultations prévues en 2003, une action politique d’envergure au niveau gouvernemental et parlementaire ainsi que de la part des différentes parties prenantes sera indispensable pour améliorer la situation. Une Charte européenne de l’alimentation et de l’agriculture biologiques élaborée par le Conseil de l’Europe à l’initiative de l’Assemblée parlementaire pourrait donner un signal fort quant aux orientations que devrait privilégier un plan d’action de l’UE pour l’alimentation et l’agriculture biologiques applicable à 25 des 45 Etats membres du Conseil de l’Europe.

3.       Propositions relatives à une Charte européenne de l’alimentation et de l’agriculture biologiques

3.1       Intérêt, rôle et raison d’être d’une Charte du Conseil de l’Europe

49.       Une Charte européenne de l’agriculture biologique étendue aux 45 Etats membres du Conseil de l’Europe, dont les 25 membres d’une Union européenne élargie appliquant une politique et un régime réglementaire communs en matière d’agriculture biologique, permettrait :

50.       Une Charte européenne de l’alimentation et de l’agriculture biologiques devrait donc définir une conception et une vision du développement de l’agriculture biologique d’ici à 2015 et au-delà en précisant la place qu’elle pourrait tenir dans l’agriculture européenne, et en particulier :

3.2       Principales recommandations pour une Charte européenne

51.       Dans la perspective exposée ci-dessus et compte tenu des conclusions de la Conférence de Copenhague57, du projet de plan d’action de l’UE58 et des analyses de politiques effectués par les Professeurs Lampkin et Dabbert59, 60, une Charte européenne pourrait consacrer les principes d’action suivants :

3.2.1 Reconnaître la contribution potentielle de l’agriculture biologique à la réforme de la politique agricole et au développement rural par les moyens suivants :

3.2.2 Accroître les performances de l’agriculture biologique concernant les biens environnementaux et sociaux et les autres biens d’intérêt public par les moyens suivants :

3.2.3 Renforcer la capacité des consommateurs à défendre activement le changement d’orientation de la politique agricole, et en particulier la contribution de l’agriculture biologique, par les moyens suivants :

3.2.4 Soutenir les producteurs biologiques directement et indirectement par les moyens suivants :

3.2.5 Créer des dispositifs réglementaires et renforcer les dispositifs existants en particulier par les moyens suivants :

3.2.6 Développer les chaînes d’approvisionnement en produits biologiques (intrants, production, transformation, commercialisation, distribution, vente au détail et restauration) par les moyens suivants :

3.2.7 Concevoir des programmes spécifiques pour les pays d’Europe centrale et orientale en particulier ceux qui en sont à un stade précoce de développement. L’agriculture biologique est considérée comme une piste intéressante, qui permettrait à l’agriculture des pays d’Europe centrale et orientale de surmonter un certain nombre de problèmes. Ces pays ne doivent pas reproduire les erreurs environnementales commises dans l’UE par suite de la pratique de l’agriculture intensive, mais au contraire s’efforcer d’améliorer les performances environnementales et économiques d’une agriculture essentiellement extensive, de rendre « plus écologique » l’agriculture intensive là où elle est pratiquée, et de stimuler le développement de l’agriculture biologique par les moyens suivants :

3.2.8 Adopter une approche intégrée, fondée sur des plans d’action qui tienne compte de la nature dynamique de la filière biologique, assure un bon dosage entre les mesures agissant sur l’offre et celles agissant sur la demande, et prenne en considération la situation particulière de chaque pays ou région. Un plan d’action devrait :

Commission saisie du rapport : commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales

Renvoi en commission : Doc. 8816 et renvoi n° 2538 du 25 septembre 2000 (prolongé par le Bureau le 24 juin 2002).

Projet de recommandation adopté par la commission le 26 juin 2003.

Membres de la commission : M. Martinez Casañ (Président) (Remplaçant : Fernandez Aguilar), MM. Meale, Gubert, Schmied (Vice-présidents), MM. Açikgöz, Mme Agudo, MM. Akselsen, Andov, Annemans, Mme Anttila, Ates, Blaauw, Çavusoglu, Sir Sydney Chapman, M. Churkin, Mme Ciemniak, MM. Cosarciuc, Deittert, Delattre, Dokle, Duka-Zolyomi, Ekes, Etherington, Frunda, Giovanelli (Remplaçant: Crema), Gonzalez de Txabarri (Remplaçant: de Puig), Götz (Remplaçant: Adam), Graas, Grabowski, Grachev, Grissemann, Mme Hajiyeva (Remplaçant: M. Huseynov), M. Haraldsson, Mme Herczog, MM. Hladiy, Högmark, Ilascu, Mme Jäger, M. Juric, Mme Kanelli (Ramplaçant: M. Floros), M. Kharitonov, Lord Kilclooney (Remplaçant: M. O’Hara), MM. Klympush, Kuzvart, Lachat (Remplaçant: Maissen), Libicki, van der Linden, Lobkowicz, Loncle (Remplaçant: Lengagne), Manukyan, Masseret, Mauro, Mme Mesquita, MM. Meyer (Remplaçant: Goulet), Milojevic, Mincevic (Remplaçante: Mme Burbiene), Mme Muizniece, M. Nazaré Pereira, Mme Ohlsson, MM. Oliverio, Opmann, Podeschi, Podobnik, Popov (Remplaçant: Sudarenkov), Pullicino Orlando, Salaridze, Mme Schicker, MM. Sfyriou, Sizopoulos, Steenblock, Mme Støjberg, M. Stoica (Remplaçant: Coifan), Mme Stoyanova, MM. Tabajdi, Timmermans, Vakilov, Velikov, Wright, Zhevago,

N.B. Les noms des membres présents à la réunion sont indiqués en italique.

Secrétariat de la commission : Mme Cagnolati, M. Sixto, M. Torcatoriu et Mme Odrats.

1 Le rapporteur remercie le Dr. Nicolas Lampkin de l’Institut d’études rurales de l’Université du pays de Galles et le Prof. Dr. Stephan Dabbert de l’Institut d’économie agraire de l’Universitaire de Hohenheim, Stuttgart, pour leur contribution inestimable à la préparation et à la rédaction de ce rapport.

2 Organic Food and Farming : Towards Partnership and Action in Europe. Actes d’une conférence organisée par le Ministère danois de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, Copenhague, mai 2001. http://www.fvm.dk/kundeupload/konferencer/organic_food_farming/index.htm

3 Analysis of the possibility of a European Action Plan for organic food and farming. Document de travail établi par le secrétariat de la Commission, décembre 2002. Commission des Communautés européennes, Bruxelles.

4 Atelier sur l’agriculture biologique, Washington D.C., septembre 2002. Organisation de développement et de coopération économiques, Paris. (Actes à paraître prochainement sur le site web de l’OCDE).

5 Lampkin, N., C. Foster, S. Padel et P. Midmore (1999) The policy and regulatory environment for organic farming in Europe. Organic Farming in Europe: Economics and Policy, Vols. 1 et 2, Université de Hohenheim.

6 Pour plus d’informations, voir Lampkin, N., C. Foster, S. Padel et P. Midmore (1999) The policy and regulatory environment for organic farming in Europe. Organic Farming in Europe: Economics and Policy, Vol. 1 et 2, Université de Hohenheim, Stuttgart.

7 Organic agriculture, environment and food security. Environnement et ressources naturelles, 4. Organisation pour l’alimentation et l’agriculture, Rome, 2002.

8 Fédération internationale des mouvements d’agriculture biologique : http://www.ifoam.org/

9 Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius. Directives concernant la production, la transformation, l’étiquetage et la commercialisation des aliments issus de l’agriculture biologique. Organisation pour l’alimentation et l’agriculture, Rome, 2001. ftp://ftp.fao.org/codex/standard/booklets/organics/gl01_32e.pdf

10 Règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil, du 24 juin 1991, concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. J.O. n° L 198 du 22/07/1991 p. 1-15.

11 Règlement (CE) n° 1804/1999 du Conseil, du 19 juillet 1999, modifiant, pour y inclure les productions animales, le Règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. J.O. n° L 222 du 24/08/1999 p. 1-28.

12 Hamm, U., Gronefeld, F. et D. Halpin (2002) Analysis of the European Market for Organic Food. Université du pays de Galles, Aberystwyth.

13 Les marchés mondiaux des fruits et légumes biologiques. Centre du commerce international, Rome, 2001.

14 Organic agriculture, environment and food security. Environnement et resources naturelles, 4. Organisation pour l’alimentation et l’agriculture, Rome, 2002.

15 Organic food and beverages: world supply and major European markets. CCI/CNUCED, Genève, 1999.

16 p. ex. Organic Agriculture Worldwide, 2002. Yuseffi, M. et Willer, H., Stiftung Oekologie und Landbau. http://www.soel.de/inhalte/publikationen/s_74.pdf

17 Michelsen, J., Lynggaard, K., Padel, S. et Foster, C. (2001) Institutional factors influencing variations in the rate of conversion to organic farming in Europe 1985-96: In-depth studies of selected nations/regions. Organic Farming in Europe: Economics and Policy, Vol. 9., Université de Hohenheim.

18 Organic Europe: http://www.organic-europe.net/. Stiftung Oekologie und Landbau, 1999-2002.

19 Vers une agriculture durable : Révision à mi-parcours de la politique agricole commune. IP/02/1026, Commission européenne, Bruxelles, 2002. http://europa.eu.int/comm/agriculture/mtr/index_fr.htm

20 Stolze M., Piorr A., Häring A. et Dabbert S. (2000) The environmental impact of organic farming. Organic Farming in Europe: Economics and Policy, 6. Université de Hohenheim.

21 Network for animal health and welfare in organic agriculture (NAHWOA). Action concertée financée par l’UE. http://www.veeru.reading.ac.uk/organic

22 Projet pilote sur la qualité des aliments biologiques mis en œuvre sous la responsabilité de la Direction générale de la santé et de la protection des consommateurs, Commission européenne, Bruxelles.

23 L’innocuité et la qualité des aliments telles qu’affectées par l’agriculture biologique. Exposé présenté lors de la 22e Conférence régionale de la FAO pour l’Europe, Porto, juillet 2000. Organisation pour l’alimentation et l’agriculture, Rome.

24 Offermann, F. et Nieberg, H., 2000. Economic performance of organic farms in Europe, in: Organic farming in Europe: Economics and Policy, Vol. 5. Université de Hohenheim.

25 Organic agriculture, environment and food security. Environnement et ressources naturelles, 4. Organisation pour l’alimentation et l’agriculture, Rome, 2002.

26 Cierpka, T.et Geier, B. A social agenda for organic agriculture. In: Atelier sur l’agriculture biologique, Washington D.C., septembre 2002. Organisation de développement et de coopération économiques, Paris.

27 Trading fairly from plough to plate: new models for ethical and sustainable trade in agriculture. Soil Association conference, Cirencester, janvier 2003.

28 Règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil, du 17 mai 1999, concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements. J.O. n° L 160 du 26/06/1999 p. 80-102.

29 Règlement (CE) n° 1268/1999 du Conseil, du 21 juin 1999, relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l’agriculture et du développement rural dans les pays candidats d’Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion. J.O. n° L 161 du 26/06/1999 p. 87-93.

30 Organic marketing initiatives and rural development. Projet de recherche financé par l’UE n° QLK5-2000-01124; Université du pays de Galles, Aberystwyth. http://www.irs.aber.ac.uk/omiard.

31 Lampkin, N., C. Foster, S. Padel et P. Midmore (1999) The policy and regulatory environement for organic farming in Europe. Organic Farming in Europe: Economics and Policy, Vol. 1 et 2, Université de Hohenheim.

32 Dabbert et al. in: Organic Food and Farming: Towards Partnership and Action in Europe. Actes d’une conférence organisée par le Ministère danois de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, Copenhague, mai 2001. www.fvm.dk/kundeupload/konferencer/organic_food_farming/index.htm

33 Atelier sur l’agriculture biologique, Washington D.C., septembre 2002. Organisation de développement et de coopération économiques, Paris.

34 An Organic Market to Conquer. Policy Document on Organic Agriculture, 2001-2004. Ministère de l’Agriculture, du Patrimoine naturel et de la Pêche, Pays-Bas, 2000. www.minlnv.nl/international

35 An Action Plan for Organic Food and Farming in England. Ministère de l’Environnement, de l’Alimentation et des Questions rurales, Londres, 2002. http://www.defra.gov.uk

36 Lampkin, N., C. Foster, S. Padel et P. Midmore (1999) The policy and regulatory environment for organic farming in Europe. Organic Farming in Europe: Economics and Policy, Vol. 1 et 2, Université de Hohenheim.

37 Dabbert, S., Haring, A., Zanoli, R. (2003) Organic Agriculture: Policies and Prospects. Zed Books, Londres.

38 Règlement (CEE) n° 2078/92 du Conseil, du 30 juin 1992, concernant des méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l’environnement ainsi que l’entretien de l’espace naturel. J.O. n° L 215 du 30/07/92, p. 85-90.

39 Règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil, du 17 mai 1999, concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA). J.O. n° L 160 du 26/06/1999 p. 80-102.

40 voir par exemple Rech T. (2002) Organic food for public institutions. Exposé présenté lors d’un Atelier sur l’agriculture biologique, Washington D.C., septembre 2002. Organisation de développement et de coopération économiques, Paris.

41 Znaor, D. (ed.) (1994) The contribution of organic agriculture to sustainable rural development in Central and Eastern Europe. Séminaire international, Rudolec, République tchèque, 1993. Avalon Foundation, Pays-Bas.

42 Règlement (CE) n° 1268/1999 du Conseil, du 21 juin 1999, relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l’agriculture et du développement rural dans les pays candidats d’Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion. J.O. n° L 161 du 26/06/1999 p. 87-93.

43 Znaor, D. (2001) Overview of the development of organic food and farming in the CEE – elements for a regional action plan. In: Organic Food and Farming: Towards Partnership and Action in Europe. Actes d’une conférence organisée par le Ministère danois de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, Copenhague, mai 2001.

44 L’élargissement et l’agriculture : l’intégration réussie des nouveaux Etats membres dans la PAC. Document de réflexion, Commission des Communautés européennes, Bruxelles, janvier 2002.

45 Organic agriculture, environment and food security. Environnement et ressources naturelles, 4. Organisation pour l’alimentation et l’agriculture, Rome, 2002.

46 Lampkin, N., C. Foster, S. Padel et P. Midmore (1999) The policy and regulatory environment for organic farming in Europe. Organic Farming in Europe: Economics and Policy, Vol. 1 et 2, Université de Hohenheim.

47 Action Plan II – Developments in Organic Farming. Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, Copenhague, 1999. www.fvm.dk/oko_uk/high_final_okouk_forside.asp?page_id=217

48 Bundesprogramm Ökologischer Landbau. Ministère fédéral de la Protection des consommateurs, de l’Alimentation et de l’Agriculture, Berlin, 2001. http://www.bundesprogramm-oekolandbau.de/

49 An Organic Market to Conquer. Policy Document on Organic Agriculture, 2001-2004. Ministère de l’Agriculture, du Patrimoine naturel et de la Pêche, Pays-Bas, 2000. www.minlnv.nl/international

50 Handlingsplan for videre utvikling av økologisk landbruk. Ministère de l’Agriculture, Oslo, 1995.

51 The Welsh Organic Food Sector Action Plan. NAW/WDA Welsh Agri-Food Partnership, Cardiff, 1999. www.wales.gov.uk/subiagriculture/newdevelop/newdev_e.htm#AGRI-FOOD

52 An Action Plan for Organic Food and Farming in England. Ministère de l’Environnement, de l’Alimentation et des Questions rurales, Londres, 2002. http://www.defra.gov.uk

53 Organic Food and Farming : Towards Partnership and Action in Europe. Actes d’une conférence organisée par le Ministère danois de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, Copenhague, mai 2001. www.fvm.dk/kundeupload/konferencer/organic_food_farming/index.htm

54 Analysis of the possibility of a European Action plan for organic food and farming. Document de travail établi par le secrétariat de la Commission, décembre 2002. Commission des Communautés européennes, Bruxelles.

55 A sustainable agricultural policy for Europe: a position paper on CAP review and reform. Groupe UE de la Fédération internationale des mouvements d’agriculture biologique, avril 2002.

56 Dans l’ensemble, les taux de croissance en Europe ont, à quelques exceptions près, été en moyenne de 20 à 25 % par an depuis les années 80. En faisant une projection à partir de ces chiffres, on peut prévoir que 10 à 20 % de l’agriculture européenne pourrait être biologique d’ici à 2015, ce qui concorde avec les objectifs fixés par de nombreux pays. Ce rythme de croissance a des conséquences importantes sur le plan de la formation, des conseils et des autres informations à dispenser aux agriculteurs ainsi que de la mise en place des procédures d’inspection et de certification. Il a aussi des répercussions majeures sur le développement du marché des aliments biologiques en le faisant accéder au marché principal, avec une valeur des ventes au détail qui pourrait atteindre 20 à 30 milliards d’euros.

57 Organic Food and Farming : Towards Partnership and Action in Europe. Actes d’une conférence organisée par le Ministère danois de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, Copenhague, mai 2001. www.fvm.dk/kundeupload/konferencer/organic_food_farming/index.htm

58 Analysis of the possibility of a European Action plan for organic food and farming. Document de travail établi par le secrétariat de la Commission, décembre 2002. Commission des Communautés européennes, Bruxelles.

59 Lampkin, N., C. Foster, S. Padel et P. Midmore (1999) The policy and regulatory environment for organic farming in Europe. Organic Farming in Europe: Economics and Policy, Vols. 1 et 2, Université de Hohenheim.

60 Dabbert, S., Haring, A., Zanoli, R. (2003) Organic Agriculture: Policies and Prospects. Zed Books, Londres.