Doc. 9935

27 septembre 2003

Les défis de la politique sociale dans les sociétés européennes vieillissantes

Recommandation 1591 (2003)

Réponse du Comité des Ministres

adoptée à la 853^e réunion des Délégués des Ministres (24 septembre 2003)

1.       Le Comité des Ministres salue le fait que l'Assemblée porte son attention sur un des principaux problèmes que les Etats membres devront affronter au cours des prochaines années. Il a porté à leur attention la Recommandation 1591 (2003) de l'Assemblée parlementaire sur «les défis de la politique sociale dans nos sociétés vieillissantes». Il l’a également communiqué au Comité européen pour la cohésion sociale (CDCS), au Comité européen sur la population (CAHP) et au Comité directeur sur l'égalité entre les femmes et les hommes (CDEG) afin que ces comités en tiennent compte dans leurs activités futures.

2.       Les principes qui y sont énoncés soulignent la nécessité de recourir à une approche large et pluridisciplinaire pour s'attaquer aux défis liés au vieillissement de la population en Europe y compris la réforme des régimes de pensions, les questions de santé et de genre, et au développement de politiques d’ensemble et cohérentes pour bien accompagner ce vieillissement, y compris pour les personnes handicapées. Le Conseil de l’Europe étudie aussi actuellement comment renforcer les travaux du Conseil de l'Europe sur ces questions. La mise en oeuvre d'un projet multidisciplinaire sur le vieillissement, conçu comme un cadre permettant d'assister les Etats membres dans la mise en oeuvre des engagements pris lors de l'Assemblée mondiale sur le vieillissement, tenue à Madrid en avril 2002, pourrait constituer la meilleure manière d'y parvenir. Dans un premier temps, le CDCS préparera un inventaire des travaux que le Conseil de l'Europe a menés dans ce domaine ces dix dernières années, et une description succincte des activités pertinentes dans d'autres organisations internationales ainsi que des propositions de nouvelles actions que le Conseil de l'Europe pourrait entreprendre à l'avenir.

3.       En même temps, le CAHP a entrepris un vaste programme de deux ans sur le vieillissement actif. Ce projet s'efforce principalement d'analyser la contribution des seniors dans la société et leur participation dans les divers domaines de la vie sociale. Un premier rapport, intitulé "Vieillissement actif en Europe", paraîtra prochainement. La deuxième phase est en cours, et comportera également des recherches sur les "très âgés" (80 ans et plus) et les immigrants âgés. Ces travaux serviront également le Comité européen sur les migrations (CDMG) pour le développement d’une perspective à long terme de l'immigration et de l'intégration, prenant en compte les tendances démographiques et notamment les populations vieillissantes.

4.       Par ailleurs, afin d’apporter une orientation aux Etats membres dans leurs efforts pour réformer les systèmes de retraite nationaux, le CDCS a chargé un Groupe de réflexion d'analyser les conséquences des tendances et événements récents en Europe en matière de pensions de vieillesse sur la cohésion sociale et l'égalité des sexes. Le Groupe de réflexion étudie en particulier les conséquences d'un financement des pensions de vieillesse par le secteur privé. Compte tenu de l'importance que les questions touchant à la réforme des pensions ont actuellement pour les Etats membres, il est hautement probable qu'elles continueront de figurer à l'ordre du jour du Conseil de l'Europe.

5.       Enfin, notons également que le CAHP organisera en principe une conférence sur les tendances démographiques et la cohésion sociale. Elle devrait se tenir début 2005, conjointement avec l'Assemblée parlementaire. Même si aucune décision n'est encore intervenue sur les thèmes de cette manifestation, on peut s'attendre à ce que les défis relatifs au vieillissement soient abondamment traités dans les débats.