Doc. 9890

25 juillet 2003

Menace des partis et mouvements extrémistes pour la démocratie en Europe

Rapport

Commission des questions politiques

Rapporteur : Mme Mirjana Feric-Vać, Croatie, Groupe socialiste

Résumé 

La progression actuelle de l’extrémisme politique doit inciter tous les Etats membres du Conseil de l’Europe à redoubler de vigilance et à évaluer les menaces que l’extrémisme fait peser sur les valeurs fondamentales que le Conseil de l’Europe a pour mission de défendre.

L’extrémisme correspond à une forme d’activité politique rejetant les principes de démocratie parlementaire, basant son idéologie et ses pratiques sur l’intolérance, l’exclusion, la xénophobie, l’antisémitisme et l’ultra-nationalisme.

La lutte contre l’extrémisme place les démocraties devant un dilemme car elles doivent, d’une part, garantir la liberté d’expression, de réunion et d’association et permettre la représentation politique de tout groupe politique et elles doivent, d’autre part, se défendre et établir des gardes-fous face à l’action de certains partis extrémistes bafouant les fondements de la démocratie.

Pour contrer les effets néfastes de l’extrémisme, toute démocratie doit adopter des mesures politiques et législatives restrictives, ainsi que des mesures additionnelles en matière d’éthique politique, d’éducation ou d’information. Pour être efficaces, de telles mesures doivent bénéficier du soutien de l’opinion publique et être relayées par la société civile.

I.       Projet de résolution

1.       L’Assemblée parlementaire reste préoccupée par la résurgence des mouvements et partis extrémistes en Europe et considère qu’aucun Etat membre n’est à l’abri des menaces intrinsèques que l’extrémisme fait peser sur la démocratie.

2.       Aujourd’hui, l’extrémisme a tendance à s’étendre à l’échelle du continent européen. En Europe occidentale, les partis et mouvements extrémistes ont enregistré des scores électoraux importants. Dans d’autres Etats membres du Conseil de l’Europe, l’extrémisme politique a également connu une progression importante. Cette évolution actuelle doit inciter les Etats membres du Conseil de l’Europe à redoubler de vigilance et à évaluer les menaces que l’extrémisme fait peser sur les valeurs fondamentales que le Conseil de l’Europe a pour mission de défendre.

3.       L’extrémisme, quelque soit sa nature, correspond à une forme d’activité politique rejetant, de manière ouverte ou déguisée, les principes de la démocratie parlementaire, et qui base bien souvent son idéologie comme ses pratiques et ses comportements politiques sur l’intolérance, l’exclusion, la xénophobie, l’antisémitisme et l’ultra-nationalisme.

4.       L’Assemblée constate que certains mouvements extrémistes cherchent à justifier leurs actes par la religion. Cette tendance actuelle présente un double danger car, d’une part, elle encourage l’intolérance, le fanatisme religieux et l’intégrisme et, d’autre part, elle conduit à l’isolement de communautés religieuses entières à cause d’individus qui dévoient les valeurs universelles de la religion.

5.       L’extrémisme s’appuie sur un malaise social pour proposer des solutions simplistes et stéréotypées, répondant aux angoisses et incertitudes de certaines catégories sociales face aux mutations de nos sociétés. Il rejette la responsabilité de ces difficultés sur l’inadaptation de la démocratie représentative à répondre aux défis du monde contemporain, sur l’incapacité des élus comme des institutions à prendre en compte les attentes des citoyens ou désigne comme responsable ou menace potentielle une catégorie spécifique de la population.

6.       Fortement hiérarchisés, les partis et mouvements extrémistes sont souvent des oligarchies, n’appliquant pas les principes démocratiques à leur fonctionnement interne. L’unité du groupe est renforcée par son idéologie exclusive, son discours populiste et simplificateur et par la prédominance du leader.

7.       L’extrémisme représente un danger pour tout Etat démocratique car son caractère fanatique peut servir de prétexte pour utiliser et justifier la violence. Même s’il ne prône pas directement la violence, il crée un climat favorable à son développement. Il constitue à la fois une menace directe car il fragilise l’ordre constitutionnel démocratique et les libertés et une menace indirecte car il peut fourvoyer la vie politique. Les partis politiques classiques peuvent en effet être tentés d’adopter les thèmes et les discours démagogiques propres aux partis extrémistes, dans le but de contrer leur progression électorale.

8.       L’Assemblée est consciente que la lutte contre l’extrémisme place les démocraties devant un dilemme car elles doivent, d’une part, garantir la liberté d’expression, de réunion et d’association et permettre l’existence et la représentation politique de tout groupe politique et elles doivent, d’autre part, se défendre et établir des gardes-fous face à l’action de certains partis extrémistes bafouant les principes démocratiques et les droits de l’homme.

9.       L’Assemblée, en se référant à la Recommandation 1438 (2000) sur la menace des partis et mouvements extrémistes pour la démocratie en Europe et à la Résolution 1308 (2002) sur les restrictions concernant les partis politiques dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, reste convaincue que les Etats doivent éviter toute normalisation de l’extrémisme et contrer ses effets en appliquant, ou en adoptant si elles n’existent pas, des mesures politiques et législatives appropriées en vue de préserver un Etat de droit, fondé sur le respect des règles démocratiques et des droits de l’homme. A cet égard, l’Assemblée note que l’évolution historique des pays et des critères de tolérance différents entraînent, d’un Etat à l’autre, des sanctions différentes pour des situations similaires.

10.       Cependant, l’Assemblée estime que ces mesures restrictives ne peuvent combattre les racines de l’extrémisme que si elles sont soutenues par l’opinion publique et si elles s’accompagnent de mesures additionnelles, en matière d’éthique politique, d’éducation ou d’information notamment.

11.       L’Assemblée constate que la société civile constitue un relais nécessaire entre la société et le pouvoir : elle s’est souvent révélée être un allié politique primordial dans la promotion des droits de l’homme et de la démocratie. Dés lors, les Etats doivent considérer les organisations de la société civile comme des partenaires et les aider à se structurer en soutenant leurs actions.

12.       L’Assemblée estime que les principes et règles contenus dans la Convention européenne des droits de l’homme, dans la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, et dans les recommandations de politique générale de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), et notamment sa Recommandation n° 7 sur la législation nationale pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale adoptée en décembre 2002, sont des textes fondamentaux qui doivent orienter les Etats membres dans leur stratégie de lutte contre l’extrémisme.

13.       Par conséquent, l’Assemblée invite les gouvernements des Etats membres du Conseil de l’Europe:

a.       à prévoir, dans leur législation, que l’exercice des libertés d’expression, de réunion, d’association peut être limité afin de lutter contre l’extrémisme. Toutefois, toute mesure restrictive doit être conforme à la Convention européenne des droits de l’homme ;b

b.       à faire appliquer ou à prévoir si elles n’existent pas :•

c.       à contrôler et si nécessaire à prévenir la reconstitution, sous une autre forme ou dénomination, de partis ou mouvements dissous ;d

d.       à inciter les partis politiques à concevoir une nouvelle déontologie, en fondant leurs programmes et leurs actions sur le respect des droits et des libertés fondamentales, en excluant toute alliance politique avec des partis extrémistes, en renforçant si nécessaire les règles de transparence sur le financement des partis politiques et en apportant des solutions crédibles aux problèmes sociaux et économiques préoccupant les citoyens ;e

e.       à développer des programmes scolaires d’éducation à la citoyenneté démocratique fondés sur les droits et devoirs des citoyens, la tolérance sociale et le respect des différences. L’éducation et la formation apparaissent en effet comme les moyens les plus fondamentaux et durables pour se prémunir de l’idéologie discriminatoire de l’extrémisme ;f

f.       à encourager des campagnes de sensibilisation pour que les citoyens prennent conscience des effets nuisibles de l’extrémisme politique sur la démocratie ;g

g.       à encourager la société civile, qui joue un rôle fondamental dans le processus d’intégration et de cohésion sociale, à surmonter toute forme d’extrémisme et d’intolérance ;h

h.       à établir, en vue de décourager toute diffusion de l’idéologie extrémiste notamment par le bais des nouvelles technologies de l’information, à la fois des mesures législatives et administratives sur le plan national et une coopération internationale plus poussée ;i

i.       à soutenir les travaux de l’ECRI, dont la mission est de combattre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance au niveau de la grande Europe, et de s’assurer que les Etats membres donnent une suite concrète à ses recommandations.I

II.       Exposé des motifs par le Rapporteur1

1.       L’extrémisme politique moderne : évaluation et tendances

1.       Nous vivons dans un monde de plus en plus global, dans une communauté étendue de pays démocratiques qui respectent les droits de l'homme. Nous vivons dans une période où la stabilité démocratique progresse et est encouragée. Mais cette progression n’est pas sans risque : les mouvements et les partis politiques extrémistes constituent encore une réelle menace.

2.        Aucune démocratie n’est à l’abri de l’extrémisme. Aucune société, aucun gouvernement n’éliminera cette menace sans adopter des règles et des mesures claires pour lutter contre l’extrémisme qui, par essence, est foncièrement incompatible avec les principes démocratiques.

3.       L’extrémisme est un danger qu’il faut combattre en encourageant et en promouvant avec résolution les valeurs qui sont celles d’individus et de citoyens libres.

4.       L’extrémisme sous-entend une violence manifeste ou annoncée. Il revendique l’inégalité entre les hommes, prône la supériorité et la domination d’un groupe spécifique, porte atteinte à la liberté d’autrui, nie la dignité humaine, encourage l’intolérance, le racisme et/ou suppose le changement radical des règles démocratiques en niant l’éthique, la responsabilité et l’égalité. Ces idées se traduisent sous forme d’activisme de groupes, d’ associations ou de mouvements politiques.

5.       L’extrémisme structuré, à l’intérieur ou en dehors d’un parti politique, constitue un abus du droit d’association. Les limites de cette liberté constituent des mesures nécessaires dans une démocratie. Elles doivent être prévues par la loi, être proportionnelles au danger que représente l’extrémisme, et avoir clairement pour but d’assurer l’égalité et la liberté de tous.

6.       L’extrémisme politique au sens large du terme représente une forme d’activité politique qui ne respecte pas les principes politiques fondamentaux, l’ordre constitutionnel fondé sur le respect des droits de l’homme, et il est favorise l’exclusion sociale fondée sur des critères idéologiques, nationaux ou ethniques, religieux, linguistiques ou autres.

7.       Dés lors, il est essentiel de combattre ce fléau de manière rationnelle :

a)       en soutenant le pouvoir légitime, en insistant sur la notion de justice et d’équité et en s’opposant à toute forme d’extrémisme et à ses manifestations de violence qu’il entraîne inévitablement;

b)       en mettant en lumière les valeurs démocratiques qui garantissent l’égalité des individus, leur statut juridique et leur dignité, et en luttant contre toutes les formes d’intolérance, de discrimination et de dégradation de l’identité et des libertés tant individuelles que collectives;

c)       en recherchant le consensus et le respect des droits acquis des minorités, en oeuvrant à leur progrès  et en s’opposant au radicalisme politique qui, par définition, est un aspect intrinsèque de l’extrémisme.

8.       Dans ce contexte, l’extrémisme politique n’est pas moins dangereux, bien au contraire. Il est aujourd’hui plus important encore que la communauté internationale et les démocrates progressistes reconnaissent les nouvelles formes d’extrémisme politique non comme un fléau hypothétique, mais comme un risque bien réel pour les valeurs fondamentales de la société démocratique. Voici les principales évolutions qui ont marqué les dix dernières années :

a) L’Europe ne s’est pas seulement élargie, elle est aussi devenue plus complexe que jamais. A l’évidence, la convergence des normes et des institutions démocratiques se produit à un rythme différent selon les pays et les régions. La menace de l’extrémisme a pris de multiples formes.

b) En Europe occidentale, les partis et les mouvements ont renoncé à certains des concepts qui sous-tendaient traditionnellement leur discours : extrémisme, racisme, nationalisme. Ils ont changé leur vocabulaire politique, mais pas leur stratégie ni leurs objectifs. Ils sont plus scrupuleux dans leurs façons d’agir, choisissent de nouveaux thèmes. Ils se présentent de plus en plus souvent comme des partis populistes annonçant des mesures radicales contre « l’establishment », contre les partis et les positions politiques modérés. Les partis établis ont perdu une partie de leur électorat au profit de partis plus radicaux et parfois extrémistes. Ces derniers ont recueilli un soutien considérable en mettant en avant les questions d’immigration, les nouvelles fractures sociales, le chômage et la pauvreté, la protection de la fierté et des valeurs nationales. L’extrême droite rencontre également un écho dans les partis politiques classiques. Il est rare d’entendre appeler ouvertement à l’extrémisme en Europe occidentale, où l’opinion publique se défie des fanatismes et des positions excessives. L’extrême gauche a acquis un certain soutien populaire du fait qu’elle est considérée comme le principal ennemi du capitalisme des multinationales et de la mondialisation, mais ses objectifs sociaux-révolutionnaires sont devenus moins radicaux au niveau national.

c) Même s’il existe à l’intérieur de certains mouvements séparatistes des éléments extrémistes de diverses natures, on ne doit en aucun cas considérer que le séparatisme représente une forme d’extrémisme en tant que tel.

d) Dans les nouvelles démocraties, la scène politique est troublée, se caractérisant/se distinguant ça et là par des signes de nationalisme arrogant, un fort sentiment anti-occidental, une méfiance envers les institutions démocratiques, une nostalgie du passé glorieux. L’extrémisme est ancré dans une culture politique à laquelle manque une tradition de tolérance et de compromis politiques. Les anciens partis socialistes ajustent leurs programmes politiques après la chute du système socialiste. L’« Est » puissant et dangereux sur le plan militaire n’est plus une menace pour la démocratie et le problème est maintenant de savoir comment intégrer ces/les nouvelles démocraties.

e) Certains partis et mouvements extrémistes acquièrent une respectabilité et une certaine influence  auprès des électeurs. Certains font même partie de coalitions gouvernementales en dépit de leur passé extrémiste ou de leur vocabulaire idéologique, ce qui va à l’encontre des tendances générales.

f) La communauté internationale s’est déclarée à maintes reprises prête à combattre activement les partis et mouvements extrémistes locaux. Les défenseurs des idéologies politiques extrémistes sont de plus en plus isolés, mais l’objectif n’est pas encore atteint.

9.       Les événements du 11 septembre sont emblématiques des changements tectoniques apparus dans l’équilibre des puissances au niveau mondial, marqué par une nouvelle polarisation. L’ennemi n’est plus une organisation secrète unique. Les attentats terroristes ne visent plus un pays, mais sont dirigés contre la mondialisation et la modernisation. La guerre en Irak montre que la polarisation peut aisément engendrer le recours massif à la force brutale, la guerre, la violence et l’usage incontrôlé de la force. Une possible confusion des perceptions, un risque de chaos à la périphérie du monde libre, peuvent déclencher à nouveau l’extrémisme politique, de nouvelles perturbations du processus démocratiques, une polarisation militante pour eux et pour nous.

2.       Violence politique et extrémisme

10.        La violence latente inhérente à l’extrémisme est manifeste. Les formes d’action violentes sont généralement interdites, ou tout au moins limitées, par la loi. Dans la plupart des démocraties, la violence, si elle existe, est réprimée par l’autorité légitime et la justice. Le principe « pas de liberté pour les ennemis de la liberté » est à manier avec prudence : il n’y a qu’un pas de l’excès de fermeté à l’abus de la puissance publique et à la mise en péril des droits de l'homme. La violence latente et potentielle est surtout perceptible dans les différentes formes de discours de haine, dans les appels à relativiser, voire à défier, les règles et traditions démocratiques. L’exercice légitime de l’autorité de l’Etat ne suffit pas à éliminer la violence ; parallèlement, les systèmes démocratiques s’efforcent de prévenir l’extrémisme par l’éducation civique, le développement la tolérance sociale, l’institutionnalisation des conflits et la recherche d’une équilibre subtil entre droits et devoirs, la promotion de l’Etat de droit et la restriction des droits par opposition aux libertés.

11.        Même si la violence n’est pas visible en tant que mouvement ou phénomène, le caractère essentiellement fanatique de l’extrémisme prépare le terrain pour une éventuelle justification de la violence. La consécration d’un groupe particulier – race, nation ou sous-culture – incite à humilier et à agresser ceux qui n’en font pas partie. Le fait de considérer un autre groupe ou être humain comme inférieur, de dénier à quiconque les facultés humaines, n’est pas seulement le préalable de l’intolérance, de la discrimination et de la dégradation de l’humanité et de la tolérance, mais une condition nécessaire de la violence à l’égard d’autrui, une justification de la violence et un prétexte pour la pratiquer. Celui qui voit le groupe auquel il appartient être victime de violence, d’abus de pouvoir et de mauvais traitements, qui voit sa nationalité, sa famille ou son passé dénigré par d’autres, se juge fondé à répondre par la violence. Considérer les autres comme des ennemis n’est pas seulement la négation de la tolérance, mais un moyen de justifier d’éventuelles violences.

3.       L’extrémisme politique : radical ou violent

12.        L’extrémisme n’est pas simplement une position politique radicale. Une menace pour l’existence même d’un système ne saurait être confondue avec une opposition légitime à ce système. L’extrémisme n’est pas une position critique vis-à-vis d’un système, il est un détournement de la liberté à des fins de destruction – et assimiler l’extrémisme à la liberté est une erreur de raisonnement consistant à prendre la partie pour le tout. L’extrémisme est le déni des droits d’autrui, la négation de ses libertés.

13.       Au contraire, l’épanouissement de la démocratie présuppose la critique du système, l'emploi de moyens légitimes pour favoriser le changement, et même un changement radical du système. Le pouvoir et la stabilité des démocraties sont proportionnels au degré de tolérance et à l'intensité du débat d'idées. La liberté ne peut être restreinte que dans les cas prévus par la loi, c’est-à-dire lorsque ces restrictions sont nécessaires dans une société démocratique et proportionnées aux buts légitimes poursuivis. Les extrémistes ignorent ce précepte en imposant leur propre règle, à savoir que leurs idées doivent échapper à toute restriction. L'extrémisme est une négation de la règle d'or.

14.        Il n'existe pas de critères écrits noir sur blanc pour définir l'extrémisme. Pour diverses raisons, celui-ci n’est pas nécessairement revendiqué comme une idéologie ni inscrit dans le programme officiel d'un parti ou d'un mouvement. En règle générale, il se manifeste plutôt à travers des actes quotidiens. Il est rare qu'un programme politique général soit ouvertement fondé sur l'idéologie extrémiste. Pour déceler l'extrémisme, il est indispensable d'observer les pratiques et les comportements politiques. Il importe également, d'un point de vue politique, de comprendre ses racines sociales et les conditions structurelles qui lui donnent naissance.

4.       Partis politiques et mouvements extrémistes

15.       L'extrémisme politique ne relève pas de l'action individuelle et n’est pas non plus le fait exclusif de partis politiques. Les valeurs dont se réclame l'individu extrémiste, ses actes ou sa préparation à l'action ne sont pas de l'extrémisme, mais un comportement isolé. Au niveau de l'individu, l'extrémisme est un ensemble de valeurs contraires aux règles ou aux normes habituelles du comportement politique.

16.       S'agissant des partis politiques, l'extrémisme imprègne leurs idéologies (apparentes ou cachées), leurs programmes, leurs déclarations et leur terminologie/phraséologie, leurs mouvements et leurs actes. Il n'est pas indispensable que tous ces éléments ou aspects soient réunis pour que l'on puisse parler d'extrémisme ; il suffit qu’un seul soit présent. Ces partis sont des organisations, c'est-à-dire qu'ils ont des buts, des ressources, des moyens, des structures et des méthodes d'action.

17.       Les partis extrémistes sont tous organisés selon des principes similaires. Ce sont généralement des oligarchies sans démocratie interne, caractérisées par une forte centralisation, un culte du secret, une vision exaltée de leurs objectifs et de leurs chefs. Le leader charismatique est une composante systématique des partis politiques et mouvements extrémistes. L’ascendant qu’il exerce n'émane pas de son génie, mais de l'espoir que ses partisans placent en lui. Il s'agit d'une relation à double sens : d’une part le leader a besoin de partisans enthousiastes, d’autre part ses « clients » et son public attendent de lui des prodiges. De même que la composante charismatique ne résulte pas de la supériorité mythique des leaders mais de l'environnement social, les mouvements ne sont pas engendrés par une volonté rationnelle. Les mouvements sociaux sont le fruit d’insatisfactions, mais celles-ci ne constituent pas une condition suffisante pour leur développement.

5.       Extrémisme politique et mouvements

18.       Dans beaucoup de nouvelles démocraties, il existe une relation entre les mouvements extrémistes et les réseaux clandestins, l'économie informelle, voire la criminalité organisée. Leurs ressources sont souvent opaques, soit parce que cela est dans la nature même de l'extrémisme, soit par manque de soutien populaire.

19.       Les mouvements sociaux sont souvent la résultante de sentiments de frustration et de l'incapacité des institutions à canaliser l’énergie des masses vers une pratique politique normalisée. Les mouvements sociaux ont un caractère émotionnel, leurs membres ayant le sentiment subjectif que leurs intérêts ne sont pas pris en compte.

20.       On peut distinguer plusieurs types de mouvements sociaux dont les causes et la genèse, les modalités et les effets diffèrent, même s’ils ressortissent apparemment à un même phénomène. La première catégorie comprend les mouvements visant à détruire la structure et les règles sociales. Ils sont dirigés contre quelque chose, définissent leurs opposants comme l’ennemi et ont un caractère destructeur. Ils se forment par réaction contre la marginalisation de certains groupes sociaux dans la vie politique institutionnelle et résultent parfois d'un large ralliement à des objectifs identiques formulés dans des programmes idéologiques ou nationaux. Les mouvements politiques extrémistes sont une forme de ces mouvements révolutionnaires. Ils s’appuient sur une explication stéréotypée des problèmes existant dans la société, dénoncent une conspiration des dirigeants mondiaux constituée en ennemi désigné et rejettent la responsabilité des difficultés rencontrées par leurs partisans sur des groupes minoritaires différents par la nationalité, l’origine ethnique, la religion, la couleur, la culture ou la langue. Les clichés et la diffamation, les humiliations et les comportements agressifs ne sont pas seulement des formes manifestes d'extrémisme, mais bien une caractéristique spécifique de ces mouvements somme toute conservateurs.

21.       Tous les mouvements ne sont pas extrémistes, mais presque tous les cercles et organisations extrémistes cherchent à se transformer en mouvements en mobilisant leurs adhérents et leurs sympathisants.

22.       Les mouvements ne sont pas les symptômes d'une société malade, ni d'un manque de solidarité sociale, mais le résultat des carences de la vie politique traditionnelle, de la bureaucratie des partis politiques, d'une vie et d'un travail programmés. Ils sont en soi loin d'être anormaux et pathologiques, ils sont un remède préventif contre la stagnation sociale et l'institutionnalisation inefficace des sociétés. Une société civile dynamique, des groupes professionnels mobilisés et faisant preuve de responsabilité sociale, des médias et des leaders d'opinion actifs, telles sont les conditions préalables indispensables à une démocratie mature et à une société adaptable. Dans les nouvelles démocraties – où le risque d'extrémisme est plus grand –, de nouveaux mouvements prônent le changement. Les nouveaux défis ont suscité de nouveaux mouvements, défendant de nouveaux intérêts qui ne sont pas suffisamment pris en compte par les partis politiques ou autres structures. Tous les mouvements ne sont pas extrémistes.

6.       Origine de l'extrémisme politique

23.        C'est la situation sociale, et plus particulièrement les inégalités et l'incertitude, qui forme le terreau d'un mouvement. L'incertitude naît de la rapidité des changements sociaux, économiques et politiques. C’est un sentiment subjectif qui n'a pas que des causes rationnelles. Les réactions humaines ne sont pas toujours réfléchies et calculées, mais souvent illogiques et incontrôlées. La peur et la frustration attisent la colère, la colère engendre l'extrémisme. Cet enchaînement n'est pas un phénomène individuel, mais une image de la montée de l'extrémisme dans des situations de rapide changement social. Des habitudes, des valeurs, des traditions profondément ancrées trouvent une nouvelle vigueur à la faveur de la nouvelle situation mondiale (la mondialisation!).

7.       Idéologies extrémistes

24.       Une société ouverte assume la concurrence et la confrontation des idéologies – libre expression des droits de l’homme. L’extrémisme contredit cette interprétation des idéologies. Pour les extrémistes, la cohérence et l’unanimité – la confirmation par les faits - n’est pas essentielle. Les idéologies extrémistes ne sont pas logiques ni vérifiables; elles se définissent comme des convictions aveugles et des philosophies sans discernement.

25.       Dans les sociétés modernes, la religion relève de la vie spirituelle de l’individu ou d’une communauté ; elle n’est pas du domaine public. Cela n’amoindrit pas le rôle de la religion car les questions éternelles sur la finalité de l’homme restent de sa compétence. Un grand nombre de personnes se sentiraient dépossédées sans l’enracinement de leur vie dans la foi. La religion est désormais intégrée dans les normes d’une communauté, dans ses valeurs éthiques et ses traditions. Un Etat démocratique doit défendre et sauvegarder la liberté de religion et reconnaître la liberté de croyance, de conscience et d’opinion.

26.       Le sentiment religieux profond peut être exploité abusivement et même servir de justification à l’extrémisme politique. La plupart des religions acceptent le principe de la laïcité, gardent leurs distances par rapport à l'actualité politique, reconnaissent les valeurs démocratiques fondamentales, prêchent la tolérance envers autrui et condamnent le racisme, la xénophobie et l’extrémisme politique.

27.       Le meilleure critère d’évaluation de la tolérance d'une communauté religieuse est la façon dont elle traite les membres des autres religions et les minorités. Le non-respect d’une foi différente de la sienne est contraire à l’idée d'une société démocratique et du respect des droits de l’homme.

28.       Malheureusement, nous constatons que la religion est parfois utilisée pour inciter à l’extrémisme politique. La montée de l'islamisme militant en témoigne. Ce phénomène présente un double danger: d’une part il incite à l’intolérance et au fanatisme religieux; d’autre part, il conduit à l’isolement des communautés religieuses entières à cause d’individus qui dévoient la religion.

29.       Le principe juridique du caractère individuel de la faute doit permettre au pouvoir politique, avec le concours des communautés religieuses, d’engager des poursuites formelles et ainsi de restreindre le champ d’action de l’extrémisme. De nombreux mouvements nationalistes cherchent à justifier leurs actes par la religion, en substituant à l'universalité de celle-ci un nationalisme réducteur, la xénophobie et l’intolérance. Il s’agit là d’un dévoiement des valeurs religieuses. Le sentiment religieux est en fait relégué au deuxième plan : le droit à la liberté de foi et d’opinion est utilisé pour justifier les activités de militants et d'extrémistes.

8.       L’extrémisme politique; la gauche et la droite

30.       Des idéologies postmodernes, on ne peut pas dire simplement qu’elles sont de gauche ou de droite; elles ne s’accommodent pas de labels aussi simples. Dans le nouveau monde, il n’y a pas de place pour de véritables clivages gauche/droite. Naturellement, il y a des lignes de partage, mais elles ne sont ni dogmatiques, ni le reflet de divisions anciennes; il s’agit plutôt d’un désaccord sur des questions de fond ou d’un antagonisme généré par des divergences d’intérêts entre groupes et qui s’est révélé très concrètement à l’occasion du combat pour une authentique représentation politique.

31.       La division politique standard entre la droite et la gauche est devenue floue. L’effondrement de l’Etat-providence et la mondialisation en tant que processus impliquent la renonciation aux dogmes – par la gauche comme par la droite. Les nouvelles divisions sociales, la nouvelle polarisation sociale, la nécessité de maintenir la compétitivité économique de l’Occident dans le monde – tout cela aboutit à la dénonciation de projets de reconstruction sociale aussi radicaux que vieillis. Dans les démocraties naissantes, les dogmes socialistes de gauche ont vécu; l’idéologie s’est muée en une mémoire sentimentale et nostalgique et est devenue une idéalisation du passé. Il n’existe dans le monde qu’une seule superpuissance, et il n’y a pas d’équilibre; dire cela, ce n’est pas simplement se livrer à une analyse militaire et diplomatique; c’est également constater une réalité qui influence profondément les questions nationales internes. Le niveau mondial affecte des questions locales telles que les dépenses budgétaires pour la défense, la réglementation du travail, la protection sociale, etc.

32.       La droite s’intéresse à un certain nombre de thèmes qui sont typiques de la tradition de gauche – protection sociale, protection de l’emploi, chômage; mais en même temps, elle se préoccupe, traditionnellement, des questions d’immigration, de supériorité raciale, de fierté et de souveraineté nationales, de criminalité, de la décadence des mœurs, etc. Ces thèmes sont récurrents; mais aujourd'hui, avec le multiculturalisme et les flux migratoires sans restrictions, ils reçoivent une énergie nouvelle. La renaissance de la vieille propagande discréditée n’est pas une répétition à l’identique; c’est un cumul complexe de nombreuses influences différentes.

33.       La distinction entre extrémisme de gauche et extrémisme de droite n’est pas impartiale. Dans les efforts opiniâtres que nous déployons pour faire en sorte que nos analyses soient toujours imprégnées d’équilibre, nous avons coutume de mentionner les deux extrêmes – et d’ailleurs, ils existent dans beaucoup de pays; mais en fait, la question qui se pose dans certains pays est celle de savoir qui, de la gauche ou de la droite, représente une menace plus dangereuse pour la démocratie.

34.       Un bon exemple de systématisation artificielle est l’attitude à l’égard de la mondialisation. Les extrémistes des deux bords utilisent les effets douteux que la mondialisation produit sur les sociétés, notamment dans les petits pays et dans les pays peu développés, pour dénoncer les périls croissants pour le pays et la société et pour mobiliser de nouveaux partisans. La mondialisation en tant que processus réduit le rôle de l’Etat national. Elle rétrécit les distances; elle fait du village planétaire une réalité; elle transforme la politique en un art nouveau: celui qui consiste à instaurer un équilibre entre de nombreuses tendances. Quant à l’économie, non seulement elle est nouvelle en termes de technologie, mais elle est également imprévisible. Les principaux acteurs ne sont pas locaux, mais transitoires. Tout cela génère l’incertitude, la frustration et une désorientation – à quoi il faut ajouter une crise subjective et une crise économique, un certain déclin et une vulnérabilité – autant de facteurs qui favorisent objectivement l’extrémisme.

35.       La distinction entre extrémisme de gauche et extrémisme de droite est également suspecte sous un autre angle. Les partis politiques changent de programmes et de dirigeants; ils tirent les leçons de leurs échecs et adoptent une nouvelle stratégie pour attirer de nouveaux sympathisants. L’extrémisme, dès lors qu’il obtient un certain succès électoral, a tendance à se déradicaliser (si toutes les autres circonstances demeurent inchangées); il a tendance à devenir tempéré et modéré et à se présenter comme tel. Inversement, si la situation change, certains partis et mouvements renoncent à leur modération et à la légalité au profit de l’extrémisme.

36.       Le terrorisme sous-entend l’existence d’une organisation structurée selon différents niveaux et sous plusieurs formes. Le danger que représentent les réseaux terroristes réside dans le fait qu’un petit nombre de terroristes bien organisés peuvent nuire gravement à la stabilité démocratique. Le terrorisme représente la forme la plus active de l’extrémisme, à laquelle l’extrémisme sert de justification.

9.       Les pays en transition: facteurs supplémentaires

37.       Les risques d’extrémisme sont réels dans les pays où la démocratie connaît des dysfonctionnements. Ces risques augmentent si l’environnement culturel, la tradition, ne sont pas démocratiques, si la société est divisée et a perdu ses repères, si les valeurs se dressent les unes contre les autres, si les institutions de la démocratie ne sont pas stables et solides. On peut dire, a contrario, que les risques sont diminués s’il y a une tradition démocratique, une participation de la culture politique, des institutions stables – depuis les règles et la déontologie électorales jusqu’au pouvoir judiciaire, en passant par une administration ouverte et efficace.

38.       Le niveau d’anomie sociale est en train de devenir un coût de plus en plus visible du changement social et du développement politique. L’importance de tels «coûts» n’est pas purement théorique ou économique; elle est concrète et politique. Ces coûts, il faudrait que la population reconnaisse leur légitimité et leur caractère inévitable. Ce n’est pas le cas. Le mécanisme bien connu de l’autodéfense – la projection du moi – fonctionne bien. C’est sûrement quelqu'un d’autre qui est responsable, coupable. On a recours à la manipulation politique traditionnelle: inventer un ennemi responsable de tout, ou presque – qu’il s’agisse de la malchance ou de la mauvaise qualité des produits, de la météo ou d’un sentiment d’accablement. L’ancien régime socialiste (de moins en moins!), les communistes, les étrangers, d’autres nations, les conspirations, l’impérialisme et la décadence morale – tout ennemi possible et imaginable est rendu responsable de notre frustration personnelle. Ces frustrations permanentes sont des paramètres politiques non négligeables pour comprendre l’extrémisme.

39.       L’ordre juridique et le gouvernement doivent faire face à des attentes auxquelles il est tout simplement impossible de répondre, du moins à court terme. Le gouvernement a hérité de l’inefficacité d’un appareil administratif hypertrophié, et aussi de la méfiance de la population à l’égard de hauts fonctionnaires qu’elle soupçonne d’être inféodés à l’ancien régime. Très souvent, les règles édictées ne sont que fioritures; trop complexes pour être appliquées, elles sont ritualisées. En outre, on observe un écart considérable entre l’interprétation de ces règles dans la pratique et ce qu’elles énoncent textuellement. Le profil institutionnel se prête mal au développement d’institutions démocratiques autonomes. Les gouvernements vont et viennent, en s’efforçant constamment de remédier à une situation désespérée par des dispositions législatives. Ce n’est pas un problème de réglementation imparfaite ou de manque d’expérience; ce qui est en cause, c’est l’ensemble du mécanisme d’application des lois. Les institutions ont besoin d’un minimum de durabilité pour se constituer un ensemble de compétences et d’objectifs dont on puisse déterminer et saisir l’ampleur exacte; c'est-à-dire pour qu’on puisse savoir qui est responsable de quoi et quel est le but de toute l’organisation. Ce n’est qu’avec le temps que ces institutions pourront fonctionner correctement.

40.       Les frontières entre l’Est et l’Ouest ne sont pas des frontières politiques; et ni les décisions politiques, ni certains autres actes ne les feront disparaître. La différence s’estompe avec le temps; et cette convergence ne se présente pas simplement comme une unification ou une intégration formelles; elle est également une nouvelle synergie et un nouveau rapprochement. Les spécificités subsisteront. L’extrémisme est plus susceptible d’éclore lorsque les transformations sociales sont rapides, que les valeurs sont brouillées, que l’adaptation est lente, que le niveau de vie chute, que les coûts sociaux sont élevés, que l’économie se traîne, que les services publics sont médiocres et que l’Etat accuse une faiblesse générale. On ne peut pas arrêter le changement, mais l’accélération génère une tension sociale et psychologique, des conflits et une réorganisation en profondeur de la société.

10.       Les effets

41.       La menace pour la démocratie revêt deux formes: elle est à la fois directe et indirecte. La menace directe, c’est l’activité organisée de la violence, de la haine, du racisme, du nationalisme, du fondamentalisme religieux ou autre. De telles formes d’expression perturbent la vie politique et sociale, suscitent la colère, la peur ou l’incertitude et déclenchent scandales et instabilité. L’homme de la rue perd ses repères; les minorités sont fragilisées, les libertés sont menacées et les institutions sont détournées de leur tâche.

42.       La menace indirecte, c’est que la vie politique est fourvoyée: on traite des problèmes fictifs comme s’ils étaient réels; la culture s’érode, on voit apparaître une phraséologie militante qui réduit le discours à la simple démagogie. Les nouveaux thèmes sociaux sont occultés et deviennent invisibles.

11.       Conclusion: contre l’extrémisme

43.       Les mesures contre l’extrémisme sont diverses. Il est nécessaire, dans ce combat, de prendre des mesures complexes. Le meilleur remède contre les pathologies politiques de l’extrémisme, c’est le développement économique, la démocratisation politique, la mise en place d’institutions et la modernisation de la société.

44.       Pour lutter contre l’extrémisme on ne peut se contenter de sanctionner et de réprimer mais, malgré tout, il a été établi que le système de divulgation, d’évaluation et de sanctions est l’un des éléments indispensables si l’on veut non seulement juguler l’extrémisme politique, mais aussi stabiliser l’ensemble du système juridique.

45.       En fait, la criminalisation du racisme, de la discrimination raciale, des propos haineux et de la xénophobie est largement approuvée et consacrée par le droit pénal interne. L’intention n’est pas de s’en prendre aux partis politiques, mais aux individus. La logique de la sanction peut facilement s’appliquer aux organisations, et notamment aux partis ou organisations politiques (personnes morales). Cela peut aller jusqu’à la dissolution de ces entités. Les mouvements eux-mêmes ont souvent, comme noyau actif, un groupe organisé.

46.       Le problème en matière pénale, c'est que les sanctions ne peuvent réparer intégralement le dommage. Les sanctions visent à guérir; mais la maladie de l'extrémisme est plus profonde, et la répression est impuissante à la guérir. Il lui faut des actions supplémentaires – juridiques et autres.

47.       Les poursuites pénales et politiques ne sont pas efficaces si elles ne sont pas suivies d'une action socio-éducative et de changements dans la culture politique. L'action de la police et de la justice est inefficace si elle n'est pas soutenue par l’opinion. En même temps, il n'y a pas de soutien public sans une presse libre et active. Par conséquent, les mesures proposées mettent à contribution

simultanément différentes initiatives et activités; elles font appel à la conscience, entendent sensibiliser aux conséquences, associent des actions juridiques et organisationnelles à des sanctions plus sévères et plus efficaces.

48.       Une réforme systématique des systèmes de partis et des règles électorales, afin de décourager l'extrémisme, est l'une des priorités.

49.       Les mesures juridiques prévoient aussi la pleine responsabilité des partis politiques et autres organisations qui bénéficient d'une aide budgétaire. La pénalisation à elle seule ne suffit pas. La transparence des finances des partis politiques est particulièrement importante dans le cas des partis qui sont liés à des organisations clandestines et à de l'argent douteux. Dans les démocraties vulnérables toutes les mesures visant à réglementer le financement démocratique, à organiser les partis ou à les faire fonctionner (transparence, contrôle public) sont souhaitables.

50.       Une forte mobilisation de toutes les institutions inclut d'importants éléments internationaux. Ce sont surtout les Etats nationaux qui ont intérêt à lutter contre l'extrémisme, mais les activités visant à réduire l'extrémisme sont mondiales par nature. Certains pays se préoccupent de prévenir l'«importation» de l'extrémisme.

51.       La lutte contre l'extrémisme est une tâche qui relève de l'Etat et du gouvernement. Ce n'est pas une campagne bureaucratique. Il est essentiel qu'il y ait un mouvement contre l'extrémisme violent. Il appartient à la société civile d'encourager la mobilisation massive des citoyens contre l'extrémisme et l'intolérance. Il faut sensibiliser la population aux causes et aux effets nuisibles de l'extrémisme. Cette sensibilisation doit se faire par des campagne systématiques, conduites selon des modalités comparables à celles des campagnes en faveur de la protection de l'environnement ou de la sécurité routière. Il faut dire clairement que l'extrémisme est néfaste pour tous et condamner fermement cette attitude au nom de la morale. Toute relativisation, même verbale, de l'extrémisme («tout le monde le fait», «c'est parfois nécessaire», «cela ne fait de mal à personne», etc.) est à proscrire

52.       Enfin, le fait qu'il s'agit d'une question publique sensible nous conduit à penser que l'extrémisme peut être réduit par une campagne politique. Le succès d'une telle action dépend de nombreuses circonstances, dont certaines sont objectives et d'autres imprévisibles. Il est nécessaire de prendre au sérieux les menaces et les dangers que l'extrémisme représente. On doit veiller à établir juste équilibre entre les mesures répressives et les activités de sensibilisation, d’incitation et d'éducation tendant à mobiliser les citoyens, les associations, les entités politiques et tous les acteurs susceptibles de contribuer à la lutte contre l'extrémisme. C’est le seul moyen de garantir la durabilité des résultats et du changement.

53.       L’extrémisme ne se manifeste pas uniquement à travers des actes. Il naît et se nourrit d’idées qu’il ne suffit pas de sanctionner, mais qu’il faut prévenir par l’éducation à la démocratie. Les hommes sont libres dans leurs choix, leurs pensées et leurs prises de position, leurs valeurs, leurs philosophies ou idées. Cette liberté implique le droit à l’éducation. Il incombe à la société non seulement de défendre ces droits, mais aussi d'agir de manière systématique pour combattre l’extrémisme, l’intolérance et la discrimination, fondés sur des critères nationaux, religieux ou autres. Il est donc impératif d'introduire ce type d’enseignement dans les programmes scolaires, de sensibiliser l’opinion publique, d’aider la société civile et de favoriser toute activité visant à lutter contre l’extrémisme politique.

54.       L’éducation et la formation sont les moyens les plus fondamentaux et les plus efficaces de lutte contre l’extrémisme, l’exclusion et le terrorisme qui en est la manifestation concrète.

55.       L’éducation ne donne pas en soi des résultats du jour au lendemain. Ce n’est pas non plus le moyen le plus direct de lutter contre le terrorisme, mais elle est certainement le meilleur moyen de lutter contre l’extrémisme, qui est à la base du terrorisme. Ce n’est qu’en travaillant sur le problème de l’intolérance et de l’exclusion, à travers le système éducatif, que les jeunes apprennent et s’approprient les valeurs démocratiques. Ils se prémunissent ainsi de l’influence des extrémistes.

56.       Pour ceux qui ont déjà terminé leur scolarité, il est possible de mettre en place des formations ou bien de mener des campagnes de sensibilisation dans les médias pour que les citoyens prennent conscience de ces problèmes.

12.       La Société civile

57.       La société civile joue un rôle particulier dans ce processus. La notion de société civile fait référence aux organisations et aux associations de bénévoles, aux réseaux informels de citoyens impliqués dans la vie publique, à une forte tradition d’organisations non-gouvernementales, à un milieu dynamique d’organisations spontanées de citoyens.

58.       Les nouveaux mouvements sociaux reconnaissent que l’extrémisme politique est un problème à combattre et que la société civile a une vocation naturelle à cet égard. La société civile s’est révélée être un allié politique primordial dans la promotion des droits de l’homme et de la démocratie. C’est pourquoi la capacité des citoyens à s’auto-organiser doit être exploitée pour empêcher la montée de l’extrémisme politique.

59.       Par la sensibilisation du grand public, l’identification des dangers et des conséquences de l’extrémisme politique, de la xénophobie, de la discrimination, indépendamment des différences d'idéologie et d'affinités politiques, la société civile représente une véritable alternative, une garante de la stabilité de la société. Plus une société développe les institutions et les dispositifs relatifs à la société civile, mieux elle résiste aux bouleversements politiques et au risque de l’extrémisme. La société civile joue un rôle important dans le processus d’intégration et de cohésion sociales.

60.       Le partenariat entre l’Etat et la société civile renforce et rajeunit la démocratie, évite la routine bureaucratique, atténue le risque de totalitarisme et d’extrémisme, fait redécouvrir les bienfaits de la tolérance et de la coopération, de l’implication de chacun dans la vie politique. Il importe de favoriser le développement de la culture civile en tant que culture pluraliste fondée sur la communication et la persuasion, une culture de consensus et de diversité.

Commission chargée du rapport : Commission des questions politiques

Renvoi en commission : Directive 560 (2000)

Projet de Résolution adopté par la Commission le 26 juin 2003 avec 3 abstentions

Membres de la Commission : Jakic (Président), Rogozin (Vice-Président), Feric-Vac (Vice-Présidente), Spindelegger (Vice-Président), Aguiar, Aliyev, de Aristegi (remplaçante : Lopez Gonzalez), Ates, Atkinson,  Azzolini, Berceanu, Beres, Bianco, Blaauw, Blankenborg, Cekuolis, Clerfayt, Davern, Dreyfus-Schmidt, Druviete, Durrieu, Elo, Frey, Glesener (remplaçant : Graas), Goulet, Gross, Hedrich, Henry, Hörster, Hovhannisyan, Iwinski, Judd, Karpov, Kirilov, Klich, Koçi, Kostenko, van der Linden, Lloyd, Loutfi, Magnusson, Margelov, Martinez-Casan, Medeiros Ferreira, Mercan, Micunovic, Mignon, Mihkelson, Muratovic, Naudi Mora, Neguta, Nemcova, Nemeth, Oliynyk, Ouzky (remplaçante : Curdova), Pangalos, Petrova-Mitevska, Petursdottir, Pourgourides, Prentice (remplaçant : Chapman), Prica, Prisacaru, de Puig, Pullicino Orlando, Ranieri (remplaçante : de Zulueta), Roth, Severin, Severinsen, Tabajdi, Tekelioglu, Tritz, Vakilov, Volpinari, Voulgarakis, Westerberg, Wielowieyski, Wohlwend, Wurm, Yarygina, Zacchera, Zhvania, Ziuganov.

N.B. : Les noms des membres qui ont pris part à la réunion sont imprimés en caractères italiques.

Secrétariat de la Commission : M. Perin, Mme Ruotanen, M. Chevtchenko, M. Dossow, Mme Entzminger, Mlle Alléon.

1 L’Exposé des motifs a été rédigé sur la base d’une étude réalisée à la demande du Rapporteur par

M. Josip Kregar, Professeur de droit, Université de Zagreb